Conseil municipal , SEANCE DU 29 DECEMBRE 2003

L'an deux mil trois, le vingt neuf décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 décembre 2003, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON.
Absents : MME CONTE, MRS DOPPLER, TOURNE, TRAVERSO. Madame TISNE a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé
TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2004
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de renforcement AEP, de l'achat d'un véhicule en 2003 du projet immédiat de réfection d'étanchéité du château d'eau de Caussoges en 2004.
D'autres travaux sont à prévoir notamment la protection des sites, l'installation de surpresseur, le remplacement de certains équipements (pompes...).
En matière de personnel la pérennisation de l'emploi jeune est prévu en 2005.
Pour maintenir un service "autonome" performant, il s'avère nécessaire de prévoir des augmentations de tarifs.
Monsieur le Maire propose pour 2004 :
1°/ l'augmentation :
de l'abonnement compteur portant la redevance semestrielle à 31,00 €uros au lieu de 22,87 €uros.
2°/ l'optimisation de la vente d'eau par notamment la vente d'eau supplémentaire aux Délices d'Auzan (prévisions 6 000 m3 créant une recette de 6 329 €uros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
à l'unanimité, fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2004 : EAU:
- le m3 brut : 0,91 C. inchangé
- abonnement compteur redevance semestrielle 31,00 C. au lieu de 22,87 C. ASSAINISSEMENT :
- le m3 eau traité 0,30 €. inchangé
- terme fixe semestriel 53,36 €. inchangé

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET LOUEUR DE FONDS (Nouveaux crédits)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget Primitif 2003 sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux inscriptions de nouveaux crédits définis comme suit :
Désignation Montant
D 6228 : Divers 1,00 €.
R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc. 1,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les nouveaux crédits présentés.

TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d'un emploi d'agent entretien TNC 23/35 ème du cadre d'emploi des Agents d'entretien.
Les fonctions attachés à cet emploi seraient les suivantes : entretien équipements des écoles, assistance ATSEM et enseignants, entretien équipements publics, accueil piscine et autres suivant besoin des services.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2004 pour intégration de la création proposée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu le précédent tableau des emplois communaux adopté le 16/12/2002
DECIDE à l'unanimité :
A/ Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit à compter du 01 janvier 2004 :
Emploi Nbre Heures Cadre d'emploi
Secrétaire de Mairie 1 T.C. Adjoint Administratif
Adjoint Administratif 1 T.C. Adjoint Administratif
Agent Administratif 1 T.C. Agent Administratif
Chargé fonctionnement cantine 1 T.C. Agent Technique
Assistante maternelle 1 T.C. A.T.S.E.M.
Agent entretien 2 T.C. Agent entretien
Conducteur 1 T.C. Conducteur Territorial
Chargé entretien patrimoine communal 2 T.C. Agent Technique
Femme de ménage 1 T. N.C. 23/35 Agent entretien
Agent entretien 2 T. N.C. 23/35 Agent entretien
B/ Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
CONTRATS CES OU SIMILAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les possibilités d'emploi d'insertion et de leurs avantages pour la collectivité et pour les bénéficiaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un contrat pour les écoles et fait part des besoins éventuels pour le service voirie et divers.
Monsieur le Maire rappelle l'enveloppe budgétaire 2003 : 19 000 €. représentant 28 mois et propose une enveloppe similaire pour 2004.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
- une enveloppe de 20 000 €uros pour le budget 2004
AUTORISE :
Monsieur le Maire à recruter suivant les possibilités et les besoins dans cette enveloppe . Pérennisation emploi jeune :
- Poste agent entretien T.C.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le poste d'Agent d'entretien vacant à ce jour sera pourvu au 01 août 2004, dans le cadre de la pérennisation d'un poste emploi jeune (délibération du 26/05/1999).

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la résiliation de contrat AGF, responsabilité civile au 31/12/2003 et qu'il serait souhaitable d'avoir une couverture protection juridique.
Monsieur le Maire présente les différentes propositions (GAN, MMA )
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
- de contracter auprès de la Société MMA COUTET-DUBOS à NOGARO (Gers) : 1°/ une assurance responsabilité civile :
. responsabilités communales
. recours et défense pénale
. prévoyance des élus en mission
pour une cotisation annuelle de 1 575 €uros.
2°/ Une assurance juridique :
. Protection juridique générale de la commune
- prévention et information juridique
- défense amiable des intérêts de la commune
- défense judiciaire des intérêts de la commune
. Protection Juridique Expropriation
. Protection Juridique du CCAS
. Protection Juridique des élus et des agents utilisant un véhicule en service - Protection juridique des bâtiments mis en location par la commune
pour une cotisation annuelle de 655 €uros
AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir au 01 Janvier 2004.

VENTE PELLE MECANIQUE POCLAIN 688 PZ AL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le coût de revient exorbitant de la pelle mécanique et fait part que celle-ci malgré le coût d'entretien important a subi une grave panne.
Le montant de la réparation prévue s'élève à : 16 420 €uros.
Monsieur le Maire propose la vente en l'état de cet engin et fait part au Conseil Municipal des différentes propositions de reprise en l'état :
- CELLERIER - AGEN (47) : 6 100 €uros H.T.
- VAN DE VELDE - TOULOUSE (31) : 7 623 €uros H.T.
- MPMTP (CASE)- LORMONT (33) : 8 000 €uros H.T.
- SARL BIANCHINI- CASTELNAU D'AUZAN (32) : 9 150 €uros H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré - 10 pour - 1 contre (Mr LAY) :
- décide la vente en l'état de la pelle POCLAIN 688 PZAL à la SARL BIANCHINI de CASTELNAU D'AUZAN pour un montant de : 9 150 €uros H.T. (sans TVA) - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente - précise que les opérations comptables seront inscrites au budget primitif 2004.

ACHAT PELLE MECANIQUE SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la vente de la pelle POCLAIN de la commune et de la nécessité d'avoir un engin propre au service des eaux.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'achat d'une mini pelle avec remorque et des différentes propositions :
- MPMTP - LORMONT (33) CASE CX 16 et remorque neuve : 28 500 €. H.T.
- CELLERIER - AGEN (47) MESSERSI M 18BE et remorque d'occasion : 22 000 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 10 pour - 1 contre (Mr LAY) :
- décide l'achat d'une mini pelle avec sa remorque à CELLERIER MANUTENTION à AGEN (47) pour un montant de 22 000 euros H.T. soit 26 312,00 €uros TTC.
- précise que les crédits relatifs à cette affaire seront inscrits au Budget primitif 2004 M49.
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.

INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les personnels communaux sont appelés à utiliser leur véhicule personnel pour divers déplacements en l'absence de véhicules communaux.
Il expose les dispositions du décret N° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accorder à ses agents, l'indemnité pour frais de déplacements dans la mesure où ils utilisent leur véhicule personnel pour accomplir leur mission, en absence de véhicules communaux :
- de façon permanente sur le territoire départemental
- avec ordre de service préalable pour les déplacements hors département,
- d'inscrire les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités au chapitre du budget communal prévu à cet effet.

TARIFS COMMUNAUX 2004
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité à partir du 01 janvier 2004 fixe les tarifs suivants :
Camping municipal :
- Nuitée adulte (à partir de 14 ans) 2 €
- Nuité enfant (de 5 à 14 ans) 1,50 € - Nuité emplacement caravane ou tente 1,50 € (électricité comprise)
- Nuité emplacement véhicule 1 €
- Emplacement camping-car 2,50 € - Nuité garage mort 1,50 €
- Douches gratuite
- Piscine (Adulte et enfants) 1 €.

Photocopies :
- l'unité A4 0,30 €. au lieu de 0,20 €.
- l'unité A3 : 0,60 C. au lieu de 0,40 €.
Droit de places au marché :
- Le mètre linéaire 0,60 €. au lieu de 0,40 €.
Entrées piscine
- Adultes : 2 €uros
carnet 10 entrées : 16 €uros
- Enfants jusqu'à 16 ans : 1 €uros
carnet 10 entrées : 8 €uros
- Campeurs : tarif réduit 1 . adultes et enfants
- Locataires saisonniers pavillons : tarif réduit 1€. adultes et enfants
- Locataire O.M.L. Gennevilliers : gratuit.

Location pavillon à l'année :
280 €uros au lieu de 230 €uros (à compter renouvellement contrat).
QUESTIONS DIVERSES
Madame JOUS SEINS signale une nouvelle fois l'affaissement de la route départementale sur la route de BARBOTAN LES THERMES.

Fait et clos les jour, mois en an que dessus.

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