Conseil municipal: SÉANCE DU 24 AVRIL 2009

L'an deux mille neuf, le vingt quatre avril à 21 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 avril 2009, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BEYRIES Philippe, Maire.

Étaient présents MMES MRS : BEYRIES Philippe, BOUDE Joel, BUSIPELLI Ludovic, DARROUSSAT Frédéric, DRUILLET Véronique, JOUSSEINS Nicole, KUSTER Rudy, LESPIAUC Christian, LUSSAGNET Jeanine, PERON Eric, TRAVERSO Christophe.

Absents excusés avec procuration : MR BARTHARES L. procuration à MR TRAVERSO MME BUZY-DEBAT Patricia procuration à Mme LUSSAGNET MR COUDERT Christian procuration à MR BOUDE
Absente excusée : MME WISNER Pascale.

Madame LUSSAGNET a été élue secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance a été approuvé.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de délibération relative à la consultation d 'un bureau d'étude pour le projet du restaurant du lac ; thème non prévu à l 'ordre du jour.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte que cette question soit délibérée en fin de séance.

COMMUNICATION DU CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDE ET AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE A INTERVENIR CONCERNANT LA RÉVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation de bureaux d'études a été lancée pour l'étude de la révision simplifiée du POS
Une mise en concurrence appropriée aux marchés à procédure adaptée ainsi qu'en dispose le code des marchés publics, a été lancée pour rechercher un bureau d'études à même d'assister techniquement la commune tout au long de cette révision simplifiée.
Il résulte de cette consultation des bureaux d'études que l'offre économiquement la plus intéressante a été faite par le bureau d'études :
SARL XMGE 32500 FLEURANCE pour un montant de 4 480.00 €. HT soit 5 358.08 C. TTC .
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation pour signer ce marché.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces s'y rattachant avec la SARL XMGE 32500 FLEURANCE pour un montant de 4 480.00 €. HT soit 5 358.08 C. TTC . qui sera chargée de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du POS.
- Sollicite de l'Etat, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les documents d'urbanisme, un aide financière permettant de couvrir les dépenses afférentes à la révision simplifiée du POS.
- Sollicite du Conseil Général, une aide financière permettant de couvrir les dépenses afférentes à la révision simplifiée du POS, et demande de celui-ci l'autorisation de commencer les études avant la décision attributive de subvention.
- Les dépenses afférentes à la révision simplifiée du POS seront imputées sur les crédits prévus à cet effet et figurant au budget de la commune.
- Charge Monsieur le Maire d'accomplir tous les actes de procédures relevant de la présente décision et de leur mise en application.

LOCATION SAISONNIÈRE RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur GROS Jean-Claude relative à l'exploitation du restaurant du lac pour une période de 3 mois à compter du 31 mai 2009. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la location du restaurant du lac pour une période de 3 mois du 31 mai 2009 au 31 août 2009, et accepte la candidature de Monsieur GROS Jean-Claude aux conditions suivantes :
- loyer 400 €uros H.T. par mois + TVA 19.60 %
- caution : 400 €uros (1 mois de loyer)
( eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone à la charge du preneur).
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Rappel :
- licence de 1ere catégorie pour le bar
- licence restaurant pour le restaurant et terrasses.

AUTORISATION DE CONSULTATION D'UN BUREAUX D'ÉTUDE POUR PROJET RESTAURANT DU LAC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'étudier un projet pour le restaurant du lac et propose la consultation d'un bureau d'étude pour une étude de faisabilité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Charge Monsieur le Maire d'accomplir tous les actes de procédures relevant de la présente décision et de leur mise en application.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus.

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