SEANCE DU 28 JANVIER 2005

L'an deux mil cinq, le vingt huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2005, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, MME TISNE, BARADA, MME BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.

Absent excusé : MR DELMAS

Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de diminution du temps de travail du poste de femme de ménage :
- Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire en date du 10 décembre 2004, - Vu la lettre de l'agent occupant l'emploi concerné en date du 25/11/2004
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 février 2005 pour intégration du changement proposé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu le précédent tableau des emplois communaux adopté le 29/12/2003
DECIDE à l'unanimité :

A/ Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit à compter du 01 février 2005 :

B/ Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

REHABILITATION FOYER MUNICIPAL - MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 décembre 2004 relative à la mission d'assistance confiée à la SEM GERS ; dans le cadre de la convention.
La SEM GERS a réalisé la consultation pour la maîtrise d'oeuvre et fait part des résultats
Le montant des travaux proprement dits a été évalué à 180 000 €uros HT.
Après avoir procédé à la consultation de maîtres d'oeuvre susceptibles de réaliser cette opération, conformément à l'article 28 du CMP, les propositions suivantes ont été reçues Taux d'honoraires /estim. travaux
- M. POUBLAN, architecte à Eauze 13,00 %
- M. GAUSSAIL , architecte à Condom 11,50 %

Monsieur le Maire donne lecture des propositions reçues, pour assurer une mission de base, conformément au décret n° 93-1268 du 29.11.93 et propose de retenir M. GAUSSAIL dont la proposition est économiquement la plus avantageuse, pour un montant d'honoraires de 20 700 €uros HT, soit un taux de rémunération de 11,5 % par rapport à l'estimation des travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
- de confier à M. GAUSSAIL architecte à CONDOM, une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour un montant de 20 700 €uros H.T.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.

SUBVENTION 2005
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Collège Saint Jean BOSCO de GABARRET relative à une subvention pour un voyage scolaire d'un élève de 4ème (aide similaire Collège J. Rostand : 19,30 €.).

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention au profit des sinistrés de l'Asie du Sud Est ce par le biais de la Croix Rouge Française section d'EAUZE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'allouer les subventions suivantes sur les crédits 2005 :
- Collège Saint Jean Bosco 40310 GABARRET : 19,30 €uros
- Croix Rouge Française section d'EAUZE : 0,50 € par habitant soit : 528 €uros.

Ces subventions seront réglées avant le vote du Budget Primitif 2005.

CONTRAT TEMPS LIBRES 2004/2006
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat temps libre entre les communes de CASTELNAU D'AUZAN, LABARRERE, MONTREAL et la C.A.F. 32 ; l'association ALEC et CIRCOMATIK ; sont intégrés dans le développement de ce contrat.
Dans le cadre du développement de ce contrat, notamment le pole jeune (12/18 ans) et de nouvelles activités en rapport avec le cirque (6/16 ans).
Monsieur le Maire propose la mise à disposition :
1/ de l'ancienne caserne des pompiers (150m2 )
pour le développement du pole jeune (30 €uros le m2 valeur locative).
2/ du bâtiment mitoyen du nouveau casernement (300 m2)
pour la création d'activités en rapport avec le cirque (30 €uros le m2 valeur locative).
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition sera gratuite, compris eau et électricité l'équivalent loyers et charges eau et électricité feront partie des charges supplétives ainsi que les travaux à intervenir pour lesquelles la CAF 32 donnera une participation annuelle d'environ 60 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- dans le cadre du contrat temps libres la mise à disposition :
pour un équivalent de loyer annuel de 30 €uros le m2.
1/ du bâtiment ancienne caserne (rue Rouget de l'Isle - possibilité 150 m2)
2/ du bâtiment mitoyen du nouveau casernement rue d'Artagnan (possibilité 300 m2)
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir : CAF, ALEC, Circomatik et autres associations qui participeront à ce contrat.

AMENAGEMENT DE SECURITE ENTREE EST DU VILLAGE ET ACCES BASE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 mars 2003 relative à l'élaboration du projet de mise en sécurité du carrefour de la piscine, avenue de la Libération et route de Bouau
Monsieur le Maire fait part des diverses réunions de travail pour mettre au point un avant projet et présente les plans et estimatifs établis par le service des routes du Conseil Général du Gers et définis comme suit :

L'estimation ne comprend pas :
- l'éclairage public,
- le déplacement des réseaux de concessionnaires AEP et Télécom.
Le financement pourrait être le suivant :
- Conseil Général : 50 %
- Commune 50 %
(éventuellement subvention sur amende de police, venant diminuer la part communale). Les travaux pourraient débuter en septembre 2005.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité :
- accepte le projet présenté par le Conseil Général service des routes pour un montant de 67 000 €uros H.T.
- demande au Conseil Général service des routes le montage du plan de financement optimal et la préparation de la convention à intervenir.
- demande à Monsieur le Maire de prévoir cette dépense au Budget primitif 2005.

TARIFS CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de révision des tarifs de chauffage de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- fixe les tarifs de chauffage de la salle polyvalente définis comme suit :
. un forfait minimal d'accès de 240 €uros comprenant 8 heures de chauffe
- un tarif horaire de 30 €uros par utilisation supplémentaire.
- demande à Monsieur le Maire d'établir un modèle de convention à intervenir avec les utilisateurs.
Une minuterie sera installée dès que possible.

PONT DE L'ENCLADE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet initial de réfection du pont de l'Enclade en collaboration avec la Communauté de Communes du Gabardan pour un coût de 194 400 € H.T.

Une omission a été constaté et un coût supplémentaire de 13 990 € HT vient s'ajouter pour un total de 208 390 C. H.T.
De plus, après relation entre la Préfecture du Gers et celle des Landes, il y a lieu de déposer un dossier DGE global auprès de la Préfecture des Landes sollicitant 30 % du coût des travaux hors honoraires (184 090 C. H.T.).

Il y a lieu d'établir une nouvelle convention avec la Communauté de Communes du Gabardan.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté des Communes du Gabardan,
- précise que la décision finale de réalisation des travaux se fera qu'après définition des réelles subventions allouées.

QUESTIONS DIVERSES

AVENANT CONTRAT ASSURANCE BATIMENT -GAN VERDIER CONDOM - Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise à jour du contrat d'assurance N° 9391053 M des bâtiments communaux, suite à la vente du bâtiment dit grand chai en date du 11 avril 2004. Le nouvel inventaire comprend 35 bâtiments pour une superficie totale de 13 630 m2.
Le remboursement de la prime trop payée s'élève à 4 356,94 €. TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir.

SECURITE ROUTIERE
Monsieur LAY fait part au Conseil Municipal de la dangerosité de la sortie du lotissement "Peyronduguet" sur l'avenue Foch et demande qu'un stop soit installé.
Monsieur BARADA fait part au Conseil Municipal de la dangerosité du carrefour du Chiro CD 43 / VC N°12 et demande l'installation d'un miroir au stop.
Ces requêtes seront transmises à la Direction de l'Equipement à CONDOM.

URBANISME
- "Haut Castéries"
Dans le cadre de la Carte Communale, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des contacts sont en cours avec les propriétaires des terrains du haut de Castéries.
- Opération Immobilière "Triangle La Justice":
Monsieur BEYRIES fait part au Conseil Municipal qu'une Société "Toulouse Sporting Village" propose sur plusieurs cantons du Gers notamment Eauze et Montréal un projet immobilier comprenant quatre types de produits : résidences locatives, maisons locatives, lots à bâtir, maison d'accueil.
Cette société cherche des terrains actuellement constructibles et est intéressée par le terrain lui appartenant formant le triangle route de Montréal, Eauze et Bretagne d'Armagnac
.
Pour retenir les acheteurs, Monsieur BEYRIES a signé un sous seing. Ce projet est conséquent pour le développement du village. Monsieur BEYRIES souhaite avoir l'avis du Conseil Municipal. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- émet un avis favorable pour la réalisation de ce projet.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.