Conseil municipal: SEANCE DU 20 AOUT 2002

L'an deux mil deux, le vingt août à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 août 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE,
MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LESPIAUC, LAY, MME LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO.

Absents excusés : MRS BARADA, DELMAS, DOPPLER. Absent : MR TOURNE

Madame TISNE a été élue secrétaire.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé

VILLA FAMILY
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 août 2001 par laquelle était donné un accord de principe à l'implantation d'une "Villa Family" (deux logements locatifs à usage d'hébergement pour personnes âgées), sur la commune de CASTELNAU D'AUZAN, Monsieur le Maire porte à l'attention du Conseil Municipal la note exposant les deux montages proposés pour la réalisation de la "Villa Family", ainsi que le protocole d'accord (contrat d'intérêt général) à annexer à l'acte de mise à disposition du terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, considérant l'intérêt pour les administrés de la Commune de disposer de logements d'accueil familial de personnes âgées ou handicapées à loyers réduits :
- autorise Monsieur le Maire à faire établir et à ratifier avec Monsieur LOUBENS, par devant Maître CASTAY Bernard Notaire à MONTREAL DU GERS, et avec le concours de Maître DUMAREAU Notaire à BORDEAUX :
- l'acte de cession gratuite portant sur un terrain sis au lotissement communal "Peyronduguet" :
. Lot N° 2 parcelle section C N°1018 pour 1 218 m2
. Lot N° 3 parcelle section C N° 1019 pour 1 240 m2, conformément à la note susvisée;
- le protocole d'accord.

CREATION EMPLOI AGENT ENTRETIEN T.N.C. 23/35ième
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de créer un emploi d'Agent d'Entretien.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
- entretien équipements des écoles
- assistance A.T.S.EM. et enseignants
- entretien autres équipement publics. Monsieur le Maire précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emploi des agents d'entretien.

Monsieur le Maire propose l'intégration de la création demandée à compter du 1er septembre 2002.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26/01/1984 portant disposition statutaires relatives à la F.P.T.
Vu le tableau des effectifs adopté le 29/12/99 et modifié le 19/12/2000 par l'assemblée délibérante ;
DECIDE :
- la création d'un emploi d'Agent d'entretien à temps non complet 23/35 ième exerçant les fonctions d'entretien des équipement des écoles et autres équipements publics, assistance ATSEM et enseignants.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi créé et les charges sociales si rapportant seront inscrites au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2002/2003
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation du tarif des repas enfants de la cantine scolaire de 2,30 % pour l'année scolaire 2002-2003, portant le repas enfant de 1,80 €uros à 1,84 €uros.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'une augmentation supplémentaire de 5 % si le rapport entre le prix moyen d'un repas facturé et le prix de revient d'un repas est inférieur à 5 % ce qui pourrait porter le repas enfant à 1,93 €uros. Monsieur le maire rappelle que les prix des repas adultes sont libres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'augmenter le tarif repas enfant du pourcentage autorisé (2,30 (%) à compter de la rentrée scolaire 2002/2003 portant le prix de 1,80 € à 1,84€. - d'augmenter le prix du repas adulte à 3,50 €uros,
- sollicite l'autorisation d'une augmentation supplémentaire de 4 % du prix du repas enfant à compter du 1er octobre 2002 portant le repas à 1,91 €uros.

ACHAT PARCELLE D N° 652 LIEU DIT "GUILLOT" A CASTELNAU D'AUZAN SUPERFICIE 202 M2 A MADAME FAVERIE CLAUDINE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de régularisation de la situation du foyer communal de Houéillères et fait part des résultats des négociations avec Madame FAVERIE Claudine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
- l'achat de la parcelle N°652 section D d'une superficie de 202 m2 où est implanté le foyer communal de Houéillères pour un montant de un €uro,
- frais d'acte notarié et géomètre à la charge de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cet achat.

LOCATION ANCIEN CHAI DU HAUT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21/06/2002 relative à la location d'une partie de l'ancien chai du haut à Monsieur ETCHART Jean François. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier la dénomination du demandeur à savoir la Société ART ET TECH MOBILIER 64190 NAVARRENX.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
1/ La location d'une partie du bâtiment sis à "Belloc" section AO N° 67 pour une surface de 300 m2 environ à la Société ART ET TECH MOBILIER 64190 NAVARRENX pour un loyer annuel de 5 484 €uros H.T. soit 457 €uros H.T. mensuel.
2/ La mise à disposition du dit bâtiment sous forme d'un contrat de bail commercial de courte durée (douze mois).
3/ La mise à disposition des locaux en l'état (travaux de mise en sécurité à la charge de la commune).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

INFORMATIQUE ECOLE
Madame TISNE, Adjoint au Maire, chargée des affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal le projet de continuité d'équipements informatiques des écoles.
Madame TISNE fait part du devis des établissements CONDOM INFORMATIQUE d'un montant de 2 090,59 €uros H.T.
Madame TISNE propose le financement suivant :
- participation communale 50 % : 1 045,30 €. H.T.
- Subvention Education Nationale 50 % 1 045,29 €. H.T.
Total 2 090,59 €. H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'achat de deux micro-ordinateurs, deux carters réseau et d'un graveur pour un montant de 2 090,59 €uros H.T.
- sollicite une subvention de 50 % de l'Education Nationale,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

ACHATS CONSENTIS AU FRANC SYMBOLIQUE ANTERIEUREMENT AU PASSAGE A L'EURO
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés matérielles rencontrées suite au passage à l'€uro, notamment les achats consentis au franc symbolique antérieurement au 1er janvier 2002.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- que suite au changement de monnaie les achats consentis au franc symbolique, antérieurement au passage à l'euro, sont convertis à l'euro symbolique. De ce fait, l'achat de la parcelle AO N° 111 place de Verdun se fera pour un €uro et non pas 0,15 €uro.
Cette délibération modifie celle du 19/11/2001 reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2001.
Autorise Monsieur le Maire à régler la dépense engagée.

AMICALE DU CLUB TAURIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission du bureau de l'amicale du Club Taurin présidé par Monsieur Gérard GIACOMIN.

SUBVENTION CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX VIABILISATION DU LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Conseil Général du Gers a alloué à la Commune une subvention représentant une bonification de 2,5 points de l'intérêt de l'emprunt contracté, ce pendant les trois premières années de remboursement de l'emprunt.
Cette aide représente la somme de 13 877,57 € (91 030,89 F.) répartie en trois annuité.
SERVITUDE CANALISATIONS ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES "TERRAIN PEYRONDUGUET"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de passage de canalisations d'assainissement sur des terrains appartenant à la SCI Las Bigorres et cessibles à mR et Mme LABATUT Philippe.
Il y a lieu de créer une servitude d'écoulement des eaux usées et pluviales à l'endroit le moins dommageable au profit de la parcelle section C N° 1012 propriété de la commune de CASTELNAU D'AUZAN sur les parcelles section AP N° 227, 225, AO 431 et C 1007 et 1011.
Il est précisé que les travaux et la remise en état des terrains seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- demande la création de la servitude précitée et
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
Ecoles:
Monsieur LAY signale le mauvais état de l'école, le manque d'entretien, les vitres cassées et regrette le manque de surveillance.

Voirie
Monsieur LAY signale que des herbes repoussent sur les routes qui ont été refaites récemment.

Poubelles :
Monsieur LAY signale la présence de rats au niveau des conteneurs et notamment au lieu dit La Justice. Une dératisation parait nécessaire.

REPONSES
Ecoles :
Le mauvais état de l'école n'est pas un fait nouveau.
D'importants travaux sont prévus régulièrement tous les ans. Ils ont déjà d'ailleurs commencés cet été 2002.
Quant aux petits travaux d'entretien (herbes, haies) nous les avons prévu juste avant la rentrée, qui sera dans huit jours seulement.

Voirie :
Le problème de l'herbe qui repousse sur les routes refaites cette année, a déjà été signalé
à l'entrepreneur.
Poubelles :
Les conteneurs vont être déplacés dans les semaines qui suivent, et les aires seront
bétonnées, ce sera là l'occasion de faire une dératisation comme cela doit se faire. Madame BIANCHINI donne lecture du cahier des doléances.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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