L'an deux mil sept, le quinze février à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 février 2007, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, CONTE, BIANCHINI, DOPPLER, JOUSSEINS, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent : MR DELMAS
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
ALIENATION EN PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 22 DIT DE CAUSSOGES Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre du projet « Le Castel«, notamment la demande de permis de construire, il est nécessaire de vendre une partie du C.R. n° 22 de Caussoges d'une superficie de 1 108 m2 à Monsieur PRIEM Cornelis Jacob, promoteur de l'opération « Le Castel ».

Ce chemin rural est aujourd'hui encaissé et peu utilisé.
Après l'opération d'aménagement, ce chemin rural redeviendra communal par cession des voies et chemins à la commune.
Les travaux prévus par l'aménageur vont permettre de combler son assiette de manière à rétrocéder à la Commune après travaux un chemin piétonnier de même emprise à hauteur du terrain naturel reliant les diverses voies communales de l'opération de construction.
La partie a céder confronte :
Au Nord : les parcelles F n° 199 et 198, propriété de M. Jacques TALES, vente en cours à Monsieur PRIEM Cornelis Jacob
Au Levant : le chemin rural n°22 de Caussoges
Au midi : Les parcelles F n° 212, 211, 210 et 209 propriété de M. Jaques TALES, vente en cours à Monsieur PRIEM Cornelis Jacob
Au couchant : le chemin rural n° 22 dit de Caussoges.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/01/2006 relative à la réorganisation de la voirie communale et fixant notamment l'aliénation de certains chemins ruraux, inusités, abandonnés, et ne représentant aucun intérêt pour la commune, sur la base de 3 000,00 Euros l'hectare.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
par 9 voix pour et 2 abstentions :
DECIDE :
- de procéder à l'aliénation d'une partie de 1 108m2 du chemin rural N°22 de Caussoges comme défini dans le dossier annexé à la présente à Monsieur PRIEM Cornelis Jacob au prix de 3 000 Euros l'hectare soit 0,30 €. le m2 soit 332,40 Euros (frais de : géomètre, enquête publique, notaire et hypothèques à la charge de l'acquéreur).
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'enquête publique ainsi qu'à toutes les formalités nécessaires.
ACHAT TERRAIN EXTENSION LAGUNE SECTION AD N°77
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension de la lagune pour le traitement des eaux usées.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des négociations avec Monsieur LACOUR Francis Marie, propriétaire des terrains situés en prolongement du lagunage actuel.
Monsieur LACOUR Francis Marie est d'accord de céder à la commune la parcelle AD N° 77 d'une superficie de 1 h. 29 a. et 35 c. au prix de 4 000 Euros l'hectare représentant la somme totale de 5 014,00 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- d'acheter la parcelle AD N°77 d'une superficie de 1 h. 29 a. 35 c. pour un prix de 4 000,00 Euros l'hectare soit 5 014,00 Euros (cinq mille quatorze Euros) à Monsieur LACOUR Francis Marie ;
- que l'acte sera établi par Maître CASTAY Notaire à MONTRÉAL DU GERS ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous documents se rapportant à cet achat.

GARANTIE PARTIELLE PRÊT S.A.G. HLM DU GERS
PROJET LES LUPINS TRAVAUX CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la S.A.G. H.LM.32, relatif à la demande de garantie complémentaire pour la construction de logements à CASTELNAU D'AUZAN « Les Lupins ».
En effet le financement du projet initial prévoyant un emprunt de 700 000 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (prêt garantie à hauteur de 90 % par le Conseil Général du Gers et 10 % par la commune) est modifié par la réalisation d'un prêt de 150 000 Euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, venant diminuer d'autant le prêt plus consenti auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations.

Pour cela la S.A.G. HLM32 sollicite de la commune la garantie d'emprunt à hauteur de 10 % soit 15 000 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la demande formulée par la Société Anonyme Gascogne d'HLM du Gers, tendant à obtenir la garantie ferme à hauteur de 10 % sur un emprunt de 150 000 Euros.
Vu les articles L 2252-let L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2021 du code civil ;
Article 1 :
La commune de CASTELNAU D'AUZAN accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de quinze mille Euros (15 000 E.) représentant 10 % d'un emprunt d'un montant de 150 000 Euros que la Société Anonyme Gascogne d'HLM du Gers se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de construction de 8 logements PLUS à CASTELNAU D'AUZAN.
Article 2 :
Les caractéristiques du Prêt consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sont les suivantes :
- Montant : 150 000 Euros
- Taux : celui en vigueur à la date d'établissement du contrat (actuellement 4,15 %). - Durée de la période d'amortissement : 25 ans.

Article 3 :
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, d'une période d'amortissement de 25 ans à hauteur de la somme de quinze mille Euros (15 000 Euros).

Article 4 :
Au cas ou l'emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne adressé par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 5 :
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 6 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne et l'emprunteur.

ACOMPTE SUBVENTION 2007 ALEC
LE COFFRE A MALICES - LE JARDIN DES RIRES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'association ALEC le Coffre à Malices et ALEC le Jardin des Rires relative au versement d'un acompte sur la subvention 2007 à intervenir
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE :
Le versement d'un acompte de la subvention 2007 de :
- 13 000 Euros à ALEC le Coffre à Malices
- 1 500 Euros à ALEC le Jardin des Rires.

Ces acomptes seront déduits de la subvention 2007 qui sera allouée.
ACHAT LAVE VAISSELLE SALLE DU RUGBY
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le lave vaisselle de la salle de rugby et fait part des différentes propositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
L'achat du lave vaisselle aux Établissements GIF BOURDIOL à CONDOM référencé : lave vaisselle frontal 1 cycle Marque : FRANSTAL Modèle EF 540 avec socle support pour laveuse
pour un montant total de 2 248,25 Euros TTC.

Fait et clos les jours mois et an que dessus.

Documents annexes:

caussoges-projet1.jpg - caussoges-actuel.jpg -
caussoges-projet2.jpg - extension-lagune.jpg
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