CONSEIL MUNICIPAL 3 octobre 2008

26 décembre 2008
AVIS AU PUBLIC


Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
de la commune de CASTELNAU-D'AUZAN

Séance du 3 octobre 2008

L'an deux mil huit, le trois octobre, à 21 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulière-ment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BEYRIES, maire.

Présents: Mesdames et Messieurs BEYRIES, BARTHARES, BOUDE, BUSIPELLI, COUDERT, DARROUSSAT, DRUILLET, JOUSSEINS, KUSTER, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO, WISNER. Absence excusée avec procuration: Madame BUZY-DEBAT, procuration à Madame LUSSAGNET.
Secrétaire de séance: Madame Jeanine LUSSAGNET.

Objet de la délibération: Prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme: Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l'historique du document d'urbanisme dit «Carte communale», créé pour modifier rapidement le P05 qui ne correspondait plus aux exigences de l'aménagement du territoire communal.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, outre le contentieux administratif, la carte communale ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune et qu'il y a lieu d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace communal avec des règles d'urbanisme suffisamment précises pour encadrer le droit du sol.

Cette redéfinition est nécessaire pour la commune afin de répondre aux principaux objectifs suivants: avoir un réel document d'urbanisme répondant aux enjeux territoriaux et permet-tant de définir une politique d'encadrement du droit des sols; permettre à la commune une ouverture de zones constructibles afin de pouvoir développer:

-L'habitat, l'artisanat, le commerce, le tourisme, l'industrie locale, et de répondre ainsi favorablement aux demandes d'installation de jeunes ménages et nouvelles familles dans la commune,
- D'éventuels projets ambitieux incluant des aspects sociaux, économiques porteurs.

Monsieur le maire précise au conseil municipal que le Plan local d'urbanisme contient tous les outils nécessaires pour la réalisation de ces objectifs et propose au conseil municipal l'élaboration d'un tel document d'urbanisme.

Considérant:
- Qu'il y a lieu d'élaborer un Plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément au Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-13 et L. 123-19;

Le conseil municipal:
-Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire; -Après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité:

Décide:
1. De prescrire l'élaboration sur l'ensemble du territoire communal du Plan local d'urbanisme;
2. Que l'Etat et que les personnes publiques mentionnées à l'article L 123-5 seront associées à l'élaboration du Plan local d'urbanisme à leur demande et en tant que de besoin, lorsque le maire le jugera utile;
3. D'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter la commune aux réunions d'étude avec les personnes publiques associées. Commission composée de: Christian LESPIAUC, Laurent BARTHARES, Joël BOUDE, Rudy KUSTER, Jeanine LUSSAGNET, Eric PERON, Christophe TRAVERSO;
4. De demander conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme que les services de la Direction départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de l'élaboration du Plan local d'urbanisme; et de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme (consultation à réaliser);
5. De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de l'élaboration du Plan local d'urbanisme;
6. De solliciter de l'Etat conformément à l'article L 121-7 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme;
7. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette transformation seront inscrits au budget de l'exercice considéré chapitre 20, article 202: frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme);
8. Décide d'organiser la concertation de la population, des associations locales, des organisations agricoles et de toute personne concernée, pendant toute la durée de l'élaboration, du projet selon les modalités suivantes: information dans bulletins municipaux (2 par an); registre à disposition du public pour les observations éventuelles en mairie (secrétariat); compte rendu du conseil municipal; reunion publique avant approbation en présence du conseil municipal et du bureau d'étude avant l'approbation du projet.

Conformément à l'article L123-6 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée: au préfet; aux présidents du conseil général et du conseil régional; aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture.

Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, au jour et aux susdits.
Pour extrait conforme.
CASTELNAU-D'AUZAN: P. BEYRIES, signé.


compte rendu du 14 aout - sommaire des Conseils -

 

- plan du site - On en parle 2008 - - mis à jour le 19.02.2009.