SEANCE DU 10 AOUT 2005

L'an deux mil cinq, le dix août à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 août 2005, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, TISNE, DELMAS, BIANCHINI, JOUSSEINS, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO.
Absents excusés : MRS DOPPLER, TOURNE
Absents : MRS BARADA, LAY, LESPIAUC
Madame TISNE Lysiane a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
PROJET AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (P.A.E.)
ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE DDE SUBDIVISION DE CONDOM Monsieur le Subdivisionnaire de la Direction Départementale de CONDOM présente au Conseil Municipal le contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatif à la mise en place d'un programme d'aménagement d'ensemble sur le territoire de la commune. Le coût de l'étude préalable à l'élaboration du P.A.E. s'élève à 10 983,60 C. HT et 13 136,39 C. TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la réalisation d'un plan d'aménagement d'ensemble sur le territoire de la commune.
- Accepte la proposition de la D.D.E. du Gers pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 10 983,60 C. HT soit 13 136,39 C. TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de service à intervenir.

DOCUMENT FINAL DU P.A.E.:
Le document final du P.A.E. comprendra : Préambule /contexte
1/ Présentation de CASTELNAU D'AUZAN :
. Castelnau d'Auzan en bref . Quelques chiffres
. Castelnau d'Auzan : des paysages à entretenir
. Analyses prospective financière . État actuel de la commune . Les bâtiments communaux
. Les voiries et réseaux divers (VRD)
2/ Les projets en cours de réalisation et à un stade avancé :
. Une politique forte en matière d'aménagements de terrains à bâtir peu coûteux « Peyronduguet »
. Des projets accès sur la sécurité routière RD 15 , RD 43 et la vie associative
. Le projet « PRIEM » Castéries - Caussoges : 250 logements
. Le projet « LOEWENTHAL » Caussoges : 50 logements

3/ Les besoins induits par les projets : . Les bâtiments
. Les aménagements de sécurité
. Les réseaux

4/ Répartition des charges :
La répartition se fera de manière équitable, au prorata de la SHON créée : toutes les dépenses hormis acquisitions de terrains seront ajoutées et le total sera divisé par la S.H.O.N. pour donner un prix au m2 de S.H.O.N.
. Mode de calcul
. Les bâtiments
. Les aménagements
. Les réseaux
Conclusion
Annexes : coût estimatif des réalisations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces opérations immobilières dans la cadre du P.A.E. apporteront à la commune :
- des emplois directs (mais aussi indirects par la suite),
- des recettes supplémentaires à la commune : importantes taxes annuelles - une relance du commerce et de l'artisanat local
- une revitalisation des associations.
L'articulation du P.A.E. est faite en sorte de réaliser au final une politique d'aménagements de terrains à bâtir peu coûteux.
RESERVE FONCIERE TERRAINS CASTERIES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2005 enregistrée à la Sous Préfecture le 04/07/2005 relative à l'achat de terrains à Castéries, dans la limite de 10.000,00 Euros l'hectare, notamment à Madame TREMELAT Alice épouse MAIA demeurant PLAN DE CUQUES (13).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des négociations menées et de l'acceptation de vente par Madame TREMELAT Alice épouse MAIA aux conditions suivantes : 1 °/ vente des parcelles suivantes
Section F N° 86 30.48
N° 89 56.13
N° 90 1.40.33
N° 91 5.08
N° 93 12.03
N° 103 72.17
N° 847 7.39
Superficie totale de : 3 ha 90 ares 12 ca
Pour un montant de 44 000,00 Euros soit 11 278,80 Euros l'hectare.

2°/ vente d'un terrain en zone ZC2 de 3 000 m2 pour un montant de 5 000 Euros. Monsieur le Maire propose une partie de la parcelle section C N° 469 sise à Peyronduguet (zone ZC2 de la future carte communale).
En cas de non validation de cette zone une parcelle équivalente sera proposée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
1°/ décide l'achat des terrains précités d'une superficie totale de 3 hectares 90 ares 12 centiares pour un montant de 44 000 Euros.
2°/ décide la vente d'une partie de la parcelle section C n°469 pour 3 000 m2 pour un montant de 5 000 Euros à Madame TREMELAT épouse MAIA Alice demeurant à PLAN DE CUQUES (13380) 46, rue Théodore Rampal.
3°/ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire, promesse de vente, actes notariés, procès verbaux de délimitation.
Cette délibération modifie celle du 08/06/2005 enregistrée le 04/07/2005 en Sous Préfecture de CONDOM.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT 2ème TRANCHE - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement 2ème tranche au lieu dit Peyronduguet. Il fait part des conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental d'Electrification du Gers concernant les travaux d'éclairage public du futur lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant de 11 150.31 Euros TTC.
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité Syndical Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994.
- Confie la réalisation de ces dits travaux du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.


DESSERTE EN ENERGIE ELECTRIQUE - LOTISSEMENT 2ème TRANCHE - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement 2ème tranche d'habitation au lieu dit Peyronduguet. Il fait part des conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental d'Electrification du Gers concernant la desserte en énergie électrique du futur lotissement.

Le coût des travaux est estimé à 11.745 Euros H.T. dont 45 % peuvent être financés par le Conseil Général du Gers, avec un plafond de 13 720 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - d'approuver les conditions financières et techniques du projet,
-d'autoriser Monsieur le Maire à passer commande desdits travaux auprès du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers,
- de solliciter auprès du Conseil Général du Gers une participation financière aussi substantielle que possible ;
- de prévoir le coûts de ces travaux au budget communal.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2005 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouvelles redevances d'occupation du domaine public par les infrastructures France Télécom Budget 2005. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la redevance 2005 définie comme suit :
Utilisation Nature implantation Unité d'oeuvre Redevance 2002 maxi
par unité d'oeuvre

Sous-Sol
Surplomb Aérien Conduites
Câbles enterres
Artères Km linéaires
Km linéaires
Km linéaires 22,87 X 3,21 =
22,87 X 8,59 =
22,87 X 20,161 73,41
196,45
=461,08
Installation stations
Radio électriques + 2 Antennes
Pylônes unités
unités 0
0 I
I
Autres installations
au sol sauf supports
aériens Cabines (0,5 M2 chacune)
Armoires sous
répartiteurs
Bâtiments m2
m2
m2 15,24 X 2 =
15,24 X 0,50 =
0 30,48
7,62

1 TOTAL 769,04 €
ALLOCATION NON VALEUR BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Monsieur RINALDI
Pierre Maire :
- Cantine 2004 : 198,50 C.
- Cantine 2005 : 16,56 C.
TOTAL 215,06 C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 215,06 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.
ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Madame CAZENAVE Louise :
- Eau 2002: 156.74 C.
- Eau 2003: 131.49 E
TOTAL 288.23 Euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 288.23 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.
ADHESION ADIL 32 2005
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités des services du centre d'informations de l'habitat du Gers pour une cotisation annuelle de 160 Euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide d'adhérer à l'ADIL 32 pour un montant de 160 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'abonnement à intervenir

REVISION LOYER BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du calcul d'augmentation du loyer du bureau de Poste rue Rouget de l'Isle à compter du 01/04/2005 établi par la Poste TOULOUSE (31).
L'augmentation annuelle autorisée est fonction de la variation du coût de l'indice INSEE du coût de la construction avec référence l'indice du 3ieme trimestre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-adopte le nouveau loyer annuel à 3 048.44 euros soit 762.11 Euros par trimestre à compter du 01 avril 2005.
TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2005/2006
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'augmentation du tarif des repas enfants de la cantine scolaire de 2,20 % pour l'année scolaire 2005-2006, portant le repas enfant de 2,07 Euros à 2,11 Euros.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'une augmentation supplémentaire de 5 % si le rapport entre le prix moyen d'un repas facturé et le prix de revient d'un repas est inférieur à 50 % .
Monsieur le maire rappelle que les prix des repas adultes sont libres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- A l'unanimité : décide d'augmenter le tarif repas enfant du pourcentage autorisé (2,20 %) à la rentrée 2005/2006 portant le prix de 2,07 Euros à 2,11 Euros.
- Pour 8- Abstention 2 : (Mmes CONTE - TISNE) décide d'augmenter le prix du repas adulte de 7,20 % le portant de 3,65 Euros à 3,91 Euros à compter de la rentrée 2005/2006.
DISSOLUTION COMPETENCE COLONIE DE VACANCES DU SYNDICAT DE COMMUNES A LA CARTE DU CANTON DE MONTREAL
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la décision du Comité Syndical de Communes à la Carte du Canton de Montréal du Gers de la dissolution de la compétence colonie de vacances, suite à la vente des terrains et locaux et l'apurement comptable en découlant et la sollicitation de l'avis des différents conseils municipaux adhérents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la dissolution de la compétence colonie de vacances du Syndicat de Communes à la Carte du Canton de MONTREAL DU GERS.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE GONDRIN A LA COMPÉTENCE ADMINISTRATION GENERALE DU SYNDICAT DE COMMUNES A LA CARTE DU CANTON DE MONTREAL
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical de Communes à la Carte du Canton de Montréal du Gers relative :
- 1 °/ à la demande de retrait de la commune de GONDRIN à la compétence administration générale.
- 2°/ à son avis favorable en date du 05 août 2005 à compter du 01 janvier 2007,
- 3°/ à la sollicitation de l'avis des différents conseils municipaux adhérents. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- émet un avis défavorable à la demande de la commune de GONDRIN de retrait à la compétence administration générale du Syndicat de Communes à la Carte du Canton de MONTREAL DU GERS.


BENNE A FERRAILLES
Monsieur BEOUSTES informe le Conseil Municipal de la mauvaise utilisation de la benne à ferrailles installée aux ateliers municipaux : dépôts abusifs de bois, verres, congélateurs avec déchets, réfrigérateurs... et pose la question sur l'opportunité de garder cette benne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide,:
- la fermeture de la benne
- la vente des 3 bennes : + 10 % de l'achat TTC (soit 1 717,00 Euros l'unité).
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

 

mis à jour le 30.11.2005