Conseil Municipal, SEANCE DU 23 JANVIER 2007

L'an deux mil sept, le vingt trois janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 janvier 2007, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, CONTE, BIANCHINI, DELMAS, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TRAVERSO.

Absent excusé : Mr TOURNE

Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
Monsieur LAY lit la lettre suivante :
Vous soumettez ce jour, à approbation, la carte communale. Nous en sommes restés au rapport du Commissaire Enquêteur rendu le 24/10/2006 dans lequel étaient émises des réserves (zone Natura 2000 et zones d'épandage à enlever de ZC2). A aujourd'hui nous n'avons reçu aucune information et étude concernant d'éventuelles modifications apportées. C'est pourquoi, compte tenu de points cités précédemment, je ne peux pas prendre part au vote et vous prie de joindre cette note à la délibération afin qu'elle soit consignée sur le registre des délibérations.

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents remis ce jour à chaque conseillers :
1/ rapport études et commentaires, études détaillées, conclusions clôture et avis favorable du Commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 29 août 2006 au 28 septembre 2006,
2/ note de la Direction Départementale de l'Équipement du 18 janvier 2007 concernant les remarques du commissaire enquêteur et des suites proposées par les services de l'état,
3/ projet de notice explicative synthétisant les avis du commissaire enquêteur et des services de l'état qui doit figurer dans le dossier,
4/ modèle de délibération approuvant la carte communale et devant être jointe au dossier à transmettre à Monsieur le Préfet pour approbation conjointe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'avis favorable du commissaire enquêteur et propose au Conseil Municipal d'examiner le projet de carte communale.

A/ Dossier Technique.

B/ Pièces administratives suivantes :

1/ Conclusions du Commissaire enquêteur après enquête publique du 29 août 2006 au 28 septembre 2006.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà disposé du document en séance du 9 novembre 2006.