LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02 Août 2011
- Demande de dissolution du Syndicat de Communes à la Carte : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la dissolution du Syndicat de Communes à la Carte du Canton de Montréal du Gers.
- Modification des statuts de la C.C.G.A. « GR de Pays » : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’article 8 comme suit « La Communauté de Communes assure la création, l’aménagement et l’entretien, pour le linéaire relevant de son territoire, d’un chemin de Grande Randonnée dénommé «GR de Pays».
- Tarifs cantine scolaire : Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les prix suivants à compter du 1er Septembre 2011 : Repas enfant : 2,40 € Repas adulte : 4,40 €.

10 Août 2011
- Lotissement 3ième tranche : D.C.E. : Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’avant projet et le Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux travaux de voirie et réseaux divers pour 9 lots privatifs et 1 lot pour logements H.L.M. pour un montant de 222 170,90 € H.T.
- Aménagement place du 8 Mai 1945, et abords immédiats : D.C.E. : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’avant projet et le Dossier de Consultation des Entreprises pour un montant de travaux estimé à 313 435 € H.T.
- Aménagement centre du village : consultation maîtrise d’œuvre : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rechercher un maître d’œuvre pour la suite du projet d’aménagement estimé à 870 431€ H.T.
- Tarifs pavillons et camping : Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2012.
- Renouvellement bail La Poste : Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide le renouvellement du bail commercial à compter du 1er Janvier 2012 pour un montant annuel de 3 643 €.
- Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la Gélise et l’Izaute : Adhésion communes de Lannepax et de Lagraulet du Gers : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’adhésion des deux communes.

03 Octobre 2011
- Avenants salle polyvalente : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions d’avenants pour un montant de 8 763, O1 € H.T.
- Desserte en énergie Lotissement Peyronduguet 3ième tranche : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental électrification du Gers. Le coût des travaux est estimé à 37 581 € H.T.dont 60% à la charge du budget lotissement.
- Éclairage public quartier Peyronduguet : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet pour un montant total de 28 234,86 € T.T.C. et sollicite de M le Président du Syndicat Départemental électrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible.
- Travaux effacement réseau Télécoms et Électricité Avenue Foch : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet pour un montant de 16 800 € TTC pour la partie génie civil, et 2 171,77 € HT pour la partie câblage.
- Subvention association The Australian Dream : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Contre: 1, Abstentions: 2, Pour: 8, alloue une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la dite association.
- Prix de vente parcelles D533 et D534 « Tarrit de Haut » : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Abstentions: 2, Pour: 9, décide la vente des parcelles d’une superficie de 28 ares 90 ça, pour un prix de 10 000 €, frais éventuels de transferts de déchets enfouis à la charge de l’acquéreur.
- Projet vestiaires stade : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Abstention: 1, Pour: 10, accepte la proposition de M Philippe Daubas, maître d’œuvre à Eauze, pour un montant de 3 344,48 € H.T. pour une étude de faisabilité, esquisse, avant projet définitif, dossier permis de construire.

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