Conseil municipal , SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2006

L'an deux mil six, le vingt septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 septembre 2006, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME BIANCHINI, DELMAS, JOUSSEINS, LESPIAUC, LAY, LUSSAGNET, PERON, TISNE, TOURNE, TRAVERSO.

Absents : MR DOPPLER.
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
Monsieur LAY lit le communiqué suivant :
La délibération du dernier conseil municipal que l'on nous demande d'approuver m'interpelle gravement.
Le projet d'implantation pharaonique que l'on veut faire subir à notre village était sensé être porté par une société « PROCAPITAL » implantée aux Pays-Bas. Or, avant même que l'enquête publique en cours concernant la carte communale ne soit achevée, la commune, c'est-à-dire NOUS, conseil municipal, allons vendre des terrains à un dénommé PRIEM, qui serait, semble-t'il, le PDG de cette' société, et non à sa société.
En droit français cela peut s'appeler abus de biens sociaux, et nous en serions complices.
Pour ma part, je vote contre l'approbation de cette délibération, et j'alerterai, si nécessaire, les autorités compétentes.

DOTATION ENVELOPPE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire annonce une dotation exceptionnelle enveloppe parlementaire de 20 000 €uros pour le foyer municipal.
PROJET LES LUPINS
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DU GERS AU TITRE DE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION 1ERE TRANCHE - 8 LOGEMENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « Les Lupins » relatif à la création de 8 logements en partenariat avec la S.A.G. HLM du Gers et les différentes délibérations afférentes à ce sujet.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouveaux chiffrages suite à la consultation des taux VRD, définis comme suit :

- Alimentation électrique 12 727,00
- Éclairage public 19 900,00
- Télécom enfouissement 3 752,45
- France Télécom 1 169,00
- Maîtrise d'oeuvre 6 496,22
- Terrassement voirie 7 141,00
- Réseau pluvial 32 196,80
- Réseau assainissement et relèvement 49 496,60
- Chaussée voirie 34 017,00
- A.E.P 15 037,80
- Aménagement paysager 3 461,00
- Divers imprévus 4605,13
TOTAL H.T. 190 000 €
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de subvention du Conseil Général 32 au titre de la création de lotissement à usage d'habitation.
Le montant de la dépense subventionnable est défini comme suit :montant des travaux diminué des subventions spécifiques
Montant travaux 190 000 €.HT
Subventions travaux :
Desserte énergie électrique (C.G. 32) 5 727,00
Éclairage public (C.G.32) 5 970,00
Éclairage public (SDEG) 5 970,00
Voirie chaussées (C.G.32) 4 440,00
Réseau assainissement (C.G.32) 6 124,00
Poste relèvement assainissement (C.G.32) 7 500,00
35 731,00 E.
Travaux subventionnables 154 269,00 € H.T.
Montant subvention 154 269,00 x 20 % = 30 853,80 C. plafonné à 30 000,00 C. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Dépenses 190 000 C. H.T. Recettes 190 000 C.

Subvention Conseil Général 59 761,00 € Desserte énergie électrique 5 727,00
Éclairage public 5 970,00
Voirie chaussées 4 440,00
Réseau assainissement 6 124,00
Poste relèvement assainissement 7 500,00 Aide au lotissement habitation 30 000
Subvention S.D.E.G.
Éclairage public 5 970,00 5 970,00 C.
SAG HLM 32 24 000 C.
Commune emprunt 100 269 C.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux :
. A.E.P. 15 037,80 C. H.T.
. Assainissement 49 496,60 €. H.T.
pour un total de 64 534,40 €. H.T.
seront supporté par le budget eau et assainissement et financés par emprunt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le financement présenté
- sollicite du Conseil Général du Gers une subvention de 30 000 €uros au titre de la création d'un lotissement à usage d'habitation,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir,
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'autorisation de commencer les travaux de V.R.D. avant la notification de l'aide.

PROJET LES LUPINS
CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CONSEIL GENERAL DU GERS LA S.A.G. HLM 32 ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du partenariat tripartie à intervenir dans le projet « Les Lupins » et notamment le projet de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la convention présentée
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartie avec le Conseil Général du Gers et la S.A.G. HLM 32.
Monsieur LAY se réserve de ne pas signer le Procès verbal de séance après lecture de la convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Entre :
LE CONSEIL GENERAL DU GERS, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARTIN, autorisé par délibération du Conseil Général en date du d'une part,
Entre :
LA COMMUNE de CASTELNAU D'AUZAN, représentée par son Maire, Monsieur Philippe BEYRIES,
d'autre part,
Et:
L 'ORGANISME H.L.M, représenté par son Président (ou Directeur Général), Monsieur
d'autre part,

CONVENTION ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Conseil Général du Gers, la Commune de CASTELNAU D'AUZAN et l'Organisme H.L.M. pour la réalisation d'un lotissement communal répondant aux critères qualitatifs et sociaux fixés dans le cadre du Schéma Départemental de l'Habitat (délibération du 25 mars 2005 complétée par celle du 19 mai 2006).

Ces critères sont à la fois :

- des critères de qualité environnementale et architecturale,

- des critères sociaux : 30 % des logements prévus sur le lotissement doivent être des logements locatifs H.L.M. (plafonds de ressources correspondant à ceux du Programme PLUS).
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

• La commune s'engage à :

- Réserver et céder une partie du terrain du lotissement à un Organisme H.L.M., dans le but d'obtenir 30 % de logements locatifs sociaux.

Cette cession pourra prendre plusieurs formes : vente (à un prix inférieur au prix du marché), bail emphytéotique, bail à construction.

Respecter les prescriptions qualitatives générales fixées par le Conseil Général (document joint en annexe de la convention) en associant le CAUE, missionné par le Conseil Général pour le suivi du programme, à la définition et à la réalisation du projet d'aménagement et de viabilisation.

-3 Apporter sa garantie d'emprunt à l'Organisme H.L.M. en complément de celle du Conseil Général.

Cette garantie d'emprunt sera au minimum de 50 % pour une commune de plus de 2 000 habitants.

Elle se situera entre 10 et 50 % pour une commune de moins de 2 000 habitants.

• L'Organisme H.L.M. s'engage à :
-3 Participer au financement des travaux de viabilisation et d'aménagement du terrain.
Respecter les prescriptions qualitatives générales fixées par le Conseil Général (document joint en annexe de la Convention) en associant le CAUE, missionné par le Conseil Général pour le suivi du programme, à la définition et à la réalisation du projet de construction des logements H.L.M.
Respecter la Charte de Développement Durable « Pour un habitat locatif social gersois de qualité » adoptée par le Conseil Général du Gers le 20 juillet 2006, incitant à l'utilisation de matériaux et procédés de construction de qualité supérieure, l'emploi de matériaux isolants et d'intérêt environnemental et le recours aux énergies renouvelables.

-) Attribuer 50 % des logements locatifs à des ménages à revenus modestes (ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS) conformément à la Convention cadre déjà conclue avec le Conseil Général en Avril 2006.
-3 Maintenir le statut de logements locatifs aux logements du lotissement ayant bénéficié de l'aide départementale (non possibilité de vente).
. Le Conseil Général du Gers s'engage à:
- Participer au financement des opérations répondant aux critères sociaux et qualitatifs définis, et ayant bénéficié à ce titre de l'assistance technique du CAUE.
Cette participation prendra la forme d'une subvention pour l'acquisition du terrain et pour les travaux de viabilisation et d'aménagement du terrain. selon les modalités suivantes :
- Aide maximale de 20 000 Euros pour l'acquisition foncière (20 % d'une dépense subventionnable de 100 000 Euros H.T. dans la limite de l'estimation des Domaines).
- Aide maximale de 30 000 Euros pour les travaux de viabilisation et d'aménagement (20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 Euros H.T.) ; la dépense subventionnable est calculée au prorata du nombre de logements H.L.M. prévus.
- Participer au financement de la construction des logements locatifs H.L.M. sous réserve que l'Organisme H.L.M. ait signé préalablement avec le Conseil Général la Convention globale d'objectifs pour la mise en oeuvre du Schéma Départemental de l'Habitat.

MODALITES DES AIDES :
4 Garantie d'emprunt sur la globalité de l'opération : 50 % maximum si le projet se réalise sur une commune de plus de 2 000 habitants et entre 50 % et 90 % si le projet se réalise sur une commune de moins de 2 000 habitants.
4 Subvention de 5 525 Euros maximum par logement (6,5 % de 85 000 Euros TTC) uniquement pour les logements réservés aux locataires dont les ressources n'excèdent pas 60 % des plafonds H.L.M.
4 Subventions spécifiques liées au respect de la Charte de. Développement Durable « Pour un habitat locatif social gersois de qualité » :
- 1 800 Euros maximum par logement du T1 au T3 — Aide portée à 3 600 Euros maximum si opération pilote.

2 000 Euros maximum par logement pour un T 4 — Aide portée à 4 000 Euros maximum si opération pilote..
Le versement des aides sera conditionné par la délivrance par le CAUE d'une attestation de conformité des travaux aux conditions fixées.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention lie les partenaires à compter de la programmation du dossier lotissement par le Conseil Général et ce jusqu'à l'achèvement complet de l'opération (livraison des travaux de viabilisation et d'aménagement, et livraison des constructions H.L.M.).
ARTICLE 4 :RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non respect des engagements pris par les partenaires, le Conseil Général se réserve le droit de résilier la Convention et de réclamer le reversement des aides attribuées.

Auch, le
Philippe MARTIN Monsieur Le Représentant de
Philippe BEYRIES L'Organisme H.L.M.
Maire

TARIFS CANTINE 2006/2007
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur soit le repas enfant : 2,11 €uros repas adulte : 3,91 €uros et fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation de ceux-ci librement dans la limite du coût réel du repas (5,47 E. pour 2005).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le maintien du coût du repas' couvre les frais de fonctionnement hors salaires et propose les prix suivants : Repas enfant : 2,15 €. au lieu de 2,11 €. (+2,20 %)
Repas adulte : 4,10 €. au lieu de 3,91 €. (+5,00 %)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
fixe les prix suivant à compter du 1er octobre 2006 :
- repas enfant : 2,15 €uros - repas adulte : 4,10 €uros
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de la stagiaire E.V.S. relatif à un tarif préférentiel pour le repas pris à la cantine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide ne de pas pratiquer de tarif préférentiel.
NUMERISATION CADASTRALE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08/12/2004 relative à l'accord de principe d'adhésion au projet départemental de numérisation cadastrale mise en place par le département du Gers.
33 feuilles cadastrales pour 6 223 parcelles pour une superficie de 4 379 hectares Coût prévisionnel : 2 053 €uros H.T.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nouvelle proposition suite à la signature d'un marché avec la Société G.B. infographie de CASTELSARRASIN soit' 1 270 €uros H.T.
Le planning départemental prévoit une mise à disposition début 2008.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la confirmation de l'adhésion au projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- confirme son adhésion au projet départemental concernant la numérisation du cadastre gersois et la création d'une banque de données territoriales,
- financera le projet à hauteur de 1 270,00 €uros HT (22% du coût total provisionnel au prorata du nombre de parcelles).
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à ce dossier, notamment la convention à intervenir.

GARANTIE PARTIELLE PRÊT S.A.G. D'HLM DU GERS
MODIFICATION DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24/01/2006, modifiée le 18/07/2006 suite à la demande de la SAG HLM du GERS.
Monsieur le Maire fait part de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations de retirer au niveau de l'article 2, ligne concernant le taux d'intérêt, le texte actuellement de 3 %. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la modification demandée : suppression article 2 : actuellement 3 %.

GARANTIE PARTIELLE PRET REVISABLE AVEC PREFINANCEMENT S.A.G. D'HLM DU GERS
Vu la demande formulée par la Société Anonyme Gasconne d'H.L.M du GERS et tendant à obtenir la garantie ferme à hauteur de 10 % sur un emprunt de 700 000 €uros.
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2021 du code civil ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
Article 1 : La commune de CASTELNAU D'AUZAN accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 70 000 €uros, représentant 10 % d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 700 000 €uros que la Société Anonyme Gasconne d'H.L.M du GERS se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 8 logements locatifs sis "A Peyronduguet" à CASTELNAU D'AUZAN.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des dépôts et. consignations sont les suivants :
Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 35 ans
Taux d'intérêt annuel.: celui en vigueur à la date d'établissement du contrat. Taux de progressivité des annuités..: 0,5 %
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 35 ans maximum, à hauteur de la somme de 70 000 €uros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférents à cette garantie.

COMPLEMENT ETUDE AU SCHEMA COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réalisation d'un. complément d'étude au schéma communal d'assainissement réalisé en 1998 ; ce suite aux modifications du zonage d'assainissement communal, dans le cadre de la mise en place de la carte communale.

Cette étude d'assainissement comprendra en outre : . Complément à la carte aptitude des sols,
. Aspect hydraulique des fossés d'écoulement, . Diagnostic réseau d'assainissement,
. Diagnostic réseau pluvial
. Diagnostic épuration,
. Scénario d'assainissement.

Cette étude devra être confiée à un bureau d'étude spécialisé contrôlé par un groupe de travail comprenant la commune, l'Agence de l'eau, les services de l'état (DDAS, D.D.E., DDAF), le Conseil Général.

Monsieur le Maire présente le cahier des charges à intervenir pour la consultation. L'enveloppe de l'étude est de 19 640 €uros H.T.
Le financement pourra être le suivant :
- Aide Agence de l'eau Adour Garonne 40 % = 7 856,00 E. HT
- Aide du Conseil Général du Gers 10 % = 1 964,00 € HT
- Participation communale 50 % = 9 820,00 E. HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le D.C.E. établi (estimatif 19 640 E. H.T.)
- décide le lancement de l'étude complémentaire du schéma communal d'assainissement,
- décide de retenir la procédure adaptée pour la consultation,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir (bon de commande, ordre de service, convention) dans l'enveloppe de 19 640 E. H.T., - sollicite une subvention aussi élevée que possible :
- du Conseil Général du Gers
- de l'Agence de Bassin Adour Garonne,
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'autorisation de commencement des prestations avant notification des subventions.

SOUTIENT TECHNIQUE SAT EAUZE PAR PRESTATION DE SERVICE
Vu l'adhésion prévue pour le 1ER janvier 2007, il n'est pas nécessaire que le SAT apporte son soutient par prestation de service.
REALISATION PLAN EPANDAGE DES BOUES STATION EPURATION Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser le curage de la station d'épuration actuelle et pour cela, un plan d'épandage des boues doit être réalisé.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'extension de la station d'épuration.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le cahier des charges à intervenir pour la consultation pour une surface d'épandage englobant l'agrandissement de la station actuelle.
Cette étude comprendra en outre :
. Objectif de l'étude
. Valorisation des boues
. Etude du site d'épandage
. Synthèse et présentation des résultats
. Convention maîtrise d'ouvrage - agriculteurs - Dossier de déclaration ou d'autorisation
Cette étude devra être confiée à un bureau d'étude spécialisé contrôlé par un groupe de travail comprenant la commune, l'Agence de l'eau, les services de l'état (DDAS, D.D.E., DDAF), le Conseil Général.
Monsieur le Maire présente le cahier des charges à intervenir pour la consultation. L'enveloppe de l'étude est de 12 000 €uros H.T. Le financement pourra être le suivant :
- Aide Agence de l'eau Adour Garonne 25 % = 3 000,00 €. HT
- Aide du Conseil Général du Gers 15 % = 1 800,00 € HT
- Participation communale 60 % = 7 200,00 €. HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 12 pour - 1 abstention : - approuve le D.C.E. établi (estimatif 12 000,00 €. H.T.)
- décide le lancement de l'étude pour la réalisation du plan d'épandage des boues,
- décide de retenir la procédure adaptée pour la consultation,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir (bon de commande, ordre de service, convention) dans l'enveloppe de 12 000,00 €. H.T., - sollicite une subvention aussi élevée que possible :
- du Conseil Général du Gers
- de l'Agence de Bassin Adour Garonne,
- demande à Monsieur le Maire de solliciter l'autorisation de commencement des prestations avant notification des subventions.
Monsieur LAY se réserve de ne pas signer le procès verbal de séance après lecture du D.C.E..
Le Conseil Municipal souhaite connaître l'enveloppe estimative pour les travaux de curage et d'épandage.

RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de location du restaurant du lac à l'année.
Le service prévention SDIS a été sollicité.
Des travaux d'isolation, double vitrage, réfection toitures sont nécessaires. Les devis seront étudiés lors d'un prochain Conseil Municipal.

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- qu'un devis a été sollicité auprès du SDEG pour le déplacement des pylônes d'éclairage du parking,
- qu'un rafraîchissement de façade et toiture coté entrée principale est à envisager,
- évoque l'installation d'un terrain de basket ou multi sports.

CHANGEMENT DE NOM PROPRIETE LA MUSQUERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le changement de nom de la propriété « Au Juge » en : « La Musquerie » en 2000.
Monsieur le Maire fait part de la demande du nouveau propriétaire Monsieur NELSON Michael sollicitant la réattribution de la dénomination initiale « « Au Juge »;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- émet un avis favorable à la requête de Monsieur NELSON Michael pour que la propriété « La Musquerie » soit renommée « Au Juge »,
- demande à Monsieur le Maire de transmettre cette 'demande au service du cadastre.

PROJET FOYER
Monsieur DELMAS fait part au Conseil Municipal du lancement de la consultation, les travaux dureront environ 6 mois et pourraient débuter mi-novembre 2006.

VOL AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal du vol avec effraction commis aux ateliers municipaux : 2 tronçonneuses, 1 ébarbeuse, 1 détecteur de métaux ont été dérobés.
Une plainte a été déposée.
CHAMPIONNAT DE FRANCE DES JEUNES ECARTEURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la participation de Mickael TOUJA à la finale du championnat de France des jeunes écarteurs qui aura lieu le. samedi 23 septembre 2006 à 17 H 00 à RISCLE.

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu hier à MONTREAL en présence de Monsieur DUBRAC.
Monsieur le Préfet n'a pas répondu favorablement au périmètre présenté.
Le Conseil Municipal évoque la possibilité d'une communauté avec Eauze, Cazaubon ou Gabarret.

PROJET LE CASTEL
Monsieur BEOUSTES évoque une pétition demandant un référendum pour le projet « Le Castel » et demande « Pourquoi ne pas faire ce référendum »?
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une réunion à huis clos pour décider de l'organisation ou non d'un référendum à ce sujet la semaine prochaine.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

EAUX PLUVIALES RD 15
Madame CONTE fait part au Conseil Municipal que Madame ORIOT domiciliée avenue de la Libération se plaint du passage des eaux pluviales de la route départementale sur sa propriété.
Une étude est en cours.

TERRAINS LOTISSEMENT PEYRONDUGUET
Monsieur DELMAS demande si nous avons la possibilité de récupérer les terrains du lotissement initialement prévus pour le projet Villa Familly.
Monsieur le Maire répond positivement.

ORDURES MENAGERES
Madame BIANCHINI évoque le ramassage des poubelles individuelles récemment implantées dans le quartier de la Justice.

COURRIER CONSEIL GENERAL PROJET LE CASTEL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Président du Conseil Général du Gers relatif au projet « Le Castel ».

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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