Conseil Municipal, jeudi 18 septembre 2003

A l'ordre du jour:

Tarif cantine scolaire; décision modificative n° 2 budget communal ; concours DDAF 32 maîtrise oeuvre Château d'eau ; allocation non valeur eau ; redevance occupation domaine public EDF-GDF ; prise en charge frais nourriture pompiers tempête du 4 juin ; assurance RC ; location restaurant du Lac ; étude faisabilité lotissement deuxième tranche ; restructuration foyer et abords demande concours du FDAC ; questions diverses.

L'an deux mil trois, le dix huit septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 septembre 2003, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent excusé : MR DOPPLER.
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2003/2004
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation du tarif des repas enfants de la cantine scolaire de 2,30 % pour l'année scolaire 2003-2004, portant le repas enfant de 1,91 €uros à 1,95 €uros.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'une augmentation supplémentaire de 5 % si le rapport entre le prix moyen d'un repas facturé et le prix de revient d'un repas est inférieur à 50 % .
Monsieur le maire rappelle que les prix des repas adultes sont libres. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide d'augmenter le tarif repas enfant du pourcentage autorisé (2,30 %) à compter du 1er novembre 2003 portant le prix de 1,91 E à 1,95 €uros.
- sollicite l'autorisation d'une augmentation supplémentaire de 4 % du prix du repas enfant à compter du 1er novembre 2003 portant le repas à 2,03 €uros.
- décide d'augmenter le prix du repas adulte de 2,30 % le portant de 3,50 €uros à 3,58 €uros à compter du 1er novembre 2003.

DECISION MODIFICATIVE N°2 . Budget communal
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget Primitif 2003 sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants:
Investissement
Provenance :Art. : 2313 :-2200f, Destination: Art. 1641 : + 2 200 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les virements de crédits présentés.

MAITRISE D'OEUVRE A.E.P. 2èmeTRANCHE "CHATEAU D'EAU CAUSSOGES"
(En application des articles 74.1.1 et 28 du code des marchés publics).
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14/11/2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux suivants
A.E.P - 2ème tranche - Réhabilitation du réservoir de CAUSSOGES. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du GERS pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération référencée en objet,
- d'accepter le forfait provisoire de rémunération estimé à : 9 000,00 € HT
de lui donner tous pouvoirs pour signer les pièces afférentes au marché et à son règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
- de solliciter le concours de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du GERS pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération référencée en objet,
- d'accepter le forfait provisoire de rémunération précité,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au marché et à son règlement.

ALLOCATION NON VALEUR EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d'allocation en non valeur présentées par le Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- accepte les allocations en non valeur pour BRUNER Klauss pour un montant de 18,30 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états correspondants. La dépense sera réglée à l'article 654.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC EDF GDF 2003
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la redevance applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants d'un montant de 155,77 €uros pour 2003.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité - accepte la redevance 2003 d'un montant de 155,77 €uros.

PRISE EN CHARGE FRAIS NOURRITURE INTERVENTION POMPIERS TEMPETE DU 04/06/2003
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés rencontrées pour le règlement de 28 repas au Restaurant du Lac servis aux sapeurs pompiers, lors de leur intervention suite à la tempête du 04/06/2003.
Le montant de la facture est de 352,80 €uros.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des entretiens entre le SDIS, la Trésorerie Générale du Gers et la Préfecture relatifs à la prise en charge des frais par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide la prise en charge des frais des 28 repas pour un montant de 352,80 €uros à régler au Restaurant du Lac.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Michel ANGLEZIO Assureur A.G.F. pour la responsabilité communale relatif à la résiliation par la compagnie à la prochaine échéance 01/01/2004.

LOCATION RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 mars 2003, enregistrée en Sous-préfecture le 14 mars 2003, décidant la location du restaurant du lac à Madame BANESSY, épouse SELLIER Arlette, à compter du 1er avril 2003.
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur SELLIER Yves de réaliser un nouveau bail à son nom du 1er octobre 2003 au 31 mars 2004 aux mêmes conditions que le bail initial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ,
- décide la location du restaurant du lac du 1er octobre 2003 au 31 mars 2004, sous forme de contrat de bail commercial de courte durée pour un loyer mensuel HT de 275 €uros à Monsieur SELLIER Yves.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

LOTISSEMENT 2ème TRANCHE - ETUDE DE FAISABILITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les terrains de la 1ère tranche sont tous pratiquement vendus et il propose le lancement de l'étude d'une deuxième tranche et fait part de la proposition de la SCP CLERC/GIRARDIN Géomètres Experts à FLEURANCE (32) d'un montant de 1 540 €uros HT, relative à l'étude de faisabilité pour l'extension du lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide la réalisation de l'étude de faisabilité pour l'extension du lotissement
- accepte la proposition de la SCP CLERC/GIRARDIN d'un montant de 1 540 €uros H.T.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

RESTRUCTURATION FOYER ET ABORDS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du foyer municipal et de ses abords et propose au Conseil Municipal de solliciter le concours du Fonds Départemental d'Aide aux Communes pour la réalisation de l'étude de faisabilité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide de solliciter le concours du F.D.A.C. pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la restructuration du foyer et de ses abords. - autorise Monsieur le Maire à signer le documents à intervenir.
MODIFICATION ARTICLE H-13 DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL PEYRONDUGUET 1ereTRANCHE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier le règlement du lotissement communal notamment la surface hors oeuvre nette portant celle ci à
250 m2 sur les lots 2,3,7,9 et 10
500 m2 sur le lot N°11.
Monsieur le Maire précise que 2/3 au moins des propriétaires doivent émettre un avis favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- décide la modification du règlement du lotissement communal de Peyronduguet Article II-13 modification de la SHON portant celle ci à
• 250 m2 sur les lots 2,3,7,9 et 10 au lieu de 200 m2
• 500 m2 sur le lot N°11 au lieu de 200 m2
• 400 m2 pour le lot N° 8 (inchangé).
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure.

QUESTIONS DIVERSES
- VOIRIE
Madame JOUSSEINS fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'entretien du chemin rural N°21 de Luguet.

- BASE DE LOISIRS ,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour 2003 les recettes piscine et pavillons sont en augmentation et celles du camping en diminution.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

page mise à jour le 25.10.03 

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