Conseil municipal: SEANCE DU 22 mai 2002
Ordre du jour :
- Renforcement AEP : . approbation D.C.E. .mission D.D.A.F.
- Lotissement : . prix de vente terrains . dépôt dossier notaire
- Transfert biens immobiliers : . OPDHLM 32 . lotissement
- Mise à disposition personnel communal SICTOM
- Modification régime indemnitaire élus
- Modification régime indemnitaire heures supplémentaires
- Emplois jeunes : . revalorisation salaires . heures supplémentaires
- Logement Poste
- Logement Bains douches
- Programme voirie 2002 et demande subvention
- Mises aux normes camping et demandes subventions
- Mise à jour assurance bâtiments communaux
- Questions diverses.
L'an deux mil deux le vingt deux mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : Messieurs BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME
BIANCHINI, DOPPLER, MME JOUSSEINS, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absente excusée avec procuration : ME CONTE procuration à MR BEYRIES
Absent excusé : MR LAY
Secrétaire de séance : Madame TISNE.
Le procès verbal de la dernière séance a été
approuvé
AEP - 1ERE TRANCHE - RENFORCEMENT DE LA DISTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 08 mars 2002,
le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux
suivants :
AEP - 1ère Tranche - Renforcement de la distribution.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
. d'adopter le dossier de consultation des Entreprises,
. de choisir le mode de dévolution concernant le marché,
. de désigner les membres de la commission d'appel d'offre élus
le 29/03/2001, pour assister Monsieur le Maire dans les opérations de
jugement des offres,
. de désigner Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché
(PRM) et de lui donner tous pouvoirs pour signer les pièces afférentes
au marché et à son règlement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide
:
- d'adopter le Dossier de Consultation des Entreprises,
- de choisir comme mode de dévolution : l'appel d'offre ouvert
- de désigner les membres élus de la commission d'appel d'offre
pour assister Monsieur le Maire dans les opérations de jugement des offres,
- de désigner Monsieur le Maire Personne Responsable du Marché
et de lui donner tous pouvoirs pour signer les pièces afférentes
au marché et à son règlement.
DEMANDE DE CONCOURS AUPRES DE LA D.D.A.F. DU GERS POUR UNE MISSION DE MAITRISE
D'OEUVRE PUBLIQUE
Vu le décret n°2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération
des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers
par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités
de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées
au profit de tiers par des ministères de l'équipement et de l'agriculture
et précisant les modalités de leur intervention,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à
l'unanimité :
- sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture
et de la Forêt du GERS pour assurer une mission de Maîtrise d'oeuvre
publique nécessaire à la réalisation de l'ouvrage suivant
:
AEP 1ère Tranche - Renforcement de la distribution
Les caractéristiques de la mission normalisée seront définies
et annexées à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
PRIX DE VENTE TERRAINS LOTISSEMENT COMMUNAL "PEYRONDUGUET"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
du 09 août 2001 relative en partie au prix de vente des terrains du lotissement
au prix suivant :
- Terrain jusqu'à 1 500 m2 = 6 373,29 €. H.T. soit 7 622,45 €
T.T.C.
- M2 supérieur à 1 500 m2 = 7,65 € H.T/m2 soit 9,15 €
TTC/m2.
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de prise en charge des
frais de plan d'arpentage par l'acquéreur représentant : 267,68
€ HT soit 320,14 € TTC par lot.
Monsieur le Maire renouvelle son avis sur l'intérêt que représente
une vente rapide des lots, la volonté de ne pas développer l'inflation
sur des prix de terrains à bâtir, mais de faciliter l'accès
à la propriété.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget communal assurera
le financement des annuités de l'emprunt réalisé (trimestrialité
4 598,98 €) par une subvention au budget lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide que les frais d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur,
. fixe les tarifs de vente des terrains définis comme suit :
- terrain jusqu'à 1 500 m2 = 6 373,29 € H.T. soit 7 622,45 €
TTC le lot - m2 carré supérieur à 1 500 m2 = 7,65 €
H.T. soit 9,15 € TTC le m2
- frais arpentage = 260,06 € H.T. soit 311,03 € TTC par lot
représentant : Prix H.T.'
TTC
Lot 1 : Parcelle Section C N° 1017 pour 1 184 m2 6 633,35 € 7 933,49
€
Lot 2 : Parcelle Section C N° 1018 pour 1 218 m2 6 633,35 € 7 933,49
€
Lot 3 : Parcelle Section C N° 1019 pour 1 240 m2 6 633,35 € 7 933,49
€
Lot 4 : Parcelle Section C N° 1020 pour 1 528 m2 6 847,55 € 8 189,67
€
Lot 5 : Parcelle Section C N° 1021 pour 1 521 m2 6 794,00 € 8 125,62
€
Lot 6 : Parcelle Section C N° 1022 pour 1 619 m2 7 543,70 € 9 022,27
€
Lot 7 : Parcelle Section C N° 1023 pour 2 030 m2 10 687,85 € 12 782,67
€
Lot 8 : Parcelle Section C N° 1024 pour 1 574 m2 7 199,45 € 8 610,54
€
Lot 9 : Parcelle Section C N° 1025 pour 1 368 m2 6 633,35 € 7 933,49
€
Lot 10 : Parcelle Section C N° 1026 pour 1 466 m2 6 633,35 € 7 933,49
€
Lot 11 : Parcelle Section C N° 1027 pour 2 200 m2 11 988,35 € 14 338,07
€
- frais notarié en sus à la charge de l'acquéreur
- donne délégation permanente à Monsieur le Maire pour
les transactions et signatures de tous documents à intervenir dans le
cadre de cette délibération.
LOTISSEMENT COMMUNAL "PEYRONDUGUET" DEPOT PIECES Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal que dans la suite de la procédure
de création du lotissement communal, il y a lieu de déposer le
dossier de création auprès d'un Notaire pour que celui-ci fasse
procéder à l'enregistrement du dossier aux hypothèques,
permettant la délivrance du certificat administratif par la Direction
Départementale de l'Equipement et la possibilité de vente des
terrains.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide de déposer le dossier de création du lotissement
communal de "Peyronduguet" au rang des minutes de l'étude de
Maître CASTAY Bernard Notaire à MONTREAL DU GERS,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives
à cet effet.
TRANSFERT BIENS IMMOBILIERS
TERRAINS COMMUNAUX à L'O.P.D.H.L.M.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
du 19/11/2001 relative à la cession des terrains :
- C N° 1013 pour 1 757 m2
- CN° 1014 pour 4 157 m2 à l'Office Public Des H.L.M. du Gers pour
la construction de 9 logements.
Cette opération nécessite les opérations
budgétaires suivantes inscrites au Budget Primitif 2002 :
- Dépenses de fonctionnement Art. 675 = 4 421€
- Recettes de fonctionnement Art. 776 = 4 421 €
- Dépenses d'investissement Art. 192 = 4 421 €
- Recettes d'investissement Art. 2111 = 4 421 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité : - adopte le transfert de propriété précité.
TRANSFERT BIENS IMMOBILIERS
TERRAINS COMMUNAUX POUR LOTISSEMENT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la
création du lotissement de Peyronduguet, il convient de transférer
en partie :
- 1°/ La propriété des parcelles C N° 1012, AP 230, 232
inscrites à l'inventaire communal N°108, pour une superficie de 11
875 m2 dont :
. 9 122 m2 pour terrains lotissement
. 2 753 m2 pour terrain voirie.
- 2°/ la propriété des parcelle C N° 944,947, 948, 951
et 468 inscrites à l'inventaire communal N° 2 pour partie d'une superficie
de 8 683 m2 dont :
. 7 826 m2 pour terrain lotissement
. 857 m2 pour terrain voirie.
Cette opération nécessite les écritures
budgétaires suivantes :
1/ Budget communal :
- Dépenses de fonctionnement Art. 675 = 24 131 €
- Recettes de fonctionnement Art. 775 = 24 131 €
- Recettes d'investissement Art. 2111 = 24 131 €
2/ Budget lotissement :
- Dépenses de fonctionnement Art. 6015 = 24 131 €
- Recettes de fonctionnement Art. 71355 = 24 131 €
- Dépenses d'investissement Art. 3555 = 24 131 €
- Recettes d'investissement Art. 3555 = 24 131 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité : - adopte le transfert de propriété précité.
Monsieur le Maire précise qu'une partie des écritures est prévue
au Budget Primitif 2002 commune et lotissement et qu'un complément interviendra
sur les décisions modificatives N° 1.
pour les valeurs suivantes
Budget Communal
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Art. 675 = + 5 685 Art. 775 = + 5 685
Investissement :
Dépenses Recettes
Art. 2313 = + 5 685 Art. 2111 = + 5 685
Budget Lotissement Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Art. 6015 = + 5 685 Art. 71355 = + 5 685
Investissement :
Dépenses Recettes
Art. 3555 = + 5 685 Art. 3555 = + 5 685
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
accepte les nouveaux crédits précités qui feront l'objet
d'inscription sur les décisions modificatives N°1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LA COLLECTE EN PORTE
A PORTE PAR LE SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention relatif
à la mise à disposition de personnel communal pour la collecte
en porte à porte par le Sictom du secteur de CONDOM.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention
et après en avoir délibéré à l'unanimité
:
- accepte le projet de convention proposé,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à
la délibération.
MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE MAIRE ET ADJOINTS Monsieur le Maire rappelle
la délibération du 03/05/2001 relative aux indemnités du
Maire et des adjoints.
- Indemnités du Maire : 35 % de l'indice 1015 brut
- Indemnités du 1er Adjoint : 35 % de 31 % de l'indice 1015 brut
- Indemnités des 2ième, 3ième et 4 ième Adjoints
: 24 % de 31 % de l'indice 1015 brut.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification
du régime des indemnités de fonction des élus locaux.
(Loi N°2002-276 du 27 février 2002, modifiant la partie du code général
des collectivités territoriales relative aux indemnités de fonction
des élus locaux).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des taux maximums en vigueur.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants :
. Maire 43 % de 3 562,10 € mensuel soit 1 531, 70 €
. Adjoints 16,5 % de 3 562,10 € mensuel soit 587,74 €.
Monsieur le Maire propose le maintien des montants des indemnités mensuelles
actuelles représentant :
Maire : 1 246,73 € brut
1er Adjoint : 386,48 € brut
2ième, 3ième, 4 ième Adjoints : 265,02 € brut.
Monsieur le Maire rappelle que :
- Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint, a reçu délégation
de fonction en matière de : gestion des services techniques, gestion
du service eau et assainissement ;
- Madame CONTE Jany, Adjoint, a reçu délégation de fonction
en matière de : affaires sociales, affaires extra-scolaires,. élections
;
- Madame TISNE Lysiane, Adjoint, a reçu délégation en matière
de : affaires scolaires, information
- Monsieur DELMAS Michel, Adjoint, a reçu délégation de
fonction en matière de : affaires sportives, festivités.
Le Conseil Municipal, après que MRS BEYRIES, BEOUSTES, MMES CONTE, TISNE
et MR DELMAS aient respectivement quitté la séance pour la délibération
des indemnités.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1/ A compter du 01/03/2002, Monsieur le Maire percevra une indemnité
égale à 35 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
- A compter du 01/03/2002, Monsieur BEOUSTES Bernard, Adjoint percevra une indemnité
égale à 10,85 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
- A compter du 01/03/2002, Madame CONTE Jany, Adjoint percevra une indemnité
égale à 7,44 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
- A compter du 01/03/2002, Madame TISNE Lysiane, Adjoint percevra une indemnité
égale à 7,44 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
- A compter du 01/03/2002, Monsieur DELMAS Michel, Adjoint percevra une indemnité
égale à 7,44 % de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
2/ Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et sont
détaillées dans le tableau après :
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS en fonction d'un taux de l'indice brut 1015,
majoré 820 valeur au 01.03.2002 :Annuelle : 42 745,29 € - Mensuelle
: 3 562,10 €
Maire 1er Adjoint 2ième, 3ième, 4ième
Adjoint
Taux 35% 10,85% 7,44%
Montant annuel 14 960,85 € 4 637,86 € 3 180,25 €
Montant mensuel 1 246,73 € 386,48 € 265,02 €
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
1/ que les nouvelles dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002
prévoient notamment le renforcement du droit à la formation des
élus.
2/ que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit
à la formation de ses membres.
3°/ que les crédits ouverts à ce titre peuvent représenter
20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées
aux élus de la commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le budget 2002 aucun
crédit n'a été ouvert.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que si des besoins se font
ressentir des crédits pourront être ouverts.
INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions du décret
N° 91-875 du 6 septembre 1991, relatif au régime indemnitaire applicable
aux fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002, relatif au régime
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le tableau des effectifs,
Décide de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
aux fonctionnaires et agents non titulaires, nommés dans les cadres d'emplois
suivants :
- Adjoint administratif, Agent administratif; Agent d'entretien, ATSEM, Conducteur
territorial, Agent technique effectuant, au vu des nécessités
des services, des heures avec dépassement des bornes horaires définies
par le cycle de travail sous réserves des dispositions, ci-après,
pour le personnel à temps non complet :
- Pour les agents à temps non complet avec un cycle hebdomadaire, les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini par le cycle sont considérées comme heures supplémentaires seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35h) ; les heures effectuées en deçà de cette durée sont considérées comme heures complémentaires.
- Pour les agents à temps non complet avec un cycle à la quinzaine, les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini par le cycle sont considérées comme heures supplémentaires seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée légale de travail correspondant à la quinzaine (70h) ; les heures effectuées en deçà de cette durée sont considérées comme heures complémentaires.
- Pour les agents à temps non complet avec un cycle annuel,
les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini
par le cycle sont considérés comme heures supplémentaires
seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée
légale annuelle de travail (1 600h) ; les heures effectuées en
deçà de cette durée sont considérées comme
heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont rémunérées sur la
base d'une heure de travail normal (traitement brut mensuel d'un temps complet,
correspondant à l'indice majoré (avec éventuellement NBI)
détenu par l'agent divisé par 151,67).
Les heures supplémentaires sont limitées à 25 heures par mois (heures supplémentaires de nuit, de dimanches et jours féries incluses) et sont rémunérées aux taux fixés par le décret N° 2002-60 susvisé.
INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EMPLOIS JEUNES - CES - CEC ET AUTRES
CONTRATS OCCASIONNELS
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide le règlement
des heures pour travaux supplémentaires pour les agents sous contrats
emploi jeune, CES, CEC et autres occasionnels dans le cadre de la législation
en vigueur.
REMUNERATION EMPLOIS JEUNES et AUTRES CEC
Dans un souci d'équité de rémunération avec les
fonctionnaires territoriaux,
- conformément aux dispositions de l'article L 322/4/19 du code du travail,
autorisant une rémunération supérieure au salaire minimum
de croissance ; Monsieur le Maire émet le souhait d'accorder une revalorisation
du taux horaire de rémunération pour les contrats emplois jeunes
et autres CEC.
Les propositions seront établies après les prochaines revalorisation
au SMIC à intervenir (Juillet 2002).
BATIMENT COMMUNAL DIT "POSTE"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le non renouvellement de bail
de la Poste du Gers pour le bâtiment sis 20 avenue de la République
à CASTELNAU D'AUZAN.
Le loyer de ce bâtiment était de 1 923,29 € annuel soit 160,27
€/mois.
Monsieur le Maire rappelle que ce bâtiment abrite un logement avec garage
occupé à titre précaire par Monsieur PAGE Christian, l'ancien
bureau de poste, un local associatif (Syndicat d'Initiative), et que les installations
de chauffage, eau et assainissement sont communes.
Monsieur le Maire fait part de la visite de l'immeuble par un agent immobilier
envisageant la possibilité de changement de destination du bâtiment
(restaurant, hôtel...). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
les affectations suivantes :
- logement et garage :
occupation à titre précaire par l'occupant actuel pour une redevance
annuelle de 1 923,29 €uros augmenté de 3,87 %.
(Référence indice construction 2ième trimestre 2002) soit
1 997,72 € annuel soit 166,48 €/mois avec charge de chauffage compris.
- ancien bureau :
occupation pour salle de réunion, classe soutien scolaire...
- local associatif :
occupation par le Syndicat d'Initiative avec possibilité d'extension
sur le garage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : pour
le logement et le garage
vote à main levée :
votants 14
. abstention : 3 (DOPPLER - JOUSSEINS - TRAVERSO)
suffrages exprimés : 11
majorité 6
. contre : 5 (BARADA - BEOUSTES - BIANCHINI - LUSSAGNET - TISNE)
. pour : 6 ( BEYRIES - CONTE - DELMAS - LESPIAUC - PERON -TOURNE)
1°/ la mise à disposition du logement et garage à titre précaire
pour une redevance d'occupation annuelle de 1 997,72 E soit 166,48 € mensuelle
(compris charge chauffage).
2°/ autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
et renouvellements à venir avec l'occupant actuel.
Le reste du bâtiment conserve les affectations actuelles.
LOGEMENT BAINS DOUCHES
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame BELLAMY Berthe d'occupation
du logement précité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide la mise à disposition du logement des bains douches à
titre précaire pour une redevance d'occupation annuelle de 1 829,99 €
soit 152,45 € mensuelle.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
et renouvellements à venir.
PROGRAMME VOIRIE 2002
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les prévisions financières
du Budget Primitif 2002 à savoir 54 882 €uros.
Monsieur le Maire fait part des devis établis, et du programme établi
par la DDE d'EAUZE comprenant :
CR 12 Mounisson et entrée cimetière Arech
CR 6 (Duffour/Saint Sever) et (Fêtes à Armotes)
CR 3 (Cap de Liage / Chênes Pieux) et Petit Peré
VC 13 (Castillon / Pont Izaute) VC 12 (Etang Barran / Barran) Parking Houéilleres
Parking casernement
CR 17 (Chemin blanc)
Pont de l'Enclade
Pont du Bernès.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans l'enveloppe budgétaire
seront réalisés des mises à jour de reclassement des chemins
communaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
1°/ adopte le programme voirie présenté dans la limite des
crédits budgétaires prévus (54 882 €)
2°/ sollicite une subvention du Conseil Général du Gers
30/ autorise Monsieur le Maire à la dévolution des travaux.
MISE AUX NORMES CAMPING
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis établis dans
le cadre des travaux du camping :
- installations bornes électriques
- réseau eau et assainissement
pour 16 emplacements d'environ 120m2 et un emplacement vidange camping car.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide la réalisation des travaux présentés,
- sollicite une subvention du Conseil Général du Gers
- autorise Monsieur le Maire à passer commande :
à Barde Sud Ouest pour 14 212,81 € H.T.
à SEE TOLLIS pour 30 346,05 € H.T.
MISE A JOUR ASSURANCES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modifications à
apporter au contrat d'assurance des bâtiments notamment l'achat du bâtiment
Pagliarini et la régularisation des bâtiments de houéillères.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité:
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir
avec Monsieur VERDIER Assureur GAN à CONDOM.
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Contrat Educatif Local en
partenariat avec les associations locales et l'état.
Dans le cadre de ce contrat Monsieur le Maire propose une subvention aux associations
associées à ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- attribue les subventions suivantes :
. ALEC 381€
. Auzan Basket Club 381 €
. Coopérative scolaire 381 € . Lyre Nouvelle Auzanaise 381 €
. Méli-Mélo 381 € - Tennis Club Auzanais 381 €
- vote les virements de crédits nécessaires pour le paiement de
ces subventions : Dépenses fonctionnement :
Art. 6574 + = 2 286 €
Art. 022 - = 2 286 €
qui feront l'objet d'inscription sur la Décision Modificative N°
1.
ADHESION C.A.U.E. DU GERS
Dans le cadre de projets sur différents travaux sur les bâtiments
communaux, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités
offerte par le C.A.U.E. du Gers. Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion au C.A.U.E. 32 pour une cotisation annuelle
de 152,45 € - vote les virements de crédits nécessaires au
paiement de la cotisation Dépenses de fonctionnement :
Art. 6281 : + 153 €
Art. 022 : -153 €
qui feront l'objet d'inscription sur la Décision Modificative N°1.
DIVERS BATIMENTS
Monsieur TOURNE Jean Claude fait part au Conseil Municipal d'une candidature
pour l'achat des granges rue de l'atelier pour rénovation, garages caravanes
et camping car au rez de chaussée et logement à l'étage.
Affaire à suivre.
BASE LOISIRS
Madame JOUSSEINS fait part au Conseil Municipal de l'insuffisance de la poubelle
située à l'entrée de la base route de Barbotan, qui de
plus est souvent renversée.
CAHIER DE DOLEANCES
Madame BIANCHINI donne lecture.
voirie :
est évoqué le classement de certains chemins dans le cadre de
la réorganisation de la voirie communale.
bâtiments :
contact pris avec la SEMGERS pour une étude de faisabilité relative
à la rénovation du foyer (2003-2004).
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.