Conseil municipal , SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2004

L'an deux mil quatre, le vingt quatre septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2004, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MIME BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent : MR BEOUSTES.
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
RESTRUCTURATION FOYER COMMUNAL
DEMANDE SUBVENTION CHAPITRE 67-51

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification du projet initial de restructuration du foyer communal.
Le projet prévoit désormais :
- la remise aux normes de l'ensemble de l'intérieur du bâtiment, le ravalement des façades, le changement des menuiseries extérieures, la réfection de la toiture et une extension pour création local traiteur et rangement.
Les travaux se feront en une seule tranche.

Le coût du projet s'élève à 257 484 €uros H.T. financé comme suit :
- Subvention Conseil Régional : 15 000 C.
- Subvention Conseil Général : 24 000 C.
- Autofinancement : 11 484 €.
- Emprunt et subvention d'état : 207 000 C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve le projet présenté,
- décide la réalisation des travaux,
- sollicite une subvention d'état au titre du chapitre 67-51 aussi élevée que possible,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.

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