Conseil municipal: REUNION DU 3 octobre 2008
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2008
L'an deux mille huit, le 3 trois octobre 2008 à 21 heures 45, le
Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 septembre 2008, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
BEYRIES Philippe, Maire.
Étaient présents : MMES MRS BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent, BOUDE
Joel, BUSIPELLI Ludovic, COUDERT Christian, DARROUSSAT Frédéric,
DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian,
LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe, WISNER Pascale.
Absente avec procuration : MME BUZY-DEBAT procuration à MME LUSSAGNET
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de
la dernière séance a été approuvé.
Monsieur le Maire annonce qu'il fera passer aux conseillers municipaux
une lettre de Rosy BENETT concernant sa demande de permis de construire.
Monsieur le Maire lit la lettre de remerciements des familles BARADA et
FONTAN pour les obsèques de Monsieur Jean DESANGLES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la permission d'ajouter
dans les questions diverses deux thèmes supplémentaires qui sont :
- Intervenant musique aux écoles
- Désignation de deux suppléants pour le Syndicat Armagnac Ténarèze.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de rajouter ces deux thèmes
à l'ordre du jour.
ABROGATION DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE Monsieur le Maire
expose :
La Carte Communale de la Commune a été adopté par délibération du 23
janvier 2007 et par arrêté préfectoral du 12 février 2007. Celle-ci
n'est actuellement pas applicable en raison d'une décision suspensive
du tribunal.
Compte tenu du contentieux en cours, il y a nécessite d'élaborer un
document d'urbanisme plus approprié au développement du territoire
(Plan Local d'Urbanisme), qui pourra définir des conditions
d'urbanisation et des règles plus appropriées.
Un Programme d'Aménagement d'Ensemble a été approuvé par délibération
en date du 18 décembre 2006. L'élaboration du PLU est susceptible
d'être plus précis ou de définir des dispositions remettant en cause le
contenu du PAE.
Aucun des travaux prévu par le PAE n'a été réalisé. Aucune
Participation relevant du PAE n'a été demandée, ni perçue.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger le
Programme d'Aménagement d'Ensemble approuvé par délibération en date du
18 décembre 2006.
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 332-9,
Ouï le rapport du maire,
Approuve les conclusions de ce rapport,
Décide
Article 1er - Le programme d'aménagement d'ensemble approuvé par
délibération par délibération en date du 18 décembre 2006 est abrogé.
Article 2 - Cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du
Gers pour contrôle de légalité.
Article 3 - La présente délibération sera affichée en mairie pendant un
mois. Mention de cette délibération sera passée dans 2 journaux
diffusés dans le département.
PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur le
Maire fait part au Conseil Municipal de l'historique du document
d'urbanisme dit « Carte communale » créé pour modifier rapidement le
POS qui ne correspondait plus aux exigences de l'aménagement du
territoire communal.
- 24/06/2004 Décision transformation POS en carte communale -
08/06/2005 Présentation projet carte communale
- 14/12/2005 Validation projet carte communale
- 09/11/2006 Abrogation du POS
- 23/01/2007 Approbation carte communale
Procédure de contentieux au Tribunal administratif de PAU:
. 03/04/2008 notification référé suspension délibération du 23/01/2007
Le 27/04/2007 ordonnance de suspension
. 05/04/2007 requête en annulation délibération du 23/01/2007.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, outre, le
contentieux administratif, la carte communale ne correspond plus aux
exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune et qu'il y a
lieu d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une
réorganisation de l'espace communal avec des règles d'urbanisme
suffisamment précises pour encadrer le droit du sol.
Cette redéfinition est nécessaire pour la commune afin de répondre aux
principaux objectifs suivants :
- avoir un réel document d'urbanisme répondant aux enjeux territoriaux
et permettant de définir une politique d'encadrement du droits des sols,
- permettre à la commune une ouverture de zones constructibles afin de
pouvoir développer :
l'habitat, l'artisanat, le commerce, le tourisme, l'industrie locale,
et de répondre ainsi favorablement aux demandes d'installation de
jeunes ménages et nouvelles familles dans la commune,
d'éventuels projets ambitieux incluant des aspects sociaux, économiques
porteurs.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Plan Local
d'Urbanisme contient tous les outils nécessaires pour la réalisation de
ces objectifs et propose au Conseil Municipal l'élaboration d'un tel
document d'urbanisme.
Considérant :
- qu'il y a lieu d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du
territoire communal, conformément au Code de l'Urbanisme et notamment
les articles L 123-13 et L 123-19 ;
Le Conseil Municipal :
. après avoir entendu l'exposé de
Monsieur le Maire,
. après en avoir débattu et délibéré à
l'unanimité : DECIDE
1/ de prescrire l'élaboration sur l'ensemble du territoire communal du
Plan Local d'Urbanisme ;
2/ que l'État et que les personnes publiques mentionnées à l'article L
123-8 seront associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à leur
demande et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile ;
3/ d'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter la
commune aux réunions d'étude avec les personnes publiques associées ;
Commission composée de : LESPIAUC Christian, BARTHARES Laurent, BOUDE
Joël, KUSTER Rudy, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe.
4/ de demander conformément à l'article L 121-7 du Code de l'Urbanisme
que les services de la Direction Départementale de l'Équipement soient
mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la
conduite de la procédure de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
et de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation des études
nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (consultation à
réaliser) ;
5/ de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou
convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
6/ de solliciter de l'Etat conformément à l'article L 121-7 qu'une
dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et
d'études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
7/ dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes
à cette transformation seront inscrits au budget de l'exercice
considéré (chapitre 20 article 202 : frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des documents d'urbanisme) ;
8/ décide d'organiser la concertation de la population, des
associations locales, des organisations agricoles et de toute personne
concernée, pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les
modalités suivantes :
- information dans bulletins municipaux (2 par an),
- registre à disposition du public pour les observations éventuelles en
mairie (secrétariat),
- compte rendu du Conseil Municipal
- réunion publique avant approbation en présence du Conseil Municipal
et du bureau d'étude avant l'approbation du projet.
Conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération sera notifiée :
. Au Préfet,
. Aux présidents du Conseil Général et du Conseil Régional
. Aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la
chambre des métiers et de la chambre d'agriculture.
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et
d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT 2IEME TRANCHE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains crédits
prévus au Budget primitif 2008 sont insuffisants et qu'il y a lieu
d'inscrire de nouveaux crédits et de procéder à des virements de
crédits définis comme suit :
Nouveaux crédits :
Dépenses de fonctionnement Art. 6522: 2
Recettes de fonctionnement Art. 758: 2 Virements de crédits :
Diminution Augmentation
Recette d'investissement Art. 3355 : -
18430 Recette d'investissement Art. 3555:
+ 18430
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Vote les virements de crédits et nouveaux crédits présentés ci-dessus.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOUEUR DE FONDS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains articles
prévus au Budget primitif 2008 sont insuffisants et qu'il y a lieu
d'inscrire des nouveaux crédits de procéder à des virements de crédits
définis comme suit :
Virements de crédits :
En diminution En augmentation
Dépense de fonctionnement Dépense de
fonctionnement
Art. 60631 : -
500 Art.
023: + 3 100
Art. 60632 : - 5
100 Art.
62871: + 3 000
Art. 61522 : -
500
- 6 100 +6
100
Nouveaux crédits :
Dépenses d'investissement Recette
d'investissement
Art. 2184: + 3
100 Art. 021
: + 3 100
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Vote les virements de crédits et nouveaux crédits présentés ci-dessus.
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certains articles
prévus au Budget primitif 2008 sont insuffisants et qu'il y a lieu de
procéder à des virements de crédits définis comme suit :
Virements de crédits :
En diminution En augmentation
Dépense de fonctionnement Dépense de
fonctionnement
Art. 61522 : - 15
000 Art.
60611 + 1 000
Art. 61523 : - 15
000 Art.
60612 + 3 000
Art.
60621 + 8 000
Art.
60631 + 5 000
Art.
60632 + 8 000
Art.
61551 + 5 000
-30000
+30000
Dépense d'investissement Dépense
d'investissement
Art. 21738 - 66
500 Art.
2111 + 5 500
Art. 2138 + 51 000
Art. 2184 + 10 000
-66500
+66500
Recette d'investissement Recette
d'investissement
Art. 1323 -
9 000 Art.
10223 +
1 700
Art. 1641 -
22 400 Art.
1328 + 29
700
- 31
400 +
31 400
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - Vote les
virements de crédits présentés ci-dessus.
INDEMNITÉ CONSEIL ET INDEMNITÉ BUDGET RECEVEUR MUNICIPAL Le Conseil
Municipal
Vu l'article 97 de la loi n°83.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissement publics aux agents des services extérieur de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des documents
budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions
d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal à l'unanimité : Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des
prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et
sera attribuée à Madame Anne ISSATIER, Receveur Municipal ;
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents
budgétaires pour un montant de 45,73 Euros.
RÉVISION LOYER BUREAU DE POSTE 2008
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du calcul
d'augmentation de loyer du bureau de Poste rue Rouget de l'Isle à
compter du 01/04/2008 établi par la Poste TOULOUSE (31) soit 3 346.83
Euros annuel.
L'augmentation annuelle autorisée est fonction de la variation du coût
de l'indice INSEE du coût de la construction avec référence l'indice du
3ieme trimestre. Valeur indice 3 Trimestre 2007 = 1 474
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a l'unanimité :
- adopte le nouveau loyer annuel à 3 346,83 Euros soit 836,70 Euros par
trimestre à compter du 01 avril 2008.
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Programmation 2008 (réf. 2008403 - 2008 413-2008404)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du dossier de travaux
d'éclairage public présenté par le Syndicat d'Electrification du Gers
relatif à :
- la rue Lafayette, la rue Pasteur, la rue de l'hôpital la mise en
valeur de l'église et de ses abords.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le projet concernant les travaux, qui seront réalisés en 3
tranches définis ci-après :
Référence Type /
Tranche
Lieux Montant H.T.
2008 403 Éclairage
public Rues
Lafayette 27 245,00 E. HT
1iere`
tranche Pasteur -
Hôpital
2008 413 Éclairage
public Rues
Lafayette 11 600,00 E. HT
2iéme
tranche Pasteur -
Hôpital
2008 404 Mise en
valeur
Église 24 085,00 E. HT
Éclairage
public Abords
Église
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental
d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que
possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du
Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994 ;
- Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental
d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat
passée entre les deux parties ;
- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une
subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de
subvention étant adressé par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION DU GERS ;
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat d'électrification
d'Eauze Montréal une subvention aussi substantielle que possible ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
ACHAT TERRAIN BATI HOUEILLERES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet
d'acquisition d'un bâtiment et terrains attenants utilisés dans le
cadre des fêtes du quartier de Houéillères et appartenant à Monsieur
DARBLADE Paul Daniel.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des discussions
sont en cours comme déjà évoqué en réunion de travail et que cet achat
sera traité ultérieurement après accord définitif des deux parties.
A
BATIMENT ACCUEIL BASE DE LOISIRS
Monsieur BARTHARES Laurent quitte la salle et ne prend pas part à la
délibération.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet
d'implantation d'un bâtiment d'accueil à la base de loisirs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier une mission
de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement du permis de construire
à Architecture de la Tenareze pour un montant de 2 033.20 Euros TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- la réalisation d'un bâtiment d'accueil à la base de loisirs
- de confier une mission de maîtrise d'oeuvre :
. Avant Projet Sommaire
. Permis de Construire
. Plans d'exécution
à Architecture de la Tenareze Le Petit Parre 32440 CASTELNAU D'AUZAN
pour un montant de 1 700 Euros HT soit 2 033,20 Euros TTC
- autorise Monsieur le Maire à passer commande au maître d'oeuvre.
Monsieur BARTHARES Laurent rejoint la séance.
TRAVAUX RUISSEAU COUCUT AU CAMPING
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de
réfection du système hydraulique du ruisseau le Coucut traversant le
camping.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la solution
proposée par le Conseil Général du Gers et de la Direction
Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Gers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- la réalisation des travaux proposés
Autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier de déclaration et
d'autorisation, ainsi que le dossier de consultation.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du Conseil
d'État, du 21 mars 2003, d'annuler en partie le décret du 30 mars 1997
sur les redevances d'occupation du domaine public dues par les
opérateurs de télécommunications.
Un nouveau décret, du 27 décembre 2005, fixe les modalités
d'application du droit de passage des exploitants de réseaux de
communication ouverts au public sur le domaine public routier, ainsi
que le montant maximal des redevances assorties à l'occupation de ce
domaine.
Vu le décret N°2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances
d'occupation du domaine public routier ;
Vu l'article L 47 du Code des Postes et Communications électroniques,
Vu l'état du réseau de télécommunication au 1" janvier 2008, communiqué
par France Télécom;
Considérant qu'il y a lieu de fixer en Conseil Municipal les montants
de cette redevance :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Décide :
- de fixer le montant des redevances comme suit :
* artères aériennes : 44,00 Euros / km
* conduites et câbles en sous-sol : 33,00
Euros / km
* autres installations 22,00 Euros / m2
au sol
- de préciser que le montant de ces redevances sera, sauf modification
décidée en Conseil Municipal, révisé chaque année selon l'évolution de
la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index
général relatif aux travaux publics
- Artères aériennes : 20,081 km x
44,00 =
883.56 €.
- Conduites et câbles en sous sols 12,475
km x 33,00
= 411.67 €.
- Autres installations 2,50 m2 x
22,00 =
55.00 €.
1 350,23 Euros
INTERVENANT MUSIQUE AUX ECOLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un intervenant
extérieur officie au groupe scolaire.
Ce professeur souhaite que son intervention soit prise dans le cadre
d'une adhésion à la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.
Monsieur le Maire fait pat au Conseil Municipal des coûts de revient :
- pour une adhésion à la F.N.C.M.R. : environ 44,16 €./h
- pour une mise à disposition d'un professeur de l'école de musique la
Lyre Nouvelle Auzanaise : 33,00 €./h.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les besoins de
l'école sont de
3 heures par semaine soit pour une année scolaire entière du 01/09 au
30/06: 108 heures Coût par la FNCMR : 4 817 Euros
par la convention : 3 564 Euros
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des avantages que
comporte l'intervention du professeur de l'école de musique de la Lyre
Nouvelle Auzanaise au sein du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide que les cours de musique aux écoles seront assurés par un
professeur de musique de La Lyre Nouvelle Auzanaise au tarif horaire
correspondant au coût de fonctionnement du professeur de musique.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la
commune et l'association la Lyre Nouvelle Auzanaise, réglant les
conditions de mise à disposition d'un professeur de musique intervenant
aux écoles.
DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté de Monsieur le
Sous-Préfet de CONDOM en date du 15 septembre 2008 autorisant la
modification des statuts du Syndicat Armagnac Ténarèze.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de
désigner deux délégués suppléants pour représenter la commune au Comité
Syndical, en cas d'absence des deux délégués titulaires dé désignés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Décide :
- de désigner les délégués suppléants suivants :
Nom / Prénom Date
de Adresse
Tél.
naissance
Mme JOUSSEINS
13/01/1952 Laubaron
32440 05.62.29.23.60
Nicole
CASTELNAU D'AUZAN 06.71.61.01.57
Mr PERON Eric
12/09/1967 Danis
32440 05.62.29.25.30
CASTELNAU
D'AUZAN 06.81.77.09.12
En cas d'impossibilité d'assister à une réunion du Comité Syndical, il
est demandé à chaque délégué titulaire de bien vouloir contacter l'un
des membres suppléants ci-dessus énoncés, celui-ci ne pouvant toutefois
assurer le remplacement que d'un seul membre titulaire.
- de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du
Syndicat Armagnac Ténarèze.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus.
Retour à la liste des Conseils Municipaux.- mis à jour le 20.05.2009.