SEANCE DU 30 MARS 2005

L'an deux mil cinq, le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2005, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, DELMAS, MME TISNE, , MME BIANCHINI, JOUSSEINS, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO.

Absents excusés : MRS DOPPLER, LESPIAUC TOURNE
Absents : MRS BARADA, LAY

Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.


ADHESION CAUE 2005 [le CAUE ?? c'est quoi? voir cet article]
Dans le cadre de projets sur différents travaux sur les bâtiments communaux, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des possibilités offertes par le C.A.U.E du Gers. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion au C.A.U.E 32 pour 2005.
La cotisation annuelle est de 0,15 €./habitant soit 158,40 €uros.


ANIMATION MUSICALE POUR MANIFESTATIONS MONUMENT AUX MORTS LES 19 MARS, 08 MAI, 14 JUILLET ET 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de présence d'une fanfare pour les manifestations traditionnelles au monument aux morts et de la proposition de la bande musicale "Las Murgas" Lyre Cazaubonnaise définie comme suit : Animations les :
19 mars,
08 mai
14 juillet
11 novembre
indemnité de 120 euros par manifestation soit 480 €uros annuel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la proposition de "Las Murgas" Lyre Cazaubonnaise pour l'animation musicale au monument aux morts les 19 mars, 08 mai, 14 juillet et 11 novembre ; pour un montant de 120 €uros par manifestation soit 480 €uros annuel, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de pérennisation de l'emploi jeune affecté au service des eaux et services techniques et propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'agent d'entretien à temps complet chargé de la gestion et l'entretien du réseau AEP et assainissement et de ses installations, et de l'entretien d'équipements publics divers suivant les besoins des services. .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- vu le précédent tableau des emplois communaux adopté le 28/01/2005
DECIDE à l'unanimité :

A/ Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit à compter du 01 avril 2005 :
Emploi Nbre Heures Cadre d'emploi
Secrétaire de Mairie 1 T.C. Adjoint Administratif
Adjoint Administratif 1 T.C. Adjoint Administratif (non pourvu)
Agent Administratif 1 T.C. Agent Administratif
Chargé fonctionnement cantine 1 T.C. Agent Technique
Assistante maternelle 1 T.C. A.T.S.E.M.
Agent entretien 3 T.C. Agent entretien
Conducteur 1 T.C. Conducteur Territorial
Chargé entretien patrimoine communal 2 T.C. Agent Technique
Femme de ménage 1 T. N.C. 15/35 Agent entretien
Agent entretien 2 T. N.C. 23/35 Agent entretien
B/ Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Monsieur HENDRIKX DR, eau 2° semestre 2003 : 22,87 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte l'allocation en non valeur de 22,87 €uros, - autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir. La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

BUDGET LOUEUR DE FONDS, BUDGET LOUEUR BATIMENT NU, BUDGET LOTISSEMENT , BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT , BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2004
A l'unanimité, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2004 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
[......désolée pour les chiffres....impossibles à reconnaitre correctement en OCR]
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

(Même délibération pour chacun de ces budgets)

BUDGET LOUEUR DE FONDS, BUDGET LOUEUR BATIMENT NU, BUDGET LOTISSEMENT, BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT, BUDGET COMMUNAL:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004
A l'unanimité, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2004 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
(Même délibération pour chacun de ces budgets)


BUDGET LOUEUR DE FONDS (LDF)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote :
1/ l'affection des résultats de fonctionnement 2004
2/ le budget primitif 2005
définis comme suit :
[......désolée pour les chiffres....impossibles à reconnaitre correctement en OCR]

[[LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2004-BUDGET PREVISIONNEL 2005 SERONT DANS LE PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL]]

MODIFICATION TARIFS SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget a pu être élaboré en équilibre sans augmentation des tarifs mais que malgré tout, il serait judicieux de prévoir une augmentation de l'abonnement compteur pour anticiper les dépenses à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'augmentation de la redevance semestrielle abonnement compteur de 4 €uros à compter du 01 juillet 2005.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe les nouveaux tarifs à compter du 01/07/2005 définis comme suit :
EAU
- le M3 brut : 0,91€. (inchangé)
- redevance semestrielle abonnement compteur : 35 €uros
ASSAINISSEMENT :
- le M3 d'eau traité : 0,30 €. (inchangé)
Terme fixe semestriel 53,36 €. (inchangé).

BUDGET COMMUNAL M14
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la proposition de budget 2005 a été élaborée avec rigueur, avec le maintien de l'objectif d'accroissement de l'épargne nette, impliquant une maîtrise des dépenses de fonctionnement et l'augmentation des recettes de fonctionnement, sans augmentation des taux d'imposition.
Les principaux projets d'investissement 2005 sont les suivants :
- achats réserves foncières
- achats terrains de voirie
Voirie et réseaux :
- Carrefour bld de la Libération
- Peyronduguet (pluvial) - Toit familial (E.D.F. , Télécom, Eclairage public)
- Programme voirie 2005
- Pont de l'enclade
- Achat Mobiles homes Achats divers :
- Achat camion benne
- Achat matériel bureau Travaux :
- cimetière
- pavillons
- local jeunes
- Circomatik
- syndicat d'initiative
- foyer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote :
1/ l'affectation des résultats de fonctionnement 2004,
2/ Les taux de contributions 2005
3/ les participations de regroupement 2005
4/ les subventions 2005
5/ le budget primitif 2005

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2005 Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux 2005.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- vote les taux sans modification donnant les produits définis ci-après :
[...........tableau trop complexe à recopier]

Les 5 Budgets sont réputés votés par chapitre au niveau des sections de
fonctionnement et d'investissement et sans opération pour la section d'investissement.

PROGRAMME VOIRIE 2005
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de programme 2005 établi par la Direction Départementale de l'Equipement de CONDOM, défini comme suit :
1°/ Lotissement Peyronduguet :
. voirie (2 050 m2) : revêtement liant chaud
. trottoirs (1 00 m2) : renforcement calcaire + revêtement
2°/ CR de Danis (350 m.)
. renforcement calcaire, tri-couche - curage fossés
3°/ VC de Saint Orens (1 500 m.)
traitement ciment 0,40 m
Montant estimatif des travaux : 73 957,00 €uros HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte le programme de voirie 2005 proposé d'un montant de 73 957 €. H.T.
- sollicite une subvention du Conseil Général du Gers au titre de l'aide pour l'entretien et la modernisation de la voirie communale.
- autorise Monsieur le Maire à la dévolution des travaux.

CHAPITEAUX
Madame Lussagnet évoque le projet d'achat de chapiteaux. Le sujet sera évoqué en réunion future.
Fait le clos les jours, mois et an que dessus.

mis à jour le 30.05.2005