Conseil Municipal SEANCE DU 28 DECEMBRE 2006

L'an deux mil six, le vingt huit décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 décembre 2006, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, CONTE, BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO. Absent excusé : Mr DELMAS
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 juin 2006 décidant l'adhésion au S.A.T à compter du 01 janvier 2007 aux conditions statutaires et évolutives tarifaires en vigueur à la date d'adhésion.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'arrêté de Monsieur le Sous Préfet du 5 octobre 2006 autorisant cette adhésion.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la clôture du Budget annexe eau et assainissement et d'autoriser Madame le Receveur Municipal à passer les écritures nécessaires à la réintégration des comptes au budget communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Abstentions :2
Pour : 9
- décide de clôturer le budget annexe eau et assainissement
- autorise Madame le Receveur Municipal à passer les écritures nécessaires à la réintégration des comptes.

ADHESION S.A.T. EAUZE
CONDITIONS PARTICULIERES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 juin 2006 décidant l'adhésion au S.A.T. à compter du 01 janvier 2007 aux conditions statutaires et évolutives tarifaires en vigueur à la date d'adhésion.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'arrêté de Monsieur le Sous-Préfet du 05 octobre 2006 autorisant cette adhésion.
Vu la délibération du S.A.T. du 18 décembre 2006 ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions particulières :
- remboursements des annuités des emprunts en cours par le S.A.T. (état capital restant du annexé).
- transfert au S.A.T. des réseaux A.E.P., assainissement, installations techniques et divers nécessaires au fonctionnement du service (état annexé).
- mutation au S.A.T. d'un agent technique principal,
- prise en charge financière par la commune des travaux de curage et d'épandage des boues de la lagune actuelle pour le montant HT,diminué des subventions éventuelles accordées au S.A.T. ( estimation 42 500 €. HT hors subvention)

Messieurs LAY et TOURNE demandent à voir la convention qui lie la commune au S.A.T. Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas de convention particulière mais des délibérations de la commune et du S.A.T. ainsi que l'arrêté du Sous-Préfet autorisant l'adhésion. Le transfert se fera en collaboration avec la Trésorerie d'EAUZE - MONTREAL
Messieurs LAY et TOURNE refusent donc de participer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Par 9 voix pour et 2 conseillers refusant de voter
ACCEPTE les conditions particulières définies comme suit : .
- remboursements des annuités des emprunts en cours par le S.A.T. (état capital restant du annexé).
- transfert au S.A.T. des réseaux A.E.P., assainissement, installations techniques et divers nécessaires au fonctionnement du service (état annexé).
- mutation au S.A.T. d'un agent technique principal,
- prise en charge financière par la commune des travaux de curage et d'épandage des boues de la lagune actuelle pour le montant HT,diminué des subventions éventuelles accordées au S.A.T. ( estimation 42 500 C. HT hors subvention) AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités intervenir

DETTE SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT Capital restant du au 31/12/2006 :
Désignations Prêt Capital restant du au 31/12/2006

AEP et assainissement « Les Lupins
25 000 C. 2006 25 000,00

Château eau Caussoges
77 000 € 2003 64 777,93

Renforcement AEP
120 000 € 2002 93 408,28

Assainissement 4eme Tranche.
33 055,01 E 2001 14 141,51


Forage eau
43 247,37 €. 2001

Assainissement 3eme tranche 74 185,17 E 2001

AEP Renforcement
41 923,48 € 2001

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

1°/ certains équipements dont l'amortissement n'est pas terminé, devront continuer d'être amorti dans le budget communal (la durée sera fixée pour le Budget Primitif 2007) :
- pluvial base de loisirs,
- mini pelle Messerssi + remorque
- Traffic atelier.

2°/ que des équipements totalement amortis pourront être sortis de l'actif sur simple certificat administratif :
- logiciel facturation
- pompe diesel aspiration
- appareil radio détection
- débroussailleuse
- véhicule C 15

Monsieur le Maire précise que les travaux AEP et assainissement »Les Lupins », commencés en 2006 non terminés et non transférables au 31/12/2006, feront l'objet d'un transfert complémentaire en 2007 quand ils seront terminés.


DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARMAGNAC TENAREZE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Monsieur le Maire rappelle que le mandat des délégués aux E.P.C.I. est lié à celui du Conseil Municipal.
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle son souhait d'être délégué de chaque EPCI.

Premier tour de scrutin, (2 conseillers refusent de voter)
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 9
Majorité Absolue : 5
Ont obtenu :
Délégués Suppléants
- Mr. BEYRIES Philippe , 9 voix - ME JOUSSEINS Nicole , 9 voix
- Mr TRAVERSO Christophe, 9 voix - Mr PERON, 9 voix

Messieurs BEYRIES, TRAVERSO, Mme JOUSSEINS, et Mr PERON, Ayant obtenu la majorité absolue ont été élus.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2006 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les redevances d'occupation du domaine public par les infrastructures France Télécom en place au 31/12/2005. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
décide la redevance 2006 définie comme suit :
Utilisation Nature implantation Unité d'oeuvre Redevance 2002 maxi
par unité d'oeuvre
Sous-Sol
Surplomb Aérien Conduites
Câbles enterres
Artères Km linéaires
Km linéaires
Km linéaires 22,87 X 3,21 =
22,87 X 8,59 =
22,87 X 20,161 73,41
196,45
=461,08
Installation stations
Radio électriques + 2 Antennes
Pylônes unités
unités 0
0
Autres installations
au sol sauf supports
aériens Cabines (0,5 M2 chacune)
Armoires sous
répartiteurs
Bâtiments m2
m2
m2 15,24 X 2,00 = 30,48
15,24 X 0,50 = 7,62
0
TOTAL 769,04 E 1
DEPART RETRAITE ET MUTATION PERSONNEL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite au 14 janvier 2007 de Monsieur DARBLADE Paul Daniel,
et la mutation au 1er Janvier 2007 de Monsieur TOURNE Gilbert au S.A.T.
d'EAUZE.
Monsieur le Maire propose de faire un cadeau à ces agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de faire un cadeau aux employés cessant leur activité auprès de la commune.

Cette dépense sera réglée sur les crédits 2006 article 6232

VŒUX 2007
Monsieur le Maire présente ses meilleurs voeux à l'assistance et invite le Conseil Municipal à participer à la cérémonie des voeux du personnel le jeudi 4 janvier 2006.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.