Le Conseil Municipal

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23 juin 1995 ; 21 septembre 2000 ; 14 novembre 2000 ; 19 décembre 2000 ; 16 janvier 2001 ; 15 février 2001; 1er mars 2001

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 1er mars 2001

L'essentiel de ce conseil a été consacré à l'examen des comptes administratifs et du compte de Gestion de la Commune pour l'année 2000.
Pour résumer :
Le Budget Eau et Assainissement présente un excédent de recettes de 413.424,55 Fr.
Le Budget Loueur de fonds n'a ni excédent, ni déficit.
Le Budget Loueur de bâtiment nu présente un excédent de recettes de 30.351,48 Fr.
Le Budget communal présente un excédent de recettes de 1.049.240,79 Fr.
Le Compte de Gestion de ces différents budgets est également approuvé
(Pour résumer : le compte administratif est tenu par la Commune, le compte de Gestion par le Receveur des Impôts. Ils doivent être identiques).

Les autres questions abordées étaient :
- Renouvellement de mise à disposition d'un pavillon.
- Avis favorable au projet d'extension " Les Délices d'Auzan ".
- Compte rendu de l'A.G. du Syndicat d'Initiative.
- Informations sur les propositions de la SEM32 pour travaux topographiques et études de sol, ainsi que sur l'état des négociations pour la régularisation du Foyer de Houeillères.

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 15 février 2001

Les délibérations et décisions ont porté sur :
- La modification du Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols, pou tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées.
- Choix du Maître d'œuvre pour la remise aux normes hydrauliques et traitement ludique de la piscine…
- Nécessité de mise en conformité de l'électricité au camping (coût 190.000, possibilité de subventions 70 %)
- Adhésion au service des archives CDG 32
- Contrat de vérification de la pelle mécanique
- Achat de granges, rue de l'atelier (AO 217 et 218)
- Renouvellement de la convention des services pour les enfants de la Maternelle.
- Subvention à la Coopérative scolaire pour la réservation du voyage à Paris (16.000 fr)
- Subvention de 72.000 fr du Conseil général pour les travaux d'aménagement de la Garderie (montant total du devis : 270.000 fr)
- Renouvellement contrat CEC
- Mise à disposition de la salle Encognères à Groupama, les mardis matins de 10 h à 12 h, pour 200 Fr par mois (400 fr/mois avec chauffage)
- affaissements de terrain (au bord du Lac, Place de Verdun , route de Saint Pé)
- Proposition de rachat du terrain du Gîte rural de Houeillières

Information : Les analyses des 7 et 12 février permettent de connaître la teneur en nitrates de l'eau : de 31 au Nord à 36 au Sud.
Toutes ces informations peuvent être consultées en détail au tableau d'affichage de la Mairie.

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 16 janvier 2001

Le Conseil, réuni le 16 janvier, a délibéré sur les points suivants :
- Modifications de crédits.
- Vente de la Maison Simmonet
- Exonération de la taxe sur les spectacles pour les compétitions sportives.
- Révision de loyer et mise à disposition de pavillon à Castéries.
- Taxes communales 2001 : les tarifs des photocopies, de la location des pavillons, de la piscine, de la salle polyvalente sont inchangés. - Les tarifs de l'eau, l'assainissement, le camping et le jeton de douche sont fixés .
- Décisions concernant la remise aux normes de la piscine, et les frais d'étude du pont de l'Enclade.
- L'acte d'achat pour le terrain du lotissement a été signé le 20 octobre, la DDE doit chiffrer le coût des infrastructures ,
- La Société HLM 32 devrait déposer une demande de permis de construire avant fin janvier, pour des logements à livrer en décembre 2002.
- L'état des lieux du camping est réalisé, un chiffrage des travaux à réaliser est en cours.
- Achat d'une balayeuse tractée.
- Révision du POS (problème d'un chenil à la limite d'agglomération qui devrait être déplacé).
- Accord de principe pour la participation au voyage scolaire (6 jours à Paris en juin 2001).
- Etude de l'achat du terrain du gîte rural de Houeillères
-Travaux de peinture au presbytère

Le détail des délibérations est affiché à la Mairie.

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 19 décembre 2000

La séance du 19 décembre permettait au Conseil Municipal d'être informé des dossiers en cours, de délibérer et de prendre un certain nombre de décisions.
- Interruption à partir du 01 janvier 2001 de la mise à disposition du secrétaire de Mairie à Labarrère.
- Maintien d'un éducateur sportif par le SIVOM (9 h 30 par semaine) pour l'année scolaire 2001-2002.
- Participation à un prêt du SIVOM pour des travaux d'entretien de la colonie de vacances (10 annuités de 4.039,20 fr).
- Modification du tableau des effectifs.
- Changement de locataire du Pavillon n° 1.
- Signature d'une Convention DIALEGE avec EDF.
- Autorisation du changement de nom de la propriété de Mr Denis, qui devient donc " La Musquerie ", sise au lieu dit " le Juge ".
- Acceptation des allocations en non valeur Service des eaux, ainsi que des virements de crédits
- Autorisation au Maire de négocier la mise à disposition de la salle de réunion à Groupama, le mardi de 10 h à 12 h.
- La mise à disposition de la Salle Polyvalente au Club de Tennis de Cazaubon se fera au tarif en vigueur.
- Acceptation du principe de l'implantation d'un abri de ramassage scolaire au bout du chemin de Caussoges.
-Parmi des informations diverses : Monsieur le Maire fait part de l'étude en vue de réfections au camping et du projet de réunion pour les travaux à la piscine.
Le compte-rendu détaillé de cette réunion est affiché à la Mairie, à la disposition de tous les administrés.

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 14 novembre 2000

Le conseil , réuni le 14 novembre, a examiné un certain nombre de dossiers.
Les décisions ont été prises à l'unanimité, après délibération.
TRAVAUX : La mise aux normes de la piscine : l'estimation globale prévisionnelle s'élève à 2 425 000 F HT. Une première tranche de 1 050 000 a reçu un financement DGE 2000, une subvention de 420 000 F sera demandée au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2001, au titre des équipements communaux liés à l'accueil, animation et loisirs. Une autre subvention au titre des équipements sportifs de 210 000 f a été accordée pour la première tranche, une subvention égale sera demandée pour la seconde tranche. Une convention confie à la SEM GERS un mandat de maître d'ouvrage, pour un montant de 115 476,19.
Accord pour une convention d'enfouissement des lignes Télécom rue des Ecoles et Route de Gabarret, pour une participation de la commune de 36 753 Fr, sur un montant total de 36 753 fr. La Commission des Travaux s'est réunie au sujet du mur de soutènement Belloc, en présence d'un ingénieur béton.
IMMOBILIER: Le Conseil approuve : L'achat du terrain (649 m2) pour la création du Parking de Béziey, pour le franc symbolique, de même que les terrains nécessaires à l'enrochement rue du Nord (102 et 23 m2) . L'achat de 2 maisons (granges attenantes Bourlet et Broca), rue de l'Atelier). rappelle que la Maison Simonnet est à vendre au prix de 25 000 Fr. M le Maire fait part d'une demande de location d'un pavillon. Affaire à suivre.
DIVERS Le conseil approuve une opération de virement de crédits : 450 000 Fr en Investissements, 115 150 Fr en Fonctionnement, ainsi qu'un avenant au contrat d'assurance.
Approuve la subvention au Collège d'Eauze (70 et 120 Fr par élève suivant la classe), et celle aux Petites Sœurs des pauvres (150 Fr) . Accepte les allocations en non valeur eau (1 993,22 Fr)
Décide le renouvellement du CEC (échéance 19.01.2001).
Ne renouvelle pas la publicité à la chaîne Thermale du Soleil.

Réunion du Conseil Municipal de Castelnau d'Auzan, 21 septembre 2000

Les questions diverses concernaient
l'organisation du Bureau de vote pour le referendum, l'adhésion à l'ADDA 32,
les statuts du SIVOM de Montréal, l'adhésion à la Convention Départementale Solidarité Eau, une annulation de délibération sur le POS,
les désagréments causés au camping par le passage des Gens du Voyage, la demande présentée par Luce Doppler pour renouveler l'an prochain le contrat pour le restaurant du Lac,
la location de pavillons pour 2 et 3 mois,
la mise à disposition de personnel municipal pour l'entraînement sportif, la date d'inauguration de la Mairie, la participation de la Mairie aux frais de l'inauguration du Casernement des Pompiers,
le souhait que le dossier du " projet piscine " soit traité très rapidement,
le suivi des dossiers (études en cours) pour le mur de soutènement du parking Belloc.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de l'achat du terrain " Las Bigorres ", 4 ha, 20 a, 34 ca , pour le prix de 200 000 francs, et demande l'étude de faisabilité d'un lotissement.
Il décide aussi de faire effectuer les travaux d'aménagement dans les locaux du centre de Loisirs, principalement l'installation de la chaufferie, pour un montant total de 270 000 FR TTC. Toutes les subventions possibles seront demandées au Conseil Général et au Conseil Régional, le reste sera couvert par un emprunt et l'autofinancement.

Analyse des eaux:
Il ressort des résultats des prélèvements faits du 12 au 17 octobre que toute l'eau distribuée à Castelnau d'Auzan est une "eau d'alimentation conforme aux normes en vigueur". Le détail des analyses peut être consulté sur le tableau d'affichage à la Mairie.