Conseil Municipal, SEANCE DU 19 décembre 2001,

(N.B. il peut rester des fautes de frappe et de mise en page, c'est le résultat sans correction ni relecture d'un passage au scanner avec reconnaissance de caractères : les chiffres, notamment, n'ont pas été vérifiés). ;

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
L'an deux mil un, le dix neuf décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 décembre 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents: MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, MME JOUSSEINS, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO. Absents excusés: MME CONTE, MR LAY. Absent: MR LESPIAUC. Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : met en place Jean Claude TOURNE.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la réduction du temps de travail.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84?634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84?53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 71 ;
Vu le décret N° 2000?815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat.
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire, le 10/12/2001.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur BEOUSTES et Madame TISNE
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de réduire la durée hebdomadaire de travail des agents comme suit :
emplois à temps complet: : de 39 heures à 35 heures
emplois à temps non complet : de 25 heures à 23 heures.
Selon les modalités figurant dans le document ci-annexé (procès-verbal de la séante du C.T.P., dont je n'ai pas la copie).
La délibération prendra effet le 01 janvier 2002.
Le Conseil municipal évoque les heures supplémentaires dans le cadre de l'enveloppe complémentaire et la subvention de l'Amicale du Personnel (suppression, transformation en prime...).
Monsieur le Maire précise que pour les contrats emplois solidarité, la loi exige un horaire hebdomadaire de 30 h/semaine.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint chargé du service des eaux et assainissement, expose au Conseil Municipal que pour rendre plus transparente et plus simple la gestion du Service de l'Assainissement, il conviendrait de modifier l'article 15 du règlement actuel.
II propose que l'article soit rédigé dans le terme suivant
ARTICLE 15 : REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT En application du décret n°67?945 du 24 Octobre 1967 et des textes d'application l'usager domestique raccordé à un réseau public d'évacuation de ses eaux usés est soumis au paiement de la redevance d'assainissement.
Cette redevance Semestrielle comprend 1 terme fixe, appelé abonnement et permettant à la collectivité de couvrir ses charges fixes, 1 terme proportionnel, calculé à partir des m3 consommés et permettant à la collectivité de couvrir ses charges d'exploitation variables.
On entend par m3 consommé les m3 comptabilisés au compteur d'alimentation en eau potable et le cas échéant les m3 prélevés dans des puits ou forages et rejetés à l'égout. Dans ce cas l'abonné dispose d'un compteur général desservant plusieurs points de consommation bien identifiés (immeubles à plusieurs appartements, zones touristiques avec des résidences de loisirs...) la tarification sera la suivante :
abonnement général :abonnement domestique multiplié par nombre de points de consommation, ou de logements
Prix au m3 : le même que pour les abonnés domestiques
Le nombre de points, de consommation sera précisé dans la convention de raccordement et sera révisable annuellement.
Dans le cas d'habitat léger de loisirs, 4 unités correspondent à 1 point de consommation.
En cas d'éclatement de cette propriété et de vente par lot de nouveaux branchements par lot seront réalisés aux frais des nouveaux propriétaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Adopte la nouveauté de l'article 15 du règlement tel que cité ci-dessus.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU

Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint chargé du service des eaux et assainissement, expose au Conseil Municipal que pour rendre plus transparente et plus simple la gestion du Service de l'Eau, il conviendrait de modifier les articles 5, 9 et 10 du règlement actuel. Il propose que ces articles soient rédigés dans les termes suivants
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'ENTRETIEN DU BRANCHEMENT
Le principe général est l'établissement d'un branchement pour chaque logement ou foyer. Toutefois, sur décision du service des eaux, et pour les cas existants dans le cadre d'immeubles collectifs, il pourra être accepté
soit un branchement équipé d'un compteur collectif,
soit un branchement desservant autant de compteurs qu'il y a de logements,
soit plusieurs branchements distincts munis chacun d'un compteur.
Dans le cas de terrain, de camping, recevant des habitats légers de loisirs et dans la mesure où ces derniers font partie intégrante de la propriété du camping, le compteur collectif sera accepté. En cas d'éclatement de cette propriété et de vente par lot de nouveaux branchements par lot seront réalisés au frais des nouveaux propriétaires.
De même, les immeubles indépendants, même contigus, doivent disposer chacun d'un branchement, sauf s'il s'agit des bâtiments d'une même exploitation agricole, industrielle ou artisanale, ou des bâtiment situés sur une même propriété et ayant le même occupant.
Le Service des Eaux fixe, en concertation avec l'abonné, le tracé et le diamètre du branchement, ainsi que le calibre et l'emplacement du compteur.
Si, pour des raisons de convenance personnelle ou en fonction de conditions locales et particulières d'aménagement de la construction à desservir, l'abonné demande des modifications aux dispositions arrêtées par le Service des Eaux, celui-ci peut donner satisfaction sous réserve que l'abonné prenne à sa charge le supplément des dépenses d'installation et d'entretien en résultant. Le Service des Eaux demeure toutefois libre de refuser ces modifications si elles ne lui paraissent pas compatibles avec les conditions d'exploitation et d'entretien du branchement.
En cas de changement d'abonné, pour quelque cause que ce soit, le nouvel abonné est substitué à l'ancien, sans frais autres que ceux prévus par le présent règlement. L'ancien abonné où, dans le cas de décès, ses héritiers ou ses ayants droits restent responsables vis-à-vis du Service des Eaux de toutes sommes dues en vertu de l'abonnement initial. En aucun cas, un nouvel abonné ne pourra être tenu responsable des sommes dues par le précédent abonné.

ARTICLE 9 - ABONNEMENTS ORDINAIRES
Les abonnements ordinaires individuels sont soumis aux tarifs fixés par la collectivité.
Ces tarifs comprennent
une redevance forfaitaire semestrielle (prime fixe), payable préalablement à la consommation ;
une redevance au mètre cube correspondant au volume d'eau réellement consommé et payable à terme échu en fin de semestre;
les taxes, surtaxes et redevances que les dispositions légales mettent à la charge des abonnés ;
dans le cas d'un comptage collectif, l'abonné est considéré comme spécial.

ARTICLE 10 : ABONNEMENTS SPECIAUX
Le Service des Eaux peut avec l'accord de la Collectivité consentir à certains abonnés, dans le cadre de conventions particulières, un tarif différent de celui défini à l'article précédent. Dans ce cas, il sera tenu de faire bénéficier des mêmes conditions les usagers placés dans une situation identique à l'égard du Service.
Il s'agit en particulier des abonnés disposant d'un compteur général desservant plusieurs points de consommation bien identifiés (immeubles à plusieurs appartements, zones touristiques avec des résidences de loisirs...). Dans ce cas, la tarification sera la suivante
abonnement général : abonnement domestique multiplié par nombre de points de consommation, ou de logements
prix au m3 : le même que pour les abonnés domestiques Le nombre de points de consommation sera précisé dans la convention de raccordement et sera révisable annuellement. Dans le cas d'habitat léger de loisirs, 4 unités correspondant à 1 point de consommation.
Le service des eaux se réserve le droit de fixer, si les circonstances l'y obligent, une limite maximale aux quantités d'eau fournies aux abonnés spéciaux, ainsi que d'interdire temporairement certains usages de l'eau excepté les cas prévus par la législation en vigueur ou d'imposer la construction d'un réservoir.
Dès que les bâtiments communaux seront équipés de compteurs, leur consommation sera facturée au tarif en vigueur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ? Adopte les nouveautés des articles 5, 9 et 10 du règlement tels que cités ci-dessus.

ALLOCATION EN NON VALEUR SERVICE DES EAUX

Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
accepte les allocations en non valeur et autorise Monsieur le Maire à signer les états correspondants pour un montant de : 462,13 Francs. La dépense sera réglée à l'article 654 sur l'exercice 2001. Monsieur le Maire précise que ces sommes ne peuvent être prises dans le cadre de la convention solidarité eau.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT APPROBATION ET DEMANDES SUBVENTIONS

Vu le dossier présenté en date du 16 novembre 2001 par les Services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 157 214,20 francs TTC soit 23 967,15 E.
sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la réunion du 29 mars 1994.
confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

TAXES COMMUNALES 2002

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Décide le maintien des taxes communales en vigueur converties en Euros et définies comme suit
Photocopies : A4 = 0,15 E , A3 = 0,30 E
Locations pavillons Juillet et août la semaine : 149,40 E Autres mois la semaine: 106,71 E Week-end = 68,60 E Caution: 38,11 E
Piscine : les tarifs seront étudiés ultérieurement.
Salle polyvalente Location pour manifestations Mariages, congrès, diverses réunions pour les personnes et les Sociétés extérieures à la commune: 304,90 E Pour les habitants de la commune : 152,45 E Pour les Sociétés Auzanaises : gratuit
Location horaire pour activités sportives utilisateur extérieur à la commune : 1,52 E utilisateur Auzanais : gratuit .
Eclairage : l'heure 1,52 E gratuit pour utilisateur Auzanais. .
Chauffage: Mariage, congrès diverses réunions: 15,24 E l'heure
Manifestations organisées par les Sociétés Auzanaises : Gratuit.
Marché : 0,30 E le ml
Eau Terme fixe: 18,29 E semestriel M3 d'eau: 0,76 E Assainissement terme fixe : 53,36 E semestriel terme variable: 0,30 E
Loyers Castéries N°7 : 89,99 E mensuel ; Castéries N° 1,2,3,4 5_8_14_ : 152,45 E mensuel .
Poste : 160,27 E mensuel .
Encognère N° 1 : 169,42 E N° 2 : 201,04 E N°3 : 205,64 E N°4 : gratis N°5 : 228,15 E
Tarifs travaux service des eaux
Personnel : 14,07 E l'heure
Pelle mécanique: 45,73 E l'heure
Fourniture: achat + 10 %.

ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL AU SEIN D'UNE ORGANISATION COLLECTIVE DE L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités de convention pour l'entretien de l'éclairage public. Coût annuel environ 16 000 F. Le Syndicat Départemental d'Electrification du Gers propose une convention qui définit les modalités de l'entretien du réseau d'éclairage public communal par le Syndicat Départemental d'Electrification du Gers. Après échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
décide d'adhérer à l'organisation collective de l'entretien des réseaux d'éclairage public, aux conditions fixées par la convention ;
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents annexes ;
donne mandat à Monsieur le Maire de régler chaque année les sommes dues au Syndicat, compte tenu de modifications intervenant dans le parc des appareils (nombre ou type) et en particulier le forfait initial;
décide d'inscrire chaque année la dépense correspondante au budget communal.

RENOUVELLEMENT CEC AGENT DE SERVICE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouvellement du contrat emploi consolidé, agent de service, d'entretien, assistance maternelle, pour 12 mois à compter du 20 janvier 2002 avec une prise en charge de l'état de 30 %. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
décide le renouvellement du contrat précité pour 30 h/semaine pour 1 an à compter du 20/01/2002,
autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION PAVILLON CASTERIES N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la délibération du 25/09/2001, il va renouveler la convention de mise à disposition du pavillon N°1 à Monsieur BUSQUET Yves pour 1 an à compter du 01/01/2002, au tarif en vigueur.

CAHIER DES DOLEANCES
Le Conseil Municipal prend connaissance des inscriptions portées sur le cahier des doléances.

TRAVAUX RD 43 "BOURNIC"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la RD 43 commenceront fin janvier 2002. Le Conseil Général est en train d'acheter le foncier nécessaire au déplacement de la bande de roulement.

POLITIQUE DE L'EAU
Monsieur le Maire et Monsieur BEOUSTES, Adjoint chargé du service des eaux et assainissement, sensibilisent le Conseil Municipal sur le choix de la politique de l'eau dans notre commune dans les années à venir. Adhérer à un syndicat ou rester en régie. Cette question sera évoquée sérieusement en l'an 2002.

ASSOCIATION DE LA COURSE LANDAISE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l'association de la Course Landaise, relatif à la démission du Président Monsieur TOURNE Gilbert.

MAISONS FLEURIES
Madame JOUSSEINS donne lecture des résultats du concours des maisons fleuries. Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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