CONSEIL MUNICIPAL 3 octobre 2008
26 décembre 2008
AVIS AU PUBLIC
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
de la commune de CASTELNAU-D'AUZAN
Séance du 3 octobre 2008
L'an deux mil huit, le trois octobre, à 21 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulière-ment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, maire.
Présents: Mesdames et Messieurs BEYRIES, BARTHARES, BOUDE,
BUSIPELLI, COUDERT, DARROUSSAT, DRUILLET, JOUSSEINS, KUSTER, LESPIAUC, LUSSAGNET,
PERON, TRAVERSO, WISNER. Absence excusée avec procuration: Madame BUZY-DEBAT,
procuration à Madame LUSSAGNET.
Secrétaire de séance: Madame Jeanine LUSSAGNET.
Objet de la délibération: Prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme: Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l'historique du document d'urbanisme dit «Carte communale», créé pour modifier rapidement le P05 qui ne correspondait plus aux exigences de l'aménagement du territoire communal.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que, outre le contentieux administratif, la carte communale ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune et qu'il y a lieu d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace communal avec des règles d'urbanisme suffisamment précises pour encadrer le droit du sol.
Cette redéfinition est nécessaire pour la commune afin de répondre aux principaux objectifs suivants: avoir un réel document d'urbanisme répondant aux enjeux territoriaux et permet-tant de définir une politique d'encadrement du droit des sols; permettre à la commune une ouverture de zones constructibles afin de pouvoir développer:
-L'habitat, l'artisanat, le commerce, le tourisme, l'industrie
locale, et de répondre ainsi favorablement aux demandes d'installation
de jeunes ménages et nouvelles familles dans la commune,
- D'éventuels projets ambitieux incluant des aspects sociaux, économiques
porteurs.
Monsieur le maire précise au conseil municipal que le Plan local d'urbanisme contient tous les outils nécessaires pour la réalisation de ces objectifs et propose au conseil municipal l'élaboration d'un tel document d'urbanisme.
Considérant:
- Qu'il y a lieu d'élaborer un Plan local d'urbanisme sur l'ensemble
du territoire communal, conformément au Code de l'Urbanisme et notamment
les articles L 123-13 et L. 123-19;
Le conseil municipal:
-Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire; -Après
en avoir débattu et délibéré à l'unanimité:
Décide:
1. De prescrire l'élaboration sur l'ensemble du territoire communal du
Plan local d'urbanisme;
2. Que l'Etat et que les personnes publiques mentionnées à l'article
L 123-5 seront associées à l'élaboration du Plan local
d'urbanisme à leur demande et en tant que de besoin, lorsque le maire
le jugera utile;
3. D'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter
la commune aux réunions d'étude avec les personnes publiques associées.
Commission composée de: Christian LESPIAUC, Laurent BARTHARES, Joël
BOUDE, Rudy KUSTER, Jeanine LUSSAGNET, Eric PERON, Christophe TRAVERSO;
4. De demander conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme
que les services de la Direction départementale de l'Equipement soient
mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite
de la procédure de l'élaboration du Plan local d'urbanisme; et
de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation des études
nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme (consultation
à réaliser);
5. De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention
de prestation ou de service nécessaire à la réalisation
de l'élaboration du Plan local d'urbanisme;
6. De solliciter de l'Etat conformément à l'article L 121-7 qu'une
dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels
et d'études nécessaires à l'élaboration du Plan
local d'urbanisme;
7. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses
afférentes à cette transformation seront inscrits au budget de
l'exercice considéré chapitre 20, article 202: frais d'études,
d'élaboration, de modifications et de révisions des documents
d'urbanisme);
8. Décide d'organiser la concertation de la population, des associations
locales, des organisations agricoles et de toute personne concernée,
pendant toute la durée de l'élaboration, du projet selon les modalités
suivantes: information dans bulletins municipaux (2 par an); registre à
disposition du public pour les observations éventuelles en mairie (secrétariat);
compte rendu du conseil municipal; reunion publique avant approbation en présence
du conseil municipal et du bureau d'étude avant l'approbation du projet.
Conformément à l'article L123-6 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée: au préfet; aux présidents du conseil général et du conseil régional; aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture.
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance
publique, au jour et aux susdits.
Pour extrait conforme.
CASTELNAU-D'AUZAN: P. BEYRIES, signé.
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