Conseil municipal , SEANCE DU 2 DECEMBRE 2003

L'an deux mil trois, le deux décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 novembre 2003, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, MME JOUSSEINS, MME LUSSAGNET, TOURNE, TRAVERSO.
Absente excusée avec procuration : Mme TISNE procuration à Mme CONTE Absents excusés : MRS DOPPLER, LAY, LESPIAUC.

Absent : MR PERON

Madame CONTE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé

Un minute de silence a été observée à l'occasion de la mort de Madame GOBBO et Monsieur LALANNE.

Monsieur le Maire précise qu'il n'acceptera plus certaines dérives verbales comme il avait été le cas lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

AEP 2EME TRANCHE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'ÉTANCHÉITÉ DU RÉSERVOIR DE CAUSSOGES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 novembre 2002 le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux suivants :
Travaux de mise en sécurité et d'étanchéité du réservoir de Caussoges
Au vu du rapport de présentation de la Personne Responsable du Marché, établi conformément à l'article 75 du Code des Marchés Publics et présentant les conditions dans lesquelles s'est déroulé la mise en concurrence et les caractéristiques de l'offre retenue, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché et à son règlement, correspondant aux travaux suivants :
. travaux de mise en sécurité et d'étanchéité du réservoir de Caussoges
. d'un montant de : 61 918,36 € H.T.
. avec l'entreprise titulaire RÉSINA 4 rue de l'Épinette 77165 SAINT-SOUPPLETS.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux opérations nécessaires :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote:
En augmentation En diminution
Article 681 : + 2 Article 022 : - 2

CONVENTION ATESAT DDE 32
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
1/ Vu l'article 1 III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l'AMENAGEMENT et de l'HABITAT, une assistance technique fournie par les services de l'Etat (ATESAT).
2/ Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002,
3/ V l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l'assistance technique paru au J.O du 31 décembre 2002,
4/ Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2003 fixant la liste des collectivités éligibles à l'ATESAT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention avec l'Etat (DDE) afin de pouvoir bénéficier de l'ATESAT comprenant les éléments d'assistance suivants :
1/ Missions de Base
1.1 au titre de la mission de base, sont prévus :
1.1.1 Dans le domaine de la voirie, telle qu'elle est définie aux articles L.111-1, L 141-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière :

L'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation consistant en une assistance à la préparation des arrêtés de circulation et des autorisations de voirie, à la coordination de travaux, à l'assistance à la réalisation des plans d'alignement ainsi que l'assistance au classement et déclassement des voies,

- L'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
- L'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.
- L'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes,

Dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat :

- Le conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser ;

Compte tenu de notre population de 1122 habitants, l'estimation prévisionnelle de l'ATESAT s'élève pour l'année 2004 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :

1122 habitants x 0,75 €/habitant/an = 841,50 €
(Tranche de 1 à 1999 habitants)
En conclusion l'estimation prévisionnelle pour 2004 (hors revalorisation suivant index ingénierie) se résume ainsi :
missions de base : 841,50 €uros.
Monsieur le Maire précise également que cette convention valable pour 2004 à compter du 1er janvier pourra être reconduite tacitement en ce qui concerne le contenu des missions pour les 2 années qui suivent 2005 et 2006.
Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide d'affecter au règlement de la convention pour 2004, une enveloppe financière prévisionnelle de 841,50 €uros,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l'Etat (DDE).

RESTRUCTURATION DU FOYER

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l'étude de faisabilité concernant la restructuration du foyer communal. L'étude prévoit la restructuration complète de l'ouvrage, une extension, une mise aux normes ainsi qu'un ravalement extérieur pour un montant estimatif de 500 000 €uros H.T.
soit 598 000 €uros TTC .

Le financement serait le suivant :
- D.G.E.: 143 666 €.
- Subvention Conseil Régional : 50 660 C.
- Subvention Conseil Général : 48 000 C. - Emprunt et autofinancement. 355 674 €.

Devant l'importance de ces travaux, Monsieur le Maire propose de scinder l'opération en deux tranches fonctionnelles étalées sur deux exercices.

- La première correspondant à l'aménagement de la salle des fêtes (hall, salle, bar, sanitaires, scènes et loges) et à la réfection totale de la couverture pour un montant de : 253 330 €uros H.T. soit 302 982,68 €uros TTC.

- La deuxième correspondant à l'aménagement de la cuisine, les salles de réunions ainsi que l'ensemble des travaux à l'étage pour un montant de : 246 67.0 €uros H.T soit 275017,32 €uros TTC.

RESTRUCTURATION DU FOYER - 1ERE TRANCHE
DEMANDE D.G.E. 2004
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l'étude de faisabilité concernant la restructuration du foyer communal. L'étude prévoit la restructuration complète de l'ouvrage, une extension, une mise aux normes ainsi qu'un ravalement extérieur.
Devant l'importance de ces travaux, Monsieur le Maire propose de scinder l'opération en deux tranches fonctionnelles étalées sur deux exercices. La première correspondant à l'aménagement de la salle des fêtes (hall, salle, bar, sanitaires, scènes et loges) et à la réfection totale de la couverture.
Le coût opération de cette première tranche s'élève à 253 330,00 €uros HT.
Aussi concernant le financement de cette première tranche du foyer rural Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du plan de financement.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ledit financement.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'approuver le plan de financement ci-après et de solliciter une subvention de : - 72 562,00 €uros HT auprès de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

RESTRUCTURATION DU FOYER - 1ERE TRANCHE
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL 2004
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l'étude de faisabilité concernant la restructuration du foyer communal. L'étude prévoit la restructuration complète de l'ouvrage, une extension, une mise aux normes ainsi qu'un ravalement extérieur.
Devant l'importance de ces travaux, Monsieur le Maire propose de scinder l'opération en deux tranches fonctionnelles étalées sur deux exercices. La première correspondant à l'aménagement de la salle des fêtes (hall, salle, bar, sanitaires, scènes et loges) et à la réfection totale de la couverture.
Le coût opération de cette première tranche s'élève à 253 330,00 €uros HT.
Aussi concernant le financement de cette première tranche du foyer rural Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du plan de financement.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ledit financement.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'approuver le plan de financement ci-après et de solliciter une subvention de :
- 24 000.00 €uros HT auprès du Conseil Général du Gers au titre des Equipements communaux (soit 30 % de 80 000 €uros).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.
RESTRUCTURATION DU FOYER - 1ERE TRANCHE
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 2004
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l'étude de faisabilité concernant la restructuration du foyer communal. L'étude prévoit la restructuration complète de l'ouvrage, une extension, une mise aux normes ainsi qu'un ravalement extérieur.
Devant l'importance de ces travaux, Monsieur le Maire propose de scinder l'opération en deux tranches fonctionnelles étalées sur deux exercices. La première correspondant à l'aménagement de la salle des fêtes (hall, salle, bar, sanitaires, scènes et loges) et à la réfection totale de la couverture.
Le coût opération de cette première tranche s'élève à 253 330,00 €uros HT.
Aussi concernant le financement de cette première tranche du foyer rural Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du plan de financement.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ledit financement.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'approuver le plan de financement ci-après et de solliciter en plus une subvention de :
- 25 330.00 €uros HT auprès du Conseil Régional Midi Pyrénées au titre des Fond Régional d'Intervention (soit 10 % de l'opération).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

RESTRUCTURATION DU FOYER - 1 ERE TRANCHE PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION
DEPENSES I -Travaux (estimation) Travaux 193 500Total Travaux 193 500 HT Euros Il - Honoraires & Frais divers
II.I Maîtrise d'oeuvre (architecte & Bel) 20 000
IL Il Frais divers
Bureau de contrôle4 000
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé 2 500
Géomètre/topographe 0
Etude de sol 1 500
Frais d'appel d'offres (publication,reproduction) 2 000
Contrats Concessionnaires (branchements EDF, PTT, AEP, ...) 4 830
Total Honoraires et divers HT Euros 34 830
III - Coût de l'ouvrage Total coût d'ouvrage HT Euros 228 330
IV - Rémunération Mandataire Total maîtrise d'ouvrage déléguée HT Euros 15 000
V - Assurance Dommages Ouvrages (sans TVA) Total D.0._ Euros 10 000
VI - Coût Opération HT Total opération HT Euros 253 330

RECETTES
ETAT Dotation Globale d'Equipement 30% plafonné à 76000E : 72 562 Euros
DEPARTEMENT Equipements communaux 30 % plafonné à 80000E de travaux soit 24000E maxi Euros
24 000 Euros
REGION Fond Régional d'Intervention 10 %. 25 330
PART COMMUNALE Fond propre et emprunt 131.438 Euros
Total recettes Total HT Euros 253 330

Nota : Le plan de financement ci-dessus est calculé sur une base HT et ne tient pas compte du préfinancement de la TVA avant sa recupération par le biais du FCTVA.

QUESTIONS DIVERSES
. Voirie: travaux de remblais à Castéries : le devis s'élève à 5 000 €uros. . Vente du dernier terrain du lotissement.
. 5 décembre : Journée des anciens d'Algérie.
Monsieur Jean Claude TOURNE prévient que les Anciens d'Algérie sont en désaccord pour cette date et manifestent dans tous le Gers ce jour là.
Par solidarité la Mairie ne pavoisera pas ce jour là.
. Lecture du cahier.
La séance a été levée à 21 H 45.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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