SEANCE DU 18 DECEMBRE 2006

L'an deux mil six, le dix huit décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2006, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, BEOUSTES, CONTE, TISNE, DELMAS, BIANCHINI, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.

Absent excusé par procuration : MR DOPPLER procuration à Mme JOUSSEINS. Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démissions de Monsieur BEOUSTES Bernard d'adjoint et de conseiller, de Madame TISNE Lysiane d'adjoint et de conseiller de Monsieur DELMAS Michel d'adjoint ; et donne lecture des courriers de Mr BEOUSTES et Mme TISNE, ces courriers ont été transmis à la Préfecture le 27 novembre 2006.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du S.A.T. EAUZE relative à l'accord de principe et engagements techniques et financiers du S.A.T. concernant la mise en place du P.A.E. de CASTELNAU D'AUZAN.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le S.A.T. réalisera en priorité un renforcement de l'interconnexion des réseaux depuis Archan. jusqu'à Houéillères pour l'été 2007.
Monsieur BEOUSTES et Monsieur LAY reprochent de ne pas avoir été convoqués à la réunion de travail du 13 décembre 2006.


APPROBATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE

Monsieur le Maire expose:
Des promoteurs proposent à la commune la création de logements qu'ils destinent à des retraités hollandais et allemands, pour un total d'environ 400 logements, un des projets comportant en outre des services.

Les terrains concernés figurent comme constructibles dans le projet de carte communale qui a été soumis à l'accord du conseil municipal, pour mise à l'enquête publique.

Compte-tenu des créations d'emplois qui devraient être induites par ces opérations, la commune a prévu par ailleurs de réserver deux terrains pour la construction de logements sociaux, dont un situé à proximité des programmes prévus.

Les secteurs concernés par ces opérations ne sont pas viabilisés et la réalisation des projets induira des créations ou aménagements d'équipements publics.
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal décide de mettre en oeuvre un programme d'aménagement d'ensemble permettant de demander des participations aux constructeurs pour la réalisation de ces équipements publics. — Ce dispositif de financement des équipements publics permet d'appeler des participations plus larges que la simple taxe locale d'équipement. Cette dernière ne pourra être dans cette hypothèse perçue à l'occasion de la délivrance des permis de construire relatifs à ces opérations.

Les secteurs concernés sont ceux qui figurent sur la carte annexée à la présente délibération (annexe 1).
Les travaux à réaliser dans le cadre du P.A.E. sont (voir annexe2):

a) les constructions des réseaux adduction d'eau potable., électricité, collecte et' traitement des eaux usées, éclairage public, des voiries et cheminements piétons, y compris les aménagements paysagers correspondants
b) les aménagements de sécurité au droit des routes départementales dont le trafic sera fortement modifié.
c) une restructuration des espaces publics communaux.

La réalisation de certains de ces équipements intéressant un territoire plus important que celui du P.A.E., Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que ne peuvent être mis à la charge des constructeurs que la part du coût des travaux correspondants aux besoins des habitants futurs de cette zone comme expliqué et calculé en annexe 3.[ annexe 3 ,attention:660 ko!]Ceci concerne la restructuration des espaces publics, l'aménagement de sécurité entre RD 15 et la RD 43 à la charge des constructeurs et la station d'épuration.

Le restant, entièrement induit par les projets sera entièrement pris en charge par les constructeurs, en fonction des clés de répartition mentionnées dans le document PAE.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal décide en outre, afin de favoriser la construction de logements sociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, d'appliquer aux constructions qui seront agrées comme logements sociaux par l'Etat (ou son délégataire éventuel), cette dernière catégorie de logements comprenant les logements financés en PLAI, PLUS, PLS ou PSLA un coefficient de prise en charge des équipements différents de celui des logements ordinaires.

Monsieur BEOUSTES trouve que les prévisions relatives au réseau d'assainissement et nouvelle station sont très estimatives puisque les études n'ont pas été faites.
Monsieur le Maire répond que les estimations ont été réalisées par les services de l'état concernés.
Monsieur BEOUSTES reproche l 'imprécision sur l'aménagement des espaces publics du village et la faible enveloppe 660 000 €: HT.
Monsieur le Maire répond que cette enveloppe lui parait conséquente pour l'aménagement du bourg.
Monsieur DELMAS appuyé par Mr BEOUSTES et Mme TISNE évoque la question de l'alimentation électrique sur le P.A.E.

Monsieur le Maire précise qu'un renforcement au départ de Montréal est prévu hors PAE avec un préfinancement de la commune remboursé par EDF au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Pour que la commune ne supporte pas directement ce préfinancement le promoteur prendra à sa charge cette dépense par le biais d'une convention à intervenir.

Monsieur DELMAS rappelle qu'il avait demandé
. Une convention entre le promoteur et la commune pour le retour de voiries internes dans le domaine public.
Messieurs BEOUSTES et DELMAS font part de leur inquiétudes au sujet de la digue entre Caussoges et Pécamin.

Monsieur le Maire précise que l'intégration des voiries interne dans le domaine public est prévue.

Au sujet de la digue Monsieur le Maire précise que le coût de celle-ci sera prise en charge par le promoteur hors du PAE;

Messieurs TOURNE et LAY en tant qu'élus de l'opposition dixit Monsieur TOURNE « Vue la dérive entre l'extension des Lupins et le projet Le Castel » refusent de voter et sont suivis dans cette démarche par Messieurs BEOUSTES, DELMAS et Madame TISNE.
Monsieur le Maire demande de préciser s'ils sont contre ou si il s'abstiennent. Les conseillers concernés confirment leur refus de voter.

Le conseil municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-9 et suivants, Ouï le rapport du Maire,
Après avoir délibéré,
Par 9 voix pour et 5 conseillers refusant de voter

Approuve les conclusions de son rapport, Décide,

Article 1er – Il est institué un programme d'aménagement d'ensemble sur les parties de territoire de la commune délimitées sur le plan au 1/5000ème annexé à la présente délibération (annexe 1).

Article 2 – Le programme des équipements publics est celui annexé à la présente délibération (annexe 2).

Article 3 – Les travaux de réalisation des équipements publics objet du présent programme d'aménagement d'ensemble seront achevés au plus tard le 30 septembre 2015.

Article 4 : Les travaux de réalisation des équipements publics strictement nécessaires à chacune des opérations (voirie, réseaux sauf adduction d'eau potable, station d'épuration, à l'exclusion de la restructuration des espaces publics du bourg) seront terminés dans les 24 mois suivant la date de réception en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier du projet concerné. Les travaux d'adduction d'eau potable qui seront terminés au plus tard le 30 juin 2011.

Article – 5 – Le coût total du programme des équipements publics est estimé à 6 717 891.53. € H.T. subventions déduite (annexe 3).

Article 6 : La part des équipements publics mis à la charge des constructeurs de ces secteurs est fixée à 100% du montant correspondant aux besoins de leurs habitants.

Article 7 : La part des dépenses de réalisation de ces équipements à la charge des constructeurs sera répartie en fonction des catégories de constructions suivants :

a)_les constructions qui seront agrées comme logements sociaux par l'Etat (ou son délégataire éventuel), cette catégorie de logements comprenant les logements financés en PLAI, PLUS, PLS ou PSLA. Ils se verront appliquer un coefficient de 0.50.

b) les constructions destinées à un autre usage (notamment logements de droit commun, locaux de services ou de commerces, locaux artisanaux, agricoles ou industriels....) se verront affecter un coefficient de 1.

Article 8 : la participation exigible est fixé à 0,0012 % du montant des équipements à réaliser euros par mètre carré de surface hors oeuvre nette construite, pour une construction à laquelle s'applique le coefficient de 1, et de 0,0006 % du montant des équipements à réaliser euros par mètre carré de surface hors oeuvre nette construite, pour une construction à laquelle s'applique le coefficient de 0,5.

Article 9 : la participation due par chacun des bénéficiaires d'autorisation de permis de construire sera exigible dès le dépôt en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier. Elle devra être versée dans les trente jours suivant la réception du titre de perception.

Article 10 : La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gers pour contrôle de légalité.

Article 11 : La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Mention de cette délibération sera passée dans 2 journaux diffusés dans le département.

pièces annexes:
- annexe 1: limite du PAE (sans autre indication)

- annexe2: description succincte des équipements publics et plan de localisation (y compris pour la restructuration des espaces publics)

- annexe 3: coût des équipements publics (en totalité) et coût mis à la charge du PAE (avec clé de calcul)

- annexe 4: calcul de la clé de répartition entre les catégories de constructions en fonction de la SHON prévue et des coefficients affectés à chaque catégorie

FOYER RURAL CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du Foyer Rural.

Monsieur le Maire rappelle qu'un avis d'appel d'offres ouvert a été lancé. Le résultat des offres obtenues et des décisions prises par la Commission d'Appel d'Offres du 24 novembre 2006 sont les suivants :
N°lot NATURE Estimation Base HT ENTREPRISES RETENUES Offres de base HT % par rapport à l'estimation

1 Démolition - Maçonnerie 52 500,00 € NEGRINI 62 619,39 € 19,28%
2 Charpente - Couverture 28 900,00 € RECHOU 32 000,00 € 10,73%
3 Enduits extérieurs 23 900,00 € NEGRINI 23 552,00 € -1,46%
4 Menuiseries aluminium 27 500,00 € PRESANI 26 790,93 € -2,58%
5 Ferronerie 2 600,00 € DUCOM 3 036,87 € 16,80%
6 Menuiseries bois 14 300,00 € DAZEAS 18 600,00 € 30,07%
7 Plâtrerie - Faux-plafonds 20 300,00 € ACACIO 20 052,00 € -1,22%
8 Electricité - Chauffage 22 000,00 € SEEBA 25 300,00 € 15,00%
9 Plomberie - Sanitaire 12 000,00 € DOUSSET PILATI 11 645,22 € -2,96%
10 Carrelage - Faïences 15 000,00 € TEJEDOR 15 049,50 € 0,33%
11 Peinture 12 000,00 € BLANCHARD 15 120,40 € 26,00%

TOTAL 231 000,00 € 253 766,31 € 9,86%

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises correspondantes.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération

FOYER RURAL AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet d'aménagement du foyer (sis section AO N° 136 et 137 domaine privé de la commune comprend une extension d'environ 38 m2 sur le domaine public place du 08 mai 1945 pour permettre la réalisation d'un porche couvert.
Cet agrandissement rend nécessaire le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune de l'emprise nécessaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE
- le déclassement du domaine public dans le domaine privé de la commune :
. D'une partie de la place du 08 mai 1945, d'une contenance d'environ 38 m2 en vue de permettre la réalisation d'un porche couvert dans le cadre de l'aménagement du foyer municipal.
- demande à Monsieur le Maire de faire les démarches à intervenir notamment l'intervention d'un géomètre.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté constatant le transfert de l'emprise nécessaire du domaine public dans le domaine privé de la commune.

CONVENTION ATESAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la précédente convention ATESAT conclue le 01/01/2004 était valable un an et reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 01/01/2007.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention établi sur sa demande par la DDE du Gers.
Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir :
La mission de base pour une montant de 841,50 €uros (pour un total de 841,50 €uros révisable annuellement suivant index ingénierie).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT

INSTANCE DEVANT TRIBUNAL ADMNISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la requête présentée devant le Tribunal Administratif de PAU par Madame LOUGE ABENTIN domiciliée 6 rue d'Artagnan à CASTELNAU D'AUZAN tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal de CASTELNAU D'AUZAN le 18 juillet 2006 autorisant la vente de terrains communaux à Monsieur PRIEM.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la requête présentée devant le Tribunal d'Administratif de PAU par :
- Madame Sylvie LOUGE-ABENTIN, 6 rue d'Artagnan 32440 CASTELNAU D'AUZAN,
- L'Association de Sauvegarde du Gers en Gascogne, Association agréée pour la protection de l'environnement, représentée par sa Présidente e exercice, Madame Chantal FAUCHE, domiciliée ès qualités au siège social, Sénac, 32450 SEMEZIES CACHAN
- L'Association des Amis de la Terre, Association agrée pour le protection de l'environnement, représentée par sa présidente en exercice, Madame Martine DELMAS, domicilie ès qualités au siège social 31 rue Rouget de l'Isle, 32000 AUCH tendant à obtenir l'annulation de la délibération du Conseil Municipal de CASTELNAU D'AUZAN du 9 novembre 2006 abrogeant le POS.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de défendre la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la délégation général afin d'ester en justice.

DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AFIN D'ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'aux termes des dispositions de l'article L 2122-22-16 du CGCT, il peut disposer d'un pouvoir général de représentation en justice de la commune, et ce pour toute la durée de son mandat. Aussi, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration et notamment afin de ne pas alourdir inutilement les séances du Conseil Municipal, il est dans l'intérêt de la commune de lui reconnaître le pouvoir général d'intenter au nom de la commune les actions eh justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Le Maire s'engageant à rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal au
moins une fois par trimestre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide par 9 voix pour et 5 abstentions :
Vu les dispositions de l'article L 2122-22-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Autorise Monsieur le Maire à représenter en justice la commune de CASTELNAU D'AUZAN,
- Autorise en conséquence Monsieur le Maire à intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation formulée au 16 °est valable pour ensemble du contentieux de la commune, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions exceptionnelles de l'association de la Course Landaise et l'Amicale des Sapeurs Pompiers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue une subvention exceptionnelle de 2 000, 00 €uros à l'association de la Course Landaise
- alloue une subvention exceptionnelle de 2 061,00 €uros à l'association de l'Amicale des Sapeurs Pompiers.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL
VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif 2005 sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits définis comme suit :
Destination Provenance
Fonctionnement + 1 226 E. Fonctionnement - 1 226 C.
Article 6574 : + 1 226 € Article 61521 : - 1 226 €.
Investissement + 60 100 C. Investissement - 60 100 C.
Article 202: + 31 500 €. Article 2111 : - 39 000 C.
Article 2031 : + 28 600 €. Article 21578 : - 1 100 C.
Article 2318 : - 20 000 C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Vote les virements de crédits présentés ci-dessus .

ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Monsieur CIACCA Patrice
- Eau 2004: 166,26 C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 166,26 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

EMPRUNTS 2006 POUR TRAVAUX AEP ASSAINISSEMENT LES LUPINS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions du Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Caisse d'Epargne Midi Pyrénées et Dexia CLF Crédit Local de France.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de contrats, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'emprunter auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne (proposition la plus avantageuse).
Pour travaux AEP Assainissement « Les Lupins« :
Un emprunt de 25 000 E. maximum dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale : 5 ans
Taux annuel : 3,35 % taux réduit 2,78 % échéance avancée.
Périodicité échéance : annuelle
Première échéance : 06/2007
Échéance constante : 5 424,18 €uros
Date de versement : 12/2006
Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 18 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir.

TARIFS LOCATIONS PAVILLONS 2007
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location des pavillons à compter du 01 janvier 2007.

- Locations à l'année : 300 €uros le mois.

- Locations saisonnières
La semaine (du samedi 16 h au samedi 10 h.) :
- du 26 mai au 07 juillet 240 €uros - du 07 juillet au 18 août 300 €uros
- du 18 août au 29 septembre 240 €uros - Le reste de l'année (chauffage compris) 230 €uros

- Week-end (3 jours-2 nuits) 100 €uros
- Nuitée 50 €uros

- Prix préférentiel GENNEVILLIERS (-10 %)
- du 26 mai au 7 juillet 216 €uros
- du 7 juillet au 18 août 270 €uros
- du 18 août au 29 septembre 216 €uros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : ACCEPTE les propositions des tarifs présentées ci-dessus.

ADHESION ADDA 2007
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouvellement d'adhésion à l'ADDA 32 pour 2007, la cotisation est de 0,20€. par habitant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion à l'ADDA 32 pour 2007.
La cotisation de 0,20 €/habitant soit 211,20 €uros sera prévue au Budget Primitif 2007 à l'article 6281.

SUBVENTION 2007 COLLEGE JEAN ROSTAND
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention 2007 du Collège Jean Rostand d'Eauze ; la cotisation est de 15 €uros par élèves-30 élèves scolarisés à Jean Rostand..
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue pour 2007 une subvention de 450 €uros :

ADHESION SAT CONDITIONS PARTICULIERES
Le sujet sera traité à la prochaine réunion, ce sujet n'étant pas prévu lors de la convocation initiale du 6 décembre pour le 11 décembre 2006.

ENFOUISSEMENT LIGNES EDF
Monsieur le Maire évoque le programme d'enfouissement des lignes EDF 2007 : rue de la Treille, rue de l'église, place de l'église, allée Lafayette, rue Pasteur et rue de l'hôpital avec une participation de 20 % de la commune.
Fait et clos les jours, mois et an que dessus.

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mis à jour le 13.11.2007.

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