Conseil municipal , SEANCE DU 8 DECEMBRE 2004

L'an deux mil quatre, le huit décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2004, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, DELMAS, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
NOUVELLE ORGANISATION BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents entretiens qu'il a eu avec la Direction de la Poste débouchant avec la nouvelle organisation définie comme suit : 1/ Heures d'ouvertures :
Le bureau de CASTELNAU D'AUZAN sera ouvert :
- de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
- de 09 h 00 à 12 h 00 le samedi.
Ces horaires ont été définis à partir de l'affluence de notre clientèle mais aussi dans un souci de fréquentation de vos administrés dans votre commune.
La plaque horaire sera mise à jour par nos soins.
2/ Evolution de votre bureau
Le bureau de Poste sera rattaché à EAUZE le 01 février 2005. Votre interlocuteur sera Madame Isabelle MARIN, chef d'établissement du bureau d'EAUZE.
La qualité et les prestations actuelles proposées à nos clients et à vos administrés seront intégralement maintenues.
Les facteurs d'EAUZE sont également habilités à effectuer des opérations à domicile pour les personnes âgées, ou plus généralement pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Notre présence postale ne se limite pas à la présence d'un point de contact mais aussi et surtout par la présence et le passage de votre facteur 6 jours sur 7.
3/ Permanence d'un conseiller financier
Pour tout placement ou conseil un conseiller financier d'EAUZE assurera une permanence.
Un après midi fixe sera défini après une période d'observation par rapport aux attentes des clients.
4/ Organisation du bureau
- Madame MARIN assurera la responsabilité du bureau de CASTELNAU D'AUZAN et viendra régulièrement sur site. Elle assurera également des rendez-vous pour les besoins en prestations courriers des professionnels qui fréquentent le bureau.
- Dans un souci de qualité de service et pour être en adéquation avec le départ du courrier l'heure limite de dépôt du courrier sera à 15 h 50.
- L'agent guichetier qui interviendra sur le site de CASTELNAU D'AUZAN sera rattaché administrativement à EAUZE. Lors de ses congés, elle sera remplacée par un agent du bureau d'EAUZE.
- Maintien également sur site de l'agent qui gère l'activité départ de CASTELNAU D'AUZAN.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la nouvelle organisation.

REDDITION DES COMPTES DE L'OPERATION DE MISE EN CONFORMITE DE LA PISCINE MUNICIPALE
La SEM GERS a fait parvenir à la commune les comptes définitifs de l'opération relative à la mise en conformité de la piscine municipale.
Le montant définitif des dépenses TTC est de 414 277,40 €. et celui des recettes s'élève à 415 071,33 € TTC.

La SEM GERS demande l'autorisation de verser le solde positif de 793,93 €. sur le compte de la commune de CASTELNAU D'AUZAN.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- d'approuver les comptes de l'opération relative à la mise en conformité de la piscine municipale,
- donne quitus à la SEM GERS,
- d'autoriser la SEM GERS à reporter l'excédent de trésorerie d'un montant de 793,93 C. sur le compte de la commune.

ALLOCATION NON VALEUR BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Monsieur BURGUNDER Denis :
- Cantine 1999: 26,71 €.
- Cantine 2000: 138,18 C.
TOTAL 164,89 C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte l'allocation en non valeur de 164, 89 €uros, - autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir. La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Mademoiselle PILARSKI Karine, eau 1er semestre 2004 : 110,78 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte l'allocation en non valeur de 110,78 €uros, - autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir. La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

TARIFS LOCATIONS PAVILLONS 2005
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location des pavillons à compter du 01 janvier 2005.
- Locations à l'année : 280 euros le mois.

- Locations saisonnières
La semaine (du samedi 16 h au samedi 10 h.) :
- du 28 mai au 9 juillet 230 €uros
- du 9 juillet au 20 août 290 €uros
- Prix préférentiel GENNEVILLIERS 260 €uros
- du 20 août au 1er octobre 230 €uros
- Le reste de l'année (chauffage compris) 220 €uros

- Week end (3 jours-2 nuits) 100 €uros - Nuitée 50 €uros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte les propositions ci-dessus.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2004 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouvelles redevances d'occupation du domaine public par les infrastructures France Télécom Budget 2004.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la redevance 2004 définie comme suit :
Utilisation Nature implantation Unité d'oeuvre Redevance 2002 maxi
par unité d'oeuvre
Sous-Sol Conduites
Câbles enterres Km linéaires
Km linéaires 22,87 X 3,21 =
22,87 X 8,59 = 73,41
196,45
Surplomb Aérien Artères Km linéaires 22,87 X 20,161 = 461,08
Installation stations
Radio électriques + 2 Antennes
Pylônes unités
unités 0
0
Autres installations
au sol sauf supports
aériens Cabines (0,5 M2 chacune)
Armoires sous
répartiteurs
Bâtiments m2
m2
m2 15,24 X 2 =
15,24 X 0,50 =
0 30,48
7,62
TOTAL 769,04 €

VENTE TERRAIN A CASTERIES A MR ET MME PAGES CHRISTIAN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'évocation de ce sujet en réunion du 18 mai 2004. Le terrain à céder constitue les parcelles :
Section F N ° 879 pour 961 m2
Section F N° 876 pour 25 m2
pour un total de 986 m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- de vendre à Monsieur et Madame PAGES Christian demeurant à "Castéries" 32440 CASTELNAU D'AUZAN un terrain de 986 m 2 composées des parcelles F n° 879 pour 961 m2 et F n° 876 pour 25 m2 pour un montant de : mille cinq cent euros (1 500 €uros), frais géomètre et notariés à la charge de l'acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir, notamment l'acte.
RESERVE FONCIERE PEYRONDUGUET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la signature de l'acte d'achat de 24 783 m2 de terrain à Peyronduguet à Monsieur DUBOS Daniel (23 797,04 €.). Une partie du terrain est en zone constructible et le Toit Familial de Gascogne serait intéressé pour réaliser 16 logements locatifs.
Monsieur le Maire fait part des contrats pris auprès de la DDAF, SDEG, TELECOM, pour ce projet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire un relevé topographique général de la zone foncière et fait part des propositions suivantes :
SCP CLERC et GIRARDIN : Géomètres à FLEURANCE : 1 450 €. HT
LABARDIN Christian - Géomètre à EAUZE 1 235 €. HT
LACOSTE Michel - Géomètre à BARCELONNE DU GERS 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : 600 €. HT
- décide la réalisation du relevé topographique par Monsieur LABARDIN,
- demande à Monsieur le Maire de faire réaliser une estimation du projet de viabilisation pour les logements locatifs.

ADHESION ADDA 2005
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de renouvellement d'adhésion à l'ADDA 32 pour 2005, la cotisation est de 0,20€. par habitant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion à l'ADDA 32 pour 2005.
La cotisation de 0,20 €/habitant soit 211,20 €uros sera prévue au Budget Primitif 2005 à l'article 6281.

SUBVENTIONS DIVERSES 2004
Monsieur le Maire fait part de demandes de subventions au titre de 2004
- ALEC "Jardin des rires" : 1 838 €uros
(Relais assistantes maternelles)
- Collège SAINT TAURIN
Voyage scolaire : 5 élèves de 6ième.
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l'unanimité alloue les subventions suivantes :
- Collège SAINT TAURIN : 58,50 €uros
- ALEC Jardin des rires : 1 838,00 €uros
Ces subventions seront payées sur le budget 2004.

SUBVENTION 2005 COLLEGE JEAN ROSTAND
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention 2005 du Collège Jean Rostand d'Eauze.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue pour 2005 une subvention de 434,00 €uros :
. 6ème et 5ème : 14x 11,70€= 163,80€.
. 4ème et 3ème : 14 x 19,30 € = 270,20 €.

COTISATION CLEVACANCES 2005
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la cotisation Clévacances 2005 pour un montant de 180 €uros. Cette dépense sera réglée sur la budget primitif 2004 à l'article 6281.

NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
ADOPTION DES DIFFERENTES PROCEDURES POUR LES MARCHES DE FOURNITURES DE TRAVAUX ET POUR LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nouvelle réglementation des marchés publics applicable depuis le 1er janvier 2004. Il convient donc d'adopter les différentes procédures pour les marchés de fournitures, de travaux et pour les marchés de maîtrise d'oeuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
d'appliquer les procédures suivantes :
Marchés de travaux - Marchés de fournitures et de maîtrise d'oeuvre
- de 0 à 90 000 €. H.T. : publicité adaptée au montant et à l'objet du marché de donner l'autorisation à Monsieur le Maire pour consulter et négocier, - au delà de 90 000 € H.T. : Appel d'offres
demande à Madame le Sous-Préfet de bien vouloir enregistre la présente délibération.

DUREE AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur les durées d'amortissement des immobilisations du service des eaux et assainissement et propose les durées étudiées avec le receveur municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
fixe les durées suivantes :
- logiciels : 2 ans
- véhicules : 5 ans
- réseau AEP : 40 ans
- château d'eau : 40 ans
- station de pompage : 40 ans
- captage : 40 ans
- forage : 40 ans
- installation électrique : 15 ans
- pompes et divers matériels : 15 ans
- anti bélier : 15 ans
- réseau assainissement : 60 ans
- station épuration 60 ans.

REMBOURSEMENT ARRHES LOCATIONS SAISONNIERS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des deux demandes de remboursement d'arrhes formulées suite à une non venue pour raisons médicales, par Messieurs PASQINO Claude et JOHANNIN André.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide le remboursement des arrhes :
à Monsieur JOHANNIN André pour 65 €uros,
à Monsieur PASQUINO Claude pour 130 €uros.

PONT DE L'ENCLADE - MISE EN SECURITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 mai 2004 relative à l'étude A.P.S. pour déterminer le système à retenir pour les travaux de mise en sécurité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier de synthèse et des conclusions de la Direction Départementale de l'Equipement de ROQUEFORT (40) résumées comme suit :

Choix ouvrage :
1/ remplacement de l'ouvrage par un cadre fermé double : a/ droit (CDF)
b/ voûte (CVDF)

2/ remplacement du tablier et réfection du chevêtre fondé sur micro pieux a/ poutres métalliques préfabriquées précontraintes par adhérence (PRAD) b/ tablier bipoutre mixte (BIPOUTRE)
c/ tablier à poutrelles enrobées (PPE)

Analyse économique
Type ouvrage CDF CVDF PRAD BIPOUTRE PPE
Coût de l'ouvrage 194 400,00 € 194 400,00 162 000,00 € 178 200,00 € 231 120,00 €
MOE 29 160,00 29160,00 € - 24 300,00 € 26 730,00 34 668,00
SAV (5%) 9 720,00 9 720,00 € 8 100,00 8 910,00 € 11556,00
total (HT) , -233
280,00 € 233 280,00 194 400,00 € ' 213 840,00 277 344,00 €
Le coût de l'ouvrage comprend tous les coûts d'étude et d'exécution, le coût lié aux épreuves, le confortement des culées conservées.
La maîtrise d'oeuvre comprend les différents éléments de mission du projet à la réception des travaux.
La Somme A Valoir (SAV) comprend l'incertitude liée aux travaux de fondations, une marge pour la mise en place d'enrochements ou la réalisation de terrassement complémentaires.

Conclusions :
Au vu des éléments techniques, environnementaux et économiques, la subdivision de l'Equipement de ROQUEFORT propose de retenir la solution de reconstruction de l'ouvrage par la mise en place d'un tablier de type PRAD, réalisation d'un chevêtre

fondé sur micro pieux, réfection du parement des culées et mise en oeuvre d'enrochements.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimée à 194 400 € HT soit 232 502,40 € TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu le Code des collectivités locales,
Vu la délibération du 18 mai 2004 concernant l'étude préalable à la reconstruction du Pont de l'Enclade,
Vu la convention signée avec la Communauté des Communes du GABARDAN le 17 juin 2004,
Vu l'étude réalisée par le cabinet INGEROP de MERIGNAC
Vu l'avis de la subdivision de l'Equipement de Roquefort,
- Accepte la reconstruction de l'ouvrage par :
la mise en place d'un tablier de type PRAD, réalisation d'un chevêtre fondé sur micro-pieux, réfection du parement des culées et mise en oeuvre d'enrochements dont le coût est estimé à 194 400 €. HT.
- part communale 50 % soit : 97 200 €. HT
- Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses = 97 200 €. Recettes 97 200 €
- Etat 29 160 €
- Conseil Régional 22 680
- Conseil Général 32 22 680 €
- Part Communale 22 680 €
- Sollicite :
- de l'Etat une subvention de 29 160 €uros au tire de la DGE 2005,
- du Conseil Régional Midi-Pyrénées une subvention exceptionnelle de 22 680 €uros,
- du Conseil Général 32 une subvention exceptionnelle de 22 680 €uros.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, devant le développement de la commune et les nombreux travaux qu'impliquent les constructions nouvelles (voirie, assainissement, adduction d'eau, etc...), la commune doit trouver de nouveaux moyens de financement pour ces investissements liés à la construction, suivant :
- la loi d'Orientation Foncière n° 67.1253 du 30 décembre 1967,
- l'article A 1585 du Code Général des Impôts,
- l'article L 332.6 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire propose d'instaurer la Taxe Locale d'Equipement dont le taux reste à déterminer entre 1 et 5 %. Il appelle l'attention du Conseil sur le fait que toute décision prise à ce sujet sera valable pour 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'instituer la Taxe Locale d'Equipement de la commune, - de fixer le taux à 3 % sur toute construction,

NUMERISATION CADASTRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'évolution des systèmes pour les plans et matrices cadastrales, et des conditions mises en place par le Conseil Général du Gers pour la numérisation du cadastre.

Pour CASTELNAU D'AUZAN :
4 379 hectares, 33 feuilles cadastrales, 6 223 parcelles

Coût de la numérisation
6 223 parcelles X 1,50 € HT = 9 334,50 € HT

Participations : Europe, Conseil Général du Gers,
diverses partenaires 78 % : 7 280,91 € HT
Part communale 22 % 2 053,59 € HT soit 2 456,09 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- donne un accord de principe pour la numérisation du cadastre,
- demande à Monsieur le Maire d'étudier la possibilité de compétence au niveau du Syndicat des Communes à la Carte de MONTREAL du GERS.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL
Virements de crédits
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget Primitif sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour les besoins suivants :
Augmentation de crédits Diminution de crédits
DF 6 000 DF Art. 022 = - 6 000
DF Art. 6554: 4 100
participation Sictom 3 900
participation ASA du Moura 200
DF Art. 6574 1 900
Sub. ALEC Jardin des rires 1 840
Sub. Collège Saint Taurin 60
DI Art. 2315 208 000 DI Art. 2151 = - 208 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Vote les virements de crédits présentés ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Virements de crédits
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget Primitif sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour les besoins suivants :
Augmentation de crédits
DF Art. 681 eau 0 =
Art. 681 Asst. 1 = + 1 914
+ 159 Diminution de crédits
DF Art. 022 eau 0 = - 1 914
Art. 022 Asst 1 = - 159
------------------------------------------- ---------------------------------
681 = 2 073 022 = - 2 073
RI Art. 28156 Asst. 1 = + 159 RI Art. 28156 eau 0 = - 1 598
Art. 2818 eau 0 = +3 512 Art. 1641 eau 0 = - 1 914
Art. 1641 Asst 1 = - 159

-------------------------------------------

-----------------------------------

3 671 - 3 671
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Vote les virements de crédits présentés ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget Primitif 2004 a été voté en déséquilibre par section :
Section fonctionnement : 165 357 Section Investissement : - 165 357 Il y a lieu de réaliser des écritures pour que le budget soit en équilibre.

Section fonctionnement : Section Investissement
Dépenses Recettes
Art. 7133= -8016 Art. :3355+ -8016
Art. 71355 = + 173 373 Art. 3555 = + 173 373
Total = + 165 357 Total = + 165 357

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Vote les nouveaux crédits présentés ci-dessus.

EMPRUNTS 2004
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la réalisation de prêts au titre de l'exercice 2004 pour :
- achat tracto tondeuse 33 000 €uros
- programme voirie 2004 80 000 €uros
- travaux écoles 2004 20 000 €uros
- aménagement base de loisirs 17 000 €uros
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal ries propositions du Crédit Agricole Aquitaine, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Caisse d'Epargne Midi Pyrénées et Dexia CLF Crédit Local de France.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de contrats, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'emprunter auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne (propositions les
plus avantageuses) /

Pour achat Tracto Tondeuse :
Un emprunt de 33 000 €. maximun dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée initiale : 5 ans
Taux annuel : 3,00 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 12/2005 Echéance constante : 7 205,70 C. Date de versement : 12/2004 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 18 C.

Pour aménagement base de loisirs
Un emprunt de 17 000 E. maximun dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée initiale : 5 ans
Taux annuel : 3,00 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 12/2005 Echéance constante : 3 712,03 C. Date de versement : 12/2004 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 18 €.

Pour travaux programme voirie 2004
Un emprunt de 80 000 E. maximun dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée initiale : 12 ans
Taux annuel : 3,75 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 12/2005 Echéance constante : 8 400,98 €. Date de versement : 12/2004 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 18 €.

Pour travaux écoles 2004
Un emprunt de 20 000 C. maximum dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée initiale : 10 ans
Taux annuel : 3,60 %
Périodicité échéance : annuelle Première échéance : 12/2005 Echéance constante : 2 416,96 €. Date de versement : 12/2004 Frais de dossier : 0
Frais de timbre : 18 C.

AGENTS RECENSEMENT 2005
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer 3 emplois temporaires d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi N° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi Na 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret N° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret Na 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide :
- de créer, 3 emplois temporaires à temps non complet d'agent recenseur du 6 janvier 2005 au 24 février 2005,
- l'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires conformément aux instructions de l'INSEE.
- l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 245 pour une durée hebdomadaire de travail de 10 H soit pour la période de 70 Heures.
Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.

UNITES DE VIE POUR PERSONNES AGEES "VILLA FAMILY"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
1/ la délibération du 9 août 2001 relative à l'accord de principe sur la réalisation du projet,
2/ la délibération du 20 août 2002, relative au choix du Conseil Municipal d'opter pour la cession gratuite du terrain.
Depuis cette date, Madame CONTE, a revu le dossier dans son ensemble, pris contact avec des organismes associables à ce projet, et, où proposants des prestations et des communes ayant un projet en cours avec ce concept similaire et différent.
De nombreuses questions se posaient quant aux statuts des accueillants, les relations avec la municipalité, le système de gestion et le rôle des différents intervenants.
Un entretien a été sollicité avec Monsieur LOUBENS, responsable du projet pour répondre aux interrogations diverses.
Lors d'un entretien le 30 novembre 2004, les réponses données ont été loin de rassurer la municipalité.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'abandonner ce projet, pour l'étude d'une autre solution pour le maintien des personnes âgées dans la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide de ne pas donner suite à ce dossier, demande à Monsieur le Maire d'informer le porteur du projet.

AMENAGEMENT FOYER COMMUNAL - CONVENTION ASSISTANCE SEM 32
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 septembre 2004 relative au nouveau projet d'un montant de 257 484 €. HT (compris assistance 11 088 €
HT)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention
assistance administrative et juridique établie par la SEM 32.
Mission type :
La SEM GERS au titre de la présente convention, exécutera pour le compte de la
commune les missions suivantes :
. Négociation des propositions d'honoraires et établissement du contrat de maîtrise
d'oeuvre,
. Consultation de bureaux d'études et coordinateurs sécurité et protection de la santé et
établissement des conventions,
. Suivi de la convention du projet en relation avec la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise
d'ouvrage (phase ESQ - APS - APD - PRO),
. Constitution du dossier de consultation des Entreprises (pièces administratives et
vérification des pièces techniques),
. Lancement de la procédure de dévolution des marchés (publication, consultation
écrite ...),
. Publication des avis d'attribution,
. Notification du choix du maître d'ouvrage aux soumissionnaires,
. Rédaction du rapport de présentation et du modèle de délibération pour transmission au
contrôle de légalité,
. Notification des marchés aux entreprises et ordre de service de démarrage des travaux, . L'assistance aux opérations de réception de l'ouvrage exécuté,
. l'assistance à la clôture GPA.
Options :
. Montage du plan de financement prévisionnel 500 €. HT
. Préparation des dossiers de demande de subvention 1 500 € HT Mission complémentaire
Pendant le déroulement de l'opération, la commune pourra faire appel à la SEM GERS dans le cadre d'une mission complémentaire, dont le contenu sera déterminé en fonction
de ses besoins ou attentes.
Cette mission complémentaire pourra comprendre selon les cas :
. la préparation des avenants aux marchés de travaux : 700 € HT
. la préparation des avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre : 700 €. HT
Honoraires
Les honoraires rémunérant les prestations relatives à la mission type pour la totalité des
travaux, s'élèvent à la somme forfaitaire de :
Montant HT 8 700, 00 €.
TVA 19,60 % 1 705,20 €.
Frais de déplacement 800,00 €.
Montant TTC 11 205,20 €uros
La rémunération ci-dessus sera revue si les données fondamentales de la mission venaient à être changées.

Conditions de paiement et échéancier :
Le règlement des sommes dues au titre de la présente convention se fera selon
l'échéancier suivant :
. signature 10 %
. établissement contrat de maîtrise d'oeuvre bureau de contrôle et SPS 30 %
. publication, consultation des entreprise 30 %
. notification des marchés 30 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la proposition de la SEM GERS
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SEM GERS.

REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de mise en oeuvre d'un régime indemnitaire en faveur des agents de la commune.
Vu la loi N°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret N°91-875 du 06 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret N° 97-1223 du 26.12.1997, relatif à l'indemnité d'exercice de missions Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
Article 1 : Indemnité d'exercice de mission :
Il est crée une indemnité d'exercice de mission par référence à celle prévue par décret N°97-1223 susvisé au profit des personnels fonctionnaires ou agents non titulaires relevant des cadres d'emplois suivants, selon les montants votés ci-après :
Cadre d'emplois Taux moyen annuel/agent Coefficient / agent (0 à 1)
Agents administratifs
Adjoints administratifs
Agents techniques 250 €. 1
Agent d'entretien
Conducteurs
ATSEM
Article 2: La prime sera proportionnelle à la quotité d'emploi de chaque agent. La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée à l'année.
Eléments optionnels :
L'attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de congé de maladie ordinaire, congé de maternité, congé d'adoption, congé de présence parentale, congé de paternité et proportionnellement à la quotité de traitement servi pendant les périodes de congé de longue maladie, de grave maladie et de congé de longue durée.
Article 3 : Monsieur le Maire pourra attribuer les indemnités fixées par le Conseil Municipal selon la valeur professionnelle des agents appréciée, en tenant compte :
- de l'absentéisme
- des responsabilités assurées
- de la manière de servir et de la qualité du travail
- de la motivation.

CHEMIN RURAL DIT DE BOUYRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Messieurs DUPIN et IMBERDIS relative à l'achat du chemin rural dit de Bouyre.
Cette affaire sera traitée dans le cadre de la réorganisation de la voirie communale courant 2005 après enquête publique.
URBANISME
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la zone classée NA a POS, située a lieu dit l'Atelier. Quatre terrains (jardins) inclus dans cette zone ne pas raccordables au réseau d'assainissement collectif
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que des terrains ne soient pas constructibles et de les sortir de la zone à bâtir lors de la création de la Carte Communale.
TRAVAUX A REALISER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser certains travaux notamment :
- Eglise : pièce de gauche accès balcon, mise en sécurité, démontage ancien plafond, obstruction pour pigeons (travaux à réaliser avant Noël).
- Cimetière Arech et Rieupeyroux : réfection des murets d'enceinte.
- Aménagement Syndicat d'Initiative
- Sacristie Rieupeyroux
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à la dévolution des travaux.
PROJETS :
- Structure accueil
- Foyer
- Pont de l'Enclade
- Aménagement carrefour CD 15.
DIVERS
Madame CONTE évoque la situation d'un administré pour lequel un dossier de relogement est en cours et fait part des contacts pris avec divers organismes gérant des situations d'urgence en période hivernale.
Madame LUSSAGNET évoque le départ à la retraité de la receveuse des Postes.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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