Conseil municipal: SEANCE DU 20 JUIN 2001

L'an deux mil un, le vingt juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 juin 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, MME JOUS SEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE.
Absents excusés : MRS DELMAS, TRAVERSO. Mesdames CONTE et TISNE ont été élue secrétaire. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
ASSOCIATION AIDE MENAGERE A DOMICILE DU CANTON DE MONTREAL
ADHESION A.D.M.R.

Madame CONTE Jany fait part au Conseil Municipal de la dernière réunion de l'association d'aide ménagère du Canton de MONTREAL et du souhait de celle ci d'adhérer à l'Aide à Domicile en Milieu Rural ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- émet un avis favorable à l'adhésion de l'Association d'aide ménagère à domicile du Canton de Montréal à l'Association d'Aide Ménagère en Milieu Rural ; - autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les crédits définis comme suit : Virements de crédits

PROVENANCE

Investissement Art.2115 : - 20 000 Total : - 20 000

Fonctionnement Art. 022 : - 11 600

Total : - 11 600

DESTINATION

Investissement
Art. 2138 : + 20 000 Total : + 20 000
Fonctionnement
Art. 6554 SIAE Gélise + 1 600
Art. 6574 S.C.A. + 10 000
Total + 11 600

MISE EN CONFORMITE DE LA PISCINE - PASSAGE A L'EURO Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vue du passage à l'Euro fixé légalement au 1er janvier 2002, la SEM GERS propose de basculer dès à présent la gestion et le traitement en Euros de l'opération en mandat de mise en conformité de la piscine, dans la mesure où les engagements financiers contractés à ce jour sont limités et que l'opération ne sera pas clôturée à l'échéance légale.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il sera procédé à un constat de conversion signé par le SEM GERS et la Commune.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'autoriser la SEM GERS à gérer l'opération en mandat de mise en conformité de la piscine en Euros
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un constat de conversion de cette opération en Euros définis comme suit :
Suite à la décision du Maître d'Ouvrage de convertir l'opération citée ci-dessus, en Euros, il est convenu ce qui suit :

MONTANT EN FRANCS
Mandat étudié HT: 2 425 000,00
Coût prévisionnel de l'ouvrage HT : 2 309 523,81
MONTANT EN EUROS
Mandat étudié HT: 369 688,87
Coût prévisionnel de l'ouvrage HT : 352 084,64

MONTANT DE LA REMUNERATION
MONTANT EN FRANCS MONTANT EN EUROS
Choix du maître d'oeuvre (5 %) 5 773,81 Choix du maître d'oeuvre (5 %) 880,21
Remise de l'Avant Projet (10 %) 11 547,62 Remise de l'Avant Projet (10 %) 1 760,42
Remise du Projet (5 %) 5 773,81 Remise du Projet (5 %) 880,21
Choix des entreprises (5 %) 5 773,81 Choix des entreprises (5 %) 880,21
Au prorata des dépenses du coût de l'ouvrage (60 %) 69 285,71 Au prorata des dépenses du coût de l'ouvrage (60 %) 10 562,54
Opérations préalables à la réception (tr. Ferme) (3 %) 3 464,29 Opérations préalables à la réception (tr. Ferme) (3 %) 528,13
Opérations préalables à la réception (tr. cond) (2 %) 2 309,52 Opérations préalables à la réception (tr. cond) (2 %) 352,09
Notification du décompte général et définitif (5 %) 5 773,81 Notification du décompte général et définitif (5 %) 880,21
Fin du délai de garantie parfait achèvement (tranche ferme) (5%) 3 464,29 Fin du délai de garantie parfait achèvement (tranche ferme) (5%) 528,13
Fin du délai de garantie parfait achèvement (tranche cond) (5%) 2 309,52 Fin du délai de garantie parfait achèvement (tranche cond) (5%) 352,08
TOTAL HT 115 476,19 .74.23
Montant total de la rémunération facturée à la date du constat :



MONTANT EN EUROS

Prestations non encore exécutées :

montant HT NA 20,60%

16 724,02


NA 19,60% 3 277,91
montant TTC 20 001,93

D'autre part, tous autres prix indiqués dans la convention seront convertis en Euros à ta date du présent contrat au taux de 1 Euro = 6.55957 Francs. Le présent constat ne modifie pas les termes du contrat initial, et des avenants éventuels, hormis celle de l'unité monétaire comme précisé ci-dessus.

TARIF PROMOTIONNEL CAMPING SAISON 2001
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait d'action promotionnelle du camping pour la saison 2001, outre la gratuité des douches décidée le 29/05/2001, il propose une action publicitaire plus ciblée (Journal du Nord et anciens campeurs) et moins onéreuse ( 3 500 F au lieu de 10000F.).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 11 pour - 2 abstentions (MRS LAY et TOURNE)
fixe les tarifs promotionnels du camping définis comme suit :
- Pour 7 nuitées : 3 nuitées gratuites
- Pour 14 nuitées : 7 nuitées gratuites
- Pour 21 nuitées : 10 nuitées gratuites
- Pour 28 nuitées : 14 nuitées gratuites
- Gratuité de la piscine
(Offre valable pour chaque campeur).
Cette délibération complète celle du 29/05/2001 fixant les tarifs camping, douche et piscine.

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la souscription par la commune d'une protection juridique de tous les élus. (Coût 1 350 F. annuel). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide la souscription d'une protection juridique des élus auprès des ETS VERDIER - GAN- 32100 CONDOM pour une cotisation annuelle de 1 350 Francs.
VOIRIE ET ORDURES MENAGERES
Monsieur BARADA fait part au Conseil Municipal :
1/ de son avis sur le mauvais état général de la voirie communale ;
2/ du manque de panneaux de signalisation et de leur entretien ;
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
1/ de la nécessité de mise en place de glissière de sécurité aux abords du pont de Bernès ; 2/ de la nécessité de déplacement de certains conteneurs à ordures (Arech, Séguret, La Cabanne).
Une réunion a eu lieu avec un responsable du SICTOM de CONDOM où ont été abordés ce sujet et celui de la mise en place de conteneurs individuels en agglomération (Achats, location...).
Rendez-vous sera pris avec la S.T.P.A.G., le SICTOM N°2 et la D.D.E.
- Monsieur TOURNE fait part de la nécessité de mise en place de glissière de sécurité à "Laubaron"
- Monsieur PERON fait part qu'un poteau téléphonique est coupé sur la VC N°3 à hauteur de Lahitan.
EGLISES ET PRESBYTERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Monsieur l'Abbé SABATHE relatif à l'entretien général du presbytère et des différentes églises. L'accès de l'église du village pourrait être facilitée aux personnes âgées et à mobilité réduite par la réouverture d'une porte condamnée.
Monsieur TOURNE demande des précisions quant au sinistre des vitraux de l'église d'Arech. Une procédure est en cours impliquant la responsabilité des parents des enfants ayant occasionné les dégâts.

NAISSANCE DE MAXIME DALLA VEDOVA
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de Céline et Sébastien pour l'attention portée lors de la naissance de Maxime.

S.I.A.E. GELISE
Madame JOUSSEINS et Monsieur PERON font part au Conseil Municipal de la dernière réunion du Syndicat.
Les travaux de nettoyage des berges est estimé à 10 F. le ml, possibilité subvention 50 % ; Longueur estimée Gélise + partie Izaute : 14,400 Km.
Un constat sera établi par le Syndicat.
Affaire à suivre

CAHIER DES DOLEANCES
Madame BIANCHINI donne lecture des doléances portées sur le cahier disponible au secrétariat de la Mairie.
Réponses seront données à la prochaine réunion.

CONCOURS MAISONS FLEURIES Prévision budgétaire pour lots : 2 100 F.

RAMASSAGE DES VEGETAUX
Monsieur BEOUSTES précise que le ramassage des végétaux se fait le Vendredi et invite les administrés à sortir ceux-ci seulement le jeudi.
Monsieur BEOUSTES demande que cette information soit portée sur le bulletin municipal.

CRECHE FAMILIALE
Mesdames CONTE et TISNE font part au Conseil Municipal de leur rendez-vous avec les responsables du relais assistante maternelle de VIC-FEZENSAC et de la crèche familiale d'AUCH.

- Monsieur TOURNE quitte la séance avant la fin suite à un différent avec Monsieur BARADA.
- Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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