Conseil municipal: REUNION DU 3 MAI 2001

L'an deux mil un, le trois mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 avril 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, MME JOUS SEINS, LAY, LESPIAUC, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent excusé avec procuration: MR DELMAS procuration à MR BEYRIES Absente excusée : MME LUSSAGNET.
Mesdames CONTE et TISNE ont été élue secrétaire. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

HLM 9 LOGEMENTS PRISE EN CHARGE VOIRIE RESEAUX DIVERS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 janvier 2001, relative au permis de construire déposé par les HLM 32 pour la création de 9 logements à Peyronduguet.
A ce stade du permis de construire, il faut fournir une délibération précisant la prise en charge par la commune des travaux de voiries, réseaux divers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide la prise en charge des réseaux voirie, réseaux divers à savoir : eau, assainissement eaux usées, eaux pluviales, électricité, éclairage public, téléphone, voirie, défense incendie et plantation ;
- précise que ces travaux seront réalisés courant 2001/2002 et au plus tard pour fin septembre 2002.

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités, pour l'exercice des fonctions de Maire et celles des Adjoints, lorsqu'ils ont reçu délégation, constituent pour la commune une dépense obligatoire.
Le taux maximum des indemnités et les modalités de calcul sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 et suivants. Monsieur le Maire précise que :
- Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. gestion des services techniques,
. gestion du service eau et assainissement ;
- Madame CONTE Jany, Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. affaires sociales,
. affaires extra-scolaires,
. élections ;
- Madame TISNE Lysiane, Adjoint, a reçu délégation en matière de : . affaires scolaires,
. information ;
- Monsieur DELMAS Michel, Adjoint, a reçu délégation de fonction en matière de :
. affaire sportives,
. festivités.

Le Conseil Municipal, après que MRS BEYRIES, BEOUSTES, MIMES CONTE, TISNE aient quitté respectivement la séance pour la délibération des indemnités respectives.
Le Conseil Municipal décide :
1/ A compter du 15 avril 2001, Monsieur le Maire percevra une indemnité égale à 35 % de l'indice brut 1015 et l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 8 032,64 F. brut mensuel.
9 pour - 3 abstentions : MRS LAY, LESPIAUC, TOURNE.

- A compter du 15 avril 2001, Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint percevra une indemnité égale à 35 % de 31 % de l'indice brut 1015 et l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 2 490,13 F. brut mensuel.
10 pour - 3 abstentions : MRS LAY, LESPIAUC, TOURNE.

- A compter du 15 avril 2001, Madame CONTE Jany, Adjoint percevra une indemnité égale à 24 % de 31 % de l'indice brut 1015 et l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 1 707,52 F. brut mensuel.
10 pour - 3 abstentions : MRS LAY, LESPIAUC, TOURNE.

- A compter du 15 avril 2001, Madame TISNE Lysiane, Adjoint percevra une indemnité égale à 24 % de 31 % de l'indice brut 1015 et l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 1 707,52 F. brut mensuel.
10 pour - 3 abstentions : MRS LAY, LESPIAUC, TOURNE.

- A compter du 15 avril 2001, Monsieur DELMAS Michel, Adjoint percevra une indemnité égale à 24 % de 31 % de l'indice brut 1015 et l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1 707,52 F. brut mensuel .
10 pour - 3 abstentions : MRS LAY, LESPIAUC, TOURNE.

2/ Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

DEMANDE DE CONCOURS A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU GERS POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement du Gers pour assurer la mission maîtrise d'oeuvre concernant la création des VRD de l'opération HLM (12 lots) et du lotissement communal (11 lots).

Les caractéristiques de la mission sont définies en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.

Concours n° : 140102 -
ANNEXE A LA DEMANDE DE CONCOURS D'UN SERVICE TECHNIQUE DE L'ETAT POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

Article 1 - Objet du concours
Sous réserve d'avoir été autorisé(e) à prêter son concours par M. le Préfet du GERS, la (ou le) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT interviendra à la demande de la (ou du) Mairie de CASTELNAU-D'AUZAN en qualité de maitre d'oeuvre, pour la réalisation de : COMMUNE DE CASTELNAU-D'AUZAN VRD DES HLM ET DU LOTISSEMENT COMMUNAL.

Article 2 - Contenu de la mission
La mission qui sera assurée par le service comprend les éléments suivants tels que définis dans la section II du
décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
- Etudes Préliminaires
- Etudes d'Avant-Projet
- Etudes de Projet
- Assistance Passation Contrats de Travaux
- Direction Exécution Contrats de Travaux
- Assistance pour Opérations de Réception

Article 3 -.Classement de l'ouvrage
L'ouvrage à réaliser appartient au domaine de l'Infrastructure. Il lui est affecté le 1er degré de complexité.

Article 4 - Montant des prestations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage

L'estimation prévisionnelle définitive des travaux est de 1150000.00 F. hors T.V.A., soit 175316.37 euros, aux conditions économiques du mois de Avril 2001.

Article 5 - Date d'exécution des éléments de mission

La mission commence à la date de l'autorisation préfectorale ou, si les conditions l'exigent, à une date ultérieure, fixée contradictoirement entre le maitre de l'ouvrage et le maitre d'oeuvre.

La date d'exécution des différents éléments composant la mission, qui est prise en considération pour le versement d'acomptes et pour la révision attachée à la réalisation de chaque élément, est considérée comme étant :

- pour les études préliminaires ou de diagnostic, les études d'avant-projet, les études de projet, la date de remise des documents au maitre de l'ouvrage;

- pour l'assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, la date à laquelle l'ensemble des contrats de travaux ont été notifiés par le maitre de l'ouvrage;

- pour les études d'exécution ou leur visa, la date de remise des documents au maitre de l'ouvrage ou le cas échéant la date de délivrance du visa;

- pour la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, la date d'appréciation du pourcentage d'avancement des travaux effectués, cet élément étant considéré réalisé en totalité à la date d'établissement du décompte général des travaux;

- pour l'assistance apportée au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, la date de réception des ouvrages; pour ce dernier élément néanmoins, le maitre d'oeuvre demeure à la disposition du maitre de l'ouvrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Article 6 - Nombre de dossiers à fournir

Le maitre d'oeuvre fournira trois dossiers complets et un constitué de documents reproductibles au maitre de l'ouvrage qui procèdera à la constitution des dossiers supplémentaires.

Article 7 - Modalités de calcul du forfait de rémunération La rémunération initiale du service est assise sur :

- l'estimation prévisionnelle de l'ensemble des prestations nécessaires pour conduire à son terme la

réalisation de l'ouvrage, à l'exclusion de la rémunération du maître d'oeuvre,
- le degré de complexité,
- le contenu de la mission. Chacun des éléments qui la compose est affecté d'un coefficient :
- Etudes Préliminaires 0.05
- Etudes d'Avant—Projet 0.30
- Etudes de Projet 0.30
- Assistance Passation Contrats de Travaux : 0.15
- Direction Exécution Contrats de Travaux 0.35
- Assistance pour Opérations de Réception 0.05
Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à la somme des coefficients affectés à chacun des éléments qui la composent, soit 1.20.

Article 8 - Calcul du forfait de rémunération

Le taux, lu dans le barème est de 5.15 %, qui multiplié par le coefficient représentant l'étendue de la mission conduit à un taux de rémunération de 6.18 %..

Le forfait de rémunération initiale définitif, produit du taux de rémunération de la mission et de l'estimation prévisionnelle définitive indiquée à l'article 4 est de 71070.00 F hors TVA, soit 84999.72 F TTC, 12958.12 euros.

Article 9 - Révision des prix

Chaque élément de mission fixé en valeur initiale sera révisé en multipliant son montant par un coefficient égal au rapport de deux valeurs de l'index ingénierie, arrondi au millième supérieur, selon la formule : Ar = A0 x (Im-3/Im0-3)

Ar = Montant en valeur révisée
A0 = Montant en valeur initiale établie aux conditions économiques du mois 'm0'
Im0-3 = Valeur de l'index national ingénierie en vigueur trois mois avant la date de l'estimation prévisionnelle.
Im-3 = Valeur de l'index national ingénierie en vigueur trois mois avant la date à laquelle la prestation ingénierie ouvrant droit à acompte a été effectuée.

Article 10 - Paiements

Les sommes dues au titre de la rémunération du maître d'oeuvre, affectées au budget général de l'Etat, sont réglées sur présentation de décomptes d'honoraires. Au fur et à mesure du déroulement de la mission, elles font l'objet de versements d'acomptes, basés tant que l'estimation prévisionnelle définitive n'est pas connue, sur les conditions de l'estimation prévisionnelle provisoire. Le solde est réglé sur présentation du décompte général des honoraires qui récapitule tous les éléments de la rémunération. Chaque acompte, ainsi que le solde est majoré de l'incidence de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 11 - Délais

Le maitre d'oeuvre s'engage à remettre le dossier correspondant à chaque élément d'étude dans un délai tel que précisé par le tableau ci-joint.

Le premier délai est fixé à compter de la date de début de la mission déterminée conformément à l'article 5. Les autres délais sont fixés à compter de la notification de la décision du maître de l'ouvrage prescrivant la réalisation de l'élément correspondant. Cette notification ne pourra intervenir qu'après l'approbation par le maitre de l'ouvrage de l'élément de mission précédent.

La date de fin de délai est la date d'exécution de l'élément définie à l'article 5.

Chaque délai est prolongé des retards dont le maître d'oeuvre ne peut être tenu pour responsable, à savoir :
- les retards occasionnés par un défaut de réponse ou de décision du maitre de
l'ouvrage,
- les retards d'obtention d'autorisations administratives,
- les défaillances de prestataires titulaires de contrats passés avec le maître de
l'ouvrage.

Article 12 - Modifications des conditions initiales

Lorsque les conditions de la mission sont modifiées sans que soient bouleversés l'économie ou l'objet du contrat initial, et que cela entraîne notamment une modification des éléments de rémunération figurant dans ce contrat initial, le maitre de l'ouvrage doit prendre une nouvelle décision. Celle-ci est transmise pour information au Préfet.

Dans le cas où la modification bouleverse l'économie ou l'objet du contrat initial, il est mis fin au concours. Il est alors procédé à un constat contradictoire des prestations réalisées. Ce constat sert au calcul de la rémunération de la part de la mission accomplie. Le maitre de l'ouvrage peut faire une nouvelle demande qui est soumise à autorisation préfectorale.

Article 13 - Arrêt de la mission

La mission du maitre d'oeuvre prend fin dans les conditions fixées à l'article 5, sauf résiliation du contrat dans les cas ci-après :

• Dans le cas où le maître d'oeuvre n'a pas répondu à ses obligations, et après demande d'intervention restée sans effet dans le délai d'un mois après mise en demeure, le maître de l'ouvrage peut résilier le contrat.

* Si le maître de l'ouvrage décide d'abandonner le projet, il en fera part au maître d'oeuvre par simple lettre. Dans le cas où le maître de l'ouvrage n'informe pas le maître d'oeuvre de l'abandon du projet, la mission prend fin après consultation écrite du maître de l'ouvrage demeurée sans effet dans le délai d'un mois.

• Si, dans l'exercice de sa mission, le maitre d'oeuvre est confronté à des décisions contraires à sa mission de service public, en particulier pour l'application des textes réglementaires, le Préfet peut, après information du maître de l'ouvrage demeurée sans effet dans un délai d'un mois, notifier la fin de la mission.

Dans les trois cas, il est procédé à un constat contradictoire des prestations réalisées par le maître d'oeuvre; ce constat donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui sert de base à la liquidation des comptes. Le maître d'oeuvre est rémunéré de la part de la mission accomplie.

Article 14 - Respect de l'estimation prévisionnelle définitive

Le respect de l'estimation prévisionnelle définitive, arrêtée au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux, est contrôlé à l'issue de la consultation des entreprises de travaux.

- Si le montant total des offres les mieux disantes des consultations pour les contrats de travaux et des prestations annexes est supérieur de plus de 10% à l'estimation prévisionnelle définitive, le maître de l'ouvrage peut demander au maître d'oeuvre d'adapter ses études sans rémunération supplémentaire.

- Si le montant total des offres les mieux disantes des consultations pour les contrats de travaux et des prestations annexes est inférieur de plus de 20% à l'estimation prévisionnelle définitive, la rémunération du service est réduite d'un pourcentage égal à celui de l'écart constaté minoré de 20 points.

La vérification du respect de l'estimation prévisionnelle s'opère après prise en compte des variations économiques.

Article 15 - Engagement du maître d'oeuvre sur le coût des contrats de travaux

Le service s'engage à respecter le coût, assorti d'un seuil de tolérance de 10%, résultant des contrats de travaux passés par le maître de l'ouvrage.

Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux en prenant le montant résultant de la somme des décomptes finaux et factures des entreprises. En cas de dépassement de plus de 10% de la somme des montants des contrats de travaux, la rémunération du service subit un abattement, pour les éléments postérieurs à l'attribution des contrats de travaux, d'un pourcentage égal à celui du dépassement constaté minoré de 10 points. Ce pourcentage minoré ne peut excéder 15%.

La vérification du coût résultant des contrats de travaux s'opère en prix de base.

Concours ne : 140102
ANNEXE A LA DEMANDE DE CONCOURS D'UN SERVICE TECHNIQUE DE L'ETAT POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Tableau des délais de réalisations des éléments
Eléments d'étude Délai (semaine)

Etudes Préliminaires 4

Etudes d'Avant-Projet 8
Etudes de Projet 8

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2001 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouvelles redevances d'occupation du domaine public par les infrastructures France Télécom Budget 2001.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la redevance 2001 définie comme suit :
Utilisation Nature implantation Unité d'oeuvre Redevance 2001 maxi
par unité d'oeuvre
Sous-Sol Conduites
Câbles enterres Km linéaires
Km linéaires 154,80 X 3,05 =
154,80 X 8,59 = 472,14
1329,73
Surplomb Aérien Artères Km linéaires 154,80 X 20,221 = 3130,21
Installation stations
Radio électriques + 2 Antennes
Pylônes unités
unités 0
0
Autres installations
au sol sauf supports
aériens Cabines (0,5 M2 chacune)
Armoires sous
répartiteurs
Bâtiments m2
m2
m2 103,19 X 2 =
103,19 X 0,50 =
0 206,38
51,95
TOTAL 5 190,41
CONVENTION DEPARTEMENTALE "SOLIDARITE EAU"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 septembre 2000 relative à l'adhésion à la convention départementale Solidarité eau
La commune est distributeur et maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la participation se fasse par versement de fonds au compte de la CAF 32.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- confirme l'adhésion à la convention départementale "Solidarité Eau", - choisit la participation par versement de fonds à la CAF 32 pour un montant de 1 680,36 F. (627 abonnés X 1,34 X2).
La dépense sera réglée à l'article 6281 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

SURCROIT TRAVAIL SAISONNIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 septembre 1996 relative au recrutement d'agents non titulaires pour :
1/ le remplacement d'agent en congé maladie, congés de maternité ou congés légaux, 2/ un surcroît de travail,
3/ un besoin saisonnier.
Pour mener à bien la préparation de la saison estivale, réparation jeux, montage lits, sablage peinture bergères, installation bancs et divers travaux pavillons et autres.. L'embauche d'une personne est indispensable.
Deux possibilités sont offertes :
- travailleur occasionnel,
- contrat emploi solidarité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
12 pour - 2 abstentions : Mrs LAY, TOURNE
autorise Monsieur le Maire à recruter et à signer les contrats à intervenir CES et ou CDD.

CONTRAT MAITRE NAGEUR SAUVETEUR SAISON 2001
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recrutement d'un Maître Nageur Sauveteur pour la saison 2001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'employer un Maître Nageur Sauveteur non-fonctionnaire et ce sous contrat à durée déterminée, conformément au alinéa de l'article 3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.

L'agent percevra une rémunération brute mensuelle correspondant au 169/169 de la rémunération afférente à l'indice brut : 336 I.M. 315 4ième Echelon - Educateur Territorial 2ième classe des A.P.S.

Les leçons de natation seront régies par le Maître Nageur Sauveteur en dehors des heures d'ouvertures.

Le Maître Nageur Sauveteur bénéficiera si besoin de la gratuité du Camping et des douches.

- Autorise Monsieur le Maire à recruter et signer le contrat à intervenir pour une période de 3 mois du 18 juin 2001 au 18 septembre 2001.

MAISON SIMMONET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la signature de l'acte de vente de la maison Simmonet.

SYNDICAT D'INITIATIVE
Monsieur TOURNE demande aux membres désignés par le Conseil Municipal la procédure du vote du bureau du Syndicat d'Initiative.
Monsieur BARADA précise qu'après les remplacements nécessaires, le Conseil d'Administration a élu le bureau et dans la même séance le nouveau bureau a élu son président.

CHAMPIONNAT DE FRANCE DES QUILLES AUX MAILLETS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le championnat de France des quilles aux maillets aura lieu à CASTELNAU D'AUZAN en Août 2002. 500 participants sont attendus.
Affaire à suivre.

BASE DE LOISIRS SAISON 2001
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'urgence de réalisation de travaux, et de trouver un gérant pour le restaurant.
L'APAVE est passé pour le contrôle des installations électriques (camping, pavillons, éclairage public).
- Des travaux sont à réaliser pour la sécurité des usagers.
- L'élagage de certains arbres est impératif (des devis sont en cours d'établissement).
- Il est nécessaire de revoir le système de fonctionnement des douches.
- A voir aussi le problème d'accès libre au camping (Installation barrière).
- Des négociations sont en cours pour la gérance du restaurant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
1/ la réalisation des travaux de mise aux normes électriques (camping, pavillons, éclairage public, arrêt d'urgence piscine) ;
2/ la réalisation des travaux d'élagage indispensables,
3/ tous travaux nécessaires à la sécurité et à la bonne marche des installations (modification accès camping, contrôle et entretien jeux...) ;
4/ la mise à disposition des installations du restaurant aux conditions existantes (600F./mois).
- autorise Monsieur le Maire à négocier et à signer les actes à intervenir (commande, mise à disposition...).

ANCIEN CASERNEMENT
Monsieur BEOUSTES demande la possibilité d'utilisation de ce local pour accueillir les adolescents.
Madame CONTE rappelle que la commune a signé un contrat temps libre avec la CAF 32 et que des aides peuvent être apportées pour la réalisation de travaux.

Monsieur le Maire se rapprochera des services compétents pour définition des travaux de mise en sécurité.
Le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à cette demande.

REUNION
Monsieur LAY fait part de son souhait de la tenue des réunions à 21 heures et non à 20 h 30.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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