SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2001,
(extraits non officiels du PV )
Piscine ; HLM ; la Poste ; lotissement ; travaux ; emprunt ; terrains ; subventions ; indemnités ; modifications de crédits ;
RESTRUCTURATION ET REMISE AUX NORMES DE LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'Avant Projet Définitifqui
prévoit une mise aux normes du bâtiment d'accueil, un aménagement des abords
de la piscine et un traitement des plages, la rénovation du bassin (revêtement,
goulottes, refoulement, éclairage...), ainsi que la mise en conformité du système
de filtration conformément aux exigences DDASS.
Le
montant total de ces travaux a été arrêté à la somme de
1
850 000,00 F. HT soit 282 030, 68 E HT
le
Conseil municipal à l'unanimité, décide
-
d'approuver l'Avant Projet Définitif
- d'autoriser
Monsieur le Directeur de la SEMGERS en qualité de maître d'ouvrage délégué à
lancer la procédure de dévolution des travaux (appel d'offres) et à signer tout
document afférent à cette opération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les frais annexes à cette opération
arrondi à 2 700 000 hors démolition plage et clôture
LOGEMENTS
H.L.M. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 01/02/1999
relative à l'intervention de l'O.P.D.H.L.M. du Gers pour la construction de
pavillons sur les terrains de Bel Air.
GARANTIE
PARTIELLE DU PRET O.P.D.H.L.M. 32
Le
Conseil Municipal , à l'unanimité, décide
Article 1 : La commune de CASTELNAU D'AUZAN accorde
sa garantie pour le remboursement de la somme de 51 680 Euros, représentant
10 % d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 5l6 802 Euros que l'O.P.D.H.L.M.
du GERS se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 9 logements dont 5 avec engagement
social de l'office, "A Peyronduguet" à CASTELNAU D'AUZAN.
CESSION
GRATUITE TERRAINS
Dans le cadre de l'intervention de l'O.P.D.H.L.M. du Gers pour la construction
de 9 logements individuels au lotissement de Bel Air, …. la surface de terrain
à céder gratuitement pour cette opération est de 5 914 m2
AMENAGEMENT ENCOGNERE BUREAU DE POSTE Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 août 2001. Les
travaux d'aménagement seront pris en partie par la commune et la Poste du Gers.
La charge communale comprend : la platrerie, menuiserie, miroiterie, peinture,
électricité, contrôle technique ‑ accès handicapés (travaux réalisés par
services municipaux). Pour le besoin d'intervention rapide il a été fait appel
à une entreprise spécialiste de l'agencement.
A
partir du début des travaux les réunions et élections ne seront plus possible
à Encognères. Le transfert des bureaux se fera courant 1 er trimestre 2002.
LOYER
NOUVEAU BUREAU DE POSTE ENCOGNERE
.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
figer le loyer à 2 744,08 Euros annuel soit 228,67 Euros mensuel,
EMPRUNT TRAVAUX LOTISSEMENT : 195 900 E
Monsieur le Maire fait part au Conseil
Municipal des propositions de prêts établies par le Crédit Local de France,
la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole. Le
Conseil Municipal décide : (12 pour ‑ 1 abstention , Mr
LAY) de retenir la propositin de la
la C.R.C.A.M. d'Aquitaine
Monsieur le Maire rappelle que cet emprunt correspond au différentiel entre
le coût des travaux et le prix de vente des terrains .
EMPRUNT pour TRAVAUX .
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions de prêts établies par
le Crédit Local de France, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole. Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, décide
1/
Pour financer ses dépenses de travaux voirie 2001, garderie CLSH de contracter
auprès de la C.R.C.A.M. d'Aquitaine un emprunt d'un montant maximum de 53 360
€ (voirie : 12 200 E et Garderie CLSH : 41 160 E)
, d'une durée de 10 ans.
Modifications de lignes de crédit et débit...,
ce sont des opérations techniques nécesaires pour équilibrer
les budgets,
INVESTISSEMENT ‑
FONCTIONNEMENT
BUDGET
EAU
BUDGET LOUEUR DE FONDS
CONTINGENT AIDE SOCIALE 1999
Monsieur le Maire rappelle l'étalement initial du contingent d'aide sociale
1999, et fait part du nouvel étalement du contingent suite à la connaissance
de la participation définitive d'un montant de 71 473 F. soit 41 385,79 Euros.
l'échéancier jusqu'en 2006 est accepté.
ACHAT BATIMENT RUE DU CANON AO N° 413 à Monsieur PAGLIARINI Marcel pour une contenance de 61 centiares. Cette bâtisse est mitoyenne de la parcelle acquise dernièrement par la commune. La proposition de vente est de 9 000 F. soit 1 524,49 E Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'achat ….
ACHAT TERRAIN PLACE DE VERDUN AO N° 111, (sur proposition de Madame ETCHART Marguerite ) d' une contenance de 4 ares 55 centiares, située à l'angle de la place de Verdun et de la cote du couvent pour la somme de un franc soit 0,15 E .
Le Conseil Municipal , à l'unanimité , émet un avis défavorable au retrait de la Commune de LAGRAULET à la compétence E.A.P.S. (Professeur d'Education Physique)
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL A Mlle ISSARTIER ANNE RECEVEUR MUNICIPAL , en sa qualité de conseiller financier de notre collectivité, (montant brut de l'indemnité pour 2001 = 2 961,67 F.) .
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE PRÉPARATION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES A Mlle ISSARTIER ANNE RECEVEUR MUNICIPAL . Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles . Le Conseil vote une indemnité spéciale annuelle de 200 francs
La commune de MONTRÉAL DU GERS demande si la commune de CASTELNAU D'AUZAN souhaite être consultée sur le projet d'abrogation du POS.. Le Conseil Municipal demande a être consulté .
MISE A DISPOSITION LOGEMENT N°4 ENCOGNERE pour l'ABBÉ
SABATHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal la vétusté du logement du Presbytère et du coût élevé des travaux
a y consacrer.. Le Conseil Municipal , à l'unanimité , émet un accord de principe
SUBVENTION 2002 COLLEGE JEAN ROSTAND A EAUZE
Le Conseil Municipal , à l'unanimité alloue pour 2002 une subvention de 349,70
Euros: .
3 ième : 2 X 18,30 E = 36,60 E .
4 ième : 6 X 18,30 E = 109,80 f .
5 ième : 8 X 10,70 E = 85,60 E .
6 ième : 11 X10,70 E =117,70 E
DEMANDE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2001 AMICALE EMPLOYÉS
MUNICIPAUX
Le sujet sera abordé dans le cadre de l'A.R.T.T. (Conseil
du 19 décembre)
TARIF CAMPING 2002
Monsieur
le Maire fait part au Conseil Municipal des recettes du camping pour 2001 à
savoir : 11 304,00 Francs. ( tarifs promotionnels pratiqués cette saison
et la diminution des frais de publicité) . Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l'unanimité
fige
les tarifs 2002
Nuitée
adulte (à partir de 14 ans) 1,50 E (9,84 F.)
Nuitée enfant (de 5 à 14 ans) 1,00E (6,56F.)
Nuitée emplacement caravane ou tente 1,20E (7,87 F.)(électricité
comprise)
Nuitée
emplacement véhicule 1,00E (6,56 F.)
Emplacement camping‑car 2,30E (15,09 F.)
Nuitée garage mort 1,50 E (9,84 F. )
Douche chaude gratuite.
Entrée piscine gratuite pour les campeurs.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
A la demande de la Directrice de l'Ecole, le Conseil Municipal , à l'unanimité
, décide la mise en place d'un Conseil Municipal d'enfants, ‑
TRAVAUX BASE DE LOISIRS 2001
pour un montant de 293 851,83 Francs
à savoir
‑ Remise en état de la berge Nord
du lac suite à glissement de terrain :
51 244,66 F.
‑ Reprofilage talus déplacement chemin piétonnier 20 633,50 F.
‑ Mise en sécurité des abords 29 162,00 F.
‑ Fleurissement 20 469,54 F.
‑ Travaux bâtiments divers 33 505,49 F.
‑ Travaux piscine 116 057,47 F.
‑ Aires de jeux 22 779,17 F.
L' ANALYSE FINANCIERE
réalisée
par un service de l'état,révèle que la marge nette de la commune
diminue chaque année depuis 1997 d'environ 150 000 F. Cela est inquiétant et
pose certaines interrogations quant aux priorités de nos projets avenirs. Aujourd'hui
nos dépenses de fonctionnement sont presque à la hauteur des recettes. Il y
a lieu d'inverser cette tendance. Ceci impliquera des économies sur de nombreux
postes de dépenses, l'accroissement des recettes actuelles et la création de
nouvelles recettes.