Le Conseil Municipal, le Maire et les Conseillers...
Conseil du : 25 septembre ; copie du compte rendu officiel ;

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2001

L'an deux mil un, le vingt cinq à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents: MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO. Absente excusée: MME JOUSSEINS. Absent: MR. DOPPLER .

Monsieur le Maire demande aux personnes présentes dans la salle de se lever et d'observer une minute de silence en mémoire de tous les disparus de ces derniers jours.
Mesdames CONTE et TISNE ont été élues secrétaires de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

LOTISSEMENT PEYRONDUGUET

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 09/08/2001 relative à la création d'un lotissement notamment :
- création budget lotissement,
- régime fiscal,
- demande subvention,
- prix de vente terrains,
- budget,
- Avant Projet V.R.D.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de création élaboré de la DDE subdivision d'EAUZE, en vue de déposer la demande d'autorisation, et comprenant

1/ Sous dossier Administratif
1. Imprimé de demande
2. Note de présentation
3. Règlement du lotissement
4. Cahier des charges

2/ Sous Dossier Technique
1. Plan de situation
2. Plan de l'état actuel
3. Plans de composition et de voirie
4. Plan des réseaux EU, EP et AEP
5. Plan de réseaux EDF/BT, Ecl. Public et PTT
6. Profils en travers type
7. Profils en long EU, EP et voirie
8. Programme des travaux

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le dossier présenté défini précédemment.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir (demande autorisation lotissement ...) et tous autres documents afférents à ce dossier

DESSERTE EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE "Lotissement Peyronduguet"

Monsieur le Maire présente les dépenses et le plan de financement concernant la desserte en énergie électrique du lotissement communal "Peyronduguet"

Dépenses des travaux
Travaux de réseau basse tension souterrain, non compris fourniture des conducteurs 182.300 F. / 27 791,46 Euros
Conducteurs basse tension souterrains et fourniture 70.300 F. / 10 717,17 Euros
TOTAL 252 600 F. / 38 508,63 Euros Financement .
Montant total de la dépense subventionnable 252 600 F. / 38 508,63 Euros .
Subvention du Conseil Général du Gers 90 000 F. / 13 720,41 Euros .
Montant de la participation communale à la dépense ....162 600 F. / 24 788,21 Euros .
Ces travaux seront réalisés et payés par le Syndicat d'électrification qui récupérera la TVA, touchera la subvention et demandera la participation de 162 600 F soit 24 788,21 Euros à la commune de CASTELNAU D'AUZAN.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ?
- approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 252 600 Francs soi 38 508,62 Euros
- confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Électrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du Syndicat Départemental d'Électrification du GERS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier les exemplaires des conditions techniques et financières.

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION PAVILLON CENTRE DE VACANCES "CASTERIES" A MONSIEUR MEURISSE FRÉDÉRIC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité ?
- le renouvellement de la mise à disposition du pavillon N° 4 à Monsieur MEURISSE Frédéric à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 30 septembre 2002 pour un montant de 1 000 francs mensuel soit 152,45 Euros.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION PAVILLON CENTRE DE VACANCES "CASTERIES" A MONSIEUR LALANNE FABRICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- le renouvellement de la mise à disposition du pavillon N° 5 à Monsieur LALANNE Fabrice à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 30 septembre 2002 pour un montant de 1 000 francs mensuel soit 152,45 Euros.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

MISE A DISPOSITION PAVILLON CENTRE DE VACANCES "CASTERIES"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr ROSELLE relative à la mise à disposition d'un pavillon. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide la mise à disposition du pavillon N°8 à Mr ROSELLE Henri à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 30 septembre 2002 pour un montant de 1 000 francs mensuel soit 152,45 Euros,
- caution : 2 000 F. soit 304,90 Euros.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

AUTORISATION PERMANENTE ATTRIBUTION LOGEMENTS COMMUNAUX
Comme évoqué lors de la réunion du 29/05/2001 Monsieur le Maire souhaite avoir l'autorisation permanente pour l'attribution des logements communaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- donne délégation à Monsieur le Maire pour l'attribution des logements communaux aux tarifs en vigueur.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

CONVERSIONS EN EUROS PRÊTS SOUSCRITS EN FRANCS CAISSE D'ÉPARGNE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de contrat de conversion de contrat de prêt contracté auprès de la Caisse d'Épargne Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- accepte le constat global de conversion présenté pour le prêt ci- après :
Contrat N° 98085183 / 5055595
Prêt de 200 000 Francs
Objet : Travaux voirie 1998
Durée: 10 ans ; périodicité: annuelle
Capital restant dû au 31/12/2001 : 144 954,58 F. soit 22 098,18 Euros
1ere échéance Euros : 05/06/2002 pour 3 694,02 Euros soit 24 231,21 F.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Foyer rural
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'organisation par le Foyer Rural de la journée du rassemblement des "CASTELNAU" laissant apparaître un déficit de 6 300 F. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- alloue une subvention exceptionnelle de 6 300 F.

Eglise de Beziey
Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention de 15 000 F. formulée par l'Association de Sauvegarde de l'Eglise de Beziey, relative au solde des honoraires d'Architecte.
Monsieur le Maire membre de ladite association quitte la séance.
Sous la présidence de Monsieur BEOUSTES Bernard
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Pour une subvention de 15 000 F. vote à bulletin secret Pour: 3 Contre : 8 Nul : 1
Monsieur BEOUSTES propose une subvention de 5 000 F.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 9 pour 3 contre (LAY, LESPIAUC, TOURNE) alloue une subvention de 5 000 F. à l'Association de Sauvegarde de l'Eglise de Béziey.
Messieurs LAY, LESPIAUC et TOURNE précisent qu'ils souhaitaient attribuer une subvention de 15 000 Francs.
Monsieur le Maire rejoint la séance.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que vu les subventions nouvelles à régler, il y a lieu de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les crédits définis comme suit :
Virement de crédits

ASSURANCE TRACTEUR FORD

Monsieur le Maire propose le contrat d'assurance établi par Monsieur CASTERA Maurice (AXA). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- accepte le contrat présenté,
- autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat à effet du 01/07/2001 avec échéance au 01 juin.
Cotisation référence 2 085,08 F. soit 317,87 Euros Bonus: 0,50.

AVENANT CONTRAT ASSURANCE GAN

Monsieur le Maire fait fait part au Conseil Municipal de la nécessité de révision du Contrat d'assurance ATLAS 939105311, suite aux modifications foncières : vente Maison Simonnet et achats granges : Broca et Bourlet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- accepte l'avenant présenté et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

ADHÉSION 2002 ADDA 32

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide d'adhérer à l'ADDA 32 pour 2002. Participation : 1 F. par habitants soit 1 056 francs.
Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2002 article 6281 pour 160,99E..

MAINTENANCE CARILLON ARECH CONTRAT CONVERSION EURO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de conversion des deux contrats de maintenance des carillons de l'Eglise du village et l'Eglise d'Arech.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- accepte les constats de conversions définis comme suit
Contrat N° 00004405 Eglise de CASTELNAU D'AUZAN
Montant Annuel H.T. : 1 668,51 F. TTC 1 995,54 F. soit 254, 36 E. soit 304,21 E.
Contrat N°00022038 Eglise d'Arech
Montant annuel H.T. : 665,71 F. TTC 796,19 F. soit : 101,49 E. soit 121,38 E.
- autorise Monsieur le Maire à signer les constats à intervenir.

CHÂTEAU D'EAU CAUSSOGES

Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal du devis relatif à l'étanchéité du château d'eau de Caussoges : 250 000 F. TTC.
Affaire à suivre (DDAF...)

TRAVAUX 2001

Monsieur LAY demande à Monsieur le Maire un compte rendu des travaux réalisés depuis ce printemps sur la commune (notamment à la base de loisirs).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un bilan sera présenté lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.

CONTRAT ENFANCE

Madame CONTE fait part au Conseil Municipal de l'aménagement en cours du contrat enfance en partenariat avec les CLAE de CASTELNAU D'AUZAN et MONTRÉAL et la C.A.F. du Gers.
- création local pour les adolescents (faire établir un diagnostic par organisme spécialisé)
- travaux CLAE / CLSH à terminer
- étude incorporation dossier crèche familiale
Madame CONTE rappelle au Conseil Municipal l'adhésion de l'association d'aide ménagère du Canton de Montréal à l'A.D.M.R. et fait part que dans les attributions de celle ci l'activité de crèche familiale est possible.

CARILLON ARECH

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réparation du tableau de commande du carillon de l'Église d'Arech.
Deux solutions
- 1/ réparation: 2 403,96 F. TTC
- 2/ remplacement : 7 026,50 F. TTC ÉLECTRICITÉ

STADE

Monsieur DELMAS fait part au Conseil Municipal de la visite de l'APAVE pour le contrôle des installations électriques du stade.
Celles - ci non conformes feront l'objet d'une mise aux normes.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.