Conseil municipal: SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002

L'an deux mil deux, le quatorze novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, MME TISNE, DELMAS, BARADA MME BIANCHINI, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, Absentes excusées avec procuration :
Monsieur BEOUSTES Bernard procuration à Monsieur BEYRIES Philippe. Madame CONTE procuration à Madame TISNE
Absent excusé : MR DOPPLER
Absent : MR TRAVERSO
Madame TISNE a été élue secrétaire.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé TRAVAUX d'A.E.P. 2ième TRANCHE
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'ETANCHEITE DU RESERVOIR DE CAUSSOGES
DEMANDE SUBVENTION D.G.E.
Le financement ce ces travaux pourrait être assuré conformément au dispositif suivant :
- Subvention DGE 30 % 25 800 €
- Participation communale y compris TVA 77 056 €
Total TTC 102 856
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'approuver le projet de travaux présenté, dont le montant s'élève à 86 000 € H.T. soit 102 856 € T.T.C. ,
- d'approuver le dispositif financier présenté,
- de solliciter une subvention au titre de la DGE pour le financement des travaux
- de prendre l'engagement de créer les ressources complémentaires nécessaires pour couvrir la part des dépenses mise à la charge de la Commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité : - adopte ces différentes propositions,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

TARIFS LOCATIONS PAVILLONS CASTERIES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs des locations des pavillons comme suit à compter du 01 décembre 2002 : 1/ Locations saisonnière :
- Juillet - Août :
la semaine : 230 €
(du samedi 16 h 00 au samedi 10 h 00)
- les autres périodes :
la semaine : 180 €
le week-end : 75 € (2 nuits / 3 jours)
1 nuit : 30 €
2/ Locations à titre précaire :
le mois : 230 € sauf convention en cours jusqu'à terme (pavillons N° 2 e N°3).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité adopte les propositions ci-dessus.

TRAVAUX TERRASSEMENT
ASSAINISSEMENT TERRAIN ABORDS PAVILLONS CENTRE DE VACANCES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réalisation de travaux de terrassement afin d'assainir les abords des pavillons de Castéries.
Le montant estimatif des travaux proposé par l'Entreprise BEZERRA de MONTREAL DU GERS s'élève à 6 100 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide la réalisation des travaux précités,
- demande à Monsieur le Maire de commander les travaux,
- les travaux seront réglés à l'article 2111 qui fera l'objet d'un virement de crédit sur la décision modificative N° 6.

DECISION MODIFICATIVE N°6
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que certains crédits prévus au Budget primitif et Décision modificatives sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :
Provenance Destination
Investissement :
Art.2115= 750€ Art. 2111= 7500€
Art. 2313 = 15 750 € Art. 2113 = 4 000 €
Total 16 500 € Art. 2138 = 5 000 €
Total = 16 500 €
Fonctionnement
Art. 022 = 10 000 € Art. 60621 = 1 000 €
Total 10 000 € Art. 60632 = 1 000 €
Art. 6067 = 1 500 €
Art. 61522 = 3 000 €
Art. 61523 = 3 000 €
Art. 6188 = 500 €
Total 10 000 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote les virements de crédits.

ALLOCATION NON VALEUR EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d'allocation en non valeur présentées par le Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte les allocations en non valeur pour la succession PITTIA pour un montant de 214,96 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états correspondants.
La dépense sera réglée à l'article 654.

COTISATION PAYS D'ARMAGNAC 2002
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'adhésion au projet de préfiguration du Pays d'Armagnac.
Le montant de la cotisation 2002 est fixée à 0,60 €uros par habitant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à régler la participation d'un montant de 633,60 euros au titre de 2002.

PROJET DE VENTE PRESBYTERE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite du service des domaine et l'estimation de la valeur vénale du Presbytère pour un montant de 45 000 €uros et propose au Conseil Municipal la vente du dit bâtiment.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Pour : 9 - Contre 1 (MR LAY) - Abstention : 3 (MME JOUSSEINS, MRS LESPIAUC - TOURNE)
- décide la vente du bâtiment dit "Presbytère" références cadastrales Section AO N° 160 superficie 195 m2 pour un prix minimum de 45000 €uros
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de cette vente.
Recherche acte d'origine (clauses spéciales), négociations.

SUBVENTION COLLEGE JEAN ROSTAND 2003
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Collège J. ROSTAND d'EAUZE relative à la subvention 2003.
6ième et 5ième 10,70 €/élève 4ième et 3ième 18,30 €/élève
et donne connaissance au Conseil Municipal de la liste des élèves fréquentant le collège.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue pour 2003 une subvention de 377 €uros au Collège J. ROSTAND.

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2003 article 6574.

PRET 2002
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la réalisation des prêts au titre de l'exercice 2002 :
- Programme voirie : 49 000 €uros - Travaux piscine : 183 000 €uros
- Renforcement A.E.P.: 120 000 €uros
et fait part des propositions du Crédit Agricole d'Aquitaine, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Caisse d'Epargne Midi- Pyrénées et DEXIA C.L.F de TOULOUSE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de contrats, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'emprunter auprès de CRCAM d'Aquitaine d'Aire sur l'Adour : (propositions les moins chères)
1/ pour les travaux "Piscine" :
un emprunt de 183 000 € maximum dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale : 15 ans
Taux annuel : 4,66 %
Taux période : 4,33 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 15/06/2003 Echéance constante : 16 844,25 €uros Date de versement : 15/12/2002 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €uros

2/ pour les travaux "Renforcement A.E.P." 1ère Tranche :
un emprunt de 120 000 € maximum dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale : 15 ans
Taux annuel : 4,66 %
Taux période : 4,33 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 15/06/2003 Echéance constante : 11 045,41 €uros Date de versement : 15/12/2002 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €uros
3 / pour les travaux "Voirie 2002" :
un emprunt de 49 000 € maximum dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée initiale : 10 ans
Taux annuel : 4,36 %
Taux période : 3,93 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 15/06/2003 Echéance constante : 6 021,54 €uros Date de versement : 15/12/2002 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 30 €uros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir.
TRANSPORTS A LA DEMANDE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'existence du service "Transport à la demande" au niveau du Syndicat de commune à la Carte du Canton de MONTREAL DU GERS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion à cette compétence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- SOLLICITE auprès du Syndicat de Commune à la Carte du Canton de Montréal du Gers l'adhésion à la compétence "Transport à la demande",
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à intervenir.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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