Conseil municipal: SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002

L'an deux mil deux, le deux octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 septembre 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, DELMAS, MME TISNE, BARADA MME BIANCHINI, LAY, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absentes excusées avec procuration :
MME CONTE procuration à Monsieur BEOUSTES Bernard MME JOUS SEINS procuration à Monsieur BEYRIES Philippe.
Absents : MRS DOPPLER, LESPIAUC Madame TISNE a été élue secrétaire.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé

RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES DE LA PISCINE
La procédure de marchés négociés, suite à l'appel d'offres déclaré infructueux par la commission compétente du 18 janvier 2002 pour les lots :
. N° 01 Démolitions, Maçonnerie, Gros oeuvre
. N° 02 Menuiseries intérieures et extérieures
. N° 07 Plomberie, Sanitaires
a permis à la personne responsable des marchés de porter son choix sur les entreprises suivantes :
- Lot N° 01 : Entreprise BRISCADIEU pour un montant HT de 119 783,01 Euros
- Lot N° 02 : Entreprise SOCABOIS & SUFFIXE pour un montant HT de 22 246,20 Euros
- Lot N° 07 : Entreprise DOUSSET PILATI pour un montant HT de 9 525,29 Euros
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir ces trois entreprises.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE :
- de retenir pour les lots :
. N° 01 : l'Entreprise BRISCADIEU pour un montant HT de 119 783,01 Euros
. N° 02 : le groupement d'Entreprises SOCABOIS & SUFFIXE pour un montant HT de 22 246,20 Euros
. N° 07 : l'Entreprise DOUSSET PILATI pour un montant de 9 525,29 Euros.
- d'autoriser Monsieur le Directeur de la SEMGERS en sa qualité de Mandataire à signer l'ensemble des marchés de travaux correspondants.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET LOUEUR DE FOND
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'ouverture de nouveaux crédits définis comme suit :
Investissement
Dépenses Recettes
Art. 165:20 € Art. 165:20 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les nouveaux crédits comme présenté ci-dessus.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'information du Comité des Fêtes faisant part d'un manque de recettes pour couvrir toutes les dépenses engagées pour les fêtes de juillet et notamment les publicités de la Fête de canard.
Le déficit s'élève à 4 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue une subvention exceptionnelle de 4 500 Euros au Comité des fêtes de CASTELNAU D'AUZAN.
Cette dépense sera prévue sur la décision modificative N° 3.
FINANCES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certaines dépenses prévues initialement en investissement ont dues être réalisées en fonctionnement notamment les travaux et achat pour les pavillons, l'achat de jardinières, de tables et barbecues pour la base de loisirs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'élaboration du Budget Primitif les dépenses de fonctionnement avaient été prévues au plus juste.
Il y a lieu de réaliser des décisions modificatives.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux opérations nécessaires :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote :
1/ Décision modificative N° 3 Provenance
pour les virements de crédits suivants :
Destination
Fonctionnement :

Art. 60632: 4 500 Art. 022 : 14 500
Art. 60633: 5 000 Art. 023: 30 000
Art. 6135: 2 500 Total : 44 500
Art. 61522: 15 000
Art. 61523 : 4 500
Art. 6261: 1 500
Art. 63512 : 1 500
Art. 6411: 4 000
Art. 6451: 1 500
Art. 6574: 4 500
Total : 44 500
Investissement
Art. 1641 : 1 200 Article 2315: 1 200
Total: 1 200 Total 1 200
2/ Décision modificative N° 4
Pour les diminutions de crédits suivants :
Investissement :
Recettes Dépenses
Art. 021 : - 30 000 Art.: 2315 : - 30 000
3/ Décision modificative N° 5
Pour les augmentations de crédits suivants :
Fonctionnement
Recettes Dépenses
Art. 775: 100 Art. 675: 7 100
Art. 776: 7 000 Total : 7 100
Total 7 100
Investissement ;
Recettes Dépenses
Art. 2182 7 100 Art. 19 : 7 000
Total 7 100 Art. 2315: 100
Total : 7 100

REVISION LOYER ADEX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le bail signé le 29 juillet 1999 avec ADEX prévoit une augmentation triennale suivant la moyenne du coût de l'indice de la construction. Monsieur le Maire propose d'augmenter le loyer du pourcentage autorisé soit 3,36 % à ce jour, portant le loyer mensuel de 571,68 €. H.T. à 590,89 €. H.T. à compter du
01 novembre 2002.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l'augmentation proposée à compter du 01 novembre 2002.
SERVITUDE CANALISATIONS ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES "TERRAIN PEYRONDUGUET"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 août 2002 enregistrée en Sous-Préfecture le 13/09/2002 et qu'il y a lieu de compléter celle ci par les délais de réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité souhaite que ces travaux soient réalisés dans les deux ans avec consultation préalable de Monsieur LABATUT pour une installation la moins perturbante possible.
TRANSFERT BIENS IMMOBILIERS
TERRAINS COMMUNAUX AU BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 22/05/2002 relatives aux transferts de biens immobiliers et de la nécessité de modification nécessaire par rapport aux terrains dit "HLM" qui ont fait l'objet de viabilisation dans le cadre des travaux de V.R.D. du lotissement et propose les transferts suivants :
- 1°/ La propriété des parcelles C N° 1012, AP 230, 232 inscrites à l'inventaire communal N°108, pour une superficie de 17789 m2 dont :
. 9 122 m2 pour terrains lotissement à vendre
. 2 753 m2 pour terrain voirie
. 5 914 m2 pour terrains lotissement / HLM
- 2°/ la propriété des parcelle C N° 944,947, 948, 951 et 468 inscrites à l'inventaire communal N° 2 pour partie d'une superficie de 8 683 m2 dont :
. 7 826 m2 pour terrain lotissement à vendre
. 857 m2 pour terrain voirie.
Cette opération nécessite les écritures budgétaires suivantes :
1/ Budget communal :
- Dépenses de fonctionnement Art. 675 = 21746 €
- Recettes de fonctionnement Art. 775 = 21746 €
- Recettes d'investissement Art. 2111 = 21746 €
2/ Budget lotissement :
- Dépenses de fonctionnement Art. 6015 = 21 746 €
- Recettes de fonctionnement Art. 71355 = 21 746 €
- Dépenses d'investissement Art. 3555 = 21 746 €
- Recettes d'investissement Art. 3555 = 21 746 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte le transfert de propriété précité.
Cette délibération annule celles du 22/05/2002 enregistrées en Sous-Préfecture le 31/05/2002 intitulées :
- Transfert bien immobiliers / terrains communaux pour lotissement
- Transfert biens immobiliers terrains communaux à O.P.D.H.L.M.

ADHESION ADDA 2003
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouvellement d'adhésion à l'ADDA 32 pour 2003 la cotisation est de 0,15 € par habitants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion à l'ADDA 32 pour 2003.
La cotisation de 0,15€/habitant soit 158,40 €uros sera prévue au Budget Primitif 2003 à
l'article 6281.
CESSION VEHICULES
Monsieur le Maire rappelle l'évocation du sujet en mars 2002, et la nécessité de débarrasser d'urgence le local abritant plusieurs véhicules pour l'installation du dépôt
vente de meubles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide la cession à MR DELEPORTE Jean Marie de CASTELNAU D'AUZAN
des véhicules suivants :
. 404 Peugeot Corbillard N° Immatriculation 6428 KL 32 pour 76,22 €
. 404 Plateau N° Immatriculation 2283 KC 32 : gratis
vente en l'état, frais de contrôles techniques à la charge de l'acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Les opérations comptables nécessaires sont prévues sur les décisions modificatives.
PLANS CIMETIERES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réalisation des plans
des quatre cimetières communaux.
Monsieur le Maire fait part des devis établis par les géomètres MRS LABARDIN et
LACOSTE.
L'enveloppe est de 4 000 € TTC.
Au vue des propositions, des délais de réalisation, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal :
Cimetière Saint-Joseph : MR LABARDIN pour 1 502,65 € TTC Cimetière Beziey : MR LACOSTE pour 837,20 €. TTC Cimetière Rieupeyroux : MR LACOSTE pour 657,80 € TTC Cimetière Arech : MR LACOSTE pour 908,86 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- la régularisation des plans des cimetières communaux,
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.
Cette dépense sera réglée à l'article 2188 de la section d'investissement pour 4 000 € (crédit disponible).
TRAVAUX ECOLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Gers a allouée
une subvention de 8 015 Euros.

PERSONNELS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que deux agents ont subi avec succès l'examen leur permettant l'accès au grade d'Agent Technique Qualifié ( MR LALANNE J.P., MME DARBLADE N.) qu'ils sont inscrits sur une liste d'aptitude dressée par la Commission Administrative Paritaire du C.D.G. FPT 32.
Les agents rempliront toutes les conditions d'accès à ce grade au 01/01/2003 et pourront bénéficier de la promotion à compter du 01/01 ou 01/02/2003.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame MEUNIER D.
quant à son souhait de bénéficier de 10 points au titre de N.B.I. et d'une gratification exceptionnelle.
Monsieur Maire fait part que le cadre d'emploi des ATSEM ne bénéficie pas de la possibilité d'attribution de la N.B.I. sauf si l'agent exerce des fonctions de régisseur de recettes. Pour une gratification, cette possibilité sera étudiée pour le prochain budget.
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE
Monsieur le Maire fait part du courrier de la dite association relatif à l'instauration d'une journée nationale de la résistance le 27 mai.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve l'initiative de l'A.N.A.C.R. pour l'instauration le 27 mai d'une journée nationale de la résistance.

Monsieur TOURNE fait part au Conseil Municipal d'un concert Au Mouzon à AUCH le 04 octobre 2002 à 20 H 30.
ORDINATEUR ALEC
Madame TISNE fait part au Conseil Municipal des besoins de remplacements du matériel informatique.
L'estimation est de 1 500 Euros.
Le financement pourrait être le suivant :
- dans le cadre du contrat enfance :
subvention CAF au titre des charges supplétives 784 €
- Récupération TVA 242 €
- Participation ALEC (sous forme diminution subvention) 474 €
Total 1500 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'achat de matériel informatique avec le plan de financement ci-dessus.
RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal que les nouvelles plates formes pour les conteneurs à ordures vont être terminées et que les points de ramassages isolés seront supprimés.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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