Conseil municipal: REUNION DU 29 MAI 2001

L'an deux mil un, le vingt neuf mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent excusé : MR DOPPLER
Mesdames CONTE et TISNE ont été élue secrétaire. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
MISE A DISPOSITION PAVILLON CENTRE DE VACANCES "CASTERIES" A MONSIEUR MIAUX FREDERIC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de location d'un pavillon à "Castéries" de Monsieur MIAUX Frédéric.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
La mise à disposition du pavillon N° 13 à Monsieur MIAUX Frédéric à compter du 1er juin 2001 jusqu'au 31 mai 2002 pour un montant de 1 000 francs mensuel. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

LOGEMENT ENCOGNERE N°4
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la vacance du logement N° 4 à Encognère à compter du 31 mai 2001 et qu'il y a lieu de trouver un nouveau locataire. Monsieur le Maire rappelle que ce logement à une superficie de 88 m2, le loyer mensuel est de 1 273,65 F. et une caution de 2 mois de loyer est demandée à la signature du bail soit 2 547,30 F.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne l'autorisation à Monsieur le Maire de rechercher un locataire et à signer les pièces à intervenir.

AUGMENTATION DES LOYERS DE LA MAISON ENCOGNERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers de la Maison Encognère peuvent être révisés chaque année le 1er juillet.
A compter du 1er janvier 1995, l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction à la date référence et des indices des trois trimestres qui la précédent. L'indice de référence est le 4ième trimestre 2000 donnant une augmentation de 2,38 %, ce qui porte le prix du M2 à 173,68 X 2,38 % = 4,13 + 177,81 et donne pour chaque logement un loyer annuel de :
Logement N°1 GAROSTE 75m2 X 177,81 = 13 335,75 = 1 111,31 F. par mois
Logement N°2 RIVIERE 89m2 X 177,81 = 15 825,09 = 1 318,76 F. par mois
Logement N°3 RAVEYRE 91m2 X 177,81 = 16 180,71 = 1 348,39 F. par mois
Logement N°4 FONTAN 88m2 X 177,81 = 15 647,28 = 1 303,94 F. par mois
Logement N°5 POSITELLO 101m2 X 177,81 = 17 958,81 = 1 496,56F. par mois Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette augmentation à compter du 01 juillet 2001

DECHARGE MUNICIPALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes de gestion de la décharge de la ligne (mauvaise situation, saturation...) et qu'une réflexion nouvelle s'impose, (déplacement, réglementation, tri.) et qu'il souhaite la sensibilisation de tous. Monsieur le Maire souhaite que la commission d'environnement visite des sites comme la déchetterie de Parleboscq, Cazaubon et Eauze.


TARIFS TRAVAUX SERVICES DES EAUX
Monsieur le Maire propose la révision des tarifs des travaux du service des eaux à compter du 1er juin 2001.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe les nouveaux tarifs à partir du 1er juin 2001 et définis comme suit : - fourniture : + 10 % de l'achat TTC.
- personnel : 92,31 F. l'heure correspondant au prix réel de revient.
- pelle mécanique (avec chauffeur) : 300 F. de l'heure
CESSION TERRAIN AMENAGEMENT CHEMIN RURAL 21 / CARREFOUR AVEC CD15
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12/04/2001, décidant la réalisation des travaux de modification de l'accès du dit carrefour.
Pour l'exécution de ce projet, il est nécessaire de déplacer l'emprise du chemin. Le propriétaire se propose de céder pour un franc la partie de terrain nécessaire, frais de géomètre et notarié à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte la proposition de Monsieur SCHLEICHER Joseph de cession pour un franc de la partie de terrain nécessaire, frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

TRAVAUX PISCINE
Projet mise aux normes
Monsieur le Maire rappelle que deux réunions ont eu lieu les 4 et 18 mai 2001 en présence de la SEM32 , le bureau d'étude Polymidi, le Maître d'oeuvre et la commission des travaux.
Lors de la 1ière réunion il a été demandé de revoir le projet "à la baisse" tant dans le prix que dans les ambitions touristiques.
Lors de la 2ième réunion, un projet plus cohérent a été présenté, mais une enveloppe dépassée. Il a été proposé la réalisation de travaux en régie pour réaliser les économies nécessaires.
Monsieur le Maire précise que la SEMGERS accepte le principe de travaux en régie.


Saison 2001
Pour cet été, il s'est avéré obligatoire de changer un filtre défectueux.
Les travaux de démontage en cours, sont effectués par les services municipaux.
Pour le remplacement, il est prévu que le nouveau filtre pourra être réutilisé dans le projet avenir.
La commune achètera le filtre et les travaux seront réalisés par les services municipaux et surveillé gracieusement par Monsieur BEOUSTES.

TARIFS BASE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :

- Piscine :
Enfants : 5 Francs
Adultes : 10 F. - abonnement 10 jours : 70,00 F.
(Gratuit pour le CLASH et pour les enfants du personnel municipal). Monsieur le Maire propose la gratuité pour les enfants Auzanais.

- Camping :
Nuité adulte (à partir de 14 ans) : 8,00 F. Nuité enfant (de 5 ans à 14 ans) : 6,00 F. Nuité emplacement caravane ou tente : 6,00 F.
Emplacement camping car : 12,00 F. Nuité emplacement camping car : 12,00 F. Nuité emplacement véhicule : 6,00 F. Nuité garage mort : 10,00 F.
Tarif douches camping : 5F. le jeton.
Monsieur le Maire propose la suppression des jetons de douches.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs pour 2001 à savoir :
Piscine :
- Enfants jusqu'à 16 ans : 5 F.
- gratuit : pour les enfants mineurs Auzanais et Le Coffre à Malices, - Adultes 10 F. - Abonnement 10 jours : 70 F.

Camping :
Nuité adulte (à partir de 14 ans) : 8,00 F. Nuité enfant (de 5 ans à 14 ans) : 6,00 F.
Nuité emplacement caravane ou tente : 6,00 F.
Emplacement camping car : 12,00 F. Nuité emplacement camping car : 12,00 F. Nuité emplacement véhicule : 6,00 F. Nuité garage mort : 10,00 F.
Tarif douches camping : GRATUIT.


SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE RUGBY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le parcours exemplaire de l'ACBC cette saison (Champion Armagnac-Bigorre, Club de l'année pour le Conseil Général 32, et en cours pour le Championnat de France) et fait part du courrier du S.A.. relatif à une demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- alloue une subvention de 10 000 Francs au S.A.. pour cette prestation, et en guise d'encouragement pour la suite du Championnat de France.

Cette subvention fera l'objet de la décision modification N°1.

ACHAT VEHICULE
Monsieur BEOUSTES rappelle au Conseil Municipal la prévision budgétaire 2001 relative à l'achat d'un véhicule léger pour les déplacements des personnels (45 000 F. art. 2182).
Après deux mois de suivi des services techniques, il semble plus nécessaire d'acquérir un tracteur d'occasion.

Monsieur BEOUSTES, fait part de devis des ETS DARNAUDE à EAUZE :
- Renault 92/15 - 63 000 F. HT avec reprise broyeur 10 000 HT soulte 43 000 F HT.
- IH 744 - 50 000 F. HT avec reprise broyeur 10 000 HT soulte 40 000 F. HT

Un devis sera également demandé aux ETS PORTEX et LABORIE par MR PERON.
FONCIERS DIVERS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions suivantes : Propriété DUFFAU - Rue des Cornières (Section AO N° 202) :
Vente à la Commune pour un franc.
Propriété ETCHART Jacqueline (Section AO N°111) :
Vente à la Commune pour un franc (suite à éboulement de terrain et travaux de soutènement demandés).
Monsieur le Maire rentrera en contact avec les notaires respectifs.

DELEGATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait d'avoir l'autorisation d'attribution des divers logements communaux.

CHEMIN RURAL N°30
Madame JOUSSEINS fait part au Conseil Municipal du souhait de Madame DEBAS, relatif à l'empierrement du dit chemin aux abords de sa propriété.
La commission voirie se rendra sur place.

Fait et clos les jours, mois et an que dessus.

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