Conseil municipal: REUNION DU 12 décembre 2008
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le douze décembre 2008 à
21 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 décembre
2008, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Étaient présents : MMES MRS BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent,
BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, BUZY-DEBAT Patricia, COUDERT Christian, DARROUSSAT
Frédéric, DRUILLET Véronique, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian,
LUSSAGNET Jeanine, TRAVERSO Christophe.
Absents avec procuration : MME JOUSSEINS Nicole procuration à Jeanine
LUSSAGNET MR PERON Eric procuration à Christophe TRAVERSO Mme WISNER
Pascale procuration à Patricia BUZY-DEBAT
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été
approuvé.
PROJET ESTHÉTIQUE RÉSEAUX ELECTRIQUES -
FACE C 2007 ALLÉE LAFAYETTE RUE PASTEUR ET RUE DE L'HÔPITAL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet des réseaux
programme FACE C 2007.
Le devis définitif de l'Entreprise BARDE SUD-OUEST s'élève
à 64 500 Euros H.T. ; la participation communale à 20 % de ce
montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
DÉCIDE :
-d'approuver le projet d'esthétique des réseaux - allées
Lafayette, rue Pasteur et rue de l'hôpital ;
- d'inscrire au budget de l'exercice en cours la somme de 12 900,00 €uros
correspondant à la participation communale.
PROJET ESTHÉTIQUE RÉSEAUX ELECTRIQUES
- FACE C 2008 RUE DE L'ÉGLISE ET RUE DE LA TREILLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet des réseaux
programme FACE C 2008.
Le devis définitif de l'Entreprise BARDE SUD-OUEST s'élève
à 42 000 Euros H.T. ; la participation communale à 20 % de ce
montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité
:
DÉCIDE :
-d'approuver le projet d'esthétique des réseaux - rue de l'église
et rue de la Treille ;
- d'inscrire au budget de l'exercice en cours la somme de 8 400,00 €uros
correspondant à la participation communale.
PROJET ESTHÉTIQUE RÉSEAUX TELECOMMUNICATIONS
SECTEUR ÉGLISE ALLÉE LAFAYETTE RUE PASTEUR ET RUE DE L'HÔPITAL
Vu le dossier présenté en date du 13 novembre
2008 par les services du Syndicat Départemental d'Electrification du
Gers et de France Télécom et après étude détaillée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant
total de 7 370,00 €uros TTC pour la partie des travaux génie civil
;
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant
total de 1 870,00 €uros H.T. pour la partie câblage ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à
exécution de ces travaux en particulier la convention précitée.
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Dossier N° 20080403: rue Lafayette, rue Pasteur et rue de l'hôpital
1ere tranche
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- du devis estimatif de travaux établi par le SDEG le 29/10/2008 pour
un montant de 27 245,00 €uros HT soit 32 585,02 €uros TTC.
- de la proposition de financement définie comme suit :
. Participation du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers :
la dépense est plafonnée à 27 450.00 €. H.T. 30 %
8 173,50 €uros . Subvention du Conseil Général :
non définie, en attente des nouveaux critères conforme à
la démarche de l'agenda 21 . Participation due par la commune Hors Taxe
: 19 071,50 €uros
. T.V.A. à récupérer par la commune au F.C.T.V.A. 5 340,02 €uros
Vu le dossier présenté en date du 29/10/2008 par les services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers, après étude détaillée et échange de vues ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 32 585,02 €uros TTC.
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994 ;
- Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU GERS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
Cette délibération annule et remplace celle du 03/10/2008 reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 13/10/2008.
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Dossier N° 20080404 : mise en valeur église et éclairage pôle
des abords
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- du devis estimatif de travaux établi par le SDEG le 29/10/2008 pour
un montant de 24 085,00 €uros HT soit 28 805,66 €uros TTC.
- de la proposition de financement définie comme suit :
. Participation du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers :
la dépense est plafonnée à 27 450.00 C. H.T. 30 % 7 225,50
€uros . Subvention du Conseil Général :
non définie, en attente des nouveaux critères conforme à
la démarche de l'agenda 21 . Participation due par la commune Hors Taxe
: 16 859,50 €uros
. T.V.A. à récupérer par la commune au F.C.T.V.A. 4 720,66 €uros
Vu le dossier présenté en date du 29/10/2008 par les services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers, après étude détaillée et échange de vues ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 28 805,66 €uros TTC.
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994 ;
- Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties ;
- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU GERS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
Cette délibération annule et remplace celle du 03/10/2008 reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 13/10/2008.
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Dossier N° 20080413 : rue Lafayette, rue Pasteur et rue de l'hôpital
2ième tranche
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :
- du devis estimatif de travaux établi par le SDEG le 29/10/2008 pour
un montant de 11 613,00 €uros HT soit 13 889.15 €uros TTC.
- de la proposition de financement définie comme suit :
. Participation du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers :
la dépense est plafonnée à 27 450.00 €. H.T. 30 %
3 483,90 €uros . Subvention du Conseil Général :
non définie, en attente des nouveaux critères conforme à
la démarche de l'agenda 21 . Participation due par la commune Hors Taxe
: 8 129,10 €uros
. T.V.A. à récupérer par la commune au F.C.T.V.A. 2 276,15 €uros
Vu le dossier présenté en date du 29/10/2008 par les services du Syndicat Départemental d'Electrification du Gers, après étude détaillée et échange de vues ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet
pour un montant total de 13 889,15 €uros TTC.
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental
d'Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans
le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat
Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994 ;
- Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental
d'Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée
entre les deux parties ;
- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU GERS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
Cette délibération annule et remplace celle du 03/10/2008 reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 13/10/2008.
FIN DE MISSION MAITRISE D'OEUVRE PAE
SERVICAD INGÉNIERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'abrogation
du PAE (délibération du 03/10/2008)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché signé
et notifié le 18/12/2006 avec la SARL SERVICAD INGÉNIERIE BTP
35510 CESSON SEVIGNE
pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement
et la création de voiries.
Monsieur le Maire fait part de l'avancement du dossier :
- la phase étude préliminaire 1 et 2
- la phase étude de projet AVP 1 et 2
ont été réalisées et réglées en 2007
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre fin
à la mission de maîtrise d'oeuvre à ce niveau d'avancement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- DECIDE de mettre fin à la mission de maîtrise d'oeuvre relative
à l'aménagement et de la création des voiries dans le cadre
du PAE à hauteur de la 2ieme phase de l'étude projet AVP
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
FIN DE MISSION SPIS PAE ELYFEC SPS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'abrogation
du PAE (délibération du 03/10/2008).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché signé
le 23/02/2007 et notifié le 26/03/2007 avec la Société
ELYFEC SPS 40300 PEYRORADE pour une mission de coordination en matière
de sécurité et protection de la santé.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'aucun travaux n'ont commencés
dans le cadre de ce dossier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre fin à la mission
S.P.S à ce niveau d'avancement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité :
- DECIDE de mettre fin à la mission S.P.S. relative aux travaux de création
de voirie et aménagement routiers dans le cadre du PAE.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
REMPLACEMENT JEU ECOLES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
de remplacer un jeu dans la cour du groupe scolaire et présente la proposition
« Les Trois Hibous » de LUDOPARC S.A.S. 92027 NANTERRE d'un montant
de 2 452,59 €uros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité : Accepte la proposition de LUDOPARC S.A.S. pour un montant
de
2 452,59 €uros, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces
à intervenir.
MATERIEL CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité
de remplacer le four électrique et l'acquisition d' un gril gaz pour
la cantine scolaire et fait part des différentes propositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité :
DÉCIDÉ :
. L'achat d'un four électrique marque AMBASSADE sur support + équipement
. L'achat d'un gril gaz acier L 600 sur socle à :
GIF BOURDIOL 32100 CONDOM pour un montant de 6 400 €uros H.T. AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir
TAXES COMMUNALES 2009
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité à partir du 1er janvier 2009 fixe les tarifs suivants
:
Photocopies : - l'unité A4 :0,30 €. inchangé.
- l'unité A3 : 0,60 €. inchangé.
Droit de places au marché :
- Le mètre linéaire : 0,80 €. au lieu de 0,60 €.
Salle polyvalente :
- Location pour personnes et sociétés extérieures à
la commune : 400 €. au lieu de 304.90 €.
- Location habitants de la commune : 200 €. au lieu de 152.45 €.
- Location Sociétés Auzanaises gratuit inchangé.
Fait et clos les jour mois et an que dessus.
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- plan du site - On en parle en 2009 - - mis à jour le 20.05.2009.