SEANCE DU 8 JUIN 2005

L'an deux mil cinq, le huit juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juin 2005, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME TISNE, DELMAS, BARADA, BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO, TOURNE.
Absente excusée avec procuration : MME CONTE procuration à mr BEYRIES

Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

NOTIFICATIONS SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des subventions nouvellement attribuées à savoir :
1/ Renforcement AEP :
(Caussoges-Peyronduguet / Castéries - La Cabane)
Conseil Général : 32 250 €uros

2/ DGE Pont de l'Enclade : 29 160 Euros

3/ Eclairage quille salle polyvalente : 762 Euros

4/ Foyer Rural :
Conseil Général : 24 000 €uros en 2005 Rappel Conseil régional 2004 : 15 000 euros

REVISION LOYER ANCIENNE POSTE 2005
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer du logement de l'ancienne poste peut être révisé au 1er juillet.
L'indice de référence est le 4ième trimestre 2004 donnant une augmentation possible de 4,81 % portant le loyer mensuel de 175,74 Euros à 184,19 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à appliquer cette augmentation à compter du 1er juillet 2005.

REVISION DES LOYERS ENCOGNERE 2005
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers de la Maison Encognère peuvent être révisés chaque année le 1er juillet.
A compter du 1er janvier 1995, l'augmentation annuelle du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction à la date référence et des indices des trois trimestres qui la précédent. L'indice de référence est le 4ième trimestre 2004 donnant une augmentation de 4,81 %, ce qui porte le prix du M2 annuel à 31,06 Euros le m2 au lieu de 29,63 Euros Euros :
Logement N°1 GAROSTE 75m2 X 31,06 € = 2 329,50 € = 194,13 E. par mois
Logement N°2 RIVIERE 89m2 X 31,06 € = 2 764,34 € = 230,36 E. par mois
Logement N°3 RAVEYRE 91m2 X 31,06 € = 2 826,46 € = 235,54 E. par mois Logement N°5 POSITELLO 101m2 X 31,06 € = 3 137,06 € = 261,42 E. par mois

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette augmentation à compter du 01 juillet 2005.

PROJET CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de carte communale établi par la DDE du Gers.
Ce dossier sera soumis pour avis aux différents services associés, qui à réception disposeront d'une période d'un mois pour formuler leurs observations.

Après cette période et prise en compte des éventuelles observations, le dossier pourra être soumis à enquête publique du 15 septembre 2005 au 15 octobre 2005. Après rapport du commissaire enquêteur, le projet sera soumis au Conseil Municipal pour approbation définitive (courant novembre).

Monsieur LAY évoque le CU délivré pour le terrain de Monsieur DUPIN aux jardins.


RESERVES FONCIERES TERRAINS CASTERIES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'achat des terrains de Castéries.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 14 pour 1 abstention (Mr LAY) 1/ décide l'achat des terrains dans la limite de 10 000 €uros l'hectare à : Madame TREMELAT Alice (13) PLAN DE CUQUES
Section F Na 86 30.48
N° 89 56.13
N° 90 1.40.33
N° 91 5.08
N° 93 12.03
N° 103 72.17
N° 847 7.39
pour un total de 3 ha 90 ares 12 ca
à Madame DUFAURE Michelle - ANDORRE
Section F N° 92 19.54
N° 94 32.42
N° 95 49.32
N° 100 44.10
N° 101 41.30
N° 102 74.18
N° 104 9.26
N° 105 12.03
N° 760 88.56
pour un total de 3 ha 70 ares 71 ca
2/ Autorise Monsieur le Maire à négocier et à signer tout document afférent à intervenir, sous seing, actes notariés ...)

L'avis des domaines sera sollicité sur la transaction est supérieure à 75 000 €uros.

TRAVAUX EXUTOIRE ET BASSIN DE RETENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réfection du réseau pluvial de la salle polyvalente à l'avenue Foch et qu'il serait opportun de profiter de la consultation du lotissement pour réaliser cette opération:
Estimatif : 30 195 €uros HT bassin de rétention et exutoire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'inclure ces travaux dans la consultation du lotissement en 1 lot séparé, avec règlement sur le budget communal.

IV RETENTION et EXUTOIRE EP
IV_1 Bassin de rétention 500 m3 1 ft 9500,00 9500,00
IV_2 Caniveau CC2 en fond de bassin 18 ml 28,00 504,00
IV_3 Enrochement bétonné pour arrivée dans le bassin 1 U 900,00 900,00
IV-4 Ouvrage de sortie du bassin 1 U 600,00 600,00
IV_5 Terrassement mécanique 190 m3 12,50 2375,00
IV_6 F & MP sable d'assainissement 143 ml 8,60 1229,80
IV_7 Remblaiement avec les terres du site 85 m3 10,00 850,00
IV_8 Evacuation des terres en décharge 25 m3 6,10 152,50
IV_9 Réglage des terres sur site 80 m3 5,00 400,00
IV_10 Tuyau PVC CR8 de diamètre 300 12 ml 35,00 420,00
IV_11 Tuyau Béton 135A de diamètre 500 143 ml 48,00 6864,00
IV_12 Regard béton de diamètre 1000 2 U 570,00 1140,00
IV.13 Raccordement sur regard existant 1 FT 260,00 260,00
IV-14 Raccordement sur chambre existante 1 FT 1000,00 1000,00
Cloture de 2m de haut avec piquets fer et grillage souple 1 FT 4000,00 4000,00
IV.15 plastifié vert et portail à deux ouvrants 2x2m
Total 30195,30
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré - 14 pour 1 abstention (Mr LAY) :
- Accepte la réalisation de ces travaux et leurs intégration dans le D.C.E. des travaux du lotissement 2ème tranche avec règlement sur le Budget communal.


AVANT PROJET VRD / DCE LOTISSEMENT PEYRONDUGUET 2EME TRANCHE BASSIN DE RETENTION ET EXUTOIRE EP
Monsieur le Maire rappelle la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au Cabinet CLERC-GIRARDIN Géomètre à FLEURANCE (Délibération du 24/06/2004)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avant projet établi d'un montant de 157 034,10 €uros HT de travaux défini comme suit :
Lot N° 1 : €uros H.T.
Réseau voirie 66 162,10
Réseau eaux usées 18 373,70
Réseau eaux pluviales 20 183,00
Réseau AEP 12 395,50
Réseau PTT 9 724,50
Total Lot N° 1

Lot N° 2 :
Bassin de rétention et Exutoire :
126 838,80 €uros HT 30 195,30 €uros HT
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d'accélérer la procédure, plusieurs demandes d'achat ayant été formulées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1/ d'approuver l'avant projet définitif relatif aux travaux Voirie Réseaux Divers, bassin de rétention et exutoire,
2/ d'autoriser le lancement de la procédure de dévolution des travaux correspondants (Appel offre à procédure adaptée) en application du CMP article 28,
3/ que les travaux lot N° 2 bassin de rétention et exutoire soient affectés au budget communal.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré -pour 14 - 1 abstention (Mr LAY) - le Conseil Municipal décide :
1/ d'approuver l'avant projet définitif et le D.C.E relatif aux travaux Voirie Réseaux Divers lotissement et bassin de rétention et exécutoire pour un montant de 157 034,10 €uros H.T. ,
2/ que les travaux bassin de rétention et exutoire soient affectés au budget communal,
3/ autorise le lancement de la procédure de dévolution des travaux correspondants appel offre à procédure adaptée en application du CMP article 28, et la signature de tout document afférent à cette opération.


PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT PEYRONDUGUET 2EME TRANCHE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du coût de revient de la 2ème tranche : 195 225 C. HT - les subventions =: 12 082 €. = 183 143 €uros HT Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des surfaces :
- Terrain de voirie 1 206 m2
- Stationnements communs 151 m2
- Espaces verts communaux 168 m2
- Terrains viabilisés à vendre 8 412 m2
pour un TOTAL de 9 937 m2
ce qui porte le prix de revient au m2 à :
183 143 C. HT = 18,43 C. HT le m2
9 937 m2
Monsieur le Maire renouvelle son avis sur l'intérêt que représente une vente rapide de lots, la volonté de ne pas développer l'inflation sur les prix des terrains à bâtir, mais de faciliter l'accession à la propriété.
Monsieur le Maire propose :
1/ un prix de 14,43 C. HT le m2 soit 17,26 C. TTC
soit un total de 8 412 m2 pour 121 385 €. HT
2/ que la commune assure une subvention d'équilibre de 61 758 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré -14 pour - 1 abstention (MR LAY) : - fixe le prix du m2 à 14,43 €uros HT soit 17,26 €uros TTC
- frais notariés à la charge de l'acquéreur
- donne délégation permanente à Monsieur le Maire, pour négociation, transaction et signature de tous documents à intervenir dans le cadre de cette délibération.

LOTISSEMENT COMMUNAL "PEYRONDUGUET" 2EME TRANCHE DEPOT PIECES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans la suite de la procédure de création du lotissement communal, il y a lieu de déposer le dossier de création auprès d'un Notaire pour que celui-ci fasse procéder à l'enregistrement du dossier aux hypothèques, permettant la délivrance du certificat administratif par la Direction Départementale de l'Equipement et la possibilité de vente des terrains.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré -14 pour - 1 abstention (Mr LAY) :
- décide de déposer le dossier de création du lotissement communal de "Peyronduguet" 2ème tranche au rang des minutes de l'étude de Maître CASTAY Bernard Notaire à MONTREAL DU GERS,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cet effet.


TRANSFERT BIEN IMMOBILIER TERRAINS COMMUNAUX AU BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de transfert des terrains communaux.
Inventaire N°108 article 2111 (2001) au budget lotissement 2EME tranche.
- Terrain de voirie 1 206 m2
- Stationnements communs 151 m2
- Espaces verts communaux 168 m2
- Terrains viabilisés à vendre 8 412 m2
TOTAL (sous réserve de bornage définitif) 9 937 m2
Monsieur le Maire propose que le transfert se fasse à prix coûtant soit 0,747 €uros le M2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte le transfert de propriété précité au prix de 0,747 euros le m2.


SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE LA COURSE LANDAISE DE CASTELNAU D'AUZAN

Monsieur le Maire rappelle la subvention allouée au Budget primitif 2005 d'un montant de 2 500 €uros.
Cette subvention étant prévue pour les courses de Pâques et de Juillet.
Une course supplémentaire a été organisée le 28 mai 2005, ne remportant pas le succès escompté par les organisateurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- alloue une subvention exceptionnelle de 1 000 €uros, à l'Association de la Course Landaise de CASTELNAU D'AUZAN.

INVESTISSEMENTS 2005
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes ouvertures de crédits du Budget primitif 2005 et de la nécessité qu'il y a eu de réaliser certains investissements avant la saison estivale 2005 , à savoir
- Commande de 2 mobilhomes pour 44 000 €uros TTC
à la Société Caravanes AMBROISE de LAVARDAC (47)
- Commande de 3 jeux pour la Base de loisirs : 1 toboggan, 2 jeux à ressorts fourniture et pose pour 4 076,48 €uros TTC à la Société LUDOPARC de SAINT ETIENNE DE TALMONT (82)
- Commande de 3 chapiteaux : 2 de 5 X 12 M et 1 de 5 X 8 m
pour un montant de 12 762,52 €uros TTC à la Société MEFRAN de FLORENSAC (34)
Travaux pavillons :
aménagement intérieurs, achats électroménagers : 3 réfrigérateurs, 4 cuisinières, 13 micro-ondes, cafetières, différents ustensiles et vaisselles.
Aménagement des extérieurs, espaces verts.
Travaux square poste et terrain pétanque
démolition des murs pour aménagement gradins, rampe d'accès avec garde corps.


PROGRAMME VOIRIE
Le programme 2005 a été attribué à la STPAG de VALENCE SUR BAISE pour un montant de 86 772,79 €uros TTC (prévision 88 452 €.)
La première tranche a été réalisée revêtement + traitement ciment sur 1 550 mètres sur la VC de Saint Orens - Le Barran.


INFORMATIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune sera couverte par l'ADSL à compter du 16 juin et le projet d'équipement de 2 postes informatiques pour le secrétariat.
Monsieur le Maire fait part des 3 propositions établies
Elusa informatique : 3 417 €uros TTC
Magnus Toulouse : 5 898 €uros TTC
SEB Tarbes : 4 612 euros TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la proposition des Etablissements ELUSA INFORMATIQUE pour un montant de 3 417 €uros TTC.
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.

REMPLACEMENT VEHICULE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle la prévision de remplacer le camion IVECO par un camion
tri benne et fait part des propositions :
TYPE FORD (Agen) HYNDAI (Auch) IVECO (Agen) RENAULT (Campagne)
350 MJ H1 Mascot
35C12
Prix de base HT 21 650,00 16 630,00 27 000,00 29 910,00
Prix de base TTC 25 893,40 19 889,48 32 292,00 35 772,36
Reprise UNIC 4 000,00 3 000,00 3 800,00 3 800,00
SOULT TTC 21 893,40 16 889,48 28 492,00 31 972,36
Immatriculation oui non non oui
Auto radio non non oui oui
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte l'offre des Etablissements HYUNDAY à AUCH pour un montant de 16 630,00 €uros H.T. soit 19 889,48 €uros TTC avec reprise du Camion UNIC pour un montant de 3 000 €uros.

COLOMBARIUM CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation et un columbarium au cimetière communal et fait part des propositions suivantes :
- ART CONCEPT 31 FRANQUEVILLE
. 8 cases fourniture et pose : 4 573,50 E. TTC
- MUNIER 88 LERRRAIN
.4 cases fourniture et pose 4 499,00 E. TTC
- ROC ECLERC NOVARINI Eric 32800 EAUZE 3 946,00 E. TTC .8 cases + jardin du souvenir + banc
fourniture et pose.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte le proposition de ROC ECLERC NOVARINI Eric à EAUZE pour un montant de 3 946,00 €uros TTC,
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.

STELE SAPEURS POMPIERS CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'une stèle en l'hommage aux sapeurs pompiers retraités décédés et fait part des propositions suivantes :
- BELMONTE - MONT DE MARSAN (40) 2 319 E. TTC granit gris du Tarn
-BRACH - CONDOM (32) granit Tarn moyen
- DE BLAS MONT DE MARSAN (40) granit gris clair
- ROC ECLERC - NOVARINI Eric - EAUZE (32) 2 080 E. TTC granit beige julia
(identique columbarium et dépositoire actuel)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte la proposition DE ROC ECLERC - Eric NOVARINI à EAUZE pour un montant de 2 080 Euros TTC, - autorise Monsieur le Maire à passer commande.
2 613 E. TTC
2 090 E. TTC

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nouveaux crédits
Section Fonctionnement :
Dépenses : 17 500 Recettes 17 500
Art. 6 574: 1 000 Art. 74718: 1 000
Art. 675 : 16 500 Art. 775: 3 000
Art. 776: 13 500
Section Investissement :
Dépenses : 16 500 Recettes 16 500
Art. 192: 13 500 Art. 2182: 16 500
Art. 2111 : 3 000
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote les nouveaux crédits ci-dessus.

NOUVEAUX DISPOSITIFS INSERTION PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les contrats CES, CEC et emplois-jeunes n'existent plus et qu'il sont remplacés par des :
C.A.E. - Contrat Accompagnement dans l'Emploi :
6 mois - 20 h / semaine renouvelable 1 fois
Exonérations : charges patronales AS, AT, AF - participation CNASEA de 60 à 90 % Contrat d'Avenir
2 ans renouvelable 12 mois - 26H/semaine
Exonérations : charges patronales (AS, AT, AF) - participation CNASEA de 60 à 90 %.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un CAE a été signé avec une convention commune / ANPE pour un poste d'agent d'entretien espaces verts avec une prise en charge de 70 %.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il souhaiterait dans la limite des possibilités recruter 1 ou 2 autres C.A.E.

Le contrat d'avenir sera étudié avec la D.D.T.E. courant 3ième trimestre 2005.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
- autorise Monsieur le Maire :
- à recruter dans le cadre des nouveaux dispositifs dans le limite des crédits budgétaires.
- à signer tous documents à intervenir.

VENTE PRESBYTERE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs personnes sont intéressées pour l'achat du presbytère.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide la vente du presbytère sis avenue de la république à CASTELNAU D'AUZAN Section AO n° 160 superficie 195 m2 pour la somme de 60 000 €uros minimum.
- autorise Monsieur le Maire à négocier et à signer tous documents afférents à cette vente.

RENTREE SCOLAIRE 2005/2006 SEMAINE DES QUATRE JOURS
Madame TISNE fait part au Conseil Municipal que lors du conseil d'école du 08/04/2005 les parents et enseignants ont voté à la majorité la semaine des 4 jours.
Dans le cadre de la procédure l'Inspection Académique du Gers demande l'approbation de cette mesure par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le rythme scolaire de la semaine de 4 jours.


SOUTIEN CANDIDATURE PARIS J.O. 2012

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de CASTELNAU D'AUZAN est attachée ; Considérant que la ville de PARIS est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques en 2012,
Considérant qu'au delà de la Ville de Paris cette candidature concerne l'ensemble du pays,
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques à PARIS en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduits par la commune en ce domaine,
Considérant que la commune de CASTELNAU D'AUZAN souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré - 14 pour 1 abstention : (Mme LUSSAGNET) :
- Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.


RAPPORT ANNUEL EAU 2004

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité de l'eau, réalisé par la DDAF du Gers.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet présenté pour 2004.

LOCATIONS SAISONNIERES
Madame LUSSAGNET informe le Conseil Municipal que le syndicat d'initiative réclame les tarifs de location pour 2006.


TARIF LOCATION MOBIL HOMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide le prix de la location des mobil homes à 300 € la semaine.

TARIF PISCINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la gratuité de la piscine pour les locataires saisonniers des pavillons.

BATIMENTS PLACE DE LA MAIRIE ET RUE DES ATELIERS
Monsieur BEOUSTES fait part de la visite d'une entreprise de démolition pour l'établissement d'un devis pour les granges rue de l'atelier.
Le Conseil Municipal évoque l'avenir de la maison LAPORTE et souhaite l'établissement d'un devis pour démolition, étayage et reconstruction de murs mitoyens.

LOCATION CHAPITEAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de la possibilité de location des chapiteaux nouvellement acquis aux seuls Auzanais et Associations Auzanaises aux tarifs et conditions suivants :
- 70 €uros par jour par chapiteau
- 100 €uros le week-end
- 20 €uros par jour supplémentaire
- Caution : 300 €uros
- Fourniture d'une attestation d'assurance R.C. par le locataire

Un membre du personnel communal assistera pour conseil au montage et démontage de la structure.

Voir extension responsabilité civile communale.

Fait et clos les jours, mois et an que dessus.

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