Conseil municipal: SEANCE DU 21 JUIN 2002

L'an deux mil deux, le vingt et un juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Présents : MIRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent excusé : MR LAY
Absent : MR DOPPLER

Madame TISNE a été élue secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé

LOCATION ANCIEN CHAI DU HAUT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de MIR ETCHART Jean François relatif à la location de la partie de l'ancien "Chai du haut" mitoyenne du casernement des pompiers et occupée actuellement par les services municipaux pour stockage de divers outillages, sises à "Belloc" section AO N° 67 pour une surface d'environ 300 m2, sise à "Belloc" section AO N° 67 pour une surface d'environ 300m2. Des travaux d'aménagement sont nécessaires pour les normes de sécurité (électricité, sortie de secours...)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
1/ la location d'une partie du bâtiment sis à "Belloc" section AO N°67 pour une surface de 300 m2 environ à Monsieur ETCHART Jean François pour un loyer annuel de 5 484 euros H.T. soit 457 Euros H.T. mensuel.
2/ la mise à disposition du dit bâtiment sous forme d'un contrat de bail commercial de courte durée (douze mois),
3/ la mise à disposition des locaux en l'état (travaux de mise en sécurité à la charge de la commune).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
LOCATION RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la candidature de Madame DANé Annie de CASTELNAU D'AUZAN pour la gérance du Restaurant du Lac du 29 juin 2002 au 01 septembre 2002.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de louer le restaurant du lac à Madame DANE Annie du 29 juin 2002 au 1er septembre 2002 pour un loyer mensuel de 100 €uros H.T. mensuel. - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

REVISION DES LOYERS ENCOGNERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lés loyers de la Maison Encognère peuvent être révisés chaque année le 1er juillet.
A compter du 1er janvier 1995, l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction à la date référence et des indices des trois trimestres qui la précédent. L'indice de référence est le 4ième trimestre 2001 donnant une augmentation de 3,57 %, ce qui porte le prix du M2 à 28,07 €uros au lieu de 27,107 €uros :
Logement N°1 GAROSTE 75m2 X 28,07 € = 2 105,25 € = 175,44 E. par mois
Logement N°2 RIVIERE 89m2 X 28,07 € = 2 493,23 € = 208,19 €. par mois
Logement N°3 RAVEYRE 91m2 X 28,07 € = 2 554,37 € = 212,86 €. par mois
Logement N°5 POSITELLO 101m2 X 28,07 € = 2 835,07 € = 236,26 E. par mois Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette augmentation à compter du 01 juillet 2002

MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats d'électricité, tels que le Syndicat d'électricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Il propose au Conseil Municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ; (153 € au 26/03/2002)
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;
- que la redevance due au titre de 2002 soit fixée au prorata de la période restant à courir à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

SUBVENTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de "l'Amicale des Castelnau" et de la proposition de la participation financière de la commune :
- forfait de 100€ plus 1€ par habitant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue une subvention de 1 156 €uros à l'Amicale des CASTELNAU.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Georges LALANNE est Président d'honneur de l'Association.
Le rassemblement 2002 aura lieu à CASTELNAU D'ARBIEU (Gers) le 28 juillet 2002 la commune prenant comme d'habitude le transport à sa charge.

TARIFS PISCINE 2002
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- fixe les tarifs de la piscine pour la saison 2002 comme suit : - enfants (jusqu'à 16 ans) : 1 €uro
- adultes : 2 €uros
Gratuité pour :
. les enfants habitant CASTELNAU D'AUZAN de moins de 18 ans
. les enfants dans le cadre des activités du CLAE
. les campeurs du camping municipal.
- suppression des abonnements.

MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 2002
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de Maître Nageur Sauveteur pour la saison 2002 sera pourvu dans le cadre du Syndicat de communes à la carte du Canton de MONTREAL DU GERS.
Il y a lieu de prévoir la possibilité d'embauche d'un remplaçant :
1°/ pour le jour de repos du maître nageur sauveteur,
2/ pour les absences éventuelles pour maladie ou autre motifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- d'employer un maître nageur sauveteur non-fonctionnaire et ce sous contrat à durée déterminée, conformément au 2° alinéa de l'article 3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié; pour les motifs précités.
Par un titulaire BEESAN :
l'agent percevra une rémunération brute mensuelle correspondant au 152/152 de rémunération afférente à l'indice brut : 380 indice majoré : 349 - 7ème échelon - Educateur sportif - 2ème Classe.
Par un titulaire BNSSA :
- l'agent percevra une rémunération brute mensuelle correspondant 152/152 de la rémunération afférente à l'indice brut : 309 indice majoré : 298 - 2ème échelon - Educateur sportif - 2ème Classe.

Les leçons de natation seront régies par le Maître nageur sauveteur en dehors des heures d'ouvertures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter et à signer tous documents à intervenir.

COTISATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au "Pays d'Armagnac" et que la cotisation 2002 s'élève a 0,60 €uros par habitant soit 633,60 €.

TRAVAUX ECOLES
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réalisation de travaux aux écoles pendant les vacances scolaires et les prévisions du Budget primitif 2002 (45 000 €uros). Monsieur le Maire fait part des devis établis pour la réalisation des travaux suivants :
- réfection sanitaires cours du haut
- rampe accès cours du bas
- menuiseries classes du haut
- réfection façades classes du haut pour montant H.T. de 28 500 euros soit 34 86 €uros TTC (soit 223 596 F.)
Financement souhaité :
- emprunt : 20 000 €uros
- subvention : 11 400 €uros
- autofinancement : 2 686 €uros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - approuve le projet présenté
- sollicite une subvention :
. du Conseil Général du Gers
. du Conseil Régional de Midi-Pyrénées,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des travaux.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BEOUSTES informe le Conseil Municipal que la décharge de la ligne est fermée au public et que le nettoyage est en cours.
Reste le traitement final par la mise en place d'une couche de terre végétale à enherber.
Madame BIANCHINI donne lecture du cahier des doléances
Madame TISNE, Messieurs BARADA et DELMAS demandent la remise en état des couvercles des containers à ordures défectueux et la suppression du container au niveau du terrain de pétanque.

DECISIONS MODIFICATIVES N°2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains crédits sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits ci-dessous :
Provenance : Destination :
Art. 022:1 156 € Art. 6574:1 156 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les virements de crédits présentés.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

Retour à la liste des Conseils Municipaux.