OBJET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 octobre 2005 à 20 h 45
Objet :- Achat terrains "Caussoges"
- Esthétique des réseaux
- Projet immobilier « Les Lupins »
- maîtrise d'oeuvre V.R.D.
- desserte en énergie électrique
- desserte en éclairage public
- Budget Lotissement
- Cimetière :
- Tarif concessions
- Tarif columbarium
- Règlement columbarium et jardin du souvenir
- Décision modificative N° 2
- Suppression régie point phone
- Sauvegarde église de Beziey
- Allocation non valeur eau
- Tarifs locations pavillons 2006
- Convention partenariat Trésorerie Générale
- Questions diverses
L‘an deux mil cinq, le vingt cinq octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 octobre 2005, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, TISNE, DELMAS, BIANCHINI, DOPPLER, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absente excusée avec procuration : MME JOUSSEINS procuration à MR BEYRIES Philippe
Absent : MR BARADA,
Madame TISNE Lysiane a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
RESERVE FONCIERE TERRAINS CAUSSOGES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité
d’achat de terrains à Caussoges dans le cadre du P.A.E.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des négociations menées
et de l’acceptation de vente par les époux TALES demeurant ensemble
à LAURAET (Gers), au Village.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
1/ décide l’achat de terrains au lieu dit A Caussoges aux conditions
suivantes :
1°/ vente des parcelles suivantes :
Section F N° 161 66 a 31 ca
Section F N° 162 21 a 01 ca
Section F N° 163 08 a 94 ca
Section F N° 164 60 a 40 ca
Section F N° 165 45 a 78 ca
Superficie totale de : 2 ha 02 ares 44 ca
Pour un montant de 18 962,55 €uros.
2°/ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à cette affaire, promesse de vente, actes notariés, procès
verbaux de délimitation.
ESTHETIQUE DES RESEAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’esthétique
de réseaux programme FACE C 2005.
Le devis définitif de l’Entreprise BARDE SUD OUEST s’élève
à 115 000 €uros H.T. la participation communale s’élevant
à 20 %de ce montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité décide :
- d’approuver le projet d’esthétique des réseaux,
- d’inscrire au budget de l’exercice en cours la somme de 23 000
€uros correspondant à la participation communale.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
. Le projet d’aménagement du carrefour sur le CD 15 comprenant
la réfection de l’éclairage public.
. Le projet de continuité de modernisation du réseau éclairage
public allées Lafayette, place de Verdun, carrelot base de loisirs.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que ces travaux se feront en
deux tranches et fait part de l’estimation des travaux établie
par le SDEG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant
de :
- 32 600 €. HT pour la 1ère tranche
- 30 090 €. HT pour la 2iéme tranche
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental
d’Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible.
- Confie la réalisation de ces dits travaux du Syndicat Départemental
d’Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée
entre les deux parties ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
AMENAGEMENT CARREFOUR CD 15 - TRAVAUX FRANCE TELECOM ENFOUISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation des travaux
réseau France Télécom d’un montant de : 23 891,87
€uros H.T. établi par Barde Sud Ouest.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.
PROJET IMMOBILIER LES LUPINS : MAITRISE D’ŒUVRE V.R.D.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’avis
d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre
VRD du projet des Lupins :
. D.D.E. de CONDOM
. Cabinet CLERC GIRARDIN (hors délais reçu le 21/10/05 au lieu
du 07/10/05 date limite).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- accepte le proposition de la D.D.E. du Gers subdivision de CONDOM pour la
maîtrise d’œuvre « Les Lupins » pour un montant
de 6 496.22 €uros H.T. soit 7 769.48 €uros TTC,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise
d’œuvre à intervenir.
PROJET IMMOBILIER LES LUPINS : DESSERTE EN ENERGIE ELECTRIQUE
-
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet immobilier des logements
HLM « Les Lupins » . Il fait part des conditions techniques et financières
établies par le Syndicat Départemental d’Electrification
du Gers concernant la desserte en énergie électrique du futur
ensemble immobilier.
Le coût des travaux est estimé à 12 727,00 €uros H.T. dont 45 % peuvent être financés par le Conseil Général du Gers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l’unanimité décide :
- d’approuver les conditions financières et techniques du projet,
-d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande desdits travaux
auprès du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers,
- de solliciter auprès du Conseil Général du Gers une participation
financière aussi substantielle que possible ;
- de prévoir le coûts de ces travaux au budget communal.
PROJET IMMOBILIER LES LUPINS : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet immobilier des logements
HLM « Les Lupins« . Il fait part des conditions techniques et financières
établies par le Syndicat Départemental d’Electrification
du Gers concernant les travaux d’éclairage public du futur ensemble
immobilier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité décide :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant
de 19 900 €uros HT.
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental
d’Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible.
- Confie la réalisation de ces dits travaux du Syndicat Départemental
d’Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée
entre les deux parties ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
PROJET IMMOBILIER LES LUPINS : TRAVAUX FRANCE TELECOM ENFOUISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation des travaux
réseau France Télécom d’un montant de : 3 752,45
€uros H.T. établi par Barde Sud Ouest.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.
BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote
à l’unanimité le Budget Primitif 2005 défini comme
suit :
[Tableau de chiffres en annexe]
L’assemblée délibérante a voté
le présent budget :
.- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
TARIF DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES COMMUNAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
- décide de laisser inchangé le prix du m2 soit : 3,05 €.
TARIF OCCUPATION DES URNES COLUMBARIUM CIMETIERE SAINT
JOSEPH
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le montant
des droits d’occupation du urnes funéraires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
- Fixe le droit d’occupation d’une urne funéraire pour une
durée de 30 ans à :
300 €uros .
REGLEMENT COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de
rédiger un règlement intérieur pour l’utilisation
de ce columbarium et le jardin du souvenir, il propose le règlement ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- d’adopte le règlement intérieur ci-annexé pour
le columbarium du cimetière SAINT JOSEPH.
COLUMBARIUM et JARDIN DU SOUVENIR
Article 1 : Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis
à la disposition des familles ayant droit sépulture à CASTELNAU
D’AUZAN, pour leur permettre d’y déposer les urnes ou d’y
répandre les cendres.
Article 2 : Le columbarium est divisé en case destinées à
recevoir les urnes cinéraires. Grandeur maximum des urnes : 0m25 de diamètre
et 0 m 35 de hauteur.
Article 3 : La concession des cases peut s’obtenir pour une durée
de 30 ans, au tarif en vigueur. Elle est renouvelable par période d’égale
durée.
Article 4 : Les urnes ne peuvent pas être déplacées du columbarium
ou de la sépulture où elles ont été inhumées
sans une autorisation spéciale de l’Administration Communale. Cette
autorisation doit être demandée par écrit.
Article 5 : Les concessions ne pourront être restituées que gratuitement
à l’Administration Communale avant le délai d’expiration.
Après ce délai, l’Administration Communale reprendra les
cases sans préavis et fera, sous son autorité, répandre
les cendres sur le jardin du souvenir.
Article 6 : Les cases sont numérotées, ouvertes et refermées
par un entreprise habilitée.
Le concessionnaire peut déposer 2 urnes dans chaque case.
Article 7 : Les concessionnaires doivent matérialiser le souvenir du
disparu par l’apposition d’une gravure (couleur or) sur la porte
de la case portant nom et prénom, dates de naissance et de décès.
Article 8 : Des fleurs naturelles peuvent être déposées
au pied et en face du columbarium, par terre.
Les ornements artificiels et les plaques y demeurent prohibés.
Article 9 : Les parents des personnes incinérés et ayant droit
de sépulture à CASTELNAU D’AUZAN peuvent gratuitement répandre
les cendres de leurs disparus sur le jardin du souvenir, en présence
d’un représentant de l’Administration Communale.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nouveaux crédits
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les ventes des biens inscrits
à l’actif font l’objet d’écritures d’ordres.
Monsieur le Maire rappelle que les crédits prévus à certains
articles sont insuffisants
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouvelles ouvertures de crédits
définies comme suit :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 27 140 Recettes : 27 140
Art. 6574 : 2 590 Art. 775 : 12 500
Art. 675 : 23 650 Art. 776 : 12 000
Art. 676 : 900 Art. 7911 : 2 640
Section Investissement :
Dépenses : 40 300 Recettes : 40 300
Art. 192 : 12 000 Art. 1641 : 15.750
Art. 2111 : 21 000 Art. 192 : 900
Art. 21578: 7 300 Art. 2111 : 8 000
Art. 2115 : 650
Art. 2182 : 15 000
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote les nouveaux crédits ci-dessus.
SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE 2005 ALEC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention
supplémentaire formulée par ALEC d’un montant de 2 590 €uros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- alloue une subvention supplémentaire exceptionnelle de 2 590 €uros
à l’ALEC.
Les crédits seront prévus à la décision modificative N° 2.
SUPPRESSION REGIES POINT PHONE - LOCATION ET ECLAIRAGE
SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les régies point phone,
éclairage et location salle polyvalente n’ont plus lieu d’exister.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité
- décide la suppression des régies :
. Point phone salle polyvalente
. Éclairage et location salle polyvalente.
SAUVEGARDE DE L’EGLISE DE BEZIEY
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur VAYSSE Guy concernant la
sauvegarde de l’église de Beziey.
Le dossier sera revu lors d’une prochaine réunion
ALLOCATION NON VALEUR BUDGET EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’allocation
en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes
de Monsieur DANACI Hamet :
- Eau 2002 : 101.62 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l’unanimité :
- accepte l’allocation en non valeur de 101.62 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l’article
654.
TARIFS LOCATIONS PAVILLONS 2006
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à
l’unanimité fixe le tarif ci-après des locations des pavillons
à compter du 01 janvier 2006 :
- Locations à l’année :
300 €uros le mois.
- Locations saisonnières
La semaine (du samedi 16 h au samedi 10 h.) :
- du 28 mai au 9 juillet 240 €uros
- du 9 juillet au 20 août 300 €uros
- Prix préférentiel GENNEVILLIERS 270 €uros
- du 20 août au 1er octobre 240 €uros
- Le reste de l’année (chauffage compris) 230 €uros
- Week end (3 jours-2 nuits) 100 €uros
- Nuitée 50 €uros
Monsieur le Maire demande que l’O.M.L de GENNEVILLIERS arrête les
réservations au 31 janvier de l’année en cours.
CONVENTION PARTENARIAT TRESORERIE GENERALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de partenariat
type avec la Trésorerie Générale.
Cette convention à pour but d’optimiser la qualité et l’efficacité
de la gestion financière et comptable de la commune en collaboration
avec le réseau du Trésor Public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- accepte la convention de partenariat avec la Trésorerie Générale.
AVENANT N°11 CONTRAT ASSURANCE MULTIRISQUES BATIMENTS GAN VERDIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d projet d’avenant N°
11 du contrat multirisques bâtiments comprenant l’ajout de deux
mobil homes, de trois chapiteaux, du mobilier d’ALEC, pour une surprime
annuelle de 141,31 euros TTC;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
Subvention 3ième age
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur SKOBERNE
Joseph Président du Club du 3ième age concernant la demande non
attribution de la subvention municipale 2005.
Communauté des communes
Monsieur TOURNE Jean Claude demande l’évolution du projet sur la
communauté des communes.
Monsieur le Maire informe qu’à ce jour 5 communes sont intéressées
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.