SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007

L'an deux mil sept, le dix sept décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2007, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Présents : MMES ET MRS BEYRIES, CONTE, BIANCHINI, DELMAS, DOPPLER, LAY, LESPIAUC, LUSSAGNET, PERON, TOURNE, TRAVERSO.
Absent excusé avec procuration : MME JOUSSEINS procuration à MME LUSSAGNET Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière réunion a été approuvé.

COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL SUBVENTION ALEC JARDIN DES RIRES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'Association Loisirs Enfance Culture ALEC d'un complément de subvention pour le Jardin des Rires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 2 180 Euros à ALEC Jardin des Rires.

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE .
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer , après avis du Comité Technique Paritaire , le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 octobre 2007.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité: ADOPTE ,à l'unanimité la proposition ci-dessus.

ALLOCATION NON VALEUR EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de SARL AUZAN BATIMENT - Eau 2001 : 136,85 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 136,85 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

ALLOCATION NON VALEUR CANTINE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de Mademoiselle CARSSAC Magali
- Cantine 2007: 8,60 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
- accepte l'allocation en non valeur de 8,60 Euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

VENTE TERRAIN REVERSAT ÉPOUSE DELSUS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame REVERSAT épouse DELSUS Liliane relative à la régularisation de l'emprise de la propriété AO N° 358 sise 7 route de Bouau nécessitant la vente par la commune d'une vingtaine de m2 de l'emprise de la parcelle AO 394.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
- DECIDE la cession d'une vingtaine de m2 au prix de 15 Euros le m2 à Madame REVERSAT ép. DELSUS Liliane domiciliée 68 avenue du vert galant 91600 SAVIGNY SUR ORGE (frais de géomètre, frais de notaire à la charge de l'acquéreur).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM REDEVANCE 2007
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les redevances d'occupation du domaine public par les infrastructures France Télécom en place au 31/12/2006. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
décide la redevance 2007 définie comme suit:

ACHAT MAISON BEYRIES MARCELLE PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'acquérir le bâtiment d'habitation sis 3 place de l'hôtel de ville à CASTELNAU D'AUZAN section AO N° 414 d'une superficie de 89 ca

Le Conseil Municipal évoque la destination de l'îlot de construction situé entre la rue du canon et la place de l'hôtel de ville.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions (MRS DELMAS, LAY, TOURNE)
DECIDE l'acquisition d la parcelle N° AO 414 d'une superficie de 89 ca sis 3 place de l'hôtel de ville à CASTELNAU D'AUZAN pour un montant de 15 000 Euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces et acte à intervenir.

TARIFS LOCATIONS PAVILLONS 2008

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location des pavillons à compter du 01 janvier 2008.

- Locations à l'année : 300 Euros le mois.

-Locations saisonnières

La semaine (du samedi 16 h au samedi 10 h.)
- du 24 mai au 05 juillet 250 Euros
- du 05 juillet au 16 août 310 Euros
- du 16 août au 27 septembre 250 Euros
- Le reste de l'année (chauffage compris) 240 Euros

- Week-end (3 jours-2 nuits) 100 Euros
- Nuitée 50 Euros

- Prix préférentiel GENNEVILLIERS
- du 24 mai au 5 juillet 226 Euros
- du 5 juillet au 16 août 280 Euros
- du 16 août au 27 septembre 226 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité: ACCEPTE les propositions des tarifs présentés ci-dessus.

RÉHABILITATION DU FOYER AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle que les marchés de travaux de réhabilitation du Foyer Rural ont été notifiés le 19 janvier 2007.

Des travaux modificatifs ou supplémentaires s'avèrent nécessaires :

* Lot n° 1 « Démolition - Maçonnerie » - Entreprise NEGRINI : Montant avenant HT : + 8 123,60 €
* Lot n° 2 « Charpente - Couverture » - Entreprise RECHOU : Montant avenant HT : + 1 355,00 €
* Lot n° 7 « Plâtrerie — Faux-plafonds » - Entreprise ACACIO : Montant avenant HT : + 4 009,60 €
* Lot n° 8 « Electricité » - Entreprise SEEBA : Montant avenant HT : + 7 755,35 €
* Lot n° 10 « Carrelage - Faïences » - Entreprise TEJEDOR : Montant avenant HT : + 2 516,00 €
* Lot n° 11 «Peinture — Revêtements muraux » - Entreprise BLANCHARD : Montant avenant HT : + 2 900,00 €

Le montant des avenants s'élève à la somme de 26 659,55 € HT, soit une plus value de 10,51 % par rapport aux marchés initiaux TCE.

La Commission d'Appel d'Offres du 17 décembre 2007 a donné un avis favorable à la passation de ces avenants.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider ces nouveaux avenants aux marchés de travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 3 abstentions (MRS DELMAS, LAY, TOURNE)

DÉCIDE :

-d'autoriser Monsieur le Maire à conclure les avenants aux marchés de travaux avec les entreprises citées ci-dessus pour un montant total de 26 659,55 € HT.

Le Conseil Municipal aurait souhaité que le maître d'oeuvre soit plus précis et vigilant dans l'établissement du D.C.E.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES FOYER TOITURE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réfection de la toiture du Foyer coté Nord et Nord Ouest.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions établies par:
ABSO DANZAS 32100 CONDOM pour un montant de 23 534,71 €. HT
Sari DONASSANS Jérôme 32110 LOUBEDAT pour un montant de 11 629,70 €.HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions (MR DELMAS, LAY, TOURNE) :
DECIDE la réalisation des travaux de toiture par la SARL DONASSANS Jérôme 32110 LOUBEDAT pour un montant de 11 629,70 Euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES FOYER ABORDS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réfection des abords du foyer coté sud terrassement, empierrement.
Monsieur le Maire fait part des propositions de terrassement et empierrement établies par :
- SARL RODRIGUEZ 32800 BRETAGNE D'ARMAGNAC pour un montant de 6 343,16 € HT
- STPAG 32310 VALENCE SUR BAISE pour un montant de 6 923,95 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la réalisation des travaux de traitement des abords coté sud du foyer par SARL RODRIGUEZ 32800 BRETAGNE D'ARMAGNAC pour un montant de 6 343,16 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande.

FOYER MATÉRIEL CUISINE ET CHAMBRE FROIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les matériels de cuisine ne sont pas prévus dans les marchés de travaux.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions établies par :
- Ets BOURDIOL GIF 32100 CONDOM pour un montant de 15 802.93 €. HT
- SARL FERRIERES 32800 EAUZE pour un montant de 16 052,00 €. HT
- METRO 47000 AGEN pour un montant de 17 247,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
DECIDE l'installation des matériels de cuisine et de la chambre froide par Ets BOURDIOL GIF 32100 CONDOM pour un montant de 15 802.93 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande.

FOYER MOBILIERS DIVERS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de meubler le foyer et de l'équiper en matériels de sonorisation et divers.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une estimation de 18 000 Euros TTC et que les crédits nécessaires sont prévus dans la décision modificative à intervenir
Une consultation interviendra

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL (VIREMENTS DE CREDITS)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits du Budget Primitif 2007 sont insuffisants et qu'il y a lieu de procéder aux virements de crédits définis comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Vote les virements de crédits présentés ci-dessus .

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 AUGMENTATION ET DIMINUTION DE CREDITS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du besoin de rectification budgétaire suite à une erreur matérielle d'imputation des remboursements de prêts par le SDIS 32 (ce depuis 2001).
La régularisation nécessite des écritures pour lesquelles des nouveaux crédits sont nécessaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les nouveaux crédits définis comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
Vote les nouveaux crédits présentés ci-dessus .

ADHÉSION ADDA 2008
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal. de la possibilité de renouvellement d'adhésion à l'ADDA 32 pour 2008, la cotisation est de 0,20€. par habitant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide l'adhésion à l'ADDA 32 pour 2008.
La cotisation de 0,20 €/habitant soit 211,20 Euros sera prévue au Budget Primitif 2008 à l'article 6281.

EMPRUNTS 2007
Monsieur le Maire expose la bonne situation financière de la commune. Après avoir détaillé le taux d'endettement, la marge nette et les excédents budgétaires en rappelant que ce travail de fond réalisé pendant ce mandat, a été fait dans le but de développer un important projet de village.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la réalisation de prêts au titre de l'exercice 2007 pour:
- Voirie 2007 100 000 €.
- Travaux Foyer 100 000 C.
- V.R.D. Les Lupins 75 000 €.
- Terrain Multisports 25 000 C.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de la Caisse d'Épargne Midi Pyrénées, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Dexia Crédit Local, CRCAM Aquitaine et de la Banque Populaire.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de contrats et après en avoir délibéré à l'unanimité:
- décide de contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES dont le siège social est situé à TOULOUSE 42 rue du Languedoc (propositions les plus avantageuses)
Pour financer :
Travaux voirie 2007
Emprunt de 100 000 Euros dont le remboursement s'effectuera en 10 années au taux fixe de 3,98 % avec une première échéance à 5 mois
Annuité : 12 320,42 Euros.
Travaux d'aménagement du Foyer Municipal
Emprunt de 100 000 Euros dont le remboursement s'effectuera en 15 années au taux fixe de 4,22 % avec une première échéance à 5 mois
Annuité : 9 134,99 Euros.
Travaux V.R.D. Les Lupins
Emprunt de 75 000 Euros dont le remboursement s'effectuera en 15 années au taux fixe de 4,22 % avec une première échéance à 5 mois
Annuité : 6 851,25 Euros.
Travaux d'installation d'un terrain multisports
Emprunt de 25 000 Euros dont le remboursement s'effectuera en 10 années au taux fixe de 3,98 % avec une première échéance à 5 mois
Annuité : 3 080,11 Euros.

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir.

SIAE GELISE / SYNDICAT MIXTE D'ALBRET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de CASTELNAU D'AUZAN est adhérente au SIAE Gélise dont le siège est à la Mairie d'EAUZE. Ce syndicat n'a pas une grande activité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la compétence et du dynamisme du Syndicat Mixte de l'Albret gérant également l'entretien de la Gélise mais aussi se propose d'être opérateur sur le site Natura 2000 de la Gélise.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce Syndicat Mixte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- émet un accord de principe pour adhérer au Syndicat Mixte de l'Albret
- demande à Monsieur le Maire de se renseigner pour la procédure de désengagement au SIAE Gélise.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur TOURNE demande la situation actuelle du projet de communauté de Communes.
Monsieur le Maire fait part des dernières réunions avec Monsieur le Sous-Préfet. Rien ne sera mis en place avant les élections de 2008.

PROJET LE CASTEL
Monsieur TOURNE demande la situation du projet le Castel.
Pour l'instant ce dossier est en attente de la suite donnée à la procédure dans le cadre de l'approbation de la carte communale.
Les investisseurs achètent, malgré tout, une partie de foncier avant fin 2007.

TRAVAUX RESTAURANT DU LAC
Dossier à voir l'année prochaine.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

mis à jour le 19.05.2009.