Conseil municipal , SEANCE DU 11 JUIN 2003

SEANCE DU 11 JUIN 2003

L'an deux mil trois, le onze juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 juin 2003, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absents excusés : MRS DOPPLER, BARADA Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de Maître Nageur Sauveteur pour la saison 2003 sera pourvu dans le cadre du Syndicat de communes à la carte du Canton de MONTREAL DU GERS.
Il y a lieu de prévoir la possibilité d'embauche d'un remplaçant :
1°/ pour le jour de repos du maître nageur sauveteur,
2/ pour les absences éventuelles pour maladie ou autres motifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- d'employer un maître nageur sauveteur non-fonctionnaire et ce sous contrat à durée déterminée, conformément au 2° alinéa de l'article 3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié; pour les motifs précités.
Par un titulaire BEESAN :
l'agent percevra une rémunération brute mensuelle correspondant au 152/152 de rémunération afférente à l'indice brut : 380 indice majoré : 349 - 7ème échelon - Educateur sportif - 2ème Classe.
Par un titulaire BNSSA :
- l'agent percevra une rémunération brute mensuelle correspondant 152/152 de la rémunération afférente à l'indice brut : 321 indice majoré : 306 - 3ème échelon - Educateur sportif - 2ème Classe.
Les leçons de natation seront régies par le Maître nageur sauveteur en dehors des heures d'ouvertures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter et à signer tous documents à intervenir.
TARIFS PISCINE 2003
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe les tarifs suivants pour la saison 2003 :
- Adultes : 2 €uros
carnet 10 entrées : 16 €uros
- Enfants jusqu'à 16 ans : 1 €uros
carnet 10 entrées : 8 €uros
- Campeurs Adultes et enfants : 1 €uro.

LOCATION EMPLACEMENT A L'ANNEE AU CAMPING MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de mise à disposition annuelle d'emplacement au camping municipal.
Monsieur le Maire propose une redevance annuelle de 230 €uros par emplacement, payable à la signature du contrat de location, qui sera renouvelable par tacite reconduction, avec un droit de non reconduction par la commune après un préavis de un mois.
Le titulaire du contrat pourra mettre en place une installation par emplacement (caravane, mobilhome, tente...) qu'il pourra occuper lui même ou mettre en location :
- du 15 juin au 30 octobre pour 2003 et du 01 avril au 30 octobre les années à venir. Pendant cette période, les occupants s'acquitteront auprès du régisseur de recettes de la commune des frais de séjour journaliers aux tarifs en vigueurs :
- nuité adulte (à partir de 14 ans)
- nuité enfant ( de 5 à 14 ans)
- nuité emplacement véhicule.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- la location à l'année d'emplacements au camping municipal pour un montant de 230 €uros par emplacement aux conditions précitées ci avant.
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.

PROGRAMME VOIRIE 2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2003 à savoir 52 700 €uros.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis établis par la DDE D'EAUZE comprenant :
- la réfection des voies communales : Beziey, Ban-an et rue Victor Hugo.
- Reprofilage GNT 0/25
Revêtement bicouche + voile 65 %.
L'installation de glissières de sécurité :
- Pont du Bernès
- Pont de l'Enclade
- Pont du Moulin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
. vu les besoins de travaux à effectuer :
- accepte le programme voirie 2003 proposé d'un montant de 43 262,70 € HT soit 51 742,19 € TTC.
- sollicite une subvention du Conseil Général du Gers
- autorise Monsieur le Maire à la dévolution des travaux.

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 2003
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réalisation de travaux aux écoles pendant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire fait part des devis établis pour la réalisation des travaux suivants : Réfections des façades :
- maçonnerie et peintures.
Montant des devis : 30 380,32 €uros HT (soit 36 334,86 €uros TTC).

Financement souhaité :
- emprunt : 18 000 €
- subvention Conseil Général 9 114 €
- subvention Conseil Régional 9 114 €
- auto financement 152,32E
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le projet présenté - sollicite une subvention : . du Conseil Général du Gers . du Conseil Régional de Midi-Pyrénées,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des travaux.

REVISION LOYER ANCIENNE POSTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer du logement de l'ancienne poste peut être révisé au 1er juillet.
L'indice de référence est le 4ième trimestre 2002 donnant une augmentation possible de 2,53 % portant le loyer mensuel de 166,48 €uros à 170,69 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à appliquer cette augmentation à compter du 1er juillet.

REVISION DES LOYERS ENCOGNERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers de la Maison Encognère peuvent être révisés chaque année le 1er juillet.
A compter du 1er janvier 1995, l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction à la date référence et des indices des trois trimestres qui la précédent. L'indice de référence est le 4ième trimestre 2002 donnant une augmentation de 2,53 %, ce qui porte le prix du M2 à 28,78 €uros au lieu de 28,07 €uros :
Logement N°1 GAROSTE 75m2 X 28,78 € = 2 158,50 € = 179,88 E. par mois
Logement N°2 RIVIERE 89m2 X 28,78 € = 2 561,42 € = 213,45 E. par mois
Logement N°3 RAVEYRE 91m2 X 28,78 € = 2 618,98 € = 218,25 E. par mois Logement N°5 POSITELLO 101m2 X 28,78 € = 2 906,78 € = 242,23 E. par mois Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette augmentation à compter du 01 juillet 2003.

ASSURANCE VEHICULE RENAULT TRAFIC SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'assurance du véhicule Renault Trafic du service des eaux 3791 ME 32.
Monsieur le Maire fait part du contrat proposé par le Cabinet COUTET-DUBOS assureur Mutuelles du Mans Assurances à MONT DE MARSAN.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec effet au 24 avril 2003.

ASSURANCES COMMUNALES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa réflexion sur les contrats d'assurances actuels et de son souhait d'avoir des contrats mieux adaptés et moins coûteux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide une révision des contrats assurance en cours.
- autorise Monsieur le Maire à négocier.

INTERVENANT MUSIQUE ECOLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mise en place d'un contrat, convention pour l'intervenant d'un professeur de musique aux écoles. Monsieur le Maire prendra les renseignements auprès du Centre de Gestion 32.

EMPRUNTS 2003

Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la réalisation des prêts au tire de l'exercice 2003 pour :

• achat véhicules service des eaux : 8 500 €
• achat tracteur épareuse 36 000 €..
• programme voirie 2003 36 000 €
• programme bâtiments 2003 36 000 €
• étanchéité château d'eau 77 000 €.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions du Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Caisse d'Epargne Midi Pyrénées et Dexia CLF Crédit Local de France.

Monsieur le Maire fait part que les taux actuels sont très bas.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de contrats, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'emprunter auprès de la CRCAM d'Aquitaine (propositions la plus avantageuse) :

Pour l'achat véhicule service des eaux

Un emprunt de 8 500 € maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée initiale :5 ans
Taux annuel : 2,70 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 01/07/2004 Echéance constante : 1 840,14 € Date de versement : 30/06/2003 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €.

Pour les travaux bâtiments 2003

Un emprunt de 36 000 € maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale :10 ans
Taux annuel : 3,32 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 01/07/2004 Echéance constante : 4 289,51 € Date de versement : 30/06/2003 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €.

Pour les travaux programme voirie 2003

Un emprunt de 36 000 € maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale :10 ans
Taux annuel : 3,32 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 01/07/2004 Echéance constante : 4 289,51 € Date de versement : 30/06/2003 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €.

Pour achat matériels voirie tracteur épareuse

Un emprunt de 36 000 € maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale :5 ans
Taux annuel : 2,70 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 01/07/2004 Echéance constante : 7 793,56 € Date de versement : 30/06/2003 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €.

Pour travaux étanchéité château d'eau Caussoges

Un emprunt de 77 000 € maximum, dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale :15 ans
Taux annuel : 3,72 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 01/07/2004 Echéance constante : 6 790,56 € Date de versement : 01/09/2003 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir.

TRANSFERT CONTAINERS ORDURES MENAGERES ET RECUPVERRE AU SICTOM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SICTOM a décidé de prendre en charge l'entretien et le renouvellement des containers permettant le ramassage des ordures ménagères.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit abandonner ses droits sur ce matériel et en faire don gracieusement au SICTOM.
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil Municipal a décidé le passage à la collecte sélective en janvier 2004 ce qui permettra le renouvellement de tous les containers ayant une certaine ancienneté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide le transfert gracieux des containers à ordures ménagères et les récupverres au SICTOM.
A.E.P. 1ère TRANCHE (Rémunération DDAF 32)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mai 2002, le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux suivants : AEP 1ère tranche.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du GERS pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération référencée en objet,
- d'accepter le forfait provisoire de rémunération estimé à : 5 968, 00 €uros H.T.
- de lui donner tous pouvoirs pour signer les pièces afférentes au marché et à son règlement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du GERS pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération référencée en objet,
- d'accepter le forfait provisoire de rémunération précité,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au marché et à son règlement.

RECUPERATION METAUX ET DECHETS VERT
Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal du non respect des consignes pour la récupération des métaux et des déchets verts.
Affaire à suivre; il est rappelé que la déchetterie d'EAUZE est ouverte à tous.

DEGATS SUITE ORAGE DU 04 JUIN
De nombreux administrés sollicitent une aide ponctuelle d'engins municipaux pour le dégagement de gros branchage et divers.
Une journée "bénévolat" aura lieu le 14 juin 2003 pour le dégagement des espaces publics et voies communales.
Un réunion de travail aura lieu avec la DDE et le Conseil Général pour l'évaluation de travaux à réaliser pour la mise en sécurité immédiate et avenir des platanes le long des
départementales.
ENTRETIEN CR N° 23
Monsieur TOURNE demande l'entretien régulier par les servies municipaux du CR N° 23 servant de chemin de randonnée.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

Retour à la liste des Conseils Municipaux