Conseil municipal du 9 mars 2006 - convocation - compte-rendu -

Les conseillers sont invités à participer à la réunion prévue le jeudi 9 mars 2006 à 20H 45 à la mairie, avec à l'ordre du jour:

- Approbation des comptes administratifs et de gestion2005.
- Avenant au marché des travaux VRD / exutoire / lotissement 2ème tranche
- Projet les Lupins de Peyronduguet: approbation D.C.E. / consultation / demandes de subventions
- Pont de l'Enclade
- Achat des terrains délaissés «La Justice» au Conseil Général 32
- Affiliation CDG 32 Syndicat Mixte Mécanopolis
- Exonération de taxe sur les spectacles pour les compétitions sportives 2006
- Réorganisation de la voirie communale
- Vente des bennes
- Tarif cantine (Éducateur vie scolaire)
- Questions diverses.

SEANCE DU 9 MARS 2006

L'an deux mil six, le neuf mars à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 mars 2006, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MRS BEYRIES, BEOUSTES, MME CONTE, TISNE, DELMAS, BIANCHINI, JOUSSEINS, LAY, LUSSAGNET.

Absent excusé avec procuration : MR PERON procuration à BEOUSTES Bernard Absents excusés :MRS DOPPLER, LESPIAUC, TOURNE, TRAVERSO Absent : MR BARADA
Madame TISNE Lysiane a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance n'est approuvé que par Monsieur le Maire.
Les élus présents à la dernière réunion souhaitant des précisions sur la présentation de la délibération de l'approbation du P.A.E. notamment la phrase « un des projets comportant en autre des services à caractère médical et para médical » .

BUDGET LOUEUR DE FONDS COMPTE ADMINISTRATIF 2005
A l'unanimité, 1e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur 1e compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter 1e budget primitif, 1e budget supplémentaire et 1es décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, 1es identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête 1es résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET LOUEUR BATIMENT NU
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
A l'unanimité, 1e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur 1e compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter 1e budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, 1es identités de valeurs avec 1es indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
A l'unanimité, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et 1es décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, 1es identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
A l'unanimité, 1e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur 1e compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et 1es décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec 1es indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête 1es résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
A l'unanimité, 1e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BEOUSTES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe, Maire, après s'être fait présenter 1e budget primitif, le budget supplémentaire et 1es décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, 1es identités de valeurs avec 1es indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête 1es résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET LOUEUR DE FONDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005
A l'unanimité, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2005 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2005 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOUEUR BATIMENT NU
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005
A l'unanimité, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2005 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2005 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AVENANT N°1 MARCHE TRAVAUX V.R.D. LOTISSEMENT 2EME TRANCHE EXUTOIRE PLUVIAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'avenant établi par Monsieur GIRARDIN maître d'oeuvre relatif à :
- des travaux complémentaires pour l'exutoire du bassin de rétention : + 5 837,50 E. HT - variante structure voirie : - 558.50 E. H.T.
- Besoin crédit supplémentaire : 5 279,00 E. HT soit : + 4,095 % du marché initial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'avenant présenté d'un montant de 5 279, 00 € H.T. défini comme suit :
+ 5 837,50 € H.T.
- 558,50 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

SOUS TRAITANCE MARCHE V.R.D. LOTISSEMENT 2EME TRANCHE
Monsieur 1e Maire informe 1e Conseil Municipal du souhait de l'Entreprise titulaire du marché de sous traiter une partie des travaux : réseaux enterrés pour un montant de 53 724,90 Euros H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte la sous traitance par l'Entreprise TOLLIS pour les travaux réseaux enterrés d'un montant de 53 724,90. € H.T.
- autorise Monsieur le Maire à signer l'annexe à l'acte d'engagement ou acte spécial à intervenir.

AVANT PROJET « LES LUPINS » D.C.E. VRD
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avant projet établi par la DDE de CONDOM (Maître d'oeuvre) et de l'estimation des travaux d'un montant de 166 005,60 € HT et défini comme suit :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1°/ d'approuver l'avant projet relatif aux V.R.D. «Les Lupins» et le dossier de consultation des entreprises ;
2/ d'autoriser le lancement de la procédure de dévolution des travaux correspondants , appel d'offre ouvert en application du C.M.P. Article 33.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
1°/ d'approuver l'avant projet définitif et le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux VRD »Les Lupins » pour un montant de : 166 005,60 € H.T.
2°/ que les travaux eaux usées et AEP d'un montant de 83 300,00 € H.T. soit affecté au budget service des eaux et assainissement
3°/ autorise le lancement de la procédure de dévolution des travaux correspondants appel d'offre ouvert en application du CMP Article 33 et la signature du marché correspondant et tous autres documents.

LES LUPINS DEMANDE SUBVENTIONS TRAVAUX V.R.D.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'avant projet V.R.D. établi par la D.D.E. de CONDOM défini comme suit :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un montant de subventions le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : SOLLICITE :
-une subvention du Conseil Général du Gers,
- une subvention de l'Agence Bassin Adour Garonne
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter toutes autres subventions possibles sur le projet global.

PONT DE L'ENCLADE
Monsieur le Maire rappelle a Conseil Municipal le projet de réfection du Pont de l'Enclade.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des hypothèses de financement présents par le communauté des Communes du Gabardan.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité opte pour l'hypothèse N° 4 ci-après :
4ème Hypothèse

Emprunt à la charge de chaque collectivité :

TERRAINS DELAISSES CARREFOUR DE LA JUSTICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal 1e projet de cession par 1e Département du Gers des terrains délaissés aux abords du carrefour de la Justice et qu'il y a lieu de se porter candidat officiellement pour l'acquisition d'environ 6 200 m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
- décide de se porter acquéreur des 6 200 m2 environ de terrains délaissés aux abords du carrefour de la Justice CD15/CD264, propriété du Département du Gers, - autorise Monsieur le Maire à négocier au prix le plus juste et à signer tous documents afférents à cette affaire.

AFFILIATION AU CDG32 DU SYNDICAT MIXTE MECANOPOLIS
Monsieur 1e Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'affiliation au CDG 32 formulée par 1e Syndicat Mixte Mécanopolis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - ne fait pas opposition à cette affiliation.

EXONERATION TAXE SUR SPECTACLE
Le Conseil Municipal à l'unanimité après en avoir délibéré :
Vu l'article 1561-3b 2° alinéa du Code Général des Impôts,
Accorde le bénéfice de l'exonération totale de la taxe sur les spectacles à l'ensemble des compétitions sportives qui seront organisées sur le territoire de la commune au cours de l'année 2006.
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.

REORGANISATION VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 janvier 2006, après exposé par Monsieur Christian LABARDIN, Géomètre Expert DPLG à 32800 EAUZE, de l'état des lieux - diagnostic de la voirie, le Conseil Municipal a décidé d'entreprendre la réorganisation complète de la voirie communale.
Vu le dossier administratif déposé par Christian LABARDIN, un arrêté Municipal en date du 1er février 2006 a ordonné une Enquête Publique.
Celle-ci s'est déroulée normalement du 20 février 2006 au 6 mars 2006, Monsieur GERBAUD Jacques, a été nommé Commissaire-Enquêteur et chargé d'animer l'Enquête publique. Après la clôture de l'Enquête, il a rendu ses conclusions motivées Celles-ci sont favorables à l'aboutissement du projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- considérant que ce projet de réorganisation de voirie a satisfait à toutes les formalités prescrites par le Loi,
DECIDE A L'UNANIMITE
-d'approuver le dossier présenté concernant :
- la régularisation des emprises de fait des voie communales et chemins ruraux (rétrocessions des terrains à la Commune par les riverains pour un € symbolique) ;
- de fixer les alignements des voies communales, tels qu'ils figurent sur les plans parcellaires joints au dossier
- d'approuver le nouveau tableau de classement des voies communales et son nouveau kilométrage
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de la signature des actes notariés nécessaires à toute cette réorganisation.

VENTE BENNES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur BIANCHI, Charpentier ne donne pas suite à sa proposition initiale.

TARIF CANTINE EDUCATEUR VIE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part de la demande de l'éducateur vie scolaire de bénéficier d'un tarif réduit pour la cantine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide : que le tarif adulte doit être appliqué.

ENTRETIEN CLOCHER EGLISE
Monsieur BEOUSTES fait part au Conseil Municipal que l'entreprise de maintenance des cloches a informé la commune que l'accès aux installations est impossible vu l'état de l'escalier d'accès, et qu'à court terme le non entretien des cloches entraînera l'arrêt de celles-ci.
Des travaux sont impératifs, le Conseil Municipal charge Monsieur BEOUSTES de donner suite

CAMPING MUNICIPAL - ACCES ENTREE
Monsieur le Maire fait part des doléances du Syndicat d'Initiative et des solutions possibles notamment l'installation d'une barrière automatique coût :
6 015 €. HT Société ELCO (34)
4 147 €. HT Société CESA (92)
4 731 €. HT Société Asc et auto Gascogne AUCH

JOURNAL COMMUNAL
Le Conseil Municipal évoque l'oubli d'inscription de reprise d'entreprises (LAY Stéphane) et de création d'entreprise (BIANCHINI).
Monsieur LAY fait part de son mécontentement quant aux travaux de plomberie réalisés aux pavillons.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

Retour à la liste des Conseils Municipaux