Conseil municipal , SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002

L'an deux mil deux, le seize décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 décembre 2002, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : Messieurs BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME JOUSSEINS, MME LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO.
Absents excusés avec procuration :
Madame CONTE procuration à Madame TISNE
Madame BIANCHINI procuration à Madame JOUSSEINS
Absents : MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC, TOURNE Madame TISNE a été élue secrétaire. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé
TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux agents communaux sont inscrits sur une liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs et notamment : 1°/ la création d'un emploi de "Chargé d'entretien du patrimoine communal" du cadre d'emploi des agents techniques.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
entretien divers, (espaces verts, voirie, bâtiments...) et polyvalence suivant nécessité de service. 2°/ la création d'un emploi de "Chargé du fonctionnement de la cantine municipale"
du cadre d'emploi des agents techniques.
Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :
élaboration des repas, commande et gestion des denrées, entretien des matériels, ustensiles, locaux et polyvalence suivant nécessité de service.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2003 pour intégration des créations proposées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu le précédent tableau des emplois communaux adopté le 29/12/1999, modifié le 19/12/2000 et le 20/08/2002.
DECIDE à l'unanimité :
A/ Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit à compter du 01 janvier 2003 :
Emploi Nbre Heures Cadre d'emploi
Secrétaire de Mairie 1 T.C. Adjoint Administratif
Adjoint Administratif 1 T.C. Adjoint Administratif
Agent Administratif 1 T.C. Agent Administratif
Chargé fonctionnement cantine 1 T.C. Agent Technique
Assistante maternelle 1 T.C. A.T.S.E.M.
Agent entretien 2 T.C. Agent entretien
Conducteur 1 T.C. Conducteur Territorial
Chargé entretien patrimoine communal 2 T.C. Agent Technique
Femme de ménage 1 T. N.C. 23/35 Agent entretien
Agent entretien 1 T. N.C. 23/35 Agent entretien
B/ Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrites au Budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

APPROBATION LISTE NOMINATIVE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU PAYS D'ARMAGNAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la composition du conseil de
développement comme définie ci-après :
Activités Économiques :

Consulaires
Syndicats patronaux
Syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA, CDJA,
Confédération Paysanne, MODEF, Coordination Rurale) Filières (Floc, BNIA, Côtes de Gascogne, Caves Particulières, Coopératives, Elevage...)
2 chefs d'entreprise / canton
1 Office de Tourisme ou Syndicat d'Initiative par canton

Syndicats de salariés :
- CGT CFDT CFTC CGC
- FO

Associations :

2 / canton parmi les thèmes : - Culture
- Sport
- Environnement
- Caritatif

Jeunesse et Education :

CLSH — CLAE :1 / canton
- Etablissements scolaires : 1 / canton - FCPE & PEEP
MLE
- Organismes de formation
Services :

2/ canton
- Santé (Hôpitaux, infirmières, kinésithérapeutes, CAT, médecins, .)
- Social (ANPE, Point Info Services, aides ménagères, CCAS, ...)


Personnes es qualité :

1 personne / canton habitant ou travaillant dans le Pays Historiens ...
- Géographes ...

Elus du Pays :

Conseillers Généraux
Conseillers Régionaux
1 commune / canton (hors Communautés de Communes) Communautés de Communes
- Députés

Monsieur le Maire propose l'approbation
approbation de la liste nominative des personnes composant le conseil de développement :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la liste suivante :

(Impossible à numériser: texte trop petit)

APPROBATION CHARTE DU PAYS D'ARMAGNAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du document "Charte" élaboré en 2002. Ce document fixe à moyen terme les priorités de développement du territoire et permet l'engagement sur la voie du Contrat de Pays, lequel offrira les moyens de financer les projets.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le document : "Charte du Pays d'Armagnac" Novembre 2002.

TARIFS COMMUNAUX 2003
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité à partir du 01 janvier 2003 fixe les tarifs suivants :
(tableau en cours de mise à jour. à me demander))
Camping municipal :
- Nuitée adulte (à partir de 14 ans) - Nuité enfant (de 5 à 14 ans)
- Nuité emplacement caravane ou tente (électricité comprise)
- Nuité emplacement véhicule
- Emplacement camping-car
- Nuité garage mort
- Douches
- Piscine
Photocopies - l'unité A4 - l'unité A3:
Droit de places au marché - Le mètre linéaire

2€ 1,50,E 1,50 €

1 €
2,50 € 1,50,E
gratuite
demi-tarif (sur redevance à fixer ultérieurement)
0,20 € 0,40 €
0,40 €

TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de renforcement en cours, et fait part de la nécessité :
1°/ de réalisation de travaux
- pour l'étanchéité du château d'eau de Caussoge,
- pour la protection des sources,
- pour l'installation de surpresseur,
- pour le traitement de l'eau.
2°/ de remplacement de matériels :
- véhicules,
- pompes et autres équipements techniques
Ces investissements étalés sur plusieurs années, nécessitent l'augmentation des tarifs à compter de 2003.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2003
EAU :
- le m3 brut : 0,91 €
- abonnement compteur redevance semestrielle 22,87 € ASSAINISSEMENT
- le m3 eau traité 0,30 €
- terme fixe semestriel 53,36 €

REMPLACEMENT TRACTEUR ET EPAREUSE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du coût actuel de l'entretien des banquettes et talus de la voirie communale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les services municipaux fassent plus de réalisation et que pour cela il est nécessaire de remplacer les matériels existants. L'enveloppe pour ce projet est estimée à 55 000 € TTC pour l'achat, et 9 000 € TTC pour les reprises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- le remplacement des matériels : MF 390, épareuse Rousseau 500 S.L. - que cette dépense sera inscrite au Budget primitif 2003
AUTORISE
Monsieur le Maire à réaliser cette opération, consultation, négociation et commande dans l'enveloppe estimée.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Syndicat de communes à la Carte du Canton de Montréal de vendre la Colonie de Capbreton.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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