Conseil municipal: SÉANCE DU 23 JANVIER 2009

L'an deux mille neuf, le vingt trois janvier à 21 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 janvier 2009, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Étaient présents : MMES MRS BEYRIES Philippe, BARTHARES Laurent, BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, BUZY-DEBAT Patricia, COUDERT Christian, DARROUSSAT Frédéric, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric.
Absents excusés avec procuration : Mr TRAVERSO Christophe procuration à MR PERON Eric Mme WISNER Pascale procuration à Mme BUZY DEBAT Patricia.
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l'ordre du jour : Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

ALLOCATION NON VALEUR EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'allocation en non
valeur présentée par le Receveur Municipal, pour les dettes de THOUZEAU Eric : -Eau 1er et 2ème semestre 2006
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : - accepte l'allocation en non valeur de 271,94 €uros - autorise Monsieur le Maire à signer les états à intervenir. La dépense afférente sera réglée à l'article 654.
EXONÉRATION TAXE SUR SPECTACLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu l'article 1561-3b 2° alinéa du Code Général des Impôts,
Accorde le bénéfice de l'exonération totale de la taxe sur les spectacles à l'ensemble des compétitions sportives qui seront organisées sur le territoire de la commune au cours de l'année 2009.
Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
OUVERTURE CREDITS AVANT BUDGET PRIMITIF 2009
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des besoins de crédits avant le vote du Budget Primitif 2009, notamment en matière de subventions et investissements divers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les ouvertures de crédits suivantes :
Art. 6574 D.F.: Subventions (Acompte)
- ALEC 13 000
- ALEC Jardins des rires 2 000
- Lyre Nouvelle Auzanaise 2 000
- Syndicat d'initiative 4 000
- Club Taurin Paul Ricard 1 300
- Comité des fêtes 2 000
Ces acomptes seront déduits de la subvention 2009 qui sera allouée.
- Art. 202 DI : 1 100 (P.L.U.)
- Art. 20413 DI : 650 (numérisation cadastrale)
- Art. 2188 DI : 2 600 (jeu écoles)
Ces crédits seront intégrés au Budget primitif 2009.

PROJET ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 204
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la parcelle située rue de la Treille cadastrée AO N°204, appartenant à Monsieur PRADERE Emmanuel, est entretenue depuis plus de trente ans par la commune.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'acquisition de cette parcelle, suite à une procédure particulière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE l'acquisition de la parcelle AO 204
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure à intervenir.
Fait et clos les jours, mois et an que dessus.

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