Conseil municipal: SEANCE DU 8 MARS 2002
L`an deux mil deux, le huit mars à 20 heures 45, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 4 mars 2002, s'est réuni
au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, DOPPLER,
MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absente excusée avec procuration : MME BIANCHINI procuration à MME TISNE Absent excusé : MR BARADA.
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a
été approuvé.
BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2001
9 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), le Conseil
Municipal réuni sous la présidence de Madame CONTE délibérant
sur le compte
administratif de l'exercice 2001 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe,
Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire
et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
(numérisation du tableau
en cours)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
(numérisation du tableau
en cours)
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001
10 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), après
s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2001.
Après s' être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2001 au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2001 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2001
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET LOUEUR DE FONDS
COMPTE ADMINISTRATIF 2001
9 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Madame CONTE délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2001 dressé par Monsieur BEYRIES
Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
(numérisation du tableau
en cours)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
(numérisation du tableau
en cours)
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001
10 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), après
s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2001.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2001 au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2001 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2001
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET LOUEUR BATIMENT NU
COMPTE ADMINISTRATIF 2001
9 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), le Conseil
Municipal réuni sous la présidence de Madame CONTE délibérant
sur le compte
administratif de l'exercice 2001 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe,
Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire
et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
RECETTES
ou DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou
DÉPENSES ou
DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (4) DÉFICIT (4) EXCÉDENTS
(4) DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (')
(numérisation
du tableau en cours)
RÉSULTATS DÉFINITIFS
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte ae'gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001
10 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), après
s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2001.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2001 au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2001 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2001
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2001
9 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Madame CONTE délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2001 dressé par Monsieur BEYRIES
Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
(numérisation
du tableau en cours)
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001
10 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), après
s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2001.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2001 au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2001 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2001
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET LOTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2001
9 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Madame CONTE délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2001 dressé par Monsieur BEYRIES
Philippe, Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire
et les décisions
modificatives de l'exercice considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
(numérisation
du tableau en cours)
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour
chacune des comptabilité annexes, les identités de valeurs avec
les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3 °/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001
10 pour, 4 abstentions (MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC et TOURNE), après
s'être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2001 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif,
l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2001.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2000 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2001 au 31 décembre 2001, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2001 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2001
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
TRAVAUX RENFORCEMENT A.E.P.
Monsieur le Maire Adjoint chargé du service des eaux soumet au Conseil
Municipal un projet d'investissement (Etudes d'Avant Projet) dont le montant
s'élève à 107 500 € H.T. soit 128 570 € TTC,
dressé par la Direction Départementale de l'Agriculture et de
la Forêt en vue de la réalisation des travaux suivants : renforcement
de la distribution en eau potable 1ère tranche.
Le financement de ces travaux pourrait être assuré conformément
au dispositif suivant :
- Subvention du Département ou Etat 30 % 32 250 €
- Participation communale y compris la TVA 96 320 €
Total T.T.C. 128 570 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité décide :
- d'approuver le projet de travaux présenté, dont le montant s'élève
à 107 500 € H.T. soit 128 570 € TTC,
- d'approuver le dispositif financier présenté,
- de solliciter une subvention de Département ou état,
- de prendre l'engagement de créer les ressources complémentaires
nécessaires pour couvrir la part des dépenses mise à la
charge de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
à cette affaire et à procéder à la dévolution
des travaux.
SECURITE CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion du 24/01/2002
dans les bureaux de la protection civile à la Préfecture d'AUCH,
relative aux mesures préventives de sécurité du camping
municipal soumis au risque `Inondations".
3 solutions possibles :
1 °/ suppression des emplacements situés en zone inondable et qui
seront transformés en aire de jeux,
- entretien du système d'écoulement existant,
2°/ travaux de terrassement en vue d'amélioration d'écoulement
des eaux pour supprimer le risque d'inondation,
3°/ élaboration d'un cahier de prescription d'information, d'alerte
et d'évacuation. Monsieur le Maire fait part que la solution la plus
facile à mettre en place est la N°1. Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide :
. la suppression des emplacements situés en zone inondable et qui seront
transformés en aire de jeux,
. l'entretien du système actuel d'écoulement,
- demande à Monsieur le Maire d'informer la Préfecture de cette
décision.
DEMANDE CONSEIL GENERAL DU GERS AIDE AUX LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'aide
du Conseil Général du Gers dans le cadre de lotissement communal
à usage d'habitation.
Le montant de l'aide représente une bonification de 2,5 points de l'intérêt
des emprunts contractés pendant les trois premières années
de remboursement de l'emprunt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité :
- sollicite du Conseil Général du Gers une aide relative aux lotissements
communaux à usage d'habitation et définie comme ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
PRIX DE VENTE DES TERRAINS AU LOTISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il n'est pas en possession
des surfaces définitives des lots.
Ce sujet sera à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
ADHESION SERVICE ARCHIVES C.D.G. 32 2002
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
du 15/09/1998 décidant d'adhérer au service Archives et fait part
au Conseil Municipal des besoins pour 2002 soit 10 jours à 91,47 €uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide de poursuivre l'opération de classement des archives
en 2002,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
pour les besoins précités (10 jours à 91,47 €.).
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2002.
ALLOCATION NON VALEUR SERVICE DES EAUX
Après présentation par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité
:
- accepte les allocations en non valeur et autorise Monsieur le Maire à
signer les états correspondants pour un montant total de 1 587,28 Euros.
REVISION LOYER CASTERIES N°7
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation
du loyer du pavillon N° 7 de Castéries.
L'augmentation autorisée en fonction d'une moyenne des coûts de
l'indice de construction est de 3,87 % (réf. 2ième trimestre).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité fixe le loyer du pavillon N°7 occupé par Madame
RIVIERE Léa à 93,47 €uros mensuel au lieu de 89,99 Euros
à compter du 1er avril 2002.
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
de faire participer les communes voisines dont les enfants fréquentent
l'école de CASTELNAU D'AUZAN. Une étude est en cours et la participation
pourrait être de 305 € à 460 £. Le Conseil Municipal
à l'unanimité :
- décide de faire participer les communes voisines dont les enfants fréquentent
l'école de CASTELNAU D'AUZAN,
- demande à Monsieur le Maire d'informer les communes concernées,
- fixera la participation ultérieurement.
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2002 Monsieur le Maire fait
part au Conseil Municipal des nouvelles redevances d'occupation du domaine public
par les infrastructures France Télécom Budget 2002.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité accepte la redevance 2002 définie comme suit :
Utilisation Nature implantation Unité d'oeuvre Redevance 2002 maxi
par unité d'oeuvre
Sous-Sol Conduites
Câbles enterres Km linéaires
Km linéaires 24,51 X 3,05 =
24,51 X 8,59 = 74,75
210,54
Surplomb Aérien Artères Km linéaires 24,51 X 20,221 = 495,62
Installation stations
Radio électriques + 2 Antennes
Pylônes unités
unités 0
0
Autres installations
au sol sauf supports
aériens Cabines (0,5 M2 chacune)
Armoires sous
répartiteurs
Bâtiments m2
m2
m2 16,34 X 2 =
16,34 X 0,50 =
0 32,68
8,17
TOTAL 821,76 €
SUBVENTIONS 2002 DEMANDES D'ACOMPTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes d'acomptes d'associations
pour les subventions 2002.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité alloue :
- un acompte de 381 € à Auzan Basket Club
- un acompte de 2 286 € au Comité des Fêtes, .
- un acompte de 457 € à la coopérative scolaire,
- un acompte de 3 048 € à A.L.E.C.
- un acompte de 1 067 € à la Course Landaise.
Ces acomptes seront déduits des sommes totales inscrites au Budget primitif
2002 à intervenir.
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTES Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas toucher les taux pour 2002.
Libellés Bases notifiées Variation des Taux Variation Produit
voté par le Conseil Variation
bases appliqués par de taux Municipal du produit
(N-1) décision (N-1) (N-1)
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés 526 600.00 E 1.78 % 9.87
%
Il fait part des bases notifiées et des produits définis comme
suit :% 0 % 51 975.00 E 5.31 %
bâties
Taxe foncière sur les propriétés 526 900.00 E 1.48 % 23.63
% 0 % 124 506.00 E 1.47 %
non bâties 101 900.00 E 0.06 % 97.89 % 0 % 99 750.00 E 0.06 %
Taxe professionnelle 1 318 000.00 E -16.3 % 15.21 % 0 % 200 468.00 E -16.3 %
TOTAL 2 473 400.00 E -8.84 % 476 699.00 E -6.76
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les pertes de bases de taxe
professionnelle sont fonction de la suppression progressive de la part sur les
salaires. Les produits correspondant seront compensés en allocations
compensatrices. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité :
- vote les taux définis comme ci-dessus.
EXONERATION TAXE SUR SPECTACLE
Le Conseil Municipal à l'unanimité après en avoir délibéré
:
Vu l'article 1561-3b 2° alinéa du Code Général des
Impôts,
Accorde le bénéfice de l'exonération totale de la taxe
sur les spectacles à l'ensemble des compétitions sportives qui
seront organisées sur le territoire de la commune au cours de l'année
2002.
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA PREVENTION
ROUTIERE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
met en place Eric PERON.
ACHAT CORBILLARD
Monsieur Bernard BEOUSTES fait part au Conseil Municipal de la proposition d'acquisition
d'un particulier de l'achat du vieux corbillard pour un montant de 76,22 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte
à l'unanimité la proposition précitée.
ALEC (EMPLOIS-JEUNES)
Madame TISNE fait part au Conseil Municipal des nouvelles mesures relatives
aux aides des emplois jeunes , notamment la diminution des aides du contrat
et le report de ces sommes plus primes. Les trois années suivant la fin
du contrat initial, cela permettant le financement sur 8 ans au lieu de 5 ans.
Pour la constitution de ce dossier il est demandé une attestation de
principe d'engagement de versement de subvention nécessaire au bon fonctionnement
de l'association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- émet un avis favorable de versement de subvention nécessaire
au bon fonctionnement de l'ALEC pour les années à venir (dans
la mesure de ses moyens financiers).
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.