Le Conseil Municipal, le Maire et les Conseillers...
Conseil du : 9 août ;

Séance du 9 août
(Ceci n'est pas le PV officiel, qui peut être consulté à la Mairie, mais ce que j'en ai retenu)
Tous les Conseillers étaient présents pour approuver le nouveau Plan d'Occupation des Sols, dont la révision a commencé en 1994, et qui a donné lieu à enquête publique au début de l'année 2001.

* Le nouveau projet de POS était présenté par Mr Pujos, de la DDE, qui a expliqué le plus clairement possible les enjeux de cette décision. Il ne reste que peu de choix à la Municipalité, un certain nombre de demandes ont été refusées (on ne peut plus accorder de "zone constructible" en dehors de l'agglomération, ou lorsque l'accès s'en fait directement sur une route départementale. Les contraintes de viabilisation en reviennent à la Municipalité.
La nouvelle loi de S.R.U. laissera encore moins de libertés.
Toutes les personnes concernées peuvent consulter le dossier à la Mairie, ainsi qu'à la Sous Préfecture et à la DDE.
* Demande de subvention: l'Association pour la Sauvegarde de Béziey demande une subvention pour règler le solde des honoraires de l'architecte qui a fait l'étude en vue de la restauration. Le projet est présenté par le Président Guy Vaysse, le Conseil décide de reporter sa décision pour compléter l'information des Conseillers qui ne connaissent pas le dossier (4 votes contre ce report).

* Création d'un Budget Annexe "Lotissement".
Christian Page explique la nécessité administrative de créer un tel budget, de même qu'il existe un budget de l'eau ou de "loueur de fonds".
Technique aussi, la décision concernant le régime fiscal de la vente des lots, les demandes de subventions à faire.

* Les prix de vente du Lotissement est fixé, soit:
- Gratuit pour les HLM 32.
- et, pour les particuliers, et compte tenu du marché actuel, de l'intérêt que présente une vente rapide des lots, de la volonté de ne pas développer l'inflation sur le prix du terrain à bâtir, mais de faciliter l'accès à la propriété,
fixe le prix à
50 000 Fr TTC le terrain jusqu'à 1 500 m2 (41 806,62 F ou 6 373,29 €uro Hors Taxe)
50 000 Fr TTC + 60 Fr/m2 au dessus de 1 500 m2 (+ 50,17 Fr ou + 7,65 €uro Hors Taxe) .
* Pour ne pas retarder la réalisation du projet, le conseil approuve l'avant Projet relatif aux travaux de Voirie Réseaux Divers proposé par la DDE d'Eauze, , pour u montant de 1 052 051,30, soit 160 384,19 €uro Hors Taxe, autorise le Maire à lancer la procédure et signer tout document afférent à cette opération.

* Tarifs de la cantine scolaire: en résumé, en 2 000, un repas revenait en moyenne à 31,78 Fr à la Mairie , et était payé 11,66 (9 542 repas servis, recettes : 111,299,05 Fr, dépenses : 33 278,64 Fr).
Dans la limite des augmentations autorisées par la loi, le conseil décide d'augmenter les tarifs de 6 % à compter dela rentrée,
les prix du repas seront donc de 11,82 Fr, 1,80 €uro pour les enfants (au lieu de 11,15 Fr)
et de 20 francs (3,05 €uro) , inchangé, pour les adultes.

* Adhésion à l'Association de préfiguration du Pays d'Armagnac.
Le diagnostic, présenté le 5 juillet à Eauze, fait ressortir la cohérence du Pays autour de l'idendité armagnacaise, l'étude assurée par la Commune d'Eauze est financée par l'ensemble des communes intéréssées.
Cela nous coûtera 1 fr par habitant, soit 1056 francs
(Mr Tourné s'est abstenu pourle vote de cette décision).
Philippe Beyries, titulaire, Michel Delmas, suppléant, sont désignés pour représenter la Commune à l'Assemblée générale de l'Association.

* Le conseil approuve des modifications au SICTOM (Traitement des Ordures Ménagères), en ce qui nous concerne, le Syndicat Mixte Départemental sera chargé du traitement des déchets, alors que la collecte des ordures et la gestion des déchetteries resteront du domaine du SICTOM.

* Une convention doit être signée avec l'Agence de l'eau Adour Garonne, pour recevoir une subvention pour le poste créé le 06/04/2000 (emploi jeune, agent environnement, eau et assainissement). la subvention serait de 10 000 francs forfaitaire pour l'installation, 47 600 Fr pour salaires et charges, 51 000 Fr pour frais de fonctionnement.

* Présentation d'un dossier de Création d'Unités de vie pour personnes âgées , Villa Family. Le principe en est accepté,

* Conversion d'un contrat de prêt en €uro... eh oui, il faut une délibération du Conseil pour cela!

* la Piscine: Un nouveau projet doit être étudié, en raison du coût très élevé annoncé.
Délibérations très techniques pour décider à qui confier les missions de
- coordination en matière d'hygiène et de sécurité , SPS, confiée à Mr Marti, mieux disant (et non pas le moins cher) , pour un meilleur suivi des travaux, contrat de 2 366,01 €uros Hors Taxes.
- Contrôle technique (L solidité des ouvrages, SEI, sécurité des personnes), confiés à SOCOTEC, moins disant (le moins cher), contrat de 6 265,65 €uros Hors Taxe.
Le Conseil suit en cela les conseils de la SEM Gers.

* Vente d'un terrain (AP n° 25), 541 m2, rue dela République, pour 10 000 fr, frais à la charge de l'acheteur.

* Travaux au Stade: La première estimation est de 350 000 à 400 000 Francs Hors Taxe, la nécessité d'un permis de construire.
Le consei demande un chiffrage plus précis, affaire à suivre.

* Matériels: Achat d'un tracteur (35 000 Francs Hors Taxes) , tenues de travail pourles employés municipaux. Déplacement du conteneur à ordures de Séguret.

* Voirie : il faut relancer le dossier de réorganisation de la voirie, classement de certains chemins. à suivre.

* la Poste: Il y a des travaux obligatoires de sécurité pourl'isolation complète des bureaux, par rapport au logement et au Syndicat d'Initiative.
à cette occasion, après une visite des lieux (on ne peut envisager la transformation des locaux actuels qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité aux handicapés) différentes solutions ont été envisagées (comme le déplacement du Bureau à la place du Syndicat d'Initiative et du garage derrière), la meilleure solution s'avère être le déplacement à la salle Encognères.
Il y aurait des travaux à réaliser, à la charge de la commune, estimation environ 50 000 Francs Hors Taxe), le loyer serait porté à 1 500 francs par mois, au lieu de 1 000 actuellement.
Le Conseil émet un avis favorable et autorise le Maire à négocier et signer les actes nécessaires;
à suivre...

* Lecture du "Registre des Doléances", idées, requêtes, suggestions, et aussi, félicitations...