Conseil Municipal 4 avril 2008

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

BUDGET LOUEUR DE FONDS APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007
A l'unanimité, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 °/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET LOTISSEMENT 2EME TRANCHE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007
A l'unanimité, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 °/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°1 Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007
A l'unanimité après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Après avoir constaté la non reprise dans les écritures du receveur du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 du service des eaux et assainissement;
- Après avoir constaté que ces soldes sont repris dans un compte de gestion services des eaux 2007.
-- Après avoir constaté que les deux comptes de gestion laissent apparaître un résultat identique au Compte Administratif 2007.
1 °/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°1 Statuant sur l'exécution de budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°1 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 pour le budget communal et le budget de l'eau et assainissement par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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mis à jour le 19.05.2009.