Conseil municipal , SEANCE DU 18 MAI 2004

Ordre du jour :
- Programme voirie 2004 - Travaux groupe scolaire
- Activités postales et développement des territoires ruraux
- Recrutement agents non titulaires
- Travail temps partiel - Recrutement C.E.S.
- Assurance mini-pelle, remorque et tractotondeuse
- Dépositoire cimetière Saint Joseph
- Demandes achats terrains (jardin et Castéries)
- Fonds de caisse (régies)
- Monument Général de Mibielle
- Tarifs pataugeoire
- Questions diverses.

SEANCE DU 18 MAI 2004

L'an deux mil quatre, le dix huit mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 mars 2004, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, LAY, LESPIAUC, MME LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absents excusés : MRS BARADA, DOPPLER, MME JOUSSEINS
Absente excusée avec procuration : Madame BIANCHINI procuration à Jany CONTE Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

PROGRAMME VOIRIE 2004
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les prévisions budgétaires 2004 à savoir 86 632 euros.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis, et du programme établi par la DDE D'EAUZE comprenant :
Reprofilage et revêtement bi-couche + voile 65 % :
- VC N°8 Séguret 1 500 m
- CR N° 14 Jaulin 450 m
- CR N°21 Luguet 185 m
- VC N° 12 Diou 773 m
- VC N° 9 Saint Jean 790 m
- CR N° 6 Croix d'Arech 616 m
- Chemin Castéries 308 m
- Boulevard du Nord 290 m

Autres travaux spéciaux :
- chemin Castéries évacuation pluvial
- rue d'Artagnan reprise talus arènes
- allée Lafayette évacuation pluvial
- accès atelier municipaux
- accès casernement pompiers évacuation pluvial

Non prévus :
- résolution des problèmes d'inondation de la VC de Castillon de nouvelles solutions sont à l'étude.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
. vu les besoins des travaux à effectuer :
- accepte le programme voirie 2004 proposé d'un montant de 63 853,50 €. H.T. - sollicite une subvention du Conseil Général du Gers
- autorise Monsieur le Maire à la dévolution des travaux.

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 2004
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réalisation de travaux aux écoles pendant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire fait part des devis établis pour la réalisation des travaux suivants : Réfection des sols classes maternelles et cours élémentaire :
Maçonnerie : 11 561,71 € HT
Carrelages : 5 120 ,00 € HT
Total 16 681,71 C. H.T.
TVA 3 269,61 € H.T.
Total TTC : 19 951 ,32 € H.T.
Financement souhaité :
- emprunt : 10 000 €
- subvention Conseil Général 4 500 € 30 % de 15 000 C.
- subvention Conseil Régional 4 500 €
- auto financement 951,32 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le projet présenté - sollicite une subvention :
. du Conseil Général du Gers
. du Conseil Régional de Midi-Pyrénées,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des travaux.
Des devis de peinture et électricité sont en attente mais ne seront pas subventionnés.
ACTIVITES POSTALES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Le Conseil Municipal de CASTELNAU D'AUZAN
Considérant qu'au terme d'un processus de réduction, transformation, dégradation de la présence postale, engagé depuis plus de dix ans, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à celles-ci toute possibilité de développement et menaçant les plus faibles dans leur existence,

Considérant l'échec jusqu'à ce jour des tentatives des élus locaux pour aboutir, en concertation avec la Poste et l'Etat, à une solution permettant à la fois l'évolution des modalités de la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à un niveau suffisant,

Considérant, tout au contraire, la volonté de la Direction Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales, d'imposer à très court terme, sans autre concertation que de façade avec les élus, des modifications substantielles du réseau postal (abandon d'une partie des services, sous-traitance des missions résiduelles à des opérateurs privés, mise à contribution financière des communes),

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoire ruraux actuellement en discussion au Parlement définissent de nouvelles modalités de concertation entre les élus locaux, la Poste et l'Etat, dans un sens laissant espérer une meilleure expression des élus et une plus grande cohérence des décisions, s'agissant des services publics et des services de proximité,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit qu'au « moyen de son réseau de point de contacts et en complément de ses prestations de service universel, la Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national », donc que la présence postale territoriale est une mission de service public assurée par la Poste, en complément du service universel,

Considérant que si le service universel est financé par ce qui reste du monopole, le service public a un coût et qu'il ne peut être laissé à la charge de la Poste dont l'activité se déploie désormais dans le champ concurrentiel,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, à travers un amendement d'origine sénatoriale, prend acte de l'existence du « fonds postal national de péréquation territoriale », prévu à l'article 3.1 du « contrat de performance et de convergences » signé le 13 janvier 2004 entre la Poste et l'Etat et prévoit un avenant fixant « les ressources et les modalités d'emploi » de ce fonds,

Considérant les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers des communes rurales dans les départements pour défendre leurs bureaux de poste menacés de réduction d'activité quand ce n'est pas de fermeture,

Considérant le « Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants » signé par l'AMF, l'AMRF et l'ensemble des associations d'élus de France le 14 avril 2004 au Sénat,
Considérant la Motion « assurer la présence postale territoriale » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'AMRF réunie le 18 avril 2004 à Lyon,

Exprime sa ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la Poste et les élus,

Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service public dans leur commune,

Demande au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en oeuvre,

Demande à la représentation nationale, députés et sénateurs, d'adopter l'amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux :
« Un fonds postal national de péréquation territoriale est créé. Il assure le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confiée par la loi à la Poste. Il garantit la pérennité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites selon les modalités prévues par la loi dans le souci d'une amélioration de la qualité du service rendu et du principe d'égalité des droits des citoyens. La loi de finances la plus proche fixera le montant et les modalités de financement de ce fonds. »,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d'amendement de l'AMRF au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

RECRUTEMENT AGENTS NON TITULAIRES (MISE A JOUR)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en application de l'article 3 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est possible de recruter des agents non titulaires :
- soit pour remplacer un agent titulaire en congé maladie, de maternité, ou en congé annuel,
- soit pour faire face à un surcroît de travail,
- soit pour faire face à un besoin saisonnier.
Il fait part que les crédits nécessaires pour le paiement de cette catégorie de personnel sont inscrit au Budget.
Il demande l'autorisation de recruter, en fonction des besoins et dans la limite des crédits votés, des agents non titulaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'ouvrir des crédits nécessaires au paiement des agents non titulaires,
- de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de recruter des agents non titulaires, pour les besoins énumérés ci-dessus, dans les conditions suivantes : - Remplacement d'un agent titulaire occupant les fonctions de :
. Adjoint administratif
. Agent administratif
. ATSEM
. Agent d'entretien
. Agent technique
. Conducteur
La rémunération sera du 1er échelon à l'échelon détenu par l'agent titulaire.

- Surcroît de travail ou besoin saisonnier divers
. Adjoint Administratif
. Agent Administratif
. ATSEM
. Agent d'entretien
. Agent technique
. Conducteur
La rémunération sera du 1er échelon à l'échelon détenu dans un poste similaire

Besoin saisonnier (surveillant Piscine).
M.N.S. BEESAN du 1er au 8ième échelon éducateur sportif 2ième classe BNSSA du 1er au 3ième échelon éducateur sportif 2ième classe

- de signer les contrats à intervenir.
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 60 ;
Vu le décret N° 84-1104 du 10 décembre 1984 relatif à l'application de l'article 60 de la loi portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif au service à temps partiel ;
Vu le décret n° 82-624 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance N°82-296 du 31 Mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Considérant qu'il y a lieu de définir les modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents titulaires ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- L'exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé, sous réserve des nécessité du service, pour l'ensemble des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de CASTELNAU D'AUZAN.
- L'autorisation d'exercer à temps partiel pourra être accordée pour une durée de service égale à 80 % de la durée hebdomadaire du service à temps plein, aux agents du cadre d'emploi des : adjoint administratif, agent administratif, agent technique, ATSEM, agent d'entretien, conducteur territorial.
L'autorisation est accordée pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à 6 mois ni supérieures à 1 an. Elle doit être demandée 2 mois avant.
Ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l'intéressé(e) présentée au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
L'agent ayant repris un service à temps plein à l'issue d'une période de travail à temps partiel ne pourra bénéficier d'une nouvelle autorisation de travail à temps partiel qu'après une période d'activité à temps plein de 6 mois au moins.

RECRUTEMENT CES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le budget primitif 2004 article 64168 il est prévu des crédits pour l'embauche de CES notamment pour l'entretien des espaces verts fleurs, écoles et administratif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à recruter dans la limite des crédits votés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de renouvellement du poste CES de l'école pour 6 mois.
Le dossier va être transmis à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
ASSURANCE MINI PELLE ET REMORQUE
MMA COUTET DUBOS - NOGARO
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la note de couverture sollicitée le 10/02/2004 auprès de la MMA COUTET DUBOS à NOGARO :
pour la mini pelle MESSERS M 18 BE
Assurance circulation
Assurance risques techniques
Pour la remorque Mecardem 4241 LE 32
Assurance circulation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec effet au 10/02/2004.

ASSURANCE TRACTOTONDEUSE ISEKI SF 333 VR RL (en cours d'immatriculation)
AXA ESCOUBET-FIOR - EAUZE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du contrat présenté par AXA Assurances ESCOUBET - FIOR d'EAUZE - assurance circulation = 120,58 €.
- assurance risque matériels = 299,49 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte les propositions précitées, - autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec effet au 26/04/2004.

ASSURANCES DIVERS
Monsieur le Maire évoque la renégociation globale des contrats en cours. Monsieur TOURNE propose de consulter en plus "GROUPAMA".

DEPOSITOIRE CIMETIERE SAINT JOSEPH
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'avoir un dépositoire communal au cimetière Saint Joseph.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions pour la réalisation d'un ouvrage 2 places.
- BELMONTE 40090 CERE : 4 073,62 €. TTC
- NOVARINI Eric 32800 EAUZE : 3 827,20 €. TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - la création d'un dépositoire deux places au cimetière Saint Joseph,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande à intervenir à l'entreprise NOVARINI Eric Marbrerie à EAUZE pour un montant de 3 827,20 €. TTC.

DEMANDES ACHATS TERRAINS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes formulées par :
- Monsieur DUPIN André pour l'achat du jardin dit du Presbytère d'une contenance de 778 m2.
- Monsieur PAGES Christian pour l'achat de 1 500 m2 derrière les pavillons N° 14 et N° 15.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

1/ de ne pas vendre le jardin section AO N°4 pour le garder associé au Presbytère, pour l'aménager en espace végétal ou le garder associé au Presbytère.

2/ émet un avis favorable sur le principe de vendre une petite partie de terrain derrière les pavillons n° 14 et 15 après consultation des domaines pour le prix (géomètre et notaire à la charge de l'acquéreur).

FONDS DE CAISSE REGIES MUNICIPALES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de mise à disposition des régisseurs de recettes d'un fonds de caisse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la mise en place de fonds de caisse pour les régies :
- droits de place : 15 €.
- piscine municipale : 30 €.
- camping : 30 €.
- photocopies : 15 C.
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

MONUMENT GENERAL DE MIBIELLE - CIMETIERE DE BEZIEY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de restauration du monument du Général de Mibielle d'un coût de 1 536 €. H.T. soit 1 837,05 €. TTC.
L'association LE SOUVENIR FRANCAIS prend en charge 50 % du projet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- s'engage à financer les 50 % restant soit 918,52 €. TTC.

TARIFS PATAUGEOIRE 2004
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la nouvelle pataugeoire intégrée à la piscine sera opérationnelle début juillet 2004 et propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d'accès.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe les tarifs suivants : - enfants pataugeurs : 1 €. l'entrée
- accompagnants : 1 €. l'entrée.
- carnet de 10 tickets : 8 €.

PONT DE L'ENCLADE -ETUDE APS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mauvais état du pont de l'Enclade et de la nécessité de réalisation de travaux.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la prise d'un arrêté commun avec la commune de PARLEBOSQ, les Conseils Généraux du Gers et des Landes pour la limitation à 3,5 T. et à 1,80 m. de passage du dit pont.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes réunions de travail avec la Communauté de Communes du GABARDAN compétente pour la voirie de la commune de PARLEBOSCQ, qui débouchent sur la nécessité de réalisation d'un marché d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (estimation 15 000 €.) qui débouchera sur la solution des travaux à réaliser.
La participation Auzanaise sera de la moitié des frais engagés pour cette étude.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- accepte la réalisation d'une étude APS par le biais de la Communauté de Communes du GABARDAN avec une participation à hauteur de la moitié des frais engagés,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir réglant les conditions de participation.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES PROPRES ET SECS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque le jour de collecte est un jour férié, la collecte se fera le mercredi de la semaine du jour férié.
DIVERS
Monsieur TOURNE évoque le courrier reçu par les conseillers municipaux relatif à la démission de Monsieur Pierre JACOMET de la présidence du Comité des fêtes.
Fait et clos les jour mois et an que dessus

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