délibérations, suite

27 Octobre 2011
- Convention assistance budgétaire et informatique C.D.G. F.P.T. du Gers : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec effet au 01/01/2011.
- Marché travaux place du 8 Mai 1945 : La commission d’ouverture des plis, fait part au Conseil Municipal, des offres obtenues et examinées. Ce dernier, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’offre la mieux disante, à savoir, la S.T.P.A.G. de Valence sur Baïse, pour un marché de 301 211,80 € H.T.
- Emprunt 2011 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un emprunt de 230 000 Euros au titre de la participation communale du plan de financement des travaux d’aménagement Place du 8 Mai 1945, sur 15 ans avec une annuité constante.
- Conditions réalisation du projet de 13 logements HLM avec SAG HLM 32: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’intérêt de maintenir une population maximale sur notre village, approuve le plan de financement présenté, décide à l’unanimité, la réalisation des 13 logements, par la SA Gasconne sur la parcelle Section C n° 1070 pour une emprise de 4 412 m2 environ.
- Lotissement Peyronduguet 3ième tranche : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la 3ième tranche du lotissement comprenant 9 lots privatifs et 1 lot pour 13 logements sociaux. Il lui fait part du coût de revient brut de la 3ième tranche soit 317 000 € H.T. Il renouvelle son avis sur l’intérêt que représente une vente rapide des lots, sa volonté de ne pas développer l’inflation sur le prix des terrains à bâtir, mais de faciliter l’accession à la propriété. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 8 pour, 1 contre, fixe le prix du m2 à 25,69 € TTC frais notariés à la charge de l’acquéreur. Une subvention d’équilibre sera assurée par la commune à hauteur de 93 514 €.
Lotissement Peyronduguet 3ième tranche : demande de subventions : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général du Gers, une subvention de 30 000 € au titre de la création d’un lotissement à usage d’habitation, accepte la proposition de Arbre et Paysage 32 pour un montant de 4 933,67 € HT, et sollicite du Conseil Général du Gers une subvention de 20% au titre du volet aménagement paysager.
Lotissement Peyronduguet 3ième tranche : Marché travaux VRD : La commission d’ouverture des plis fait part au Conseil Municipal des offres obtenues et examinées. Ce dernier après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’offre la mieux disante à savoir : SARL Laburthe et Fils de Saint Arroman (32) pour un montant de 196 099,57 TTC.
Lotissement Peyronduguet 3ième tranche : Travaux A.E.P. : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis du Syndicat Armagnac Ténarèze d’Eauze relatif au branchement de l’adduction d’eau publique pour un montant de 19 691,18 € TTC. Ce dernier, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant du devis.
- Aménagement centre du village 2ième tranche : Marché maîtrise d’œuvre : La commission d’ouverture des plis présente au Conseil Municipal les offres obtenues et examinées. Ce dernier, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’offre la mieux disante, à savoir la SARL Servicad ingénieurs conseils à Blanquefort (33) pour un montant de 31 266,94 € TTC.
- Vente terrain AO460 A l’Eglise : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la vente de la parcelle AO n° 460, d’une contenance de 58 ça, à Mr et Mme Jean Bernard Fargues, pour un montant de 23 € le m2.
- Etude de sol pour restaurant base de loisirs : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet du restaurant du lac, et précise qu’en tout premier lieu, il est nécessaire de réaliser une étude de sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de réaliser une étude de sol sur l’implantation du projet de restaurant.
- Vente lot n° 2 rue du stade : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la vente du lot n° 2 cadastré C1083 et C1086, d’une superficie de 2 347 m2, au prix de 6,50 € le m2, soit 15 255,50 € à Mr et Mme Nicolas Couerbe.