L'an deux mille neuf, le vingt avril à 21 heures 45,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 mars 2009, s'est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.
Absent excusé avec procuration : MR BARTHARES Laurent
procuration Mr PERON Eric
Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la dernière séance a été
approuvé.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des principes
des comptes administratifs et des comptes de gestion.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008
Monsieur le Maire présente les résultats des comptes administratifs
2008 Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur TRAVERSO prend la
présidence.
BUDGET LOUEUR DE FONDS COMPTE ADMINISTRATIF 2008
A l'unanimité, le Conseil Municipal réuni sous
la présidence de Monsieur TRAVERSO délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2°/ Constate,
aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE COMPTE ADMINISTRATIF 2008
A l'unanimité. le Conseil Municipal réuni sous
la présidence de Monsieur TRAVERSO délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif',
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré :
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale
que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes
;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008
A l'unanimité, le Conseil Municipal réuni sous
la présidence de Monsieur TRAVERSO délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur BEYRIES Philippe,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1 °/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi : 2°/ Constate, aussi bien
pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
BUDGET LOUEUR DE FONDS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2008
A l'unanimité, après s'être fait présenter
les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2008.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
l°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l'exécution
de budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2008
A l'unanimité, après s'être fait présenter
les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2008.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à
la journée complémentaire ; 2°/ Statuant sur l'exécution
de budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008
A l'unanimité après s'être fait présenter
les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2008.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 °/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2008 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008
par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES
POUR 2009
Conformément à l'article 1639 A du code général
des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître
aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux,
les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues
à leur profit.
Pour l'année 2009, Monsieur le Maire présente les éléments
qui figurent sur l'état des services fiscaux, qui mentionnent notamment,
les bases d'imposition, les taux de l'année précédente
et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour
2009. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour
2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité : DECIDE d'appliquer pour 2009, les taux suivants : Taxe
d'habitation : 10.02 %
Taxe sur le foncier bâti : 23.98 %
Taxe sur le foncier non bâti : 99.36%
Taxe professionnelle : 15.44 %.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008 AU
BUDGET 2009 BUDGET LOUEUR DE FONDS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
vote à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement
2008 comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008 AU BUDGET
2009 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote
à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement
2008 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
BUDGET COMMUNAL M14 2009
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la proposition de budget
2009 a été élaboré avec rigueur, sans augmentation
des taux d'imposition.
Outre les travaux non terminés au 31/12/2008 et réalisés
avant le vote du Budget Primitif. Les principaux projets d'investissement 2009
sont les suivants :
- Etude Plan Local d'Urbanisme
- Etude urbanisation centre village
- Réorganisation voirie
- Achats fonciers bâtis
- Achats matériels bureau, mobiliers cantine et divers
- Travaux bâtiments :
.base de loisirs, écoles, salle polyvalente, ateliers
- Travaux réseaux :
. voirie, éclairage public, esthétique réseau électrique
et Télécom.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif
2009
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à l'unanimité :
VOTE
le budget primitif 2009
définis comme suit :
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'engagement de la Commune dans
le dispositif « Contrat Enfance et Jeunesse » pour le volet Jeunesse
à compter du 1er janvier 2007 et dit qu'il est nécessaire de s'engager
aussi pour le volet Enfance. Après en avoir délibéré
à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de renouveler le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Gers
dans le cadre du dispositif « Contrat Enfance et Jeunesse »,
- de nommer Monsieur COUDERT Christian comme représentant de la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les contrats à
intervenir.
2°/ Constate,
aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
2°/ Constate, aussi bien
pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes ;
