LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
09 juillet 2010 :
. Subvention exceptionnelle de 200 € allouée à l’Office de Tourisme de Montréal dans le cadre de la manifestation «Flamme de l’Armagnac».
. Achat de trois parcelles de terrain, situées quartier Hezas et Peyronduguet, d’une superficie totale de 5 702 m2 dont 4 651 m2 constructibles appartenant à Mr et Mme D’Andréa pour un montant de 30 000 €.
03 septembre 2010 :
. Avis favorable à la demande présentée par la SNC Les Délices d’Auzan afin d’être autorisée à poursuivre l’exploitation d’un abattoir et d’un atelier de découpe de palmipèdes gras et d’une conserverie de produits d’origine animale sur le territoire de la commune.
. Attribution d’une subvention de 1 200 € au Foyer Rural, suite à l’organisation de la Rencontre des Castelnau et achat d’une sonorisation mise à la disposition des associations.
. Suite au projet d’aménagement et d’extension de la salle polyvalente, suite aux offres obtenues et examinées par la commission d’ouverture des plis, les entreprises retenues, à savoir les mieux-disants, sont les suivantes :
- Maçonnerie Rubinat SARL 64 438.62 €
- Charpente métallique Réchou SA 30 329.45 €
- Menuiseries alu-bois Ets Dorbessan 10 002.71 €
- Ferronnerie Présani SARL 6 219.20 €
- Plâtrerie faux plafond SARL Art Concept 9 295.90 €
- Plomberie sanitaire EURL Stéphane Lay 4 593.29 €
-Electricité, chauffage, alarme SN Buffomene 17 543.00 €
- Carrelage, faïence Oustrain Laurent 15 180.25 €
- Peinture Ets JF Hay et Fils 4 683.40 €
- Agencement cuisine Ets Bourdiol 10 731.73 €
pour un montant total de 173 017.55 € HT.
. Suite aux différentes étapes intervenues dans le cadre du projet d’adhésion à une Communauté de Communes, suite aux dernières réunions de travail avec les Communautés voisines existantes et les possibilités actuelles, considérant l’intérêt des compétences transférables, la fiscalité et notamment le bassin de vie, le Conseil Municipal sollicite l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes du Grand Armagnac à compter du 1er janvier 2011.
28 septembre 2010 :
. Le Conseil Municipal décide d’exonérer de la taxe foncière les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique et ce pendant une durée de cinq ans. Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts, la liste des parcelles concernées accompagnées du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.
. Suite à l’analyse des offres reçues concernant la maîtrise d’ouvrage en prévision de l’aménagement du Centre du village, il apparaît que cette dernière ne semble pas des plus intéressantes. Mr le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une maîtrise d’oeuvre seule peut être envisagée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le lancement d’une consultation en procédure adaptée en vue de confier une mission de maîtrise d’oeuvre.
. Programme voirie 2010 : Le programme approuvé le 28 mai dernier a fait l’objet d’une procédure de consultation. La commission voirie fait part au Conseil Municipal des résultats de l’ouverture des plis. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer le bon de commande avec l’entreprise S.T.P.A.G. de Valence-sur-Baïse pour un montant de 20 113 € H.T.
03 Décembre 2010 :
. Election des délégués à la communauté de communes du Grand Armagnac
Titulaires : BEYRIES Philippe, TRAVERSO Christophe,
LUSSAGNET Jeanine, DRUILLET Véronique
Suppléants : COUDERT Christian, JOUSSEINS Nicole, PERON Eric,
LESPIAUC Christian