Conseil Municipal du 27 mars 2002

La séance du 27 mars permettait aux élus d'étudier et approuver l'affectation des résultats 2001 et les budgets primitifs 2002.

Budget eau et assainissement :

Les tarifs n'ont pas été augmentés par rapport à l'an dernier:
Eau : abonnement 36,59 €/an, M3 eau : 0,76 € + taxes 0,11. Il y a 625 compteurs, 77 000 M3 d'eau vendue.
Assainissement : 106,11 €/an, le M3 eau : 0,30 € . Il y a 283 abonnés, 20 000 M3 d'eau traitée.
Coût du M3 : eau : 1,168 € , traitement 1,814 € , eau + traitement : 2,982 €

Pour 2002, la section Exploitation prévoit un budget relativement stable à 147 079 €, intégrant un excédent 2001 de 26 111 €.
La section Investissement est en nette augmentation : 222 644 €, en raison des travaux à effectuer impérativement sur la protection des sources, sur les réseaux, sur le château d'eau et le solde des travaux d'assainissement 5° tranche (base de loisirs).

Budget Lotissement :

Le Budget de la section Fonctionnement se monte à 334 814 €
Celui de la section Investissement à 264 392 € , dont 139 548 € en solde d'exécution reporté.

Budget Loueur de Fonds,

Fonctionnement : 2 912 €
Investissement : 183 €
(Ce budget représente correspond au Restaurant du Lac, il est équivalent à celui de l'année dernière. Mme Annie Dané est candidate à la location pour la saison 2002 , en collaboration avec son fils Stéphane).

Budget Loueur bâtiment nu.

Le Budget de fonctionnement est équivalent à l'année précédente, 12 915 €, avec le report d'un excédent de l'année précédente de 3 768 €.
Le Budget investissement qui était nul l'an dernier sera de 762 €, il prévoit un nouveau loyer pour l'installation d'un Dépôt vente, et les travaux nécessaires à cette occupation. Des négociations sont en cours.

Le Budget Communal M14.

Ce budget a été établi dans un souci de rigueur, sans augmentation des taux d'imposition, avec l'objectif de retrouver une épargne nette de 45 734 €, suivant les directives de l'analyse financière évoquée à la séance du 19.11.01.

Le Budget de fonctionnement couvre toutes les dépenses courantes, notamment les charges de personnel (316 408 €),
Il s'élève à 1 122 534 €, dont 975 281 € de recettes, et 147 253 de résultat reporté de l'exercice précédent.

Les subventions aux associations représentent 72 433 €, en diminution par rapport à l'an dernier (90 947 €). La plupart restent équivalentes aux années précédentes, à partir de 16 € à une quinzaine d'associations d'intérêt général, des subventions proportionnelles au nombre d'élèves aux différents lycées et collèges du secteur, des subventions de fonctionnement justifiées pour l'A.L.E.C. (22 410 €), l'A.B.C. (1 525 €) le Comité des Fêtes (4 574 €), la coopérative scolaire (1 982 €), le Foyer Rural (2 288 €), la Lyre Nouvelle Auzanaise (5 336 €), le S.C.A. (4 574 €, en diminution par rapport à l'an dernier), le Syndicat d'Initiative (8 613 €, en diminution également, conformément aux besoins exprimés).
Des questions ont été posées quant à la diminution de la subvention à l'amicale du personnel : 1 982 € qui seront désormais versés en prime sur les salaires, à répartir sur l'ensemble du personnel.
La diminution de la subvention à l'amicale des Sapeurs pompiers (9 909 €) semble regrettable à certains, elle tient compte des changements intervenus avec la départementalisation du Service, et reste néanmoins largement supérieure à ce qui se pratique dans les autres communes (plus de 9 € par habitant contre une moyenne de 3 € ailleurs) .

Le Budget Investissements se monte à 1392 784 €.
Les principales dépenses concernent des achats (terrains, bureautique et travaux de voirie), pour 77 672 €, des travaux (garderie, local de la Poste, Piscine, école, aménagements divers…) pour 1 222 271 €.

Le Projet Natura 2000 :

Lors de la séance du 18 avril, le Conseil a jugé avoir trop peu d'informations sur les contraintes liées à ce projet (la Gélise est considérée comme un lieu de sauvegarde possible du Vison d'Europe) ; ni les chasseurs, ni les propriétaires riverains n'ont été associés à cette consultation. Dans le doute, les Conseillers ont préféré voter négativement.

Questions diverses du 18 mars:

Une demande de location du logement des Bains douches, à étudier (la Comission des travaux doit estimer ce qu'il y a comme travaux à faire).
Un devis d'achat de matériel informatique, pour fonctionner à l'identique des autres services du secteur .