CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MAI 2008

L'an deux mille huit, le cinq mai à 21 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 avril 2008, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Etaient présents MMES MRS : BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent, BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, BUZY-DEBAT Patricia, COUDERT Christian, DARROUSSAT Frédéric, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe, WISNER Pascale.

Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

MARCHE VOIRIE 2008- AUTORISATION SIGNATURE MARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- le programme de voirie approuvé lors de la dernière séance d'un montant estimé à 64 770 €uros HT
- la procédure de consultation (affichage mairie et parution dans la presse).

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l'ouverture des plis :
Entreprise SCREG : 66 378,00 € HT
Entreprise STPAG : 64 139,50 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu le nouveau Code des marchés publics,
Vu le procès verbal de la commission d'appel d'offre,
DECIDE
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché voirie 2008 avec l'entreprise : STPAG de VALENCE SUR BAISE
Pour un montant de 64 139,50 € HT soit 76 710,84 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif 2008.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la DDE va préparer le marché et l'acte d'engagement à faire signer à l'Entreprise les travaux de la V.C. du Bernès commenceront semaine 20.

LOCATION SAISONNIÈRE RESTAURANT DU LAC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur GROS Jean-Claude relative à l'exploitation du restaurant du lac pour une période de 4 mois à compter du 24 mai 2008.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la location du restaurant du lac pour une période de 4 mois du 24 mai 2008 au 23 septembre 2008, et accepte la candidature de Monsieur GROS Jean-Claude aux conditions suivantes :
- loyer 400 €uros H.T. par mois + TVA 19.60 %
- caution : 800 €uros (2 mois de loyers)
( eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone à la charge du preneur).
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Rappel :
- licence de 1ière catégorie pour le bar
- licence restaurant pour le restaurant et terrasses.

DÉSIGNATION COMMISSAIRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Ce sujet sera traité lors d'un prochain Conseil Municipal.

EXTENSION LOTISSEMENT PEYRONDUGUET 3ième TRANCHE ÉTUDE DE FAISABILITÉ

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que tous les terrains du lotissement 2ième tranche sont vendus.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le lancement d'une étude pour une 3ème tranche comprenant :
- relevé de l'état des lieux complémentaire pour rédaction de l'APS
- rédaction du plan d'état des lieux
- rédaction de l'avant projet sommaire, esquisse
- rédaction de la notice de présentation
- rédaction de l'estimation des travaux

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'extension du lotissement Peyronduguet
- Autorise Monsieur le Maire à consulter par procédure adaptée conformément au CMP 2006 Article 28.

AMÉNAGEMENT CENTRE VILLE
CONVENTION ÉTUDE FAISABILITÉ PAR LA SEM GERS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménagement du centre ville, notamment de la traversée du village.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention établi par la SEM GERS d'AUCH, avec un coût d'étude de 5 000 €uros HT.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter le Fonds Départemental d'Aide aux Communes du Conseil Général du Gers dans le cadre de réalisation d'étude. Subvention possible 80 % d'un coût d'étude plafonné à
4 250 €uros soit 3 400 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la traversée du village par la SEM GERS pour un coût de 5 000 €uros HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SEM GERS - DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter le concours du FDAC.

EXTENSION FOYER DE HOUEILLERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du foyer de Houéillères prévu au Budget primitif 2008.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le lancement de la procédure de dévolution relative au choix du maître d'oeuvre pour une mission comprenant :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
. la réalisation des travaux d'extension du foyer de Houéillères
. le lancement de la procédure de dévolution relative au choix du maître d'oeuvre pour la mission définie ci-dessus par procédure adaptée conformément au CMP 2006 Article 28.
. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les documents à intervenir.

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension de la salle polyvalente prévu au Budget primitif 2008.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le lancement de la procédure de dévolution relative au choix du maître d'oeuvre pour une mission comprenant :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
. la réalisation des travaux d'extension de la salle polyvalente,
. le lancement de la procédure de dévolution relative au choix du maître d'oeuvre pour la mission définie ci-dessus par procédure adaptée conformément au CMP 2006 Article 28.
. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les documents à intervenir.

CONVENTION MISE A DISPOSITION FOYER RURAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2008. Mesdames, BUZY-DEBAT, DRUILLET, JOUSSEINS et Mr DARROUSSAT ont travaillé sur un projet de convention définie comme suit :

CONVENTION D'UTILISATION DU FOYER MUNICIPAL

Entre le représentant de la commune de CASTELNAU D'AUZAN d'une part,
Et
Le preneur d'autre part.
La Commune de CASTELNAU D'AUZAN met à disposition à
Le preneur.........................
le foyer municipal le Jour
en vue d'organiser : .....................
1 : Désignation des locaux utilisés :
* Foyer municipal
* dépendances (WC, loges, vestiaires)
* cuisine (chambre froide, lave vaisselle, four, hotte)
* mobilier (tables, chaises, nappes)
2 : Nombre de participants :
Le preneur s'engage à ce que le nombre de personnes accueillies dans la salle n'excède pas 200 personnes.
3 : Mesure de sécurité :
Le preneur reconnaît avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des issues de secours et du téléphone d'urgence.
Il s'engage à respecter et à appliquer ces consignes générales de sécurité.
4 : Assurance :
Le preneur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux au cours de leur utilisation, et il en fournit une copie.
5 : Responsabilité :
Dans l'exécution du présent contrat, seule est engagée la responsabilité de Le preneur
Tout ce qui sera entreposé par le loueur dans la salle est également sous sa responsabilité.
6 : Nettoyage :
Le preneur s'engage à nettoyer correctement la salle.
Les loges, la cuisine, la chambre froide, le bar, les sanitaires doivent être vidés des matériels, marchandises et détritus au même titre que la salle, ainsi que les abords immédiats du bâtiment.
Tout doit être remis dans l'état de propreté d'avant l'occupation de l'utilisateur.
Les chaises et les tables devront être nettoyées, et laissées dans la salle, non pliées, ni empilées afin de faciliter l'état des lieux.
Il est interdit de déposer du verre dans le containers à ordures ménagères. Les déchets déposés dans ces containers doivent obligatoirement être mis dans des sacs poubelle.
Il est interdit d'appuyer tout matériel contre les murs pouvant laisser des marques. Le matériel de nettoyage sera mis à disposition par la mairie.
Le nettoyage des nappes est à la charge du loueur; Elles devront être lavées et restituées propres.
En cas de manquement du loueur, nous procéderons au nettoyage partiel ou total de la salle, et ce à la charge financière de Le preneur .
7 : Décoration :
Les affiches, insignes, ou décorations de toutes natures ne peuvent être apposées qu'avec l'autorisation et suivant les directives du responsable. De manière générale, il est interdit de percer, scotcher ou punaiser les murs.
8 : Dégradation :
Le matériel détérioré, cassé ou manquant sera facturé Le preneur suivant le tarif en vigueur et entériné par le conseil municipal.
Le preneur sera aussi responsable des façades extérieures, des abords du bâtiment ainsi que des aménagements paysagers faisant parti du périmètre de la salle.
9 : Conditions de paiement et frais d'utilisation :
Un état des lieux contradictoire sera fait avant et après utilisation de la salle. Le preneur doit:
- Fournir un RIB et la copie d'une pièce d'identité
- Régler la somme de 80 Euros avant la prise de possession des lieux.
- Verser une caution de 400 €uros pour prévenir d'éventuelles dégradations.
Le montant de la caution ne préjuge en rien du montant réel pouvant être réclamé au preneur, au vu des dégradations, vols, actes de malveillance, etc...
Les frais d'électricité seront facturés à l'organisateur, selon sa consommation et au tarif en vigueur appliqué par EDF.
(ci-joint tarifs de location du Foyer municipal)
10 : Conditions d'attribution :
Ne pourront louer au tarif communal, que les personnes résidentes, contribuables ou inscrites sur la liste électorale de la commune, et pour qui la manifestation est organisée.
11 : Respect :
Il est formellement interdit de fumer dans la salle.
Le preneur s'engage à respecter le voisinage, et veillera à ce qu'il n'y ait pas de tapage à l'extérieur, en particulier la nuit.
Toute inobservation du présent règlement peut entraîner de la part de Mr le Maire un refus ou une annulation de la location du foyer municipal.

Le preneur s'engage expressément à respecter le présent contrat. Fait à CASTELNAU D'AUZAN le
Pour la commune, Le Preneur,

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette convention.

TARIF LOCATION FOYER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2008 fixant les tarifs de location du foyer rural et de la nécessité de revoir ces tarifs :

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote les tarifs ci-après :

* Journée : du lundi au vendredi
** week-end :samedi et dimanche

Caution
- Pas de caution pour les associations
- 400 €uros pour chaque convention

Cette délibération annule et remplace la délibération du 11 avril 2008.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (NOUVEAUX CREDITS)
BUDGET LOUEUR DE FOND

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits prévus au Budget primitif 2008 sont insuffisants et qu'il y a lieu de prévoir des crédits insuffisants et qu'il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires (notamment pour l'achat de matériels) finis comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote les nouveaux crédits présentés ci-dessus.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- certains crédits prévus au Budget primitif 2008 sont insuffisants et qu'il y a lieu de prévoir des virements de crédits
- certains crédits prévus au Budget primitif 2008 sont imputés indûment et qu'il y a lieu de régulariser par des modifications de crédits définis comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité vote les modifications de crédits présentés ci-dessus.

ALLOCATION NON VALEUR EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de DUCHATELET Stéphanie :
-Eau et assainissement 2005 et 2006
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte l'allocation en non valeur de 283,94 €uros
- autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir.
La dépense afférente sera réglée à l'article 654.

DEMANDE CERTIFICAT D'URBANISME GAUDE JEAN JACQUES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes rencontrés par Monsieur GAUDE Jean Jacques pour obtenir un certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation siège d'exploitation agricole sur les parcelles D 419, 420, 421, 422 et 423 lieu dit L'Enclos.
Une délibération motivée du Conseil Municipal sera nécessaire pour appuyer une nouvelle demande formulée par Monsieur GAUDE Jean Jacques.
Le Conseil Municipal :
- émet un accord de principe pour défendre la demande de certificat d'urbanisme à intervenir et motivera son avis par une délibération après le dépôt de ladite demande argumentée.

DEMANDE CESSION TERRAIN LAS PLACES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur DUCOS Christian relative à l'achat d'un terrain communal sis à las Places au dessus de la section AO n° 367 et 369.
Le Conseil Municipal décide que cette demande sera traitée ultérieurement après visite des lieux.

AFFILIATION A TITRE VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMÉNAGEMENT DU GRAND SITE DE MARCIAC AU CDG FPT 32

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'affiliation cité en objet et demande au Conseil Municipal s'il entend faire opposition à cette affiliation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ne fais pas opposition à l'affiliation au CDG FPT 32 du SMEA du grand site de Marciac.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des versements des subventions suivantes :

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le : Lundi 5 mai 2008 à 21 H 45 à la salle du Conseil Municipal.
Objet :
- Marché voirie 2008
- Location restaurant du lac
- Désignation commissaires commission communale des impôts
- Extension lotissement (3ième tranche)
- Aménagement centre ville
- Extension foyer Houéillères
- Extension salle polyvalente
- Convention mise à disposition foyer rural
- Décision modificative n° 1 Budget L.D.F.
- Décision modificative n° 1 Budget Communal
- Allocations non valeur
- Demande Certificat d'Urbanisme GAUDE Jean Jacques
- Demande cession terrain Las Places
- Affiliation C.D.G. F.P.T. du Gers du Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement du Grand Site de Marciac
- Questions diverses

compte rendu du 17 avril - sommaire des Conseils -

- plan du site - On en parle 2008 - - mis à jour le 20.05.2009.