Conseil municipal: SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2009

L'an deux mille neuf, le vingt sept février à 21 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 février 2009, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Étaient présents : MMES MRS BEYRIES Philippe, BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe.
Absents excusés : Mr BARTHARES Laurent, BUZY-DEBAT Patricia, COUDERT Christian, DARROUSSAT Frédéric, Mme WISNER Pascale.
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

DOMMAGES CAUSES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS NON ASSURABLES LORS DES EVENEMENTS CLIMATIQUES DU 24 JANVIER 2009
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du recensement des dégâts constatés et de l'état expédié à la Préfecture le 13 février 2009, précisant les travaux de réfection de talus et accotements à intervenir pour un montant de 5 155 €uros H.T. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'un courrier a été . expédié au Conseil Général du Gers et au Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le devis des travaux à intervenir pour un montant de 5 155 €uros HT ;
- sollicite une subvention aussi élevée que possible de l'Etat, du Conseil Général du Gers et du Conseil Régional Midi Pyrénées ;
- autorise Monsieur le Maire à faire réaliser des travaux.

CESSION TERRAIN SECTION C N° 493
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur LAZARTIGUES Jean Claude relative à l'achat de la parcelle section C n° 493 d'une superficie de 14 m2 où était anciennement implanté un transformateur EDF.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE la vente de la parcelle section C N° 493 d'une superficie de 14 m2 au prix de 5,00 €uros le m2 soit 70 €uros à Monsieur LAZARTIGUES Jean Claude domicilié route de Montréal La Prévende 32440 CASTELNAU D'AUZAN - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir notamment l'acte notarié.
Fait et clos les jour, mois et an que dessus

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