Conseil municipal: SEANCE DU 18 AVRIL 2002

L'an deux mil deux, le dix huit avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 avril 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Madame TISNE a été élue secrétaire.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé
NATURA 2000 "SITE DE LA GELISE"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- du projet Natura 2000 "Site de la Gélise" qui concerne notre commune, notamment pour l'habitat du vison d'Europe,
- du projet de Monsieur le Préfet du Gers d'inclure un périmètre communal au réseau Natura 2000,
- de la nécessité de fournir un avis motivé sur cette proposition dans un délai de deux mois après la réception de la note préfectorale
Le Conseil Municipal après l'exposé de Monsieur le Maire sur ce projet, et après en avoir délibéré :
Contre : 13- abstention : 2 LAY et TOURNE (dans l'attente de renseignements complémentaires) Vu,
. le manque d'éléments probants,
. le manque d'informations (notamment sur l'évolution dans le temps)
. la non association au cours de l'étude, des propriétaires concernés.
DECIDE :
- d'émettre un avis défavorable sur le projet d'inclure un périmètre communal au réseau Natura 2000 "Site de la Gélise".

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES BUDGET PRIMITIF 2002 Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur LAY en date du 27/03/2002 relatif à une demande de précision sur le Budget primitif 2002
Article 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement :
Ce poste constitue une réserve financière qui servira en cas de besoin, à l'augmentation de crédits de certains articles dans le cadre de décisions modificatives.
Les crédits 2002 sont en forte augmentation, du fait que les dépenses de fonctionnement 2002 ont été proposées au plus juste sans marge de manoeuvre particulière, ceci dans le cadre des objectifs escomptés à la suite de l'étude de la situation financière de la commune.
Article 6531: Indemnités élus :
(Poste en augmentation de 1 249 € par rapport à 2001)
En 2001, les indemnités du Maire et des Adjoints ont été réglées sur deux bases différentes :
- une du 1er janvier au 23 mars
- l'autre du 15 avril au 31 décembre, (suite à la délibération du 03/05/2001).
De plus, des augmentations statutaires ont eu lieu au 1er novembre 2001 et au 01 mars 2002 et une aura lieu au 1er Novembre 2002.

VEHICULE C15
Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal de la demande de TOURNE Gilbert de récupération de l'ancien véhicule communal Citroen C15 immatriculée : 4346 CC 32 et hors service depuis le 09 juillet 1999.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
. émet un avis favorable pour la cession à titre gratuit du véhicule précité à Monsieur TOURNE Gilbert de CASTELNAU D'AUZAN.
Il est précisé que le véhicule est vendu en l'état et que le contrôle technique à intervenir est à la charge de l'acquéreur .
. autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

LOCATION LOYER BAINS DOUCHES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame BELLAMY Berthe pour la reprise du loyer des Bains Douches vacant depuis le 31/07/2000. L'ancien loyer est de 115,19 €/mensuel.
Le Conseil Municipal demande un état des lieux de ce logement par la commission des travaux.
Cette demande sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

VOIRIE 2002
Monsieur le Maire rappelle l'enveloppe voirie 2002 : 54 882 £, et fait part de l'ébauche du programme investissement
La commission voirie se réunira le 23/04/2002 avec la DDE D'EAUZE.
Les travaux seront commencés rapidement notamment les travaux d'entretien par point à temps.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Monsieur le Maire rappelle le déroulement des élections et les permanences de chacun. Rien à signaler.
MATÉRIEL INFORMATIQUE SERVICE COMPTABILITE
Madame CONTE J fait part de la nécessité de remplacement d'urgence du matériel informatique du service comptabilité et du devis des ETS MAGNUS d'un montant de 2 789,05 Euros TTC pour l'investissement et 405,56 Euros pour l'assistance et la maintenance.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette proposition.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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