Conseil Municipal, SEANCE DU 19 décembre 2001,
(N.B. il peut rester des fautes de frappe et de mise en page, c'est le résultat sans correction ni relecture d'un passage au scanner avec reconnaissance de caractères : les chiffres, notamment, n'ont pas été vérifiés). ;
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
L'an deux mil un, le dix neuf décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 14 décembre 2001, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents: MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER,
MME JOUSSEINS, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO. Absents excusés: MME
CONTE, MR LAY. Absent: MR LESPIAUC. Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : met en place Jean Claude TOURNE.
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE
DU TEMPS DE TRAVAIL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet
d'aménagement de la réduction du temps de travail.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84?634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84?53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 71 ;
Vu le décret N° 2000?815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat.
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire, le 10/12/2001.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur BEOUSTES et Madame TISNE
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de réduire la durée hebdomadaire de travail des agents comme suit :
emplois à temps complet: : de 39 heures à 35 heures
emplois à temps non complet : de 25 heures à 23 heures.
Selon les modalités figurant dans le document ci-annexé (procès-verbal de la
séante du C.T.P., dont je n'ai pas la copie).
La délibération prendra effet le 01 janvier 2002.
Le Conseil municipal évoque les heures supplémentaires dans le cadre de l'enveloppe
complémentaire et la subvention de l'Amicale du Personnel (suppression, transformation
en prime...).
Monsieur le Maire précise que pour les contrats emplois solidarité, la loi exige
un horaire hebdomadaire de 30 h/semaine.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint
chargé du service des eaux et assainissement, expose au Conseil Municipal que
pour rendre plus transparente et plus simple la gestion du Service de l'Assainissement,
il conviendrait de modifier l'article 15 du règlement actuel.
II propose que l'article soit rédigé dans le terme suivant
ARTICLE 15 : REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT En application du décret n°67?945 du
24 Octobre 1967 et des textes d'application l'usager domestique raccordé à un
réseau public d'évacuation de ses eaux usés est soumis au paiement de la redevance
d'assainissement.
Cette redevance Semestrielle comprend 1 terme fixe, appelé abonnement et permettant
à la collectivité de couvrir ses charges fixes, 1 terme proportionnel, calculé
à partir des m3 consommés et permettant à la collectivité de couvrir ses charges
d'exploitation variables.
On entend par m3 consommé les m3 comptabilisés au compteur d'alimentation en
eau potable et le cas échéant les m3 prélevés dans des puits ou forages et rejetés
à l'égout. Dans ce cas l'abonné dispose d'un compteur général desservant plusieurs
points de consommation bien identifiés (immeubles à plusieurs appartements,
zones touristiques avec des résidences de loisirs...) la tarification sera la
suivante :
abonnement général :abonnement domestique multiplié par nombre de points de
consommation, ou de logements
Prix au m3 : le même que pour les abonnés domestiques
Le nombre de points, de consommation sera précisé dans la convention de raccordement
et sera révisable annuellement.
Dans le cas d'habitat léger de loisirs, 4 unités correspondent à 1 point de
consommation.
En cas d'éclatement de cette propriété et de vente par lot de nouveaux branchements
par lot seront réalisés aux frais des nouveaux propriétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Adopte la nouveauté de l'article 15 du règlement tel que cité ci-dessus.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU
Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint
chargé du service des eaux et assainissement, expose au Conseil Municipal que
pour rendre plus transparente et plus simple la gestion du Service de l'Eau,
il conviendrait de modifier les articles 5, 9 et 10 du règlement actuel. Il
propose que ces articles soient rédigés dans les termes suivants
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'ENTRETIEN DU BRANCHEMENT
Le principe général est l'établissement d'un branchement pour chaque logement
ou foyer. Toutefois, sur décision du service des eaux, et pour les cas existants
dans le cadre d'immeubles collectifs, il pourra être accepté
soit un branchement équipé d'un compteur collectif,
soit un branchement desservant autant de compteurs qu'il y a de logements,
soit plusieurs branchements distincts munis chacun d'un compteur.
Dans le cas de terrain, de camping, recevant des habitats légers de loisirs
et dans la mesure où ces derniers font partie intégrante de la propriété du
camping, le compteur collectif sera accepté. En cas d'éclatement de cette propriété
et de vente par lot de nouveaux branchements par lot seront réalisés au frais
des nouveaux propriétaires.
De même, les immeubles indépendants, même contigus, doivent disposer chacun
d'un branchement, sauf s'il s'agit des bâtiments d'une même exploitation agricole,
industrielle ou artisanale, ou des bâtiment situés sur une même propriété et
ayant le même occupant.
Le Service des Eaux fixe, en concertation avec l'abonné, le tracé et le diamètre
du branchement, ainsi que le calibre et l'emplacement du compteur.
Si, pour des raisons de convenance personnelle ou en fonction de conditions
locales et particulières d'aménagement de la construction à desservir, l'abonné
demande des modifications aux dispositions arrêtées par le Service des Eaux,
celui-ci peut donner satisfaction sous réserve que l'abonné prenne à sa charge
le supplément des dépenses d'installation et d'entretien en résultant. Le Service
des Eaux demeure toutefois libre de refuser ces modifications si elles ne lui
paraissent pas compatibles avec les conditions d'exploitation et d'entretien
du branchement.
En cas de changement d'abonné, pour quelque cause que ce soit, le nouvel abonné
est substitué à l'ancien, sans frais autres que ceux prévus par le présent règlement.
L'ancien abonné où, dans le cas de décès, ses héritiers ou ses ayants droits
restent responsables vis-à-vis du Service des Eaux de toutes sommes dues en
vertu de l'abonnement initial. En aucun cas, un nouvel abonné ne pourra être
tenu responsable des sommes dues par le précédent abonné.
ARTICLE 9 - ABONNEMENTS ORDINAIRES
Les abonnements ordinaires individuels sont soumis aux tarifs fixés par la collectivité.
Ces tarifs comprennent
une redevance forfaitaire semestrielle (prime fixe), payable préalablement à
la consommation ;
une redevance au mètre cube correspondant au volume d'eau réellement consommé
et payable à terme échu en fin de semestre;
les taxes, surtaxes et redevances que les dispositions légales mettent à la
charge des abonnés ;
dans le cas d'un comptage collectif, l'abonné est considéré comme spécial.
ARTICLE 10 : ABONNEMENTS SPECIAUX
Le Service des Eaux peut avec l'accord de la Collectivité consentir à certains
abonnés, dans le cadre de conventions particulières, un tarif différent de celui
défini à l'article précédent. Dans ce cas, il sera tenu de faire bénéficier
des mêmes conditions les usagers placés dans une situation identique à l'égard
du Service.
Il s'agit en particulier des abonnés disposant d'un compteur général desservant
plusieurs points de consommation bien identifiés (immeubles à plusieurs appartements,
zones touristiques avec des résidences de loisirs...). Dans ce cas, la tarification
sera la suivante
abonnement général : abonnement domestique multiplié par nombre de points de
consommation, ou de logements
prix au m3 : le même que pour les abonnés domestiques Le nombre de points de
consommation sera précisé dans la convention de raccordement et sera révisable
annuellement. Dans le cas d'habitat léger de loisirs, 4 unités correspondant
à 1 point de consommation.
Le service des eaux se réserve le droit de fixer, si les circonstances l'y obligent,
une limite maximale aux quantités d'eau fournies aux abonnés spéciaux, ainsi
que d'interdire temporairement certains usages de l'eau excepté les cas prévus
par la législation en vigueur ou d'imposer la construction d'un réservoir.
Dès que les bâtiments communaux seront équipés de compteurs, leur consommation
sera facturée au tarif en vigueur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l'unanimité ? Adopte les nouveautés des articles 5, 9 et 10 du règlement tels
que cités ci-dessus.
ALLOCATION EN NON VALEUR SERVICE DES EAUX
Après présentation par Monsieur
le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
accepte les allocations en non valeur et autorise Monsieur le Maire à signer
les états correspondants pour un montant de : 462,13 Francs. La dépense sera
réglée à l'article 654 sur l'exercice 2001. Monsieur le Maire précise que ces
sommes ne peuvent être prises dans le cadre de la convention solidarité eau.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT APPROBATION ET DEMANDES SUBVENTIONS
Vu le dossier présenté en date du
16 novembre 2001 par les Services du Syndicat Départemental d'Electrification
du Gers, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité
approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total
de 157 214,20 francs TTC soit 23 967,15 E.
sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electrification
du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la
réunion du 29 mars 1994.
confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Electrification
du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties
;
sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention
aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant
adressé par les Services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers
;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de
ces travaux et en particulier la convention précitée.
TAXES COMMUNALES 2002
Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l'unanimité
Décide le maintien des taxes communales en vigueur converties en Euros et définies
comme suit
Photocopies : A4 = 0,15 E , A3 = 0,30 E
Locations pavillons Juillet et août la semaine : 149,40 E Autres mois la semaine:
106,71 E Week-end = 68,60 E Caution: 38,11 E
Piscine : les tarifs seront étudiés ultérieurement.
Salle polyvalente Location pour manifestations Mariages, congrès, diverses réunions
pour les personnes et les Sociétés extérieures à la commune: 304,90 E Pour les
habitants de la commune : 152,45 E Pour les Sociétés Auzanaises : gratuit
Location horaire pour activités sportives utilisateur extérieur à la commune
: 1,52 E utilisateur Auzanais : gratuit .
Eclairage : l'heure 1,52 E gratuit pour utilisateur Auzanais. .
Chauffage: Mariage, congrès diverses réunions: 15,24 E l'heure
Manifestations organisées par les Sociétés Auzanaises : Gratuit.
Marché : 0,30 E le ml
Eau Terme fixe: 18,29 E semestriel M3 d'eau: 0,76 E Assainissement terme fixe
: 53,36 E semestriel terme variable: 0,30 E
Loyers Castéries N°7 : 89,99 E mensuel ; Castéries N° 1,2,3,4 5_8_14_ : 152,45
E mensuel .
Poste : 160,27 E mensuel .
Encognère N° 1 : 169,42 E N° 2 : 201,04 E N°3 : 205,64 E N°4 : gratis N°5 :
228,15 E
Tarifs travaux service des eaux
Personnel : 14,07 E l'heure
Pelle mécanique: 45,73 E l'heure
Fourniture: achat + 10 %.
ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL AU SEIN D'UNE ORGANISATION COLLECTIVE DE L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part au Conseil
Municipal des possibilités de convention pour l'entretien de l'éclairage public.
Coût annuel environ 16 000 F. Le Syndicat Départemental d'Electrification du
Gers propose une convention qui définit les modalités de l'entretien du réseau
d'éclairage public communal par le Syndicat Départemental d'Electrification
du Gers. Après échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
décide d'adhérer à l'organisation collective de l'entretien des réseaux d'éclairage
public, aux conditions fixées par la convention ;
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents annexes
;
donne mandat à Monsieur le Maire de régler chaque année les sommes dues au Syndicat,
compte tenu de modifications intervenant dans le parc des appareils (nombre
ou type) et en particulier le forfait initial;
décide d'inscrire chaque année la dépense correspondante au budget communal.
RENOUVELLEMENT CEC AGENT DE SERVICE
Monsieur le Maire fait part au Conseil
Municipal de la possibilité de renouvellement du contrat emploi consolidé, agent
de service, d'entretien, assistance maternelle, pour 12 mois à compter du 20
janvier 2002 avec une prise en charge de l'état de 30 %. Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité
décide le renouvellement du contrat précité pour 30 h/semaine pour 1 an à compter
du 20/01/2002,
autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION
PAVILLON CASTERIES N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que, dans le cadre de la délibération du 25/09/2001, il va renouveler
la convention de mise à disposition du pavillon N°1 à Monsieur BUSQUET Yves
pour 1 an à compter du 01/01/2002, au tarif en vigueur.
CAHIER DES DOLEANCES
Le Conseil Municipal prend connaissance des inscriptions portées sur le cahier
des doléances.
TRAVAUX RD 43 "BOURNIC"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection
de la RD 43 commenceront fin janvier 2002. Le Conseil Général est en train d'acheter
le foncier nécessaire au déplacement de la bande de roulement.
POLITIQUE DE L'EAU
Monsieur le Maire et Monsieur BEOUSTES, Adjoint chargé du service des eaux et
assainissement, sensibilisent le Conseil Municipal sur le choix de la politique
de l'eau dans notre commune dans les années à venir. Adhérer à un syndicat ou
rester en régie. Cette question sera évoquée sérieusement en l'an 2002.
ASSOCIATION DE LA COURSE LANDAISE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l'association
de la Course Landaise, relatif à la démission du Président Monsieur TOURNE Gilbert.
MAISONS FLEURIES
Madame JOUSSEINS donne lecture des résultats du concours des maisons fleuries.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.