LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 février 2008
- Acomptes subventions 2008 à 6 associations pour un montant de
24 300 euros.
- Exonération taxe foncière jeunes agriculteurs : Dégrèvement
de 50% de la part communale de taxe foncière sur les propriétés
non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
installés à compter du 1er janvier 2008 pour une durée
de 5 ans. Ce dégrèvement bénéficie également
à compter de 2002, aux jeunes agriculteurs installés à
compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial
d’exploitation.
- Exonération taxe sur spectacle : Exonération totale de
la taxe sur les spectacles à l’ensemble des compétitions
sportives qui seront organisées sur la commune au cours de l’année
2008.
21 mars 2008
- Election du Maire, Détermination du nombre et élection
des adjoints.
- Election des délégués aux EPCI et aux syndicats
mixtes
- Désignation des délégués au Syndicat d’Initiative.
4 avril 2008
- Election des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
- Election des membres de la commission d’appel d’offres.
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints.
- Délégation à un conseiller municipal et indemnité
de fonction.
- Désignation des commissions municipales et de leurs membres.
- Approbation des comptes 2007 et affectations des résultats.
- Vote des taux d’imposition 2008 : inchangés depuis 2003,
à savoir :
Taxe d’habitation : 10.02% Taxe sur le foncier bâti : 23.98%
Taxe sur le foncier non bâti : 99.36% Taxe professionnelle : 15.44%
11 avril 2008
- Tarif location mobil-home : 310 euros la semaine
100 euros les 2 nuitées
50 euros la nuitée
- Vote des budgets 2008.
- Vote des subventions 2008 pour un montant global de 110 000 euros.
17 avril 2008
- Acceptation du programme voirie 2008 pour un montant de 64 770 euros
H.T. :
Voie communale numéro 6 du Bernès : reprofilage enrobé
à froid 39 760 euros H.T.
Voie communale numéro 130 de Baillargué : reprofilage, revêtement
bi-couche + voile 25 010 euros HT.
5 mai 2008
- Marché voirie 2008 : Le programme de voirie approuvé lors
de la dernière séance a fait l’objet d’une procédure
de consultation, et le marché a été confié
à l’entreprise S.T.P.A.G.qui a fait la meilleure proposition
de prix à savoir : 64 139.50 euros H.T.
- Location restaurant du lac : Acceptation de la candidature de Monsieur
Gros pour une période de
4 mois de location à partir du 24 mai 2008 pour un loyer de 400
euros H.T. par mois.
- Extension lotissement 3ième tranche : Tous les terrains du lotissement
2ième tranche ayant étés vendus, il a été
décidé de lancer une étude de faisabilité
en vue d’une extension du lotissement Peyronduguet.
- Aménagement centre ville : Une convention sera signée
avec la SEM Gers pour la réalisation d’une étude pour
l’aménagement de la traversée du village. Le coût
de cette étude se chiffre à
5 000 euros H.T avec une subvention possible de 3 400 euros.
- Extension foyer Houeillères : Il a été décidé
le lancement de la procédure pour le choix du maître d’œuvre.
- Extension salle polyvalente : Même chose que pour le foyer de
Houeillères.
- Convention mise à disposition foyer municipal : Les membres de
la commission ont mis au point une convention qui sera signée à
chaque demande de location . |