SEANCE DU 29 JUIN 2006
Ordre du jour: Projet "les Lupins" - Révision loyer ancienne poste 2006 - Révision des loyers encognères 2006 - Tarifs piscine municipale - règlement camping - (annexe) - abrogation du P.A.E. - Abrogaton du Plan d'Occupation des Sols et projet de carte communale (modification) - Etude environnementale pour carte communale - etude complémentaire assainissement - Enquêtes publique projet "le Castel", demande enqquêtes conjointes - Maitrise d'oeuvre et réseau pluvial travaux P.A.E. - Relevé topographiques abords projet P.A.E. - Adhésion au Syndicat Armagnac Ténarèze - foyer Municipal modification statut maitrise d'oeuvre - Lotissement communal Peyronduguet 2° tranche, depot pièces - Rentrée scolaire 2006/2007, semaine de 4 jours - Subvention 2006 - Demande de mise à disposition d'un bâtiment municipal - règlementation stationnement - projet restauration Foyer - Contrat Enfance -
L'an deux mil six le vingt neuf juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : Messieurs BEYRIES, BEOUSTES, TISNE, DELMAS,
BIANCHINI, DOPPLER, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON. Absents avec procuration
: MME CONTE procuration à MME TISNE MME JOUSSEINS procuration à
MME BIANCHINI
MR TRAVERSO procuration à MR BEYRIES
Absent : MR TOURNE
Madame TISNE a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été
approuvé.
PROJET LES LUPINS
1°/ V.R.D.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 mars 2006 relative
à l'approbation du D.C.E. des travaux VRD du projet « Les Lupins
» et à l'attribution de dévolution des travaux.
Monsieur le Maire rappelle le montant de l'estimation de 166 005,60 €.H.T.
et la procédure suivie.
Deux offres ont été reçues et étudiées :
SOGEBA - 64 PAU 202 984,20 €. H.T.
STPAG 6 32 VALENCE SUR BAISE 137 889,20 €. H.T.
et fait part que l'Entreprise retenue par la commission d'appel d'offre est
la STPAG de VALENCE SUR BAISE (32) pour un montant de travaux de 137 889,20
€. H.T. solution de base.
Une solution économique pourrait être envisagée suivant
les possibilités de réalisation déterminées en ours
de chantier (- 2 850 €.H.T.).
Les travaux commenceront début septembre 2006.
2°/ PROJET 2ième PHASE
Monsieur le Maire évoque la construction de 10 ou 12 logements supplémentaires.
REVISION LOYER ANCIENNE POSTE 2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer du logement de l'ancienne
poste peut être révisé au 1er juillet.
L'indice de référence est le 4ième trimestre 2005 donnant
une augmentation possible de 2,30 % portant le loyer mensuel de 184,19 Euros
à 188,42 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité autorise Monsieur le Maire à appliquer cette augmentation
à compter du 1er juillet 2006.
REVISION DES LOYERS ENCOGNERE
2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers de la Maison Encognère
peuvent être révisés chaque année le 1er juillet.
L'indice de référence est le 4ième trimestre 2005 donnant
une augmentation de 2,30%, ce qui porte le prix du M2 annuel à 31,77
Euros le m2 au lieu de 31,06 Euros :
Logement N°1 (vacant) 75m2 X 31,77 € = 2 382,75 € = 198,56 C.
par mois
Logement N°2 DUPETIT 89m2 X 31,77 € = 2 827,53 € = 235,62 €.
par mois
Logement N°3 RAVEYRE 91m2 X 31,77€ = 2 891,07 € = 240,92 €.
par mois
Logement N°5 POSITELLO 101m2 X 31,77 € = 3 208,77 € = 267,39 €.
par mois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité ;
autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette augmentation à
compter du
01 juillet 2006.
TARIFS PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle les différentes modifications de tarifs intervenues
depuis
2 ans à savoir :
- gratuité pour les locataires saisonniers des pavillons et du camping
(adultes et enfants).
- Adultes : 2 C. l'entrée - 16 €. Le carnet de 10 entrées
- Enfants (jusqu'à 16 ans) : 1 €. l'entrée - 8 C. le carnet
de 10 entrées
- Pataugeoire : 1 €. l'entrée - 8 €. le carnet de 10 entrées
- Leçons de natations :
. 10 C. la séance de 20 à 30 minutes par groupe de 3 maximum
. 80 €. le carnet de 10 leçons
Bains de soleil : 1,50 €. la journée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité adopte les tarifs présentés.
REGLEMENT CAMPING
Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement du camping municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- adopte le règlement ci-annexé.
ABROGATION DU P.A.E.
Monsieur le Maire,
Vu:
- la négociation en cours pour le transfert de compétences eau
et assainissement au Syndicat Armagnac Ténarèze et l'absence de
convention liant à ce jour la commune et le S.A.T.,
- les incertitudes sur le réseau électrique compte tenu des demandes
du promoteur,
- le doute de réalisation effective de travaux correspondants dans les
délais de 24 mois suivant la réception en mairie de la déclaration
d'ouverture de chantier du projet, - l'avis de la DDE, maître d'ouvrage
assistant,
propose au Conseil Municipal d'abroger le PAE voté le 24 janvier 2006.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
12 pour - 1 abstention (MR LAY)
- Décide l'abrogation du P.A.E. voté le 24 janvier 2006.
ABROGATION DU PLAN D'OCCUPATION DES
SOLS ET PROJET DE CARTE COMMUNALE (MODIFICATION)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de carte communale
devant remplacer le POS a été soumis à enquête publique
du 18 avril 2006 au 19 mai 2006.
Le commissaire enquêteur dans ses avis de clôture en date du 16
juin 206 précise que : - pour l'abrogation du POS, un avis ne peut être
que favorable
- pour l'élaboration de la carte communale l'avis de l'enquête
peut être favorable Monsieur le Maire précise que cette enquête
a fait apparaître un certain nombre de remarques et observations notamment
un besoin d'information complémentaires : 1°/ de la note explicative
sur l'abrogation du POS
2°/ sur l'aspect environnemental du rapport de présentation de la
carte communale. Afin de rendre le dossier plus solide juridiquement, et de
justifier les choix d'aménagement retenus par le conseil, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de compléter le dossier de carte communale
en y intégrant des éléments justificatifs tant en ce qui
concerne les choix d'aménagement retenus par le conseil qu'en ce qui
concerne des éléments de diagnostic du territoire, et en répondant
dans le dossier aux remarques faites lors de l'enquête. Le dossier ainsi
modifié ainsi que les éléments justifiant de l'abrogation
du POS feront ensuite l'objet d'une nouvelle enquête publique.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après en avoir
délibéré à l'unanimité :
- adopte les propositions de Monsieur le Maire et donne son accord pour qu'il
fasse modifier le contenu du rapport de la carte communale et de la note justifiant
l'abrogation du POS, et pour qu'il relance ensuite une enquête publique
sur l'abrogation du POS et le projet de carte communale.
- mandate Monsieur le Maire pour conduire les procédures nécessaires
à cet effet.
ETUDE ENVIRONNEMENTALE
POUR CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
de réalisation d'une étude environnementale pour étoffer
le projet de carte communale.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation lancée
d'urgence le 21 juin 2006.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de poursuivre
la procédure dés réception des offres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à négocier et à passer commande
dans une enveloppe de 5 000 Euros H.T.
ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les besoins engendrés par le projet du P.A.E.
et la nécessité de réalisation d'une étude relative
à la :
- mise à jour du zonage assainissement,
- définition du rejet admissible dans le milieu naturel et dimensionnement
des besoins de traitement
- participation au comité de suivi du P.A.E.
Monsieur le Maire fait part des résultats de la consultation à
savoir :
- GEOBILAN : non répondu
- I.D.E. : 4 330,00 Euros H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
accepte l'offre d' I.D.E. (Innovation Développement Étude) 31031
TOULOUSE pour un montant de 4 330,00 C. H.T.
- autorise Monsieur le Maire à passer commande.
ENQUETES PUBLIQUES PROJET «
LE CASTEL » DEMANDE ENQUETES CONJOINTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Le projet devra faire l'objet de deux enquêtes publiques, l'une au titre
du code de l'urbanisme (plus de 5 000 m2 de surface hors oeuvre dans une commune
dépourvue de PLU ou document en tenant lieu), l'autre au titre de l'autorisation
loi sur l'eau.
La première enquête (code de l'urbanisme) qui se déroule
obligatoirement pendant la phase d'instruction de la demande de permis de construire,
doit être diligentée par la commune compétente pour délivrer
le permis de construire, l'autre par le Préfet. Ces deux enquêtes
sont en principe distinctes, mais il est toutefois possible qu'une seule enquête
soit menée, par le Préfet, à la condition expresse que
la commune en fasse la demande.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à Monsieur
le Préfet que les enquêtes nécessaires soient conjointes
et organisées par ses services. Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré à l'unanimité :
- demande à Monsieur le Préfet que les enquêtes au titre
d'urbanisme (plus 5 000 m2 surface hors oeuvre), et de la loi sur l'eau soient
conjointes et organisées par les services préfectoraux.
MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE ET RESEAU PLUVIAL TRAVAUX
P.A.E.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la mission
confiée à la D.D.E., un cahier des charges a été
établi pour la consultation relative à la maîtrise d'oeuvre
pour les travaux de voirie et réseau pluvial (estimation des travaux
: 2 110 000 euros H.T.).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le D.C.E. et le lancement
de la consultation en procédure adaptée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide
à l'unanimité :
- d'approuver le D.C.E. établi par la D.D.E. du Gers (travaux estimé
à 2 110 000 €. H.T.),
- de retenir la procédure adaptée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise
d'oeuvre à intervenir.
RELEVER TOPOGRAPHIQUE ABORDS
PROJET P.A.E.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
de réalisation d'un relevé topographique pour les zones aux abords
du PAE pour une implantation des voiries et au lotissement communal (environ
5 hectares).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à consulter et à passer commande.
ADHESION AU SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
du 8 décembre 2005 relative à la négociation d'adhésion
au S.A.T. D'EAUZE.
Monsieur le Maire présente les conditions statutaires et évolutives
tarifaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
:
- décide d'adhérer au Syndicat Armagnac Ténarèze
d'EAUZE aux conditions statutaires et évolutives tarifaires en vigueur
à compter du 01 janvier 2007, - autorise Monsieur le Maire à signer
tous documents à intervenir.
FOYER MUNICIPAL MODIFICATION STATUT MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de maîtrise
d'oeuvre signé le 5 décembre 2005 avec Monsieur GAUSSAIL Francis
Architecte à CONDOM pour un montant de 20 700 Euros H.T.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur GAUSSAIL
l'informant de sa cessation d'activité au profit de la SARL Atelier d'Architecture
A3 + et de sa nomination de gérant majoritaire.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des missions restantes au 01
mai 2006 : ACT Assistance aux marchés de travaux - part restante : 100
% soit 828,00 Euros HT VISA Visa des dossiers entreprises - part restante :
100 % soit : 1 035,00 Euros HT DENT Direction de l'exécution des contrats
de travaux - part restante : 100 % soit 6 831,00 Euros HT
OR Assistance lors de la réception et pendant la période de parfait
achèvement - Part restante : 100 % soit 828,00 euros HT
NB : pour les éléments de missions VISA/DET, des acomptes pourront
être délivrés à l'avancement des travaux.
Soit un montant global d'honoraires de : 9 522,00 Euros H.T. 15 207,43 Euros
TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité :
- adopte le changement au profit de la SARL Atelier d'Architecture A3 + et le
montant d'honoraires restant à régler d'un montant de 15 207,43
Euros TTC.
LOTISSEMENT COMMUNAL "PEYRONDUGUET"
2ème TRANCHE DEPOT PIECES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans la suite de la procédure
de création du lotissement communal, il y a lieu de déposer le
dossier de création auprès d'un Notaire pour que celui-ci fasse
procéder à l'enregistrement du dossier aux hypothèques,
permettant la délivrance du certificat administratif par la Direction
Départementale de I'Equipement et la possibilité de vente des
terrains.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- décide de déposer le dossier de création du lotissement
communal de "Peyronduguet" au rang des minutes de l'étude de
Maître CASTAY Bernard Notaire à MONTREAL DU GERS,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives
à cet effet.
RENTREE SCOLAIRE 2006/2007 SEMAINE
DES QUATRE JOURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors du conseil d'école
du 15/06/2006 les parents et enseignants ont voté à la majorité
la semaine des 4 jours. Dans le cadre de la procédure l'Inspection Académique
du Gers demande l'approbation de cette mesure par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- approuve le rythme scolaire de la semaine de 4 jours.
SUBVENTION 2006
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention
formulée par le Foyer Rural section quilles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
11 pour
1 contre (Mme LUSSAGNET)
Madame BIANCHINI ne participe pas au vote.
alloue une subvention de 300 €. supplémentaire au Foyer rural
Cette dépense sera réglée sur les crédits de l'article
6574 votés au Budget primitif 2006.
DEMANDE MISE A DISPOSITION D'UN
BATIMENT MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande Monsieur BONNEU
de mise à disposition d'une pièce de la Maison « Laporte
».
Vu l'état du bâtiment il n'est pas possible de donner une suite
favorable.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mr et Mme ABENTIN relatif au
stationnement rue des écoles.
PROJET RESTAURATION FOYER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'octroi
d'un subvention de 20 000 Euros au titre de l'enveloppe parlementaire.
Un dossier a été transmis à Monsieur DUBRAC, Député
de la circonscription.
CONTRAT ENFANCE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat enfance signé
avec la CAF et valable jusqu'au 31/12/2005.
Monsieur le Maire fait part de l'évolution de ce contrat notamment :
1/ la possibilité de prorogation du dit contrat jusqu'au 31/12/2008 avec
des prestations versées calculées sur la base des dépenses
arrêtées au 31/12/2005 minorées de 3%.
2/ la création d'un nouveau «contrat jeunes» avec la prise
en charge A. hauteur de 55 % sur des prix de revient plafonnés.
Dans un souci de continuité et afin de maîtriser le montant des
aides pendant 3 ans, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter
la solution de prorogation du contrat enfance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide la prorogation du contrat enfance jusqu'au 31/12/2008 avec des
prestations versées calculées sur la base des dépenses
arrêtées au 31/12/2005 minorées de 3 %,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.